PLUi de Pitgam
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/12/2025
- 13 zones
- 34 articles
- INSEE 59463
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200040954_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUH
1- à usage d’habitation Le gabarit maximal des constructions à usage d’habitation autorisé est le suivant : ✓ Dans la zone AUH1 : rez-de-chaussée + 2 étages (R+2) ; ✓ Dans la zone AUH2 : rez-de-chaussée+ 1 étage (R+1). Dans le cas de la réa...
- Zone U
- Logement autorisée (égout du 17,50 m 14 m 10,50 m 7 m toit ou acrotère) Comble autorisé aménagé 1 seul niveau autorisé - Artisanat et commerce de détail - Activité de service ou s’effectue l’accueil d’une Gabarit maximum autorisé ...
- Zone UI
La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne peut excéder : ✓ secteur UI1 : 8 mètres à l’égout du toit. ✓ secteur UI2.1 : 25 mètres à l’égout du toit à l’exception des installations spécifiques (types silos, cheminées…), rat...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pitgam
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
46 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 37permis de construire
- 7déclarations préalables
- 9logements créés
- 2autorisations annulées
Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 la Place, 59284 Pitgam
- Téléphone
- 03 28 62 10 90
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.pitgam.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 34 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Pitgam ?
Le document opposable est 200040954_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Pitgam ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : AE, AUE, AUH, AUT, N, NJ, NL, NON, NZH, U, UE, UI et 1 autre. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pitgam ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pitgam est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pitgam ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pitgam ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pitgam ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pitgam, calculées sur les contours de l'IGN.- Zegerscappel1 562 hab.
- Steene1 405 hab.
- Drincham281 hab.
- Looberghe1 228 hab.
- Brouckerque1 452 hab.
- Crochte659 hab.
- Spycker1 718 hab.
- Eringhem462 hab.
La commune
- Population
- 1 007 habitants
- Code postal
- 59284
- Code INSEE
- 59463
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 465 sur 465 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.