Construire à Plasnesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/09/2024
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est limitée à un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles. La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ne peut excéder 7 mètres. Les bâtiments annex...
- Zone 2AU
Article non réglementé
- Zone A
La hauteur maximale des constructions est limitée à un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles avec un maximum de 7m. Pour les autres constructions, uniquement à usage agricole, la hauteur des constructions mesurée à partir du ter...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est limitée à un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles. La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu‘à l’égout du toit ne peut excéder 7 mètres. Les bâtiments annex...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est limitée à un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles. La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu‘à l’égout du toit ne peut excéder 7,0 mètres. Un dépassement de...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est limitée à un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles. La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu‘à l’égout du toit ne peut excéder 7,0 mètres. Un dépassement de...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions visées à l’article UE.2 alinéa 2.2 est limitée à un rezde-chaussée, un étage et un niveau de combles. La hauteur des constructions à usage d’activité mesurée à partir du terrain naturel jusqu‘à l’égout ...
- Zone US
Article non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Plasnes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Plasnes
- Agrandir à Plasnes
- Construire une piscine à Plasnes
- Poser un abri de jardin à Plasnes
- Clôturer à Plasnes
- Refaire la façade à Plasnes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 6 rue de la Mairie, 27300 Plasnes
- Téléphone
- 02 32 43 21 14
- Horaires
- Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h.
Plasnes en chiffres
- 729habitants
- 30permis de construire depuis 2013
- 24logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Plasnes ?
Le document opposable est 27463_PLU_20240916, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Plasnes ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, US. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plasnes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plasnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Plasnes ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Plasnes ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plasnes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Valailles413 hab.
- Saint-Léger-de-Rôtes441 hab.
- Boisney293 hab.
- Nassandres sur Risle2 276 hab.
- Berthouville330 hab.
- Courbépine733 hab.
- Boissy-Lamberville385 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27463_PLU_20240916, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/09/2024
- Contenu
- 108 pages, 8 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 522 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 27463
- Code postal
- 27300
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 441 locaux raccordables sur 441 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.