Article AUE 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions
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AUE 1a: CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES
Exploitation Agricole et Forestière Habitation
Commerce et activité de service
Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle
AUE#
Hôtel Autre hébergements touristiques
Cinéma
Equipement d’intérêt collectif et service public
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et
Salle d’art et de spectacle
Equipements sportifs
Lieux de Culte
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau
Centre de Congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
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AUE 1b: PRECISIONS SUR LES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS 1/ DESTINATION : Habitation Dans la zone AUE, seule la sous-destination « logement » est autorisée, sous réserve d’être liée à la destination de la zone.
Article AUE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols
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AUE#
Usages et affectations des sols
Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines
Stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobiles-homes bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée
Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol
Affouillements et exhaussements
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sont autorisés sous conditions :
- Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des applicables à toutes les zones.
- L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances
Article AUE 3Mixité fonctionnelle et sociale : Non réglementé.#
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Section 2 -caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagere#
En zone AUE, Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions : Du TITRE III du PLUI : Dispositions applicables à toutes les zones De la zone U Equipement Des Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles.
Section 3 – equipements et reseaux#
Cf. Section 3 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement. En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.
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1.2.2 : Les zones AUA#
Section 1 – usage des sols et destination des constructions#