Zone UB

Intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Interdiction de certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations de loisirs, le stationnement isolé de caravanes, - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures, - Les affouillements et exhaussements de sols sauf conditionnés à l’article 2. - Les activités industrielles.

• Interdiction des constructions - Dans l’ensemble des zones d’aléa fort ainsi qu’en zone d’aléa moyen de Glissement de terrain : Toutes les constructions nouvelles sont interdites, sauf exceptions mentionnées au titre II du présent règlement. - Les exploitations agricoles et forestières, - Les constructions à destination d’activités industrielles,

• Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis sous condition : - En zone d’aléas, pour connaitre les modalités de mise en œuvre des usages et affectations, il convient de se référer au

• Dans l'ensemble de la zone, les restaurations et extensions du bâti ancien devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux et techniques de façades et de couvertures, les volumes, les ouvertures, …

• Volume - Toutes les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage de formes rectangulaires.

• Façades - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre, bois, verre, …) - Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres, …) sont interdites. - Les détails architecturaux de type colonne, chapiteau, arcade, … sont interdits. - Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Les enduits ou peintures des façades devront être de teintes naturelles claires. Le blanc pur est autorisé uniquement pour les menuiseries. - Cas des vérandas : § Elles doivent être composées en cohérence avec le bâti existant : dans les proportions, les formes, les matériaux et les couleurs ou faire appel à une architecture moderne, s’inscrivant dans l’harmonie de la construction.

c Un nuancier pour les enduits est disponible en mairie (il est également repris en annexe du présent règlement).

- Ouvertures en façade : § Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre soit dans l’encadrement des ouvertures. (Fig. 4)

Zone UB Fig. 4

• Toiture - Les toitures auront une pente comprise entre 35 à 60%, et seront composées de 2 à 4 pans. - Les toitures à un pan sont autorisées uniquement pour les appentis, annexes isolées et vérandas accolés à la construction. - Des formes et des couleurs de toit différentes sont possibles pour des raisons : • D’économie ou de production d’énergie ou de qualité environnementale, • Pour les appentis, annexes isolées et vérandas accolés à la construction. - Les débords de toit de 0,30 m minimum sont obligatoires, à l’exception des annexes, vérandas, des façades implantées en limite séparative, et des toits terrasses. - Les matériaux de couverture seront de rouge à brun et teinté dans leur masse. Le panachage est interdit. - Les capteurs solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture ou posés parallèlement au plan de la toiture. - L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée pour les vérandas et la couverture des piscines. Dans ce cas, d’autres formes et pentes de couvertures sont autorisées.

c Un nuancier pour les toitures est disponible en mairie (il est également repris en annexe du présent règlement).

II.C. traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment de la trame bâtie, de la composition des façades limitrophes, de la volumétrie générale des toitures.

- Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assisse nécessaire à la construction y compris à la réalisation de sous-sols et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,70m de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction. (Cf. Titre I /C-Règles communes)

- En zone d’aléa : se référer au titre II du présent règlement pour connaitre les conditions de reprofilage du terrain.

• Clôtures

De manière générale, l'aspect et la hauteur des clôtures doivent satisfaire aux exigences d'insertion par rapport à l'environnement bâti existant. Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres) sont interdites.

§ Les clôtures doivent être constituées : - Soit de murs bahuts d’1 mètre de hauteur maximum, surmontés ou non d’éléments à clairevoie, le tout n'excédant pas 1,80 m. - Soit d’une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes. - Soit d’un grillage doublé ou non d’une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes.

§ Les murs pleins sont autorisés uniquement : - En cas de reconstruction, de réhabilitation de clôtures existantes dépassant déjà cette limite dans le respect de la hauteur initiale - En cas de prolongement d’une clôture existante dépassant déjà cette limite sur la propriété dans le respect de la hauteur initiale.

Zone UB

§ Les maçonneries des clôtures devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines.

§ Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé).

§ Le dépassement de la limitation de hauteur est admis pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : II.A

. Volumétrie et implantation des constructions

• Emprise au sol - En zone d’aléa : se référer au titre II du présent règlement. Un rapport d’emprise au sol en zone inondable -RESI- est applicable. - Entrepôts (constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique) : 200m² d’emprise au sol - Annexes : 50m² d’emprise au sol, toutes annexes comprises, à l’exception de la surface des bassins des piscines et des structures avec toiture amovible.

A Généralités Les saillies, les balcons et dépassées de toiture ne sont pas pris en compte dans le recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal.

A Règles générales

- La construction doit être édifiée à 5 mètres minimum des limites de l’emprise publique. Des éléments s’incorporant au bâtiment principal (emmarchements, rampes, auvents...) et les locaux pour la collecte des déchets sont admis dans la marge de recul.

- Le faitage doit être d’orientation générale perpendiculaire ou parallèle à la voie. - Les accès automobiles devront respecter un recul de 5 m mini par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon

à permettre le stationnement longitudinal hors du domaine public.

Zone UB

A Adaptation sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble de la voie et sa structuration :

Des implantations différentes sont autorisées : § Dans le cas d'équipements ou de constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. § Dans le cas de constructions existantes ne respectant pas la règle de recul : l’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de la marge de recul pourront être autorisés, dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie. (Fig. 1)

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera en tenant compte des éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie. A Règles particulières - Tout ou partie des constructions principales, hors annexes, doivent s’implanter : § Soit sur une limite séparative. Sur la limite opposée : la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres. (Fig. 2) H/2 ≥ 3 mètres min.

Zone UB

§ Soit en retrait de celle-ci : la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres. H/2 ≥ 3 mètres min.

- En cas de construction existante en limite séparative sur la parcelle voisine, la nouvelle construction pourra s’implanter sur limite en respectant le gabarit de la construction existante.

- Les annexes peuvent s’implanter : § Soit sur limite séparative sous condition de hauteur. § Soit avec un retrait minimum au moins égal à la moitié de sa hauteur : H/2 = 2m minimum § Les bassins des piscines seront obligatoirement en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives.

- Des implantations avec un recul différent ou à l’alignement peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

- Pour les constructions identifiées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme sont admis : § Des implantations autres que celles définies ci-dessus, en cas de réhabilitation, de constructions d’annexes afin de conserver l'unité architecturale de la construction et de la parcelle.

Intitulé du document : • Hauteur (Cf

. Titre I /C-Règles communes)

A Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

A Règle - La hauteur des constructions principales :

§ La hauteur maximum des constructions est de 9 mètres au faitage. § En cas de réalisation de toits terrasses, la hauteur maximum des constructions est de 7 mètres à l’acrotère.

- La hauteur des bâtiments annexes est de : § Si implantation sur limite séparative : 2,5 m maximum à l’égout ou à l’acrotère pour les toits terrasses. La hauteur au faîtage est limitée à 3,5 m. § Si implantation en retrait de la limite séparative : La hauteur au faitage est de 4 m maximum et de 3 m maximum à l’acrotère pour les toits terrasses.

- En cas de construction existante d’une hauteur supérieure à 9m, l’extension est permise dans le respect de la hauteur initiale.

A Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis : - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - En cas de reconstruction de bâtiments existants dépassant cette limite

Intitulé du document : II.B

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions bois : - Les constructions bois sont autorisées dans le respect de l’architecture locale. - Pour les constructions constituant une habitation ou une activité utilisant les techniques de bois massif empilé : seules les constructions en madriers sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. (Fig. 3) - Les constructions en rondins sont interdites.

Fig. 3

Intitulé du document : • Espaces libres et plantations

- 40% minimum de la parcelle doit être aménagé en espace vert dont 20% minimum en pleine terre - D'une manière générale, les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées et privilégier les

variétés locales. Les haies monovégétales sont interdites. L’utilisation d’essences non envahissantes et locales est imposée en cas de plantations de haies vives.

Intitulé du document : II.D

. Stationnement

- Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article, en application de l’article L.151-34 et L.151-25 du code de l’urbanisme : § Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où il ne peut être exigé la réalisation d’aires de stationnement. § Des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, où il ne peut être exigé la réalisation d’aires de stationnement. § L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.

- Les places de stationnement existantes dans un bâtiment à rénover devront être conservées dans le bâti ou recréer sur le tènement et incluses dans le nouveau plan.

- Les normes de stationnement véhicule sont ainsi définies :

§ Pour les constructions à usage de logement : 2 places minimum sur la parcelle.

Cas des réhabilitations Dans le cadre des réhabilitations et/ou des changements de destinations, le nombre de places exigibles correspond aux besoins nouveaux générés (différence entre besoin avant et après travaux).

§ Pour les commerces et activités de services/artisans où s’effectue l’accueil d’une clientèle* : 1 place par 40m² de surface de vente/d’accueil.

*ne sont comptabilisées que les surfaces recevant réellement une clientèle (accueil, bureaux recevant une clientèle).

§ Pour les lieux d’hébergement / gite : 1 place par chambre

§ Pour les bureaux ne recevant pas de clientèle : 1 place par 40m² de surface de plancher

§ Pour les équipements : Ils doivent disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres (capacité d’accueil, personnel, …). Les dispositifs permettant d’accrocher les deux roues doivent être mis en œuvre pour les équipements publics, les installations collectives.

§ Artisanat ne recevant pas de clientèle : le nombre de places devra correspondre aux besoins de l’activité.

Zone UB

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : III.A

. Desserte par les voies publiques et privées

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.

§ Accès - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

§ Voirie - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : III.B

. Desserte par les réseaux

§ Eau potable - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

§ Assainissement

En zone d’aléa : se référer au titre II du présent règlement.

§ Eaux Usées : Zones UBn, UBnz : ü Les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement agréés, et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

ü La superficie du terrain devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel.

Zones UB, UBz : ü Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau

séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques. ü En cas de saturation des installations présentant un risque d’insalubrité avéré, un dispositif d’assainissement

non collectif pourra être autorisé.

§ Eaux pluviales : Rappel : la gestion des eaux pluviales doit respecter les articles 640 et 641 du code civil présentés dans les dispositions générales.

Généralités : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales d’une propriété doivent être infiltrées sur la propriété même par tous moyens et en aucun cas rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.

Zone UB

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire et doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain dans le cadre de la réglementation en vigueur et conformément aux avis des services techniques intéressés.

Règles particulières : Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle (sauf prescription contraire en zone d’aléa). Les sols de la commune étant globalement argileux, des solutions alternatives aux puits perdus doivent être envisagées afin de retenir les eaux sur la parcelle, telles que l’aménagement de jardins de pluie, noues d’infiltrations, cuve de rétention avec débit de fuite…

En zone de glissement de terrain G1 et d’effondrements/suffosion F1 : Le rejet des eaux usées, pluviales et de drainage doit se réaliser : • Soit s’ils existent, dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d'effondrement de cavités,

d'affaissement ou de suffosion, • Soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en

provoquer de nouveaux. L’infiltration est interdite.

§ Electricité et téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements au réseau public de distribution d’électricité doivent être réalisés en souterrain sur la parcelle. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire à la mise en valeur du paysage.

§ Collecte des déchets Toute opération d’habitat collectif ou intermédiaire doit être dotée de locaux ou d'aires spécialisés aisément accessibles destinés à recevoir les conteneurs d'ordures ménagères. Ils devront être positionnés de manière à ne pas nuire à la visibilité des déplacements.

Zone AU

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones urbaines sont définies conformément à l'article R.123-6 du code de l’urbanisme.

Elle se décline en zone à vocation d’habitat

1AU

Cette zone concerne des secteurs destinés à accueillir le développement urbain à court et moyen terme, pour une occupation à destination principale d’habitat et d'équipements/services.

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

PISIEU - 38

4 - REGLEMENT 4Aa-Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 30 octobre 2023, Madame la Présidente, Sylvie DEZARNAUD

Commune de PISIEU SOMMAIRE

Modification simplifiée n°1 du P.L.U.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITION

5

A - DISPOSITIONS GENERALES

6

B - DEFINITION

8

C - REGLES COMMUNES : APPLICATION DES RÈGLES DE HAUTEUR ET DE MOUVEMENT DE TERRAIN

11

D - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

12

TITRE II DISPOSITIONS LIEES A LA CARTE DES ALEAS

13

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

27