Zone 1AUZone à Pisieu

• Volume - Toutes les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage de formes rectangulaires.
• Façades - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre, bois, verre, …) - Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres) sont interdites. - Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Les enduits ou peintures des façades devront être de teintes - Cas des vérandas : elles doivent être harmonisées avec le bâti existant : dans les proportions, les formes, les matériaux et les couleurs ou faire appel à une architecture moderne, s’inscrivant dans l’harmonie de la construction.

c Un nuancier pour les enduits est disponible en mairie (il est également repris en annexe du présent règlement).

• Ouvertures : § Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre soit dans l’encadrement des ouvertures. (Fig. 2) § Les constructions devront présenter une homogénéité dans les types de baies proposés.

Fig. 2

• Toitures - Les toitures auront une pente comprise entre 35 à 60%, et seront composées de 2 à 4 pans. - Les toitures à un pan sont autorisées uniquement pour les appentis, annexes isolées et vérandas. - Des formes et des couleurs de toit différentes sont possibles pour des raisons d’économie ou de production d’énergie ou de qualité environnementale. - Les débords de toit de 0,30 m minimum sont obligatoires, à l’exception des annexes, vérandas, des façades implantées en limite séparative et des toits terrasses. - Les matériaux de couverture seront de ton rouge à brun et teinté dans leur masse. Le panachage est interdit. - Les capteurs solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture. - L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée pour les vérandas et la couverture des piscines. Dans ce cas, d’autres formes et pentes de couvertures sont autorisées.

c Un nuancier pour les toitures est disponible en mairie (il est également repris en annexe du présent règlement).

• Locaux techniques et équipements techniques - Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction ou les clôtures. - Les locaux techniques visibles depuis l’espace public doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. - Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer à l’environnement et au bâti existant. - Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage des conteneurs à déchets sur le terrain du projet.

Zone 1AU

II.C. traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assisse nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,70m de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction. (Cf. Titre I /C-Règles communes) - En zone d’aléa : se référer au titre II du présent règlement pour connaitre les conditions de reprofilage du terrain
• Clôtures

De manière générale, l'aspect et la hauteur des clôtures doivent satisfaire aux exigences d'insertion par rapport à l'environnement bâti existant. Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres) sont interdites.

§ Les clôtures doivent être constituées : - Soit de murs bahuts d’1 mètre de hauteur maximum, surmontés ou non d’éléments à clairevoie, le tout n'excédant pas 1,80 m. - Soit d’une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes. - Soit d’un grillage doublé ou non d’une haie végétale mixte.

§ Les maçonneries et menuiseries des clôtures devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines.

§ Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé).

§ Sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des compositions de clôtures différentes peuvent être admises dans le cas d’un parti architectural.

I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Interdiction de certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités - Les affouillements et exhaussements - Les activités industrielles.
• Interdiction des constructions - Dans l’ensemble des zones d’aléa fort et les zones d’aléa moyen de crues torrentielles, de ruissellement de versant, de glissement de terrain, d’effondrements-suffusion : Toutes les constructions nouvelles sont interdites, sauf exceptions mentionnées au titre II.
• En A, Az, Ap, Apz, Aco et Ape : § Les constructions de toute nature non liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles.
• En Acoz : § Les constructions, ouvrages, installations de toute nature, y compris agricoles et forestiers, générant des nuisances sonores et lumineuses.
• En Ahn : § Les nouvelles constructions à destination de commerces, artisanat, d’entrepôts (constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique) et d’industrie.
• Pour les constructions patrimoniales et les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L. 151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme : § La modification ou suppression d’un élément identifié sans autorisation préalable (article R.421-23 h du Code de l'Urbanisme). § Il convient de se référer à la pièce 4Ab pour connaitre les prescriptions architecturales propres à chaque construction.
• Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis sous condition :
• En zone d’aléas, pour connaitre les modalités de mise en œuvre des usages et affectations, il convient de se référer au titre II du présent règlement.
• Les abris pour la chasse ou la pêche à condition d’une emprise au sol maximale de 20m² et fermé sur 3 côtés maximum.
• En A, Az, Ap et Apz, sont admis les constructions, ouvrages et installations à condition : § Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole. Les constructions doivent s'implanter à proximité des autres bâtiments de l'exploitation de façon à former un ensemble cohérent avec eux, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifié. Les constructions à usage d'habitation sont limitées à 250 m2 de surface de plancher. § Les constructions et installations accessoires à l’exploitation agricole ou permettant sa diversification économique, à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des principaux bâtiments d’exploitation. § Les constructions et installations accessoires à l’exploitation forestière.

§ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

§ Les constructions et installations à condition d’être nécessaire à la restauration des continuités écologiques.

§ Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : - La réfection et l’adaptation des constructions à usage d’habitation existante non liées à l’exploitation agricole dans la limite de 200 m2 de surface de plancher

• L’extension limitée à 33 % des habitations existantes non liées à l’exploitation agricole à la date d’approbation du PLU à condition que la surface de plancher initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface de plancher de la construction après travaux n’excède pas 200 m² (existant + extensions).
• Les annexes – non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, sur un seul niveau, dans la limite de 30 m² de surface d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). Une seule piscine est autorisée par unité foncière, dans la limite de 35 m² de surface de bassin.

§ Le changement de destination des constructions identifiées sur le plan de zonage, vers de l’habitation.

• En plus en secteur Ape : - Les forages déclarés ou autorisés conserveront leurs conditions actuelles d’exploitation (débits, volume de production, …). Leurs conceptions techniques devront empêcher une pollution de l’aquifère.
• En Aco : § Les installations et travaux nécessaires à la protection des milieux et des espèces. § Les ouvrages et installations liés à la mise en valeur de la zone agricole, à condition qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques, § Les ouvrages et installations à condition d’être nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques. § Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole à condition que : - Les constructions s'implantent à proximité des autres bâtiments de l'exploitation de façon à former un ensemble cohérent avec eux, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifié. - Les nouvelles constructions à usage d'habitation sont interdites. § Les constructions et installations accessoires à l’exploitation agricole ou permettant sa diversification économique, à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des principaux bâtiments d’exploitation.
• En Ahn : § Les habitations sous condition d’une surface de plancher de 120m² maximum à condition que les travaux n'aient pas pour effet de nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics. § Les établissements et installations d’hébergement touristiques et artistiques § Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole.
• Dispositions particulières aux constructions agricoles

§ Façades : - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre appareillée, brique, bois, verre, bardage métallique laqué, ...) - Couleurs : les couleurs vives dans l’environnement immédiat ou le paysage, le blanc pur sont interdits. - Si un soubassement doit rester apparent, sa hauteur ne devra pas excéder 1,5m. (Fig. 2)

Fig. 2

• Pour les constructions identifiées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : Rappel : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (article R.421-23h du Code de l'Urbanisme). Sont autorisées :
• La reconstruction à l’identique,
• Les aménagements participant à une mise en valeur d’éléments patrimoniaux,
• La réhabilitation dans le respect de ces caractéristiques architecturales. Þ Il convient de se référer à la pièce 4Ab pour connaitre les prescriptions architecturales propres à chaque construction.

. Volumétrie et implantation des constructions

• Tout ou partie de la construction doit être édifiée à 4 mètres minimum des limites de l’emprise publique. Des éléments s’incorporant au bâtiment principal (emmarchements, rampes, auvents...) et les locaux pour la collecte des déchets sont admis dans la marge de recul.
• Le faitage doit être d’orientation générale perpendiculaire ou parallèle à la voie. - Les accès automobiles devront respecter un recul de 5 m mini par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement longitudinal hors du domaine public.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A Généralités : Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1 mètre, sauf dans le cas d'implantation de la construction en limite de propriété voisine.

A Règle :

Les constructions devront s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative, - Soit en retrait. Dans ce cas la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Zone 1AU

• Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.
• Les extensions des constructions pourront s’implanter avec des reculs moindres sur justification d’une impossibilité technique, topographique, … et dans le respect de la construction existante.
• Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles :
• En cas de reconstruction à l’identique après sinistre, de réhabilitation,
• Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, …).
• Les accès automobiles devront respecter un recul de 5 m mini par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement longitudinal hors du domaine public.
• Pour les constructions patrimoniales identifiées au titre de l’article L.151-19 du CU sont autorisés :
• Des implantations autres que celles définies ci-dessus, en cas de réhabilitation, d’extensions afin de conserver l'unité architecturale de la construction et de la parcelle. Þ Il convient de se référer à la pièce 4Ab pour connaitre les prescriptions architecturales propres à chaque construction. - En zone d’aléas, toutes zones confondues :

Pour tout projet autorisé en bordure de fossé ou canaux, les marges de recul à respecter sont :

• Pour les canaux : à 10 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges
• Pour les fossés : à 5 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges ;

Le long de tous ces cours d'eau, une bande de 4 m comptée à partir du sommet des berges doit rester dépourvue d'obstacle pour permettre l’entretien et l'intervention d'urgence en situation de crise. La marge de recul de 4 m n'est cependant pas applicable aux ouvrages de protection contre les inondations implantés sans retrait par rapport au sommet des berges et comportant une crête circulable de largeur égale à 4 m minimum

• Hors zone d’aléa Les rives des cours d’eau et des fossés d’écoulement doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout remblai, sur 4m de largeur minimum de part et d’autre. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement par les infrastructures
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Les constructions peuvent s’implanter :
• Soit sur 1 ou plusieurs limites séparatives.
• Soit en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres H/2 ≥ 3 mètres min.
• Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles :
• En cas d’extension de construction existante afin de respecter l’implantation initiale (constructions isolées)
• En cas de reconstruction à l’identique après sinistre, de réhabilitation,
• Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, …).
• Pour les constructions patrimoniales identifiées au titre de l’article L.151-19 du CU sont autorisés pour la préservation du patrimoine :
• Des implantations autres que celles définies ci-dessus, en cas de réhabilitation ou d’extension afin de conserver l'unité architecturale de la construction et de la parcelle. Þ Il convient de se référer à la pièce 4Ab pour connaitre les prescriptions architecturales propre à chaque construction.

A Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

A Règle - La hauteur des constructions principales :

§ La hauteur maximum des constructions est de 6 mètres au faitage. § En cas de réalisation de toits terrasses, la hauteur maximum des constructions est de 7 mètres à l’acrotère.

• La hauteur des bâtiments annexes est de : § Si implantation sur limite séparative : 2,5 mètres maximum à l’égout ou à l’acrotère pour les toits terrasses. La hauteur au faîtage est limitée à 3,5 mètres. § Si implantation en retrait de la limite séparative : La hauteur au faitage est de 4 m maximum et de 3 m maximum à l’acrotère pour les toits terrasses.

A Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

A Conditions de mesure - La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. - En zone d’aléas, toutes zones confondues : se réfère au titre II du présent règlement.

A Règle - La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres mesurés au faitage. Silos, élévateur et autres éléments techniques et superstructures exclus. - Secteur Ahn : La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faitage. - La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 9m au faîtage et 7 mètres à l’acrotère. - La hauteur au faîtage d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra pas excéder la hauteur initiale de la construction. - La hauteur au faîtage des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne pourra excéder 4 m et 3 m maximum à l’acrotère pour les toits terrasses.

A Dépassement - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

• En plus, en Ap et Apz : Les constructions de grande linéarité (supérieure à 30m) devront :
• Créer des « événements » de la façade pour atténuer l’effet « de masse » ou « de barre » produit par un volume.

Rompre la linéarité par le positionnement d’un percement ou la mise en évidence de la structure en restant prudent sur les mélanges de teinte. (Fig. 3)

Fig. 3

Opposer une verticalité par la forme du percement (simple matériau de transparence par exemple) ou une plantation à haute tige. (Fig. 4)

Fig. 4 § Toitures :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, - Elles doivent être recouvertes de matériaux respectant les tons de l’environnement immédiat, - Les capteurs solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture ou posés parallèlement au plan de la toiture. - Les matériaux de couverture seront de rouge à brun.

§ Matériaux/couleurs - Les façades des bâtiments devront être traitées avec des matériaux et des couleurs en harmonie avec les lieux avoisinants. Des teintes mates seront privilégiées sur la plus grande partie de la surface du bâtiment. - Les matériaux brillants ou tout matériau réfléchissant (autre que le verre) est interdit afin de respecter la valeur colorée du paysage et sa tonalité d’ensemble sombre et mat.

• Dispositions particulières aux constructions à usage d’habitation liées ou non à l’activité agricole

§ Volume : Toutes les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage de formes rectangulaires.

§ Façades : § Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. § Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre, bois, verre, …) § Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres, …) sont interdites. § Les détails architecturaux de type colonne, chapiteau, arcade, … sont interdits. § Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Les enduits ou peintures des façades devront être de teintes naturelles claires. Le blanc pur est autorisé uniquement pour les menuiseries

§ Cas des vérandas : elles doivent être composées en cohérence avec le bâti existant : dans les proportions, les formes, les matériaux et les couleurs ou faire appel à une architecture moderne, s’inscrivant dans l’harmonie de la construction.

c Un nuancier pour les enduits est disponible en mairie (il est également repris en annexe du présent règlement).

§ Ouvertures en façade : § Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre soit dans l’encadrement des ouvertures. (Fig. 4)

Fig. 4

• Toiture - Les toitures auront une pente comprise entre 35 à 60%, et seront composées de 2 à 4 pans. - Les toitures à un pan sont autorisées uniquement pour les appentis, annexes isolées et vérandas accolés à la construction. - Des formes et des couleurs de toit différentes sont possibles pour des raisons :
• D’économie ou de production d’énergie ou de qualité environnementale,
• Pour les appentis, annexes isolées et vérandas accolés à la construction. - Les débords de toit de 0,30 m minimum sont obligatoires, à l’exception des annexes, vérandas, des façades implantées en limite séparative, et des toits terrasses. - Les matériaux de couverture seront de rouge à brun et teinté dans leur masse. Le panachage est interdit. - Les capteurs solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture ou posés parallèlement au plan de la toiture. - L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée pour les vérandas et la couverture des piscines. Dans ce cas, d’autres formes et pentes de couvertures sont autorisées.

c Un nuancier pour les toitures est disponible en mairie (il est également repris en annexe du présent règlement).

§ Les constructions réalisées en extension des habitations existantes ainsi que les constructions d’annexes séparées des constructions principales (garages, abris...) peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction principale. La volumétrie et les toitures des extensions devront notamment être en harmonie avec celles du bâtiment principal. Les vérandas peuvent être créées sur le bâti ancien sous réserve que leur architecture soit cohérente avec l’existant. En ce qui concerne les extensions, le souci d’intégration des constructions dans leur contexte peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extension dans son environnement bâti et paysager.

• Dispositions particulières aux constructions non liées à l’activité agricole § Les abris pour la chasse ou la pêche doivent être en bois.

§ Pour les constructions patrimoniales identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Les restaurations, extensions du bâti ancien d'intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux et techniques de façades et de couvertures, les volumes, les ouvertures, … Les extensions ne sont autorisées qu’après utilisation totale du volume initial du bâtiment.

• Façades :
• Les nouvelles ouvertures devront s’inscrire dans l’ordonnancement (organisation verticale et horizontale) existant,
• Les éléments de type pierre d’angle, … ne devront pas être enduits mais préservés,
• Les menuiseries existantes devront être conservées, restituées ou reconstituées. En cas de changement de destination imposant des modifications d’ouvertures existantes, les transformations devront respecter les gabarits initiaux,
• Le gabarit des menuiseries devra être respecté,
• La pose de volets roulants est autorisée à condition :
• De maintenir les volets traditionnels en façade,
• Que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. (Fig. 5)
• Les extensions devront être respectueuses des principales

Fig. 5 caractéristiques architecturales des bâtiments existants afin de préserver l’unité architecturale de l’ensemble bâti.

• Toitures/Ouvertures :
• Les couleurs devront reprendre les teintes d’origine du bâtiment et s’intégrer dans le voisinage
• Les extensions devront être respectueuses des principales caractéristiques architecturales des bâtiments existants afin de préserver l’unité architecturale de l’ensemble bâti.

Þ Il convient de se référer à la pièce 4Ab pour connaitre les prescriptions architecturales.

II.C. traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. La création de volume enterré générant des effets de butte ou de tranchée est à proscrire.
• En zone d’aléa : se référer au titre II du présent règlement pour connaitre les conditions de reprofilage du terrain.
• De plus en secteur Ap et Apz : Dans le cas de bâtiments posés sur de grandes plateformes remblayées dans la pente, un régalage des terres et la création de paliers étagés permettent d’adoucir les talus trop escarpés et d’y installer une végétation viable. (Cf. Fig.6)

Fig. 6 § Clôtures

• Les clôtures doivent être composées :
• Soit de haies champêtres composées d’essences locales,
• Soit de grilles, grillages, lices ou traverses, doublées ou non de végétaux,
• Soit de murets de 1m maximum surmontés d’éléments en claire voie,
• Les murs pleins sont interdits. La hauteur totale est de 2 m maximum.
• La réhabilitation et l’extension des murs pleins existants sur la parcelle sont autorisées dans le respect de la hauteur initiale.
• En secteurs Aco et Acoz, Les clôtures doivent être perméables : la structure des clôtures devra permettre le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, etc.), et, autant que possible, la libre circulation de la faune sauvage
• En zone d’aléas, toutes zones confondues : Le long de tous ces cours d'eau, une bande de 4 m comptée à partir du sommet des berges doit rester dépourvue d'obstacle pour permettre l’entretien et l'intervention d'urgence en situation de crise. La marge de recul de 4 m n'est cependant pas applicable aux ouvrages de protection contre les inondations implantés sans retrait par rapport au sommet des berges et comportant une crête circulable de largeur égale à 4 m minimum.

• En zone d’aléa : se référer au titre II du présent règlement. Un rapport d’emprise au sol en zone inondable -RESI- est applicable.
• Annexes : 50m² d’emprise au sol, toutes annexes comprises, à l’exception de la surface des bassins des piscines et des structures avec toiture amovible.
• En zone d’aléa : se référer au titre II du présent règlement. Un rapport d’emprise au sol en zone inondable -RESI- est applicable.
• Les annexes – non accolées – aux habitations existantes, sont autorisées dans la limite de 30 m² de surface d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). Une seule piscine est autorisée par unité foncière, dans la limite de 35 m² de surface de bassin.
• Les abris pour la chasse ou la pêche : emprise au sol maximale de 20m².
• Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les bâtiments d’activités agricoles.
• Secteur Ahn : l’emprise au sol totale est limitée à 300 m², hors bâtiments agricoles pour lesquels il n’est pas fixé d’emprise au sol.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Les constructions bois : - Les constructions bois sont autorisées dans le respect de l’architecture locale. - Pour les constructions constituant une habitation utilisant les techniques de bois massif empilé : seules les constructions en madriers sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. (Fig. 1) - Les constructions en rondins sont interdites. Fig. 1

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Dispositions générales

a) Les constructions bois : - Les constructions bois sont autorisées dans le respect de l’architecture locale. - Pour les constructions constituant une habitation ou un bâtiment d’activités utilisant les techniques de bois massif empilé : seules les constructions en madriers sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe (Fig. 1). - Les constructions en rondins sont interdites

Fig. 1

• 40% minimum de la parcelle doivent être aménagés en espace de pleine terre. - Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues en espaces verts. - Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager. - D'une manière générale, les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées. Les haies monovégétales sont interdites. L’utilisation d’essences non envahissantes est imposée en cas de plantations de haies vives.
• D'une manière générale, les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées et privilégier les variétés locales. Les haies monovégétales ou les spécimens exotiques sont interdites.
• Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites d'Espaces Boisés Classés portés au document graphique.
• Pour les éléments de paysage identifiés au plan de zonage : Tout aménagement devra tenir compte des haies et arbres isolés inscrits au plan de zonage comme étant à protéger au titre de l’article L. 151-23 du code de l'Urbanisme.
• En cas de coupes et abatages rendus nécessaires pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité (arbre instable), l’arbre doit être remplacé, au même endroit ou à proximité, par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère ou biologique.
• Si pour la réalisation de voiries, d’accès à des parcelles agricoles ou le regroupement de parcelles agricoles, les haies devaient être supprimées, il sera impératif de les reconstituer en cohérence avec le caractère paysager du site et/ou ses enjeux biologiques.
• En plus en secteur Ap et Apz (Fig8) :

Les haies mêleront arbres et arbustes en port naturel et forme libre, d’essences variées, en mixant sujets à feuillage caduc, persistant et marcescent.

Le végétal doit servir d’écrin à la construction et dissimuler les éléments disgracieux tels que stockages extérieurs de fumier, fosses, tunnels agricoles.

Les espaces restés libres après implantation des constructions

doivent faire l’objet d’un traitement

paysager préservant au maximum

l’aspect naturel des terrains et

Fig. 8 limitant l’imperméabilisation des sols.

. Stationnement

• Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article, en application de l’article L.151-34 et L.151-25 du code de l’urbanisme : § Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où il ne peut être exigé la réalisation d’aires de stationnement. § Des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, où il ne peut être exigé la réalisation d’aires de stationnement. § L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.
• Les normes de stationnement pour les véhicules sont ainsi définies : § Pour les constructions à usage de logement : 2 places de stationnement minimum sur la parcelle.

En outre, il devra être prévu en complément une aire de stationnement banalisée à raison de 1 place par tranche de 4 logements.

Zone 1AU

§ Pour les commerces et activités de services/artisans où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place par 40m² de surface de vente/d’accueil.

*ne sont comptabilisées que les surfaces recevant réellement une clientèle (accueil, bureaux recevant une clientèle).

§ Pour les lieux d’hébergement / gite : 1 place par chambre

§ Pour les bureaux ne recevant pas de clientèle : 1 place par 40m² de surface de plancher

§ Pour les équipements : Ils doivent disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres (capacité d’accueil, personnel, …). Les dispositifs permettant d’accrocher les deux roues doivent être mis en œuvre pour les équipements publics, les installations collectives.

§ Artisanat ne recevant pas de clientèle : le nombre de places devra correspondre aux besoins de l’activité.

III. Equipements et reseaux#

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur.

III. Equipements et reseaux#

. Desserte par les voies publiques et privées

§ Accès - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

§ Voirie - déplacement piéton

• Les voiries et cheminements piétons doivent respecter les principes de desserte définis sur le secteur de plan masse. - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier.

. Desserte par les voies publiques et privées

• Accès - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
• L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.
• Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

. Desserte par les réseaux

§ Eau potable - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

§ Assainissement En zone d’aléa : se référer au titre II du présent règlement. - Eaux Usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Zone 1AU

• Eaux pluviales : Rappel : la gestion des eaux pluviales doit respecter les articles 640 et 641 du code civil présentés à l’article 10 des dispositions générales.

Généralités : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales d’une propriété doivent être infiltrées sur la propriété même par tous moyens et en aucun cas rejetées dans le réseau d’eau usée.

Règles particulières : Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle (sauf prescription contraire en zone d’aléa). Les eaux de ruissellement sur voirie feront l’objet d’une rétention sur site avant infiltration. Les sols de la commune étant globalement argileux, des solutions alternatives aux puits perdus doivent être envisagées afin de retenir les eaux sur la parcelle telles que l’aménagement de jardins de pluie, noues d’infiltrations, cuve de rétention avec débit de fuite…

§ Electricité et téléphone L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est obligatoire. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

§ Techniques alternatives Des dispositifs de récupération d’eau de pluie sont autorisés. Toutefois, des dispositifs devront être le moins visible possible depuis l’espace public.

§ Collecte des déchets Toute opération d’habitat collectif doit être dotée de locaux ou d'aires spécialisés aisément accessibles destinés à recevoir les conteneurs d'ordures ménagères. Ils devront être positionnés de manière à ne pas nuire à la visibilité et à la sécurité des déplacements.

Titre V dispositions applicables aux zones agricoles#

Zone A

Les zones urbaines sont définies conformément à l'article R.123-7.

La zone agricole concerne : - Les espaces d'activités et de production agricole, classés en zone A. - Les espaces agricoles en zone humide, classés Az, - Les espaces agricoles de corridor écologique, classés en secteur Aco. - Les espaces agricoles présentant des qualités paysagères à préserver, classés Ap, - Les espaces agricoles présentant des qualités paysagères à préserver, en zone humide, classés Apz, - Les espaces agricoles en corridor écologique et en zone humide, classés Acoz - Un secteur de taille et de capacité d’accueil limité, qui identifie des activités économique et touristiques, classé Ahn. - Les secteurs dans le périmètre de protection éloigné du captage des Imberts, classés Ape.

. Desserte par les réseaux

En zone d’aléa : se référer au titre II du présent règlement et au cahier de prescriptions spéciales annexé au dossier du PLU.

§ Eau potable - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes ou bien bénéficier d’une alimentation via un puits ou une source.

§ Assainissement

• Eaux usées

Dans les secteurs existants en assainissement collectif : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau séparatif d'assainissement d’eau usées lorsqu'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un prétraitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau.

Dans les secteurs hors périmètre d'assainissement collectif : Les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement agréés, et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation directe des eaux et matières usées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, la superficie du terrain devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel.

• Eaux pluviales : Rappel : la gestion des eaux pluviales doit respecter les articles 640 et 641 du code civil présentés à l’article 10 des dispositions générales.

En zones d’aléas : se référer au titre II du présent règlement pour connaitre les conditions de gestion et de rejet des eaux pluviales.

Reste du territoire Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales d’une propriété doivent être infiltrées sur la propriété même par tous moyens et en aucun cas rejetées dans le réseau d’eaux usées. (Cf. Rappel du code civil dans les dispositions générales)

Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant. Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle (sauf prescription contraire en zone d’aléa). Les sols de la commune étant globalement argileux, des solutions alternatives aux puits perdus doivent être envisagées afin de retenir les eaux sur la parcelle, telles que l’aménagement de jardins de pluie, noues d’infiltrations, cuve de rétention avec débit de fuite…