Construire à Pitgamles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 16/12/2025
- 23 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
10
Votre projet à Pitgam
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pitgam
- Agrandir à Pitgam
- Construire une piscine à Pitgam
- Poser un abri de jardin à Pitgam
- Clôturer à Pitgam
- Refaire la façade à Pitgam
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 15 la Place, 59284 Pitgam
- Téléphone
- 03 28 62 10 90
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.pitgam.fr
Pitgam en chiffres
- 1 007habitants
- 37permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Pitgam ?
Le document opposable est 200040954_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Pitgam ?
Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : AE, AUE, AUH, AUP, AUT, N, NENR, NJ, NL, NON, NPP, NPT et 11 autres. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pitgam ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pitgam est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pitgam ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pitgam ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pitgam ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Zegerscappel1 562 hab.
- Steene1 405 hab.
- Drincham281 hab.
- Looberghe1 228 hab.
- Brouckerque1 452 hab.
- Crochte659 hab.
- Spycker1 718 hab.
- Eringhem462 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200040954_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 786 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 59463
- Code postal
- 59284
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Fibre
- 465 locaux raccordables sur 465 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.