Les versions du document d'urbanismede Plan-d'Orgon

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/01/2026Publiée le 06/02/2026, en vigueur13076_PLU_20260127
• PLU approuvé le 29/11/2021Publiée le 15/09/2022, retirée le 05/02/202613076_PLU_20211129
• PLU approuvé le 23/04/2018Publiée le 04/02/2020, retirée le 15/09/202213076_PLU_20180423

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.