Les versions du document d'urbanismede Plasnes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/09/2024Publiée le 09/10/2024, en vigueur27463_PLU_20240916
• PLU approuvé le 12/09/2019Publiée le 21/02/2022, retirée le 09/10/202427463_PLU_20190912

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.