Construire à Plaimbois-Vennesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/10/2025
- 2 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones urbaines
2
Votre projet à Plaimbois-Vennes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Plaimbois-Vennes
- Agrandir à Plaimbois-Vennes
- Construire une piscine à Plaimbois-Vennes
- Poser un abri de jardin à Plaimbois-Vennes
- Clôturer à Plaimbois-Vennes
- Refaire la façade à Plaimbois-Vennes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 5 rue Principale, 25390 Plaimbois-Vennes
- Téléphone
- 03 81 43 27 18
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
Plaimbois-Vennes en chiffres
- 113habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Plaimbois-Vennes ?
Le document opposable est 242504181_PLUi_20251027, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Plaimbois-Vennes ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UN, UNE. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plaimbois-Vennes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Plaimbois-Vennes ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plaimbois-Vennes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pierrefontaine-les-Varans1 356 hab.
- Guyans-Vennes838 hab.
- La Sommette238 hab.
- Vennes238 hab.
- Loray623 hab.
- Bretonvillers280 hab.
- Plaimbois-du-Miroir276 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 242504181_PLUi_20251027, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/10/2025
- Contenu
- 262 pages, 2 zones, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 478 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25457
- Code postal
- 25390
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 73 locaux raccordables sur 73 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.