Les versions du document d'urbanismede Pizay

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 06/06/2023Publiée le 19/07/2023, en vigueur01297_PLU_20230606
• PLU approuvé le 20/03/2023Publiée le 24/04/2023, retirée le 19/07/202301297_PLU_20230320
• PLU approuvé le 16/07/2013Publiée le 03/10/2019, retirée le 24/04/202301297_PLU_20130716

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.