Zone UAZone urbaine à Plan-de-Baix

UA

Sous

zones UA

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, mobil homes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol

Les constructions liées aux jardins partagés

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

• Les dépôts de toute nature sont interdits en zone UA et dans l’ensemble des sous zones A l’exception des sous-zones UAmit « Les Mitronnes » à MONTOISON, et les souszones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME, sous réserve d’être lié et compatible avec l’activité de la zone. Le long de la RN7 le stockage de matériel est interdit, pour préserver les entrées de ville à LIVRON et LORIOL.
• Les constructions liées aux jardins partagés (clôtures, abris, …) sous autorisés uniquement dans les sous zones où la réalisation de jardins partagés est autorisée (cf. OAP « Confluence » à LIVRON, Ecosite » à EURRE).
• Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones et à la condition de servir à la gestion de l’eau.
• La création, l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances

En zone inondable des sous-zones UAco « Confluence » et UAc à LIVRON-sur-DRÔME et de la zone UA « Champgrand » à LORIOL-sur-DRÔME :

Les nouveaux projets autorisés doivent notamment respecter les prescriptions suivantes :

• Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m².

En cas d’impossibilité technique dûment démontrée les constructions pourront être réalisées sur terre-plein ou remblais, sans entraîner d’augmentation des risques sur les parcelles voisines.

Dans les sous-zones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON sur DRÔME, sont notamment autorisés, à la condition d’être réalisés selon la cote de mise hors d’eau :

• Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol autorisées, et notamment les aménagements et mouvements de terrains nécessaires à la mise en place de plateforme et de volumes de compensation pour la prise en compte des risques d’inondation.
• Les aires de stationnement, les dépôts et ouvrages de stockage (à plat ou verticalisé) des véhicules susceptibles de contenir au moins dix véhicules. A condition que les plateformes aménagées pour le stockage soient réalisées à une cote supérieure ou égale à 100 m NGF.
• Les installations classées à condition qu’ils soient liés à l’activité du centre de déconstruction et de recyclage automobile implanté dans la zone.
• Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture ou sur des ombrières et d’être intégrés à la pente du toit.
• Les éoliennes dont la hauteur du mat n’excède pas 30 m.
• Les locaux techniques liés aux installations autorisées (onduleurs notamment), à condition, s’ils sont situés en zone inondable, de respecter une cote plancher de 100,20 m NGF.

En outre, dans la sous-zone UAgpa1 à LIVRON sur DROME, sont par ailleurs autorisés les bâtiments à usage de bureaux ainsi que les bâtiments industriels liés à l’activité du centre de déconstruction et de recyclage automobile.

Non réglementé.

Section 2 -caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Comme le précise le tableau à l’article UA1a, la plupart des zones à vocation d’activités économiques sont couvertes par une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation). Par conséquent, en plus d’être conforme au règlement écrit de la zone ou de la sous zone dédiée, les projets doivent être compatibles avec les prescriptions de l’OAP concernée.

UA4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Cf. Article 4 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA,

Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 3 à 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur.

En zone UA, de la commune d’ALLEX Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur.

Toutefois, des dispositions différentes sont admises pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes situées en retrait mais à moins de 3 mètres de l’alignement, à condition de ne pas réduire le recul existant.

En zone UA, des dérogations s’appliquent suite à des études loi Barnier, Les implantations aux Routes Départementales et Nationales sont les suivantes :

Communes

Zone d’activités

Prescriptions suite étude loi Barnier (Cf. OAP)

Grâne

Grandes Vignes

Implantation à au moins 40 m par rapport à l’axe de la RD 104.

Livron sur Drôme Confluence

Cf. Etude loi Barnier en annexe du règlement PLUI Secteur UAco : Implantation en façade de la RD 86 dans une bande comprise entre 5 m et 11m de recul par rapport à l’alignement du domaine public. Par ailleurs, en façade de la future déviation de la RN7, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 25 m vis-à-vis de l’axe de cette voie.

Entrée Nord de la ville

Zone d’activités de Fiancey

Cf. Etude loi Barnier en annexe du règlement PLUI Implantation à 23 m de l’axe de la RN7 au niveau de la sous zone UAev1 / et à au moins 15 m de l’axe de la RN7 au niveau du secteur UAev2. Secteur UAf, au sud du giratoire de Fiancey : Recul de 25m par rapport à l’axe de la RN7, pour les constructions à usage d’activités situées à l’ouest de la RN7.

Loriol sur Drôme

Secteur de « GPA »

Les Crozes Champgrand

Secteur UAgpa1 : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 25 mètres (au nord) et 75 m (au sud) par rapport à l’axe de la R.N.7. Recul maximum de 35m le long de la RN7 Recul maximum compris entre 25 et 30 m le long de la RD 104.

• En sous-zone UAm « Mazabrard » à EURRE :

En outre, elles respecteront les dispositions suivantes :

• Le long de la desserte principale (liaison nord-sud/ouest), les façades des constructions doivent s’implanter en recul d’au moins deux mètres de la limite de l’emprise de la voie.

La limite de la voie étant constituée par un trottoir d’un côté et par une noue de l’autre côté. (Cf. OAP)

• Le long de la voie secondaire, le recul, par rapport au domaine public, doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à deux mètres.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages réalisés dans le but d'intérêt général (réserves pour la défense incendie, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, lignes EDF, abris voyageurs, etc..) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

• En sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE : Uniquement dans le périmètre de l’OAP de l’Ecosite, les bâtiments seront implantés sur limite selon le repérage proposé dans l’OAP.
• En sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME : L’orientation générale des bâtiments devra respecter l’orientation générale des voies desservant le site. Le long de la RD 86 et de la RN 7 (future déviation), les bâtiments seront implantés soit perpendiculairement à la voie, soit parallèlement à celle-ci, selon les sens de faîtages indiqués dans l’orientation d’aménagement.

Les constructions doivent respecter les règles de reculs suivantes (Cf.OAP) :

• En façade de la RD 86, les constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 5 m et 11 m de recul par rapport à l’alignement du domaine public (Conformément à l’étude loi BARNIER) ;
• En façade de la future déviation de la RN7, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 25 m vis-à-vis de l’axe de cette voie ;
• Le long des dessertes internes de la zone, les constructions doivent respecter un recul par rapport à l’alignement du domaine public égal à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 m ;
• Pour les parcelles à l’angle de plusieurs voies, des implantations différentes pourront être acceptées, à condition de respecter le recul minimum de 25 m vis-à-vis de la future RN7 ;
• Le long de la voie ferrée, la distance minimum de recul par rapport à l’axe est fixée à 20 mètres pour l’ensemble de la zone.

Les entrées et façades nobles des bâtiments implantés le long de la RD 86 seront orientées du côté de celle-ci ;

Pour les autres voies et espaces publics, toute construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur du domaine public. Sauf le long de la RD 86 et de la RN 7, des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages réalisés dans le but d'intérêt général (réserves pour la défense incendie, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, lignes EDF, abris voyageurs, etc.…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises. Ces ouvrages pourront s’implanter entre 0 et 5 m de l’alignement actuel ou futur.

• En sous-zone UAgpa1 à LIVRON-sur-DRÔME (cf. schéma) Les constructions doivent respecter les règles de reculs suivantes (Cf. OAP)
• Implantation à 25 mètres minimum de l’axe de la RN7 au Nord de la zone
• Implantation à 75 mètres minimum de l’axe de la RN7 au Sud de la zone
• En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 8m de l’alignement des voies et emprises publiques. Ces dispositions ne sont pas exigées pour : -Les aménagements et extensions des bâtiments existants. - Les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés en retrait de l’alignement, celles-ci peuvent édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments
• En sous-zone UAf « Fiancey » à LIVRON-sur-DRÔME Les constructions doivent être édifiées à 5 m minimum de l’alignement des voies sauf au sud du giratoire de Fiancey : A l’ouest de la RN7 : recul de 25m par rapport à l’axe de la RN7, pour les constructions à usage d’activités.
• En sous-zone UAev1 « Entrée de Ville VINSON » à LIVRON-sur-DRÔME Dans le secteur nord (St Antoine), le long de la RN7, les constructions doivent être édifiées à 23 m de l’axe de la RN7. Les bâtiments devront s’aligner perpendiculairement à la RN7.

Les marges de recul par rapport à la R.N. 7 seront obligatoirement végétalisées.

• En sous-zone UAev2 « Entrée de Ville NORD » à LIVRON-sur-DRÔME Dans le secteur sud (Orifeuilles) : les constructions doivent être édifiées à 15 m au minimum de l’axe de la R.N. 7. Les bâtiments devront s’aligner perpendiculairement, voire parallèlement à la RN7.
• En sous-zone UAcor « Corima » à LORIOL-sur-DRÔME : Les bâtiments peuvent s’implanter en limite de propriété.

UA4b : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Cf. Article 4b du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur et de 3 mètres minimum, par rapport à la limite séparative.

• En sous-zone UAe « Ecosite» à EURRE : Uniquement dans le périmètre de l’OAP de l’Ecosite, implantation le long de la voie d’accès principal. Les façades avant sont organisées en redent.
• En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON Les constructions doivent s’implanter : Soit en limité séparative Soit à une distance au moins égale à 3 m. L’aménagement d’un bâtiment existant ne respectant les règles ci-dessus est admis
• En sous-zone UAcor « Corima » à LORIOL-sur-DRÔME : Les bâtiments peuvent aussi s’implanter, soit à 3m des limites séparatives, soit en limite.
• En sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME : En limite de zone, la distance doit être égale à la hauteur de la construction avec un minimum de 10 mètres.

Toutefois, les abris de jardin ne sont pas soumis aux dispositions précédentes.

• En sous-zone UAev1 « Entrée de Ville VINSON » à LIVRON-sur-DRÔME Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant une marge d'isolement de 4 m mini par rapport à la zone d'habitat adjacente
• En sous-zone UAev2 « Entrée de Ville NORD » à LIVRON-sur-DRÔME Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant une marge d'isolement de 5 m mini par rapport à la zone d'habitat adjacente
• En sous-zone UAph « Adragos Pharma » à LIVRON-sur-DRÔME Côté Ouest de la Rue Comte de Sinard (Terrain nu, stationnement) : Les nouvelles constructions doivent être implantées en observant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction et de 4 mètres minimum, par rapport à la limite séparative.

UA4c : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non Réglementé.

UA4d : EMPRISE AU SOL Non Réglementé.

UA4e : HAUTEUR Cf. Article 4e du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA La hauteur des constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère est fixée à 17 mètres maximum, sauf dispositions plus restrictives dans les OAP. La hauteur des mats des installations produisant des énergies renouvelables (éoliennes) est limitée à 30 m.

• En sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE : Dans le périmètre de l’OAP de l’Ecosite, la hauteur est limitée à 12 m maximum sans être inférieure à 4m.
• En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON La hauteur des constructions est limitée à 10m sauf contrainte technique dûment justifiée.
• En sous-zone « SIP/UAc Gare » à LIVRON-sur-DRÔME :

-Au nord de l’Avenue Albert Mazade : La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

-Au sud de l’Avenue Albert Mazade : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

• En sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Cette hauteur est limitée à 10 mètres dans une bande de 50 mètres le long de la future déviation de la RN 7 (distance comptée à partir de l’axe de la future déviation) et de 50 mètres le long de la RD 86 (distance comptée à partir de l’alignement du futur tracé de la RD86). La hauteur n’est pas réglementée pour les installations à caractère technique. Aucune enseigne ne peut dépasser de l’acrotère des bâtiments et constructions.
• En sous-zone UAf « Fiancey » à LIVRON-sur-DRÔME La hauteur des constructions est limitée à 8 m à l'égout de toit au nord du giratoire de Fiancey (entrée de ville et du territoire).
• En sous-zone UAev1 « Entrée de Ville VINSON » à LIVRON-sur-DRÔME La hauteur des constructions est limitée à 12 m u R+2 à l'égout de toit.
• En sous-zone UAev2 « Entrée de Ville NORD » à LIVRON-sur-DRÔME La hauteur des constructions est limitée à 8 m ou R+1 à l'égout de toit.
• En sous-zone UAph « Adragos Pharma » à LIVRON-sur-DRÔME Côté Est de la Rue Comte de Sinard (= usine / bâtiments existants) : La hauteur des constructions est limitée à 15 m à l'égout de toit.

Côté Ouest de la Rue Comte de Sinard (Terrain nu, stationnement) : La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faitage.

UA5a : ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL Cf. Article 5a du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

• En zone UA « Parc d’Activités de Champgrand » à LORIOL-sur-DRÔME o En sous-zone UAc et UAco à LIVRON-sur-DRÔME :

En zone inondable, des sous-zones UAco « confluence » à LIVRON-sur-DRÔME et UA « Champgrand » à LORIOL-sur-DRÔME Les projets nouveaux autorisés doivent notamment respecter les prescriptions d’urbanisme suivantes :

• Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m².
• En cas d’impossibilité technique dûment démontrée les constructions pourront être réalisées sur terre-plein ou remblais.

UA5b : ASPECT DES CONSTRUCTIONS : FACADES Cf. Article 5b du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, Toutes les façades (annexes comprises) nouvelles visibles depuis les espaces publics doivent, par leurs matériaux, colorations et modénatures éventuelles, s’harmoniser avec le paysage et le tissu urbain environnant.

PHOTOVOLTAIQUE en Façade ou en casquette : Dans toutes les zones du PLUI, les débords de casquettes photovoltaïques sur les voies publiques sont interdits.

• En sous-zone UAcha « Les Chaux » à GIGORS et LOZERON La sous-zone « Les Chaux » est particulièrement fragile en terme paysager. Lors de chaque projet de construction, il faudra faire spécialement attention à l’intégration paysagère du bâtiment et des équipements annexes. Il est nécessaire de rester dans l’esprit des bâtiments d’activités existants (Farévabio)
• En sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME : Les entrées et façades nobles des bâtiments implantés le long de la RD 86 seront orientées du côté de celle-ci ; L’aspect architectural des bâtiments, et notamment la (ou les) façade(s) orientées sur la future RN7 ou sur la RD 86, doit être traité de façon très qualitative et en relation avec le plan de composition du site.
• En sous-zone UAev1 d’entrée de ville à LIVRON-sur-DRÔME :
• L’espace devant les bâtiments (zone tampon entre RN7 et futur bâti) sera traité très “sobrement“ afin de garantir la qualité des visions sur ce front bâti. Aucun stockage de matériel pour l’activité, ne sera toléré sur cette bande très visible. - Les couleurs des façades et des toitures devront être de même ton avec des possibilités de variantes. - Afin de rester dans les couleurs pratiquées, les couleurs autorisées sont pour les façades des bâtiments : Le gris : RAL 7000, 7001, 7004, 7005 7012, 7023 et 7037 - Les couleurs autorisées pour les huisseries sont :
• Le noir, RAL 9004, 9005, 9011, 9017. - Le gris RAL 7000, 7001, 7003 à 7005, 7007, 7009, 7010 à 7013, 7015 à 7024, 7026, 7030 à 7033, 7036 à 7046.
• En sous-zone UAev2 d’entrée de ville à LIVRON-SUR-DRÔME :
• Les couleurs autorisées sont pour les façades des bâtiments : (selon guide LAFARGE Mortiers – Parex) :
• T60, T70, T80 si bardage métallique, - Le gris RAL 7001, 7004, 7030, 7035, 7038, 7044 9001, 9002 et 9018. - Les couleurs autorisées pour les huisseries sont : - Couleurs claires, RAL 1013 1015 1035 et 9001, - Le gris RAL 7000 à 7013, 7015 à 7024, 7026, 7030 à 7047.

ISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTS :

• Constructions neuves : Les projets de constructions neuves sont soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur. Ils doivent donc simplement justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bio climatisme.
• Rénovation thermique des constructions existantes Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation il est recommandé de se conformer au Référentiel thermique (c’est-à-dire à un niveau minimal d’isolation en adéquation avec les objectifs de baisse de la consommation du territoire)

UA5c : ENERGIE RENOUVELBALE

PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront parfaitement intégrés.

• Constructions neuves : Les projets de constructions neuves sont soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur : Obligation de végétaliser ou de solariser 30% de la surface de la toiture des bâtiments commerciaux, artisanaux, entrepôt ou hangars de plus de 500 m².

PHOTOVOLTAIQUE AU SOL En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, le photovoltaïque au sol est interdit, A l’exception, de la sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME, où il est autorisé sur la partie contrainte par la protection archéologique (cf. OAP)

EOLIEN En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, les éoliennes sont autorisées, à l’exception de la commune d’ALLEX.

UA5d : TOITURES Cf. Article 5d du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, La couverture, la forme et la couleur des toitures sont choisies, en cohérence avec les toitures environnantes. Le Bac acier de couleur clair est préconisé pour les bâtiments économiques. La toiture des bâtiments ajoutés doit être en accord avec la construction d’origine, dans la continuité de la forme et des couleurs.

Les toitures-terrasses sont autorisées. Ils doivent présenter une pente suffisante permettant d’évacuer l’eau, afin d’éviter toute stagnation résiduelle, dans le cadre de la lutte contre l’installation de moustiques potentiellement vecteurs d’arboviroses (dengue, chikungunya, Zika …), et du respect des dispositions du décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles. Végétalisation ou solarisation Obligation de végétaliser ou de solariser 30% de la surface de la toiture des bâtiments commerciaux, artisanaux, entrepôt ou hangars de plus de 500 m².

• En sous-zone UAev1 « Entrée de Ville VINSON » à LIVRON-sur-DRÔME

Seules les toitures de très faible pente, sans dépassement visuel de l’acrotère, seront autorisées. L’acrotère est obligatoire

• En sous-zone UAev2 « Entrée de Ville NORD » à LIVRON-sur-DRÔME

Seules les toitures de très faible pente, sans dépassement visuel de l’acrotère, seront autorisées. L’acrotère est obligatoire

CONFORT D’ETE : Aucune règlementation n’impose des dispositions, ainsi Pour les Toitures plates, tropéziennes, ou terrasse, il est recommandé de mettre en place des protections de type : pergola végétalisée, stores, brises soleil orientables, ….

UA5e : CLOTURES

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, Les clôtures, qui ne sont pas obligatoire, seront réalisées en treillis soudé selon une maille rectangulaire. Les soubassements maçonnés sont interdits.

Toutefois, les jardins partagés pourront être clôturés avec des clôtures de type ganivelle ou du grillage à mouton galvanisé.

Le long des voies de desserte, elles doivent être implantées en recul de la limite de propriété afin de permettre la plantation d’une haie vive arbustive d’essences locales variées, plantée entre la voie et la clôture. Le long des limites séparatives, elles seront accompagnées d’une haie vive d’essences locales variées.

Dans tous les cas, les brises vues, seuls ou superposés au grillage, sont interdits.

• En sous-zones UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME et UAm « Mazabrard » à EURRE,

Les portails d’accès seront accolés à une portion de mur d’aspect minéral d’une hauteur équivalente à celle du portail, où seront encastrés les éléments techniques (logettes, boite au lettre …). Les portails d’accès doivent être de conception simple. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum. Les murs entourant les portails devront être enduits sur les deux faces.

Toutefois, les jardins partagés et leurs abris ne sont pas concernés par les dispositions précédentes concernant les portails

• En sous zones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME, La hauteur des clôtures du site de « GPA » sera de 3 m maximum en grillage.

UA6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, à l’exception des sous-zones UAgpa1 et UAgpa2, d’Adragos Pharma UAph » et du secteur « Litex Textile » à LIVRON-sur-DRÔME Le coefficient de pleine terre est fixé à 20% minimum de l’unité foncière.

• En sous-zone « SIP/UAc Gare » à LIVRON :

Pour les commerces d’une surface de plancher supérieure à 1000 m² : la superficie de l’emprise au sol du stationnement est limitée à 75% de la surface de plancher bâti. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. Et la surface des places non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. Par ailleurs, les surfaces de stationnement perméables devront représenter au minimum 50% de la surface totale du stationnement."

UA6b : QUALITE DES ESPACES LIBRES

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, à l’exception des sous-zones UAgpa1 et UAgpa2 à LIVRON-sur-DRÔME Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.

UA6c : ARBRES ET PLANTATIONS

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives, les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétale de ces espaces figurent dans les articles 5d (clôtures) et 6b (qualité des espaces libres).

Les espaces libres communs non-destinés à la voirie et aux ombrières photovoltaïques, devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vent, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages ... Les surfaces libres ou réservées aux extensions seront engazonnées et plantées.

Cf. Article 7 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, Sont autorisées les aires de stationnement ouvertes au public directement liées et nécessaires aux activités présentes sur la zone. Pour les zones concernées par le risque inondation, un plan de gestion particulier en période de crue sera à mettre en œuvre, par ailleurs.

Les matériaux et aménagements des espaces libres doivent minimiser l’imperméabilisation des sols et favoriser des traitements ou des revêtements permettant le stockage ou l’infiltration naturelle des eaux de pluies : aires en prairie, en stabilisé, ….

Stationnements extérieurs de plus de 500 m² : À l'occasion de leur construction ou de rénovations lourdes, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer sur au moins 50 % de leur surface :

• d'une part, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation ;
• d'autre part des dispositifs végétalisés (arbres) ou des ombrières photovoltaïques.

Les obligations d'installation de dispositifs d'ombrage et de gestion des eaux pluviales ne s'appliquent pas à certains parcs de stationnement. Il s'agit de ceux :

• Soit qui ne permettent pas l'installation des dispositifs, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales.
• Soit lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables en raison de contraintes techniques
• Soit lorsque ces dispositifs sont incompatibles avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et qu'ils portent atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Pour bénéficier de n'importe quelle exception, le propriétaire du parc de stationnement doit joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme une attestation indiquant les raisons pour lesquels il estime en bénéficier. Cette attestation doit inclure un résumé non technique, en plus des éléments que le propriétaire estime nécessaires de produire.

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux Activités de service

Industrie

1 place par tranche complète de 40m² de surface de plancher.

1 place par tranche complète de 100 m² de surface de plancher.

Entrepôts

1 place par tranche complète de 200 m² de surface de plancher.

Autres dont artisanat

En fonction des besoins

• Dans la sous-zone UAe « Ecosite » à EURRE, Dans le périmètre de l’OAP uniquement

Un retrait de 15 mètres est imposé selon plan de composition : les poches de stationnements au sein des parcelles seront situées en retrait de 15 mètres des implantations obligatoires en limite EST.

Section 3 – equipements et reseaux#

En zone UA, et dans l’ensemble des sous-zones UA, Les accès sur les voies publiques devront obtenir l’accord du gestionnaire de la voie, avant le dépôt de toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Les voiries internes aux lots devront être réalisées selon un profil le plus proche possible du terrain naturel afin de limiter au maximum les déblais et remblais

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

• Dans la sous-zone UAm « Mazabrard » à EURRE, Pour permettre une circulation aisée des poids lourds :
• La position du portail d’accès doit être à 6 m minimum du bord de la chaussée, sauf pour le lot 7 où le recul sera de 2 m minimum.
• la dimension du portail doit avoir une largeur de 8 m minimum, sauf pour les lots 1, 4a, 4b, 5a et 5b et 9 où le portail présentera une largeur minimum de 6 m.
• Les voies de circulation internes aux lots devront être réalisées selon un profil le plus proche possible du terrain naturel. Les déblais et remblais seront limités au maximum.
• Dans la sous-zone UAco « Confluence » à LIVRON-sur-DRÔME, L’accès à la zone se fera à partir de la RD 86 et de la future déviation de la Nationale 7, par l’intermédiaire de deux carrefours à créer à l’ouest et à l’est.

Aucun autre accès direct sur la Nationale ne sera possible.

Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement. En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

UA9c : EAUX PLUVIALES Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. L'infiltration directe sur le tènement constitue donc la solution à privilégier.

Titre V : dispositions applicables aux zones a urbaniser (AU)#

En zones AU, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) s’appliquent en plus du présent règlement écrit.

Particulièrement adaptées aux grands secteurs de projets, elles comportent un schéma d’aménagement portant sur les principales caractéristiques d’organisation du secteur. Elles apportent ainsi plusieurs précisions sur :

• Les accès
• Les formes urbaines
• L’intégration paysagère
• …..

Pour connaître la constructibilité d’une parcelle classée « A Urbaniser (AU) », il faut donc se référer simultanément :

• au chapitre du règlement écrit concerné
• à l’OAP concernée

Concernant les secteurs soumis à des risques naturels et technologiques ou soumis à des nuisances, se référer à l’Article 5 du TITRE I : Généralités

Chapitre 1 – les zones a urbaniser « ouvertes »#

Les zones A Urbaniser (AU) du PLUi du Val de Drôme en Biovallée se déclinent ainsi :

• La zone AUH : secteurs en extension de l’enveloppe urbaine à vocation Habitat.
• La zone AUE : secteurs en extension de l’enveloppe urbaine à vocation Equipement.
• La zone AUA : secteurs en extension de l’enveloppe urbaine à vocation Activité.
• La zone AUC : secteurs en extension de l’enveloppe urbaine à vocation Commerciale.

Les zones AU sont toutes recouvertes par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, dont les dispositions réglementaires s’appliquent dans un rapport de compatibilité aux autorisations d’urbanisme, et en articulation avec les règles conformes du présent règlement.

Les constructions autorisées le sont nécessairement sous forme des modalités prévues à l’article R.151-20 et au cas par cas sous forme d’opération d’ensemble (se référer aux Orienta-tions d’Aménagement et de Programmation : OAP).

AUH AUE AUA AUAc AUA AUA AUC

Les gpa gpa

Crozes 1

Allex ambonil autichamp beaufort-sur-g chabrillan cliousclat cobonne divajeu eurre eygluy escoulin felines#

Francillon-sur-r gigors-et-lozeron grane la roche sur g la repara auriples le poet-celard livron sur drome#

Loriol sur drome mirmande#

MONTCLAR SUR G.

Montoison mornans ombleze plan-de-baix saou soyans suze#

VAUNAVEYS LA R.

1.1 : Les zones a urbaniser habitat#

Section 1 – usage des sols et destination des constructions#