Zone UNZone urbaine à Piolenc

Dans le secteur identifié au règlement graphique au titre de l’article R151-37-4° en vue de préserver ou développer la diversité commerciale, les dispositions suivantes s’imposent pour les locaux situés en rez-dechaussée:

• le changement de destination des surfaces de commerce et d’artisanat de détails est interdit, sauf pour une destination de restauration, de services accueillant du public, d’équipements d’intérêt collectifs et services publics.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni aux immeubles sans vitrine commerciale.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et places existantes, prévues, modifiées ou à créer, SAUF :

• si le retrait envisagé ne compromet pas le bon aspect général de l’ordonnancement des bâtiments par rapport à la voie.
• lorsque le projet de construction intéresse un îlot à remodeler.
• pour sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ou de l’architecture.
• pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

La règle d’implantation à l’alignement définie ci-dessus peut ne pas être appliquée pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même en retrait, à condition de s’implanter avec le même retrait.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Le long des cours d’eau, canaux, ou fossés, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 m par rapport au haut des berges.

Le long des voies, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement existant ou de fait, les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre, SAUF :

• si le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue, il peut être imposé une implantation sur l’une seule des deux limites latérales. Dans ce cas la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions peuvent être édifiées :

• soit le long des limites séparatives, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres par rapport au niveau du sol naturel du fond servant.
• soit en retrait des limites séparatives : la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

L’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles sont admis, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et de faible importance (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UA

La hauteur au faitage des constructions ne pourra excéder 3 niveaux (R+2) ni 12 mètres au total, sans jamais dépasser la hauteur des immeubles voisins. Toutefois, en cas de rénovation ou reconstruction, le volume bâti ancien pourra être conservé. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures

Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture en continuité.

Couvertures

Le concept de toiture végétalisée est autorisé, chaque fois que les dispositions architecturales et paysagères le permettent. Cette possibilité est ouverte à tout type de construction, quelque soit l’usage : habitat, activités ....

Énergies renouvelables

Sous réserve de la compatibilité du projet avec le caractère patrimonial des lieux, l’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, ou posés sur le toit selon la même pente, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Antennes, paraboles et autres équipements

Les antennes de télévision, paraboles, compresseur et climatiseurs seront invisibles depuis les voies principales

Façades :

Seules les façades conçues en pierres apparentes le resteront. De manière générale, les façades doivent être enduites.

La couleur des façades devra respecter une unité avec le bâti ancien voisin ; les teintes blanches ou vives sont proscrites.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être plantées.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant. Les plantes exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf. liste noire du CBNM mise en annexe)

La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UA

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement (hors garage) d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimum à prendre en compte sont :

Habitat :

• 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de plancher ;
• 2 places de stationnement par logement de 50 m² de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

Pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

• pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ;
• pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;
• pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ;

La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Dans tous les cas :

• Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire, situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.
• A ces places de stationnement s’ajoutent les espaces de stationnement ou abris pour les deux-roues.
• Les obligations réglementaires concernant les places pour handicapés devront être respectées.
• Le nombre d’espaces (clos ou non) de stationnement privés existants avant travaux devra être conservé.

IV- Équipements et réseaux#

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

La création d’une nouvelle sortie pour véhicules (portail ou garage) débouchant directement sur une place de stationnement public est interdite.

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Est interdite toute construction ou installation sur un terrain n’ayant pas déjà d’accès existant à la RN7 et pouvant être desservi uniquement par la RN 7 dans ses sections comprises :

• au Nord, entre la limite communale Nord et le Chemin de l’Etang,
• au Sud, entre la limite communale Sud et la VC91 (Route des Iles),

Dans le cas où la construction ou l’installation peut être autorisée, c’est à dire lorsqu’elle est desservie autrement que par la RN 7, l’accès pré-existant du terrain concerné à la RN 7 est supprimé.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.
• Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :
• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.
• Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.
• Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.
• Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :
• Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.
• Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble posé sur façade et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.
• Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.
• Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent en priorité être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

• par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :
• au milieu naturel chaque fois que possible,
• sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

En cas d’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration ou de stockage, le rejet direct au réseau collectif des eaux pluviales ou au milieu naturel sera admis. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art. 640 du code civil).

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