Le règlement de Plasnes, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : 1.1 Les constructions à destination industrielle. 1.2 Les constructions à usage agricole. 1.3 Les constructions à destination d’entrepôts. 1.4 L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. 1.5 Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.6 Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées. 1.7 L’ouverture et l’exploitation des carrières. 1.8 Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de tout autre déchet. 1.9 Les affouillements et exhaussements de sols non liés à une construction ou un équipement public. 1.10 Le comblement des mares est interdit.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 Les établissements, installations ou utilisations de sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations.

2.2 Les installations et travaux divers, autres que ceux interdits à l’article UA1 ; sont notamment admis les affouillements et exhaussements des sols visés, s’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, ou si la topographie l’exige, ou s’ils sont liés à des travaux de construction ou d’aménagement publics urbains.

2.3 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécom.…). Ceux-ci pourront déroger aux règles présentes dans les articles UA-3 à 13.

2.4 Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle est interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès et voies de circulation publiques ou privées à créer, ouvertes à la circulation automobile, devront présenter une largeur de chaussée minimum de 4 mètres. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l’opération, de façon à satisfaire les règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères) et de ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être

autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Une autorisation peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature ou de l’intensité du trafic.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Toute construction ou installation doit assurer une gestion de ses eaux pluviales à l’échelle de sa parcelle ou de son unité foncière, conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

4.3.1 Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

4.3.2 La desserte des bâtiments doit être réalisée par câbles enterrés, hormis éventuellement pour les annexes non accolées au volume de l'habitation.

4.3.3 Dans les lotissements ou constructions groupées :

• les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés ; • les coffrets doivent être intégrés au bâti, aux clôtures ou aux

parkings privés non clos ;

Article non réglementé

Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 3m comptés à partir dudit alignement.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • à l’extension ou surélévation des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, • aux piscines non couvertes, • aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation dès lors qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 10m2 et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 2,5 mètres mesurée du terrain naturel à l’égout du toit.

Les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait. Ce dernier devra alors respecter les normes fixées ci-dessous :

• la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m.

En cas de création de baies, à l’exception des baies translucides et non ouvrantes, le retrait doit systématiquement être respecté.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • à l’extension ou surélévation des bâtiments existants dont l’implantation actuelle ne respecte pas les règles de la présente zone, • aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation dès lors qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 10m2 et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 2,5 mètres mesurée du terrain naturel à l’égout du toit.

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être d’au minimum 4 mètres.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • aux piscines, • dans le cas d’extension de construction, dès lors qu’elle n’aggravera pas l’écart par rapport à la règle. • aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 %.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures.

La hauteur maximale des constructions est limitée à un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles.

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu‘à l’égout du toit ne peut excéder 7,0 mètres.

Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 mètres peut être autorisé pour permettre de faire régner une hauteur cohérente avec les constructions existantes sur les terrains voisins.

Les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée et ne dépasseront pas 3 mètres de hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit (ou à l’acrotère).

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : • les constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures.

Dispositions générales : La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de leur architecture. La modénature des constructions, notamment, doit être préservée : les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de brique ou de pierre doivent être conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect.

Les lucarnes existantes ne peuvent pas être supprimées.

Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux.

Afin que les constructions s’insèrent mieux dans le paysage urbain et naturel, l'utilisation du blanc et du blanc cassé sur les parois extérieures est prohibée, sauf ponctuellement (ouvertures, volets, …).

Sauf contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositions différentes de celles édictées ci-après peuvent être autorisées pour les constructions utilisant des matériaux renouvelables, des matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, accueillant des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants.

Façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Un traitement des façades est obligatoire.

Les façades seront réalisées en briques d’aspect traditionnel (c’est à dire identiques aux briques locales - sont interdites par exemple les briques flammées jaune et noir, rose clair, les briques peintes…) et/ou en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons ocrés, pierre ou sable, en clins de bois bruts ou peints.

Les façades en colombages bois sont autorisées.

Toitures : Les toitures seront à deux pans minimum, de pente de 40° minimum. Pour les bâtiments avec combles aménagés, les toitures seront à deux pans symétriques.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit qui devront respecter le rythme vertical des ouvertures de façade.

En couverture, sont seulement autorisés la tuile plate naturelle ou vieillie, l'ardoise rectangulaire posée à pureau droit, ou les matériaux similaires d'aspect et de module, ainsi que la chaume.

Annexes et extensions des constructions principales : Elles pourront être traités différemment du bâtiment principal et présenter des caractéristiques différentes de celles contenues dans les dispositions générales dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des sites et des constructions avoisinantes. En particulier, les dispositions relatives aux toitures (couverture et pente) ne s’appliquent pas à la présente section.

En façade, l’utilisation de matériaux contemporains pourra être admise à condition de maintenir une composition harmonieuse. Néanmoins, l’emploi de la tôle galvanisée et de matériaux de récupération ou d’aspect précaire est interdit.

Les extensions de constructions anciennes seront conduites dans le respect de l’architecture des constructions existantes, notamment leurs proportions devront être préservées.

Les vérandas seront composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction.

Clôtures : Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.

Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et remis en état.

Les dispositifs visant à constituer un pare-vue composé de canisses, brandes, panneaux de bois, tôle ondulée, rouleau de plastique sont interdits.

En limite de voies ou emprises publiques, les seules clôtures autorisées sont : • Les murs pleins d'une hauteur maximale de 1.50 mètres traités en harmonie avec les façades de bâtiments. • Les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmontés ou non de grilles. • Les haies vives ou taillées d’une hauteur maximale de 1.50 mètres, doublées ou non de grillage disposé à l’intérieur de la parcelle.

En limite avec l’espace naturel ou agricole : les clôtures seront obligatoirement constituées de haies d’essences variées, doublées ou non côté parcelle, de grillage.

Entre propriétés adjacentes, les murs et clôtures sont limités à une hauteur de 2,00 mètres.

À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite.

Pour les constructions neuves, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les habitations individuelles, il est exigé deux places de stationnement par logement. De plus, le portail d’accès devra être distant de la limite de la chaussée d’au moins trois mètres pour permettre le stationnement d’une voiture hors clôture.

• Pour les constructions à usage de bureaux d’une surface de plancher supérieure à 200m2, il est exigé une place par tranche de 25m2 de surface de plancher.

• Pour les constructions à usage commercial d’une superficie de vente supérieure à 200m2, il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher.

ESPACES BOISES CLASSES

25% de la superficie de l’unité foncière devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et en nombre équivalent.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager et de plantations appropriées à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site. Une liste des espèces conseillées est présente en annexe du présent règlement.

Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite.

La plantation de thuya est également interdite.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100m2 de la superficie affectée à cet usage.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des articles UA 1 à UA 13.

Article non réglementé

Article non réglementé

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : 1.1 Les constructions à destination industrielle. 1.2 Les constructions à usage agricole. 1.3 Les constructions à destination d’entrepôts. 1.4 L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. 1.5 Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.6 Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées. 1.7 L’ouverture et l’exploitation des carrières. 1.8 Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de tout autre déchet. 1.9 Les affouillements et exhaussements de sols non liés à une construction ou un équipement public. 1.10 Le comblement des mares est interdit.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 Les établissements, installations ou utilisations de sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations.

2.2 Les installations et travaux divers, autres que ceux interdits à l’article UB1 ; sont notamment admis les affouillements et exhaussements des sols visés, s’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, ou si la topographie l’exige, ou s’ils sont liés à des travaux de construction ou d’aménagement publics urbains.

2.3 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécom.…). Ceux-ci pourront déroger aux règles présentes dans les articles UB-3 à 13.

2.4 Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle est interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2.5 Les constructions ne sont autorisées que sous réserve de ne pas empêcher le passage des eaux pluviales (axes repérés sur le règlement graphique) et de prescriptions particulières pour éviter les inondations.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès et voies de circulation publiques ou privées à créer, ouvertes à la circulation automobile, devront présenter une largeur de chaussée minimum de 4 mètres. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l’opération, de façon à satisfaire les règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères) et de ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Une autorisation peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature ou de l’intensité du trafic.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Toute construction ou installation doit assurer une gestion de ses eaux pluviales à l’échelle de sa parcelle ou de son unité foncière conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

4.3.1 Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

4.3.2 La desserte des bâtiments doit être réalisée par câbles enterrés, hormis éventuellement pour les annexes non accolées au volume de l'habitation.

4.3.3 Dans les lotissements ou constructions groupées : • les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés ; • les coffrets doivent être intégrés au bâti, aux clôtures ou aux parkings privés non clos ;

Article non réglementé

Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 5m comptés à partir dudit alignement.

Ces règles ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • à l’extension ou surélévation des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, • aux piscines non couvertes, • aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation dès lors qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 10m2 et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 2,5 mètres mesurée du terrain naturel à l’égout du toit.

Les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait. Ce dernier devra alors respecter les normes fixées ci-dessous :

• La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5m.

En cas de création de baies, à l’exception des baies translucides et non ouvrantes, le retrait doit systématiquement être respecté.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures,

• à l’extension ou surélévation des bâtiments existants dont l’implantation actuelle ne respecte pas les règles de la présente zone,

• aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation dès lors qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 10m2 et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 2,5 mètres mesurée du terrain naturel à l’égout du toit.

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être d’au minimum 4 mètres.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • aux piscines, • dans le cas d’extension de construction, dès lors qu’elle n’aggravera pas l’écart par rapport à la règle. • aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures.

La hauteur maximale des constructions est limitée à un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles.

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu‘à l’égout du toit ne peut excéder 7,0 mètres.

Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 mètres peut être autorisé pour permettre de faire régner une hauteur cohérente avec les constructions existantes sur les terrains voisins.

Les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée et ne dépasseront pas 3 mètres de hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit (ou à l’acrotère)

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : • Les constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures.

Dispositions générales : La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de leur architecture. La modénature des constructions, notamment, doit être préservée : les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de brique ou de pierre doivent être conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect.

Les lucarnes existantes ne peuvent pas être supprimées.

Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux.

Afin que les constructions s’insèrent mieux dans le paysage urbain et naturel, l'utilisation du blanc et du blanc cassé sur les parois extérieures est prohibée, sauf ponctuellement (ouvertures, volets, …).

Sauf contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositions différentes de celles édictées ci-après peuvent être autorisées pour les constructions utilisant des matériaux renouvelables, des matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, accueillant des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants.

Façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Un traitement des façades est obligatoire.

Les façades seront réalisées en briques d’aspect traditionnel (c’est à dire identiques aux briques locales - sont interdites par exemple les briques flammées jaune et noir, rose clair, les briques peintes…) et/ou en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons ocrés, pierre ou sable, en clins de bois bruts ou peints.

Les façades en colombages bois sont autorisées.

Toitures : Les toitures seront à deux pans minimum, de pente de 40° minimum. Pour les bâtiments avec combles aménagés, les toitures seront à deux pans symétriques.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit qui devront respecter le rythme vertical des ouvertures de façade.

En couverture, sont seulement autorisés la tuile plate naturelle ou vieillie, l'ardoise rectangulaire posée à pureau droit, ou les matériaux similaires d'aspect et de module, ainsi que la chaume.

Annexes et extensions des constructions principales : Elles pourront être traités différemment du bâtiment principal, et présenter des caractéristiques différentes de celles contenues dans les dispositions générales dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des sites et des constructions avoisinantes.

En particulier, les dispositions relatives aux toitures (couverture et pente) ne s’appliquent pas à la présente section.

En façade, l’utilisation de matériaux contemporains pourra être admise à condition de maintenir une composition harmonieuse. Néanmoins, l’emploi de la tôle galvanisée et de matériaux de récupération ou d’aspect précaire est interdit.

Les extensions de constructions anciennes seront conduites dans le respect de l’architecture des constructions existantes, notamment leurs proportions devront être préservées.

Les vérandas seront composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction.

Clôtures : Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.

Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et remis en état.

Les dispositifs visant à constituer un pare-vue composé de canisses, brandes, panneaux de bois, tôle ondulée, rouleau de plastique sont interdits.

En limite de voies ou emprises publiques, les seules clôtures autorisées sont : • Les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmontés ou non de grilles. • Les murs pleins d'une hauteur maximale de 1.50 mètres traités en harmonie avec les façades de bâtiments. • Les haies vives ou taillées d’une hauteur maximale de 1.50 mètres, doublées ou non de grillage disposé à l’intérieur de la parcelle.

En limite avec l’espace naturel ou agricole : les clôtures seront obligatoirement constituées de haies d’essences variées, doublées ou non côté parcelle, de grillage.

Entre propriétés adjacentes, les murs et clôtures sont limités à une hauteur de 2,00 mètres.

À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite.

Pour les constructions neuves, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les habitations individuelles, il est exigé deux places de stationnement par logement. De plus, le portail d’accès devra être distant de la limite de la chaussée d’au moins cinq mètres pour permettre le stationnement d’une voiture hors clôture.

• Pour les constructions à usage de bureaux d’une surface de plancher supérieure à 200m2, il est exigé une place par tranche de 25m2 de surface de plancher.

• Pour les constructions à usage commercial d’une superficie de vente supérieure à 200m2, il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher.

ESPACES BOISES CLASSES

25% de la superficie de l’unité foncière devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et en nombre équivalent.

Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager et de plantations appropriées à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site. Une liste des espèces conseillées est présente en annexe du présent règlement.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite.

La plantation de thuya est également interdite. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100m2 de la superficie affectée à cet usage.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des articles UB 1 à UB 13.

Article non réglementé

Article non réglementé

Tout ce qui n’est pas visé à l’article UE-2 est interdit.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 Les équipements publics d'infrastructure ou de réseaux.

2.2 Les bâtiments dédiés aux activités artisanales, commerciales ou industrielles, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la proximité de secteurs résidentiels.

2.3 La réalisation de logements est autorisée s’ils sont destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire afin d’assurer la surveillance, le gardiennage ou la direction des établissements et services généraux de la zone et sous réserve qu’ils soient intégrés à une construction à usage d’activité.

2.4 L’adaptation et la réfection des constructions existantes quelle que soit leur usage.

2.5 La réalisation d’annexe à l’habitation (y compris les piscines) est autorisée à condition : - Que les constructions s’implantent à l’intérieur d’un périmètre de 30m de rayon mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. - Que l’emprise au sol totale des constructions à vocation d’annexe n’excède pas 50m2. Il ne sera admis que deux annexes maximums par unité foncière durant la période d’application du PLU.

- Les annexes créées après la date d’approbation du PLU ne pourront pas être transformées en nouveaux logements.

2.6 L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée à condition : - Qu’elle soit limitée, durant la période d’application du PLU, à 30% de l’emprise au sol de la construction principale (en une ou plusieurs fois). Pour les constructions inférieures à 60m2 d’emprise au sol, l’extension pourra représenter jusqu’à 50% de l’emprise au sol de la construction principale. - La surface de référence de la construction principale est celle existante à la date d’entrée en vigueur de la présente règle (Modification n°1).

2.7 Les constructions ne sont autorisées que sous réserve de ne pas empêcher le passage des eaux pluviales (axes repérés sur le règlement graphique) et de prescriptions particulières pour éviter les inondations.

Dans le couloir de présomption de nuisance sonore, repéré en pièce n°1.2 par un trait ondulé, les constructions nouvelles à usage d’habitation devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès et voies de circulation publiques ou privées à créer, ouvertes à la circulation automobile, devront présenter une emprise totale minimum de 8 mètres. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l’opération, de façon à satisfaire les règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères) et de ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Une autorisation peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature ou de l’intensité du trafic.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

4.2.2 Eaux résiduaires d’origine artisanales, industrielles ou commerciales

« Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation du déversement aux dépenses de premier établissement, d’entretien et d’exploitation entraînées par la réception de ces eaux.» (Dispositions prévues par l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique).

4.2.3 Eaux pluviales Toute construction ou installation doit assurer une gestion de ses eaux pluviales à l’échelle de sa parcelle ou de son unité foncière, conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

4.3.1 Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

4.3.2 La desserte des bâtiments doit être réalisée par câbles enterrés, hormis éventuellement pour les annexes non accolées au volume de l'habitation.

4.3.3 Dans les lotissements ou constructions groupées : • les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés ; • les coffrets doivent être intégrés au bâti, aux clôtures ou aux parkings privés non clos.

Article non réglementé

Le long de la RD 438, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 15 m.

Le long des autres voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m comptés à partir dudit alignement.

Ces règles ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • à l’extension ou surélévation des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, • aux piscines non couvertes, • aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation dès lors qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 10 m2 et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 2,5 mètres mesurée du terrain naturel à l’égout du toit.

Les constructions seront implantées en retrait.

Ce dernier devra alors respecter les normes fixées ci-dessous : • La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5m.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures,

• à l’extension ou surélévation des bâtiments existants dont l’implantation actuelle ne respecte pas les règles de la présente zone,

• aux bâtiments annexes des constructions dès lors qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 10 m2 et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 2,5 mètres mesurée du terrain naturel à l’égout du toit,

• à l’extension ou surélévation des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone.

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être d’au minimum 4 mètres.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • aux piscines, • dans le cas d’extension de construction, dès lors qu’elle n’aggravera pas l’écart par rapport à la règle. • aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs, d'infrastructures ou de superstructures.

La hauteur maximale des constructions visées à l’article UE.2 alinéa 2.2 est limitée à un rezde-chaussée, un étage et un niveau de combles.

La hauteur des constructions à usage d’activité mesurée à partir du terrain naturel jusqu‘à l’égout du toit ne peut excéder 9 mètres.

Les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée et ne dépasseront pas 3 mètres de hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit (ou à l’acrotère).

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : • les constructions à destination d’équipements collectifs, d'infrastructures ou de superstructures ; • les extensions, hors surélévation, peuvent avoir une hauteur inférieure ou égale au faitage (ou à l’acrotère) à celle de la construction principale de laquelle elle dépende.

Dispositions générales : La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de leur architecture. La modénature des constructions, notamment, doit être préservée : les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de brique ou de pierre doivent être conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect.

Les lucarnes existantes ne peuvent pas être supprimées.

Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux.

Afin que les constructions s’insèrent mieux dans le paysage urbain et naturel, l'utilisation du blanc et du blanc cassé sur les parois extérieures est prohibée, sauf ponctuellement (ouvertures, volets, …).

Sauf contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositions différentes de celles édictées ci-après peuvent être autorisées pour les constructions utilisant des matériaux renouvelables, des matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, accueillant des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants.

Façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Un traitement des façades est obligatoire.

L’utilisation de matériaux contemporains pourra être admise à condition de maintenir une composition harmonieuse.

L’emploi de la tôle galvanisée et de matériaux de récupération ou d’aspect précaire est interdit.

Annexes et extensions des constructions principales : Elles pourront être traitées différemment du bâtiment principal, et présenter des caractéristiques différentes de celles contenues dans les dispositions générales dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des sites et des constructions avoisinantes.

En façade, l’utilisation de matériaux contemporains pourra être admise à condition de maintenir une composition harmonieuse. Néanmoins, l’emploi de la tôle galvanisée et de matériaux de récupération ou d’aspect précaire est interdit.

Les extensions de constructions anciennes seront conduites dans le respect de l’architecture des constructions existantes, notamment leurs proportions devront être préservées.

Les vérandas seront composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction.

Clôtures

Les dispositifs visant à constituer un pare-vue composé de canisses, brandes, panneaux de bois, tôle ondulée, rouleau de plastique sont interdits.

En limite de voies ou emprises publiques, les seules clôtures autorisées sont : • Les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmontés ou non de grilles. • Les murs pleins d'une hauteur maximale de 1.50 mètres traités en harmonie avec les façades de bâtiments. • Les haies vives ou taillées d’une hauteur maximale de 1.50 mètres, doublées ou non de grillage disposé à l’intérieur de la parcelle.

En limite avec l’espace naturel ou agricole : les clôtures seront obligatoirement constituées de haies d’essences variées, doublées ou non côté parcelle, de grillage.

Entre propriétés adjacentes, les murs et clôtures sont limités à une hauteur de 2,00 mètres.

À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite.

Pour les constructions neuves, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les habitations individuelles, il est exigé deux places de stationnement par logement. De plus, le portail d’accès devra être distant de la limite de la chaussée d’au moins cinq mètres pour permettre le stationnement d’une voiture hors clôture.

• Pour les constructions à usage de bureaux d’une surface de plancher supérieure à 200m2, il est exigé une place par tranche de 25 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.

• Pour les constructions à usage d’entrepôts, la superficie réservée au stationnement doit représenter au moins 15% de la surface de plancher.

• Pour les constructions à usage commercial d’une superficie de vente supérieure à 200m2, il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher.

ESPACES BOISES CLASSES

15% de la superficie de l’unité foncière devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et en nombre équivalent. En particulier, les haies bocagères sur talus, existantes en bordure de voie, seront conservées lors de la construction d’une parcelle, ou reconstituées en recul si nécessaire, lors de l’aménagement de la voie ou de l’accès des parcelles).

Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager et de plantations appropriées à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site. Une liste des espèces conseillées est présente en annexe du présent règlement.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite.

La plantation de thuya est également interdite.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des articles UE 1 à UE 13.

Article non réglementé

Article non réglementé

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles définies dans l’article US-2.

Seules sont admises les constructions, installations et aménagements liés aux équipements publics à condition qu'ils soient compatibles avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les accès et voies de circulation publiques ou privées à créer, ouvertes à la circulation automobile, devront présenter une largeur minimum de 5 m. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l’opération, de façon à satisfaire les règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères).

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Toute construction ou installation doit assurer une gestion de ses eaux pluviales à l’échelle de sa parcelle ou de son unité foncière conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunication

4.3.1 Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

4.3.2 La desserte des bâtiments doit être réalisée par câbles enterrés, hormis éventuellement pour les annexes non accolées.

Article non réglementé

Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m comptés à partir dudit alignement.

Les constructions seront implantées en retrait. Ce dernier devra alors respecter les normes fixées ci-dessous :

• La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5m.

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé

Afin d’insérer au mieux les bâtiments de grandes dimensions dans le paysage, une haie bocagère d’essences variées agrémentée d’arbres de haut jet doit être plantée autour. Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite. À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

Le nombre de stationnements prévus doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite. Le thuya est également interdit. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des articles US 1 à US 13.

Article non réglementé

Article non réglementé

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

Le présent titre s’applique aux zones urbaines du PLU : • 1AU : zones à urbaniser à vocation principale d’habitat • 2AU : zones non réglementée à urbaniser à terme.

Tout ce qui n’est pas visé à l’article A-2 est interdit.

Toutes les constructions sont strictement interdites dans les zones Ap.

Le comblement des mares et la suppression de tout obstacle naturel au ruissellement (haies, talus…) est interdit.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières, en dehors du secteur Ap :

2.1 Les constructions et installations directement nécessaires à l’activité agricole.

2.2 Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes, dès lors qu'elles sont liées et nécessaires à l'activité du siège d'exploitation agricole sous réserve de justifier du besoin d'une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l'exploitation agricole et d'être situées à moins de 100m des installations nécessitant une surveillance.

2.3 Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l'exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d'être dans le prolongement direct de l'acte de production (ex : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l'exploitation agricole).

2.4 Au sein des exploitations agricoles, l'aménagement, l'extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes ayant fait l’objet d’un inventaire situé en annexe 3 et repérés au règlement graphique, vers des activités d'accueil et de services touristiques (gîtes, chambres d'hôtes, ferme auberge,etc) à condition qu’il s’agisse d’activités annexes (ou secondaires) à l’exploitation agricole principale et :

• de ne pas compromettre l'activité agricole, • de ne pas entrainer de besoins supplémentaires en matière de desserte, qu'il

s'agisse de la voirie ou des réseaux, • de ne pas porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la santé publique, • et d'être compatible avec l'environnement dans lequel s'inscrit le bâtiment,

aussi bien du point de vue de la destination choisie que de l'insertion paysagère. • Il est rappelé que, conformément à l’art. L151-11 du code de l’urbanisme, le

changement de destination est, en outre, soumis à l'avis conforme de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers).

2.5 Au sein des exploitations agricoles, le changement de destination des constructions existantes ayant fait l’objet d’un inventaire situé en annexe 3 et repérés au règlement graphique, vers l’artisanat, le commerce ou le bureau à condition qu’il s’agisse d’activités annexes (ou secondaires) à l’exploitation agricole principale et :

• de ne pas compromettre l'activité agricole, • de ne pas entrainer de besoins supplémentaires en matière de desserte, qu'il

s'agisse de la voirie ou des réseaux, • de ne pas porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la santé publique, • et d'être compatible avec l'environnement dans lequel s'inscrit le bâtiment,

aussi bien du point de vue de la destination choisie que de l'insertion paysagère. • Il est rappelé que, conformément à l’art. L151-11 du code de l’urbanisme, le

changement de destination est, en outre, soumis à l'avis conforme de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers).

2.6 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.

2.7 Les constructions et installations de toute nature à condition qu’elles soient nécessaires à la réalisation et à l’exploitation d’infrastructures de transport ou aux réseaux divers.

2.8 Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle est interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2.9 L’adaptation et la réfection des constructions existantes quel que soit leur usage.

2.10 La réalisation d’annexe à l’habitation (y compris les piscines) des tiers (hors exploitants agricoles) est autorisée à condition : - De ne pas compromettre l’activité agricole, - Que les constructions s’implantent à l’intérieur d’un périmètre de 30m de rayon mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal, - Que l’emprise au sol totale des constructions à vocation d’annexe n’excède pas 50m2. Il ne sera admis que deux annexes maximums par unité foncière durant la période d’application du PLU. - Les annexes créées après la date d’approbation du PLU ne pourront pas être transformées en nouveaux logements.

2.11 L’extension des constructions à usage d’habitation des tiers (hors exploitants agricoles) est autorisée à condition : - De ne pas compromettre l’activité agricole, - Qu’elle soit limitée, durant la période d’application du PLU, à 30% de l’emprise au sol de la construction principale (en une ou plusieurs fois). Pour les constructions inférieures à 60m2 d’emprise au sol, l’extension pourra représenter jusqu’à 50% de l’emprise au sol de la construction principale. - La surface de référence de la construction principale est celle existante à la date d’entrée en vigueur de la présente règle (Modification n°1).

2.12 Les constructions ne sont autorisées que sous réserve de ne pas empêcher le passage des eaux pluviales (axes repérés sur le règlement graphique) et de prescriptions particulières pour éviter les inondations.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières, dans l'ensemble de la zone A, y compris dans le secteur Ap :

2.13 En dehors des exploitations agricoles, le changement de destination vers l’habitation, le commerce, le bureau et l’artisanat des bâtiments ayant fait l'objet d'un inventaire situé en annexe 3 et repérés au règlement graphique, sous réserve :

• de ne pas compromettre l'activité agricole, • de ne pas entrainer de besoins supplémentaires en matière de desserte, qu'il

s'agisse de la voirie ou des réseaux, • de ne pas générer de risques ou de nuisances (sonores, olfactives...) pour le

voisinage, • de ne pas porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la santé publique, • de ne pas porter atteinte au paysage • et d'être compatible avec l'environnement dans lequel s'inscrit le bâtiment,

aussi bien du point de vue de la destination choisie que de l'insertion paysagère. • Il est rappelé que, conformément à l’art. L151-11 du code de l’urbanisme, le

changement de destination est, en outre, soumis à l'avis conforme de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers).

Dans le couloir de présomption de nuisance sonore, repéré en pièce n°1.2 par un trait ondulé, les constructions nouvelles à usage d’habitation devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Toute construction ou installation doit assurer une gestion de ses eaux pluviales à l’échelle de sa parcelle ou de son unité foncière, conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

Il n’est pas fixé de règle spécifique.

Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 m comptés à partir dudit alignement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : • à l’extension limitée de constructions existantes, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la voie, • aux équipements d’infrastructure ou aux ouvrages techniques.

Les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait.

Ce dernier devra alors respecter les normes fixées ci-dessous : • La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 4m.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures, • à l’extension, la surélévation des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée.

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être d’au minimum 4 mètres.

La disposition précédente ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • aux piscines, • dans le cas d’extension des constructions dès lors qu’elle n’aggravera pas l’écart par rapport à la règle, • aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation.

Article non réglementé

La hauteur maximale des constructions est limitée à un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles avec un maximum de 7m.

Pour les autres constructions, uniquement à usage agricole, la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ne peut excéder 12 mètres.

Les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée et ne dépasseront pas 3 mètres de hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit (ou à l’acrotère)

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : • les constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • les extensions, hors surélévation, peuvent avoir une hauteur inférieure ou égale au faitage (ou à l’acrotère) à celle de la construction principale de laquelle elle dépende.

Dispositions applicables à l’ensemble des constructions : Lorsque les constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un hameau présentent des caractéristiques architecturales particulières (type ou couleurs des matériaux, taille des percements, forme ou couleur de toiture, type de lucarnes, type de clôtures…), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Les bâtiments remarquables doivent être préservés, notamment ceux repérés comme pouvant changer de destination en application de l’article L123-3-1 (Nouv. Art. L151-11 2°) du code de l’urbanisme. En cas de vétusté, leur restauration ou rénovation est autorisée, et sous réserve que cela ne nuise pas à l’activité agricole. Sauf justifications techniques, elle devra valoriser et conserver les matériaux et techniques de construction traditionnels présents. Dans la mesure du possible, des matériaux et techniques identiques devront être utilisés lors de la rénovation. Toutefois, une intervention contemporaine ponctuelle pourra être autorisée si elle permet une mise en valeur du bâtiment et des éléments traditionnels présents. Les murs de clôtures ne pourront être modifiés que pour la création d’accès. Les bâtiments concernés sont repérés sur le règlement graphique. Aucune démolition ne sera admise sauf en cas de nécessité absolue (risque d'effondrement notamment).

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de leur architecture. La modénature des constructions, notamment, doit être préservée : les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de brique ou de pierre doivent être conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect.

Les lucarnes existantes ne peuvent pas être supprimées.

11.2 - Dispositions applicables à l’ensemble des constructions hors constructions à vocation agricoles : Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux.

Lorsque les constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un hameau présentent des caractéristiques architecturales particulières (type ou couleurs des matériaux, taille des percements, forme ou couleur de toiture, type de lucarnes, type de clôtures…), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Afin que les constructions s’insèrent mieux dans le paysage urbain et naturel, l'utilisation du blanc et du blanc cassé sur les parois extérieures est prohibée, sauf ponctuellement (ouvertures, volets, …).

Sauf contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositions différentes de celles édictées ci-après peuvent être autorisées pour les constructions utilisant des matériaux renouvelables, des matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, accueillant des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants.

Façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Un traitement des façades est obligatoire.

Les façades seront réalisées en briques d’aspect traditionnel (c’est à dire identiques aux briques locales - sont interdites par exemple les briques flammées jaune et noir, rose clair, les briques peintes …) et/ou en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons ocrés, pierre ou sable, en clins de bois bruts ou peints.

Les façades en colombages bois sont autorisées.

Toitures :

Les toitures seront à deux pans minimum, de pente de 40° minimum. Pour les bâtiments avec combles aménagés, les toitures seront à deux pans symétriques.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit qui devront respecter le rythme vertical des ouvertures de façade.

En couverture, sont seulement autorisés la tuile plate naturelle ou vieillie, l'ardoise rectangulaire posée à pureau droit, ou les matériaux similaires d'aspect et de module, ainsi que la chaume.

Annexes et extensions des constructions principales : Elles pourront être traitées différemment du bâtiment principal, et présenter des caractéristiques différentes de celles contenues dans les dispositions générales dès lors que leur forme,

matériaux et couleurs choisis ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des sites et des constructions avoisinantes.

En particulier, les dispositions relatives aux toitures (couverture et pente) ne s’appliquent pas à la présente section.

En façade, l’utilisation de matériaux contemporains pourra être admise à condition de maintenir une composition harmonieuse. Néanmoins, l’emploi de la tôle galvanisée et de matériaux de récupération ou d’aspect précaire est interdit.

Les extensions de constructions anciennes seront conduites dans le respect de l’architecture des constructions existantes, notamment leurs proportions devront être préservées.

Les vérandas seront composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction.

Clôtures : Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.

Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et remis en état.

Les dispositifs visant à constituer un pare-vue composé de canisses, brandes, panneaux de bois, tôle ondulée, rouleau de plastique sont interdits.

En limite de voies ou emprises publiques, les seules clôtures autorisées sont : • Les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmontés ou non de grilles. • les haies vives ou taillées d’une hauteur maximale de 1.50 mètres, doublées ou non de grillage disposé à l’intérieur de la parcelle.

Entre propriétés adjacentes, les murs et clôtures sont limités à une hauteur de 2,50 mètres.

À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite.

Pour les constructions neuves, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

13.1 Éléments remarquables du paysage à préserver au titre de l’article L123-1-5 alinéa 7 (Nouv. Art. L151-19 et L151-23) du Code de l’Urbanisme

Les haies et alignement d’arbres recensées sur le règlement graphique devront être maintenues et l’état. Seuls pourront être autorisés des ouvertures limitées aux parcelles ne disposant pas d’accès sur une voie publique.

Les vergers devront être conservés tels quels.

13.2 Espaces libres et plantations De façon générale les autres plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En particulier, les haies bocagères sur talus, existantes en bordure de voie, seront conservées lors de la construction d’une parcelle, ou reconstituées en recul si nécessaire, lors de l’aménagement de la voie ou de l’accès des parcelles.

Afin d’insérer au mieux les bâtiments de grandes dimensions des exploitations agricoles dans le paysage, une haie bocagère d’essences variées, agrémentée d’arbres de haut jet doit être plantée autour de l’exploitation.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager et de plantations appropriées à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site. Une liste des espèces conseillées est présente en annexe du présent règlement.

La plantation de thuya est également interdite.

Les boisements linéaires ou plantations isolées repérés au plan de zonage devront être conservés.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des articles A1 à A13.

Article non réglementé

Article non réglementé

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

1.1 Les constructions à destination industrielle.

1.2 Les constructions à usage agricole.

1.3 Les constructions à destination d’entrepôts.

1.4 L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.

1.5 Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

1.6 Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées.

1.7 L’ouverture et l’exploitation des carrières.

1.8 Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de tout autre déchet.

1.9 Les affouillements et exhaussements de sols.

Aucune construction ou installation n’est autorisée à l’intérieur de la zone non aedificandi portée au plan de zonage.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 Les établissements, installations ou utilisations de sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations.

2.2 Les installations et travaux divers, autres que ceux interdits à l’article UA1 ; sont notamment admis les affouillements et exhaussements des sols visés, s’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, ou si la topographie l’exige, ou s’ils sont liés à des travaux de construction ou d’aménagement publics urbains.

2.3 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécom....). Ceux-ci pourront déroger aux règles présentes dans les articles 1AU-3 à 13.

2.4 Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle est interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

La zone 1AU étant située dans un secteur sujet aux inondations par ruissellement, notamment en cas de fortes intempéries, il est vivement recommandé de réaliser une étude de gestion des eaux pluviales en amont de tout projet d’aménagement sur le site afin de mettre en place les solutions adéquates pour assurer la gestion de ce risque. Il est également recommandé de fournir en complément, dès le dépôt de la demande d’autorisation, cette étude et tout élément permettant de justifier de la bonne gestion des eaux de pluies par l’opération, notamment de l’absence de rejet sur le domaine public (voir dispositions de l’article 4.2.2).

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès et voies de circulation publiques ou privées à créer, ouvertes à la circulation automobile, devront présenter une largeur de chaussée minimum de 3,5 mètres. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l’opération, de façon à satisfaire les règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères) et de ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Une autorisation peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature ou de l’intensité du trafic.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Toute construction ou installation doit assurer une gestion de ses eaux pluviales à l’échelle de sa parcelle ou de son unité foncière conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux de pluies doivent être conservées et infiltrées sur la parcelle, selon le principe du zéro-rejet.

Tout projet d’aménagement et de construction d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles doit être élaboré sans rejets au domaine public. Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables… Il convient de privilégier l’infiltration dans le sol et le sous-sol. Les dispositifs enterrés doivent rester exceptionnels et justifiés par l’impossibilité spatiale d’atteindre les objectifs de stockage/infiltrations à ciel ouvert.

4.3 Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

4.3.1 Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

4.3.2 La desserte des bâtiments doit être réalisée par câbles enterrés, hormis éventuellement pour les annexes non accolées au volume de l'habitation.

4.3.3 Dans les lotissements ou constructions groupées : • les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés ; • les coffrets doivent être intégrés au bâti, aux clôtures ou aux parkings privés non clos.

Article non réglementé

Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3m comptés à partir dudit alignement.

Ces règles ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • aux piscines non couvertes, • aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation dès lors qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 10 m2 et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 2,5 mètres mesurée du terrain naturel à l’égout du toit.

Les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait.

Ce dernier devra alors respecter les normes fixées ci-dessous : • La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m.

En cas de création de baies, à l’exception des baies translucides et non ouvrantes, le retrait doit systématiquement être respecté.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • aux piscines non couvertes, • aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation dès lors qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 10 m2 et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 2,5 mètres mesurée du terrain naturel à l’égout du toit.

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être d’au minimum 4 mètres.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • aux piscines, • dans le cas d’extension de construction, dès lors qu’elle n’aggravera pas l’écart par rapport à la règle. aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : • Aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures.

La hauteur maximale des constructions est limitée à un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles.

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ne peut excéder 7 mètres.

Les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée et ne dépasseront pas 3 mètres de hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit (ou à l’acrotère).

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : • Les constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures.

Dispositions générales : Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux.

Afin que les constructions s’insèrent mieux dans le paysage urbain et naturel, l'utilisation du blanc et du blanc cassé sur les parois extérieures est prohibée, sauf ponctuellement (ouvertures, volets, …).

Sauf contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositions différentes de celles édictées ci-après peuvent être autorisées pour les constructions utilisant des matériaux renouvelables, des matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, accueillant des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants.

Façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Un traitement des façades est obligatoire.

Les façades seront réalisées en briques d’aspect traditionnel (c’est à dire identiques aux briques locales - sont interdites par exemple les briques flammées jaune et noir, rose clair, les briques peintes …) et/ou en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons ocrés, pierre ou sable, en clins de bois bruts ou peints.

Les façades en colombages bois sont autorisées.

Toitures : Les toitures seront à deux pans minimum, de pente de 40° minimum. Pour les bâtiments avec combles aménagés, les toitures seront à deux pans symétriques.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit qui devront respecter le rythme vertical des ouvertures de façade.

En couverture, sont seulement autorisés la tuile plate naturelle ou vieillie, l'ardoise rectangulaire posée à pureau droit, ou les matériaux similaires d'aspect et de module, ainsi que la chaume.

Annexes et extensions des constructions principales : Elles pourront être traités différemment du bâtiment principal, et présenter des caractéristiques différentes de celles contenues dans les dispositions générales dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des sites et des constructions avoisinantes.

En particulier, les dispositions relatives aux toitures (couverture et pente) ne s’appliquent pas à la présente section.

En façade, l’utilisation de matériaux contemporains pourra être admise à condition de maintenir une composition harmonieuse. Néanmoins, l’emploi de la tôle galvanisée et de matériaux de récupération ou d’aspect précaire est interdit.

Les vérandas seront composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction.

Clôtures : Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.

Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et remis en état.

Les dispositifs visant à constituer un pare-vue composé de canisses, brandes, panneaux de bois, tôle ondulée, rouleau de plastique sont interdits.

En limite de voies ou emprises publiques, les seules clôtures autorisées sont : • Les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmontés ou non de grilles. • Les murs pleins d'une hauteur maximale de 1,50 mètres traités en harmonie avec les façades de bâtiments. • Les haies vives ou taillées d’une hauteur maximale de 1,50 mètres, doublées ou non de grillage disposé à l’intérieur de la parcelle.

En limite avec l’espace naturel ou agricole : les clôtures seront obligatoirement constituées de haies d’essences variées, doublées ou non côté parcelle, de grillage.

Entre propriétés adjacentes, les murs et clôtures sont limités à une hauteur de 2,0 mètres.

À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les habitations individuelles, il est exigé deux places de stationnement par logement. De plus, le portail d’accès devra être distant de la limite de la chaussée d’au moins trois mètres pour permettre le stationnement d’une voiture hors clôture.

• Pour les constructions à usage de bureaux d’une surface de plancher supérieure à 200m2, il est exigé une place par tranche de 25 m2 de surface de plancher.

• Pour les constructions à usage commercial d’une superficie de vente supérieure à 200m2, il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher.

ESPACES BOISES CLASSES

25% de la superficie de l’unité foncière devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et en nombre équivalent. En particulier, les haies bocagères sur talus, existantes en bordure de voie, seront conservées lors de la construction d’une parcelle, ou reconstituées en recul si nécessaire, lors de l’aménagement de la voie ou de l’accès des parcelles).

Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager et de plantations appropriées à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site. Une liste des espèces conseillées est présente en annexe du présent règlement.

La zone non aedificandi en bordure de la zone agricole (A) doit être traitée comme un espace végétalisé.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite.

La plantation de thuya est également interdite. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des articles 1AU 1 à 1AU 13.

Article non réglementé

Article non réglementé

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2AU-2 sont interdites.

En secteur 2AU, sont autorisées, les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à la réalisation d’équipements publics d’infrastructures ou de superstructures, et qu’elles ne compromettent pas la destination future de la zone.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé

ESPACES BOISES CLASSES

Article non réglementé

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Tout ce qui n’est pas visé à l’article N-2 est interdit.

Le comblement des mares et la suppression de tout obstacle naturel au ruissellement (haies, talus…) est interdit.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

2.1 Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux équipements collectifs d’infrastructures.

2.2 L’adaptation et la réfection des constructions existantes.

2.3 Le changement de destination vers l’habitation, le commerce, le bureau ou l’artisanat des bâtiments ayant fait l'objet d'un inventaire situé en annexe 3 et repérés au règlement graphique :

• de ne pas entrainer de besoins supplémentaires en matière de desserte, qu'il s'agisse de la voirie ou des réseaux,

• de ne pas générer de risques ou de nuisances (sonores, olfactives...) pour le voisinage,

• de ne pas porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la santé publique, • de ne pas porter atteinte au paysage,

• et d'être compatible avec l'environnement dans lequel s'inscrit le bâtiment, aussi bien du point de vue de la destination choisie que de l'insertion paysagère.

• Il est rappelé que, conformément à l’art. L151-11 du code de l’urbanisme, le changement de destination est, en outre, soumis à l'avis conforme de la CDNPS (commission départementale de la nature, des paysages et des sites)

2.4 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.

2.5 En secteur Nh, les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que leurs annexes, sous réserve des dessertes par les réseaux d’eau et d’électricité en capacité suffisante.

2.6 Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2.7 La réalisation d’annexe à l’habitation (y compris les piscines) est autorisée à condition : - De ne pas compromettre la qualité paysagère du site, - Que les constructions s’implantent à l’intérieur d’un périmètre de 30m de rayon mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. - Que l’emprise au sol totale des constructions à vocation d’annexe n’excède pas 50m2. Il ne sera admis que deux annexes maximums par unité foncière durant la période d’application du PLU. - Les annexes créées après la date d’approbation du PLU ne pourront pas être transformées en nouveaux logements.

2.8 L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée à condition : - De ne pas compromettre la qualité paysagère du site, - Qu’elle soit limitée, durant la période d’application du PLU, à 30% de l’emprise au sol de la construction principale (en une ou plusieurs fois). Pour les constructions inférieures à 60m2 d’emprise au sol, l’extension pourra représenter jusqu’à 50% de l’emprise au sol de la construction principale. - La surface de référence de la construction principale est celle existante à la date d’entrée en vigueur de la présente règle (Modification n°1).

2.9 Les constructions ne sont autorisées que sous réserve de ne pas empêcher le passage des eaux pluviales (axes repérés sur le règlement graphique) et de prescriptions particulières pour éviter les inondations.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article L.682 du Code Civil.

Les accès et voies de circulation, privées ou publiques à créer, ouvertes à la circulation automobile, devront présenter une largeur de chaussée minimum de 5 m. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie et de la protection civile, collecte des ordures ménagères, et de ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Une autorisation peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature ou de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Toute chaussée nouvelle doit dans son emprise et le traitement de ses abords préserver les sites naturels et limiter son impact visuel.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisant pour assurer une défense totale contre l'incendie.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Toutes les eaux usées devront être irigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation

sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Toute construction ou installation doit assurer une gestion de ses eaux pluviales à l’échelle de sa parcelle ou de son unité foncière, conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

Pas de prescription particulière.

Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m comptés à partir dudit alignement.

La disposition précédente ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • à l’extension ou à la surélévation des constructions existantes à condition que le retrait existant avant transformation ne soit pas diminué.

Les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait.

Ce dernier devra alors respecter les normes fixées ci-dessous : • La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m.

En cas de création de baies, à l’exception des baies translucides et non ouvrantes, le retrait doit systématiquement être respecté.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • à l’extension, la surélévation des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée.

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être d’au minimum 4 mètres.

La disposition précédente ne s’applique pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures, • aux piscines, • dans le cas d’extension de construction, dès lors qu’elle n’aggravera pas l’écart par rapport à la règle. • aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation.

L’emprise au sol des constructions dans la zone Nh est fixée à 15%.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : • aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures.

La hauteur maximale des constructions est limitée à un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles.

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu‘à l’égout du toit ne peut excéder 7 mètres.

Les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée et ne dépasseront pas 3 mètres de hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit (ou à l’acrotère).

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : • les constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures,

• les extensions, hors surélévation, peuvent avoir une hauteur inférieure ou égale au faitage (ou à l’acrotère) à celle de la construction principale de laquelle elle dépende.

Dispositions générales : La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de leur architecture. La modénature des constructions, notamment, doit être préservée : les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de brique ou de pierre doivent être conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect.

Les bâtiments remarquables doivent être préservés, notamment ceux repérés comme pouvant changer de destination en application de l’article L123-3-1 (Nouv. Art. L151-11 2°) du code de l’urbanisme. En cas de vétusté, leur restauration ou rénovation est autorisée, sous réserve que cela ne nuise pas à l’environnement naturel. Sauf justifications techniques, elle devra valoriser et conserver les matériaux et techniques de construction traditionnels présents. Dans la mesure du possible, des matériaux et techniques identiques devront être utilisés lors de la rénovation. Toutefois, une intervention contemporaine ponctuelle pourra être autorisée si elle permet une mise en valeur du bâtiment et des éléments traditionnels présents. Les murs de clôtures ne pourront être modifiés que pour la création d’accès. Les bâtiments concernés sont repérés sur le règlement graphique. Aucune démolition ne sera admise sauf en cas de nécessité absolue (risque d'effondrement notamment).

Les lucarnes existantes ne peuvent pas être supprimées.

Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux.

Lorsque les constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un hameau présentent des caractéristiques architecturales particulières (type ou couleurs des matériaux, taille des percements, forme ou couleur de toiture, type de lucarnes, type de clôtures…), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Afin que les constructions s’insèrent mieux dans le paysage urbain et naturel, l'utilisation du blanc et du blanc cassé sur les parois extérieures est prohibée, sauf ponctuellement (ouvertures, volets, …).

Sauf contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositions différentes de celles édictées ci-après peuvent être autorisées pour les constructions utilisant des matériaux renouvelables, des matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, accueillant des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants.

Façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Un traitement des façades est obligatoire.

Les façades seront réalisées en briques d’aspect traditionnel (c’est à dire identiques aux briques locales - sont interdites par exemple les briques flammées jaune et noir, rose clair, les briques peintes …) et/ou en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons ocrés, pierre ou sable, en clins de bois bruts ou peints

Les façades en colombages bois sont autorisées.

Toitures : Les toitures seront à deux pans minimum, de pente de 40° minimum. Pour les bâtiments avec combles aménagés, les toitures seront à deux pans symétriques.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit qui devront respecter le rythme vertical des ouvertures de façade.

En couverture, sont seulement autorisés la tuile plate naturelle ou vieillie, l'ardoise rectangulaire posée à pureau droit, ou les matériaux similaires d'aspect et de module, ainsi que la chaume.

Annexes et extensions des constructions principales : Elles pourront être traitées différemment du bâtiment principal, et présenter des caractéristiques différentes de celles contenues dans les dispositions générales dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des sites et des constructions avoisinantes.

En particulier, les dispositions relatives aux toitures (couverture et pente) ne s’appliquent pas à la présente section. En façade, l’utilisation de matériaux contemporains pourra être admise à condition de maintenir une composition harmonieuse. Néanmoins, l’emploi de la tôle galvanisée et de matériaux de récupération ou d’aspect précaire est interdit.

Les extensions de constructions anciennes seront conduites dans le respect de l’architecture des constructions existantes, notamment leurs proportions devront être préservées.

Les vérandas seront composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction.

Clôtures : Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.

Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et remis en état.

Les dispositifs visant à constituer un pare-vue composé de canisses, brandes, panneaux de bois, tôle ondulée, rouleau de plastique sont interdits.

En limite de voies ou emprises publiques, les seules clôtures autorisées sont : • Les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmontés ou non de grilles.

• Les haies vives ou taillées d’une hauteur maximale de 1.50 mètres, doublées ou non de grillage disposé à l’intérieur de la parcelle.

Entre propriétés adjacentes, les murs et clôtures sont limités à une hauteur de 2,50 mètres.

À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite.

Pour les constructions neuves, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

13.1 Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 (Nouv. Art. L113-1) du Code de l’Urbanisme. Aucun travaux ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

13.2 Éléments remarquables du paysage à préserver au titre de l’article L123-1-5 alinéa 7 (Nouv. Art. L151-19 et L151-23) du Code de l’Urbanisme

Les haies et alignement d’arbres recensées sur le règlement graphique devront être maintenues et l’état. Seuls pourront être autorisés des ouvertures limitées aux parcelles ne disposant pas d’accès sur une voie publique.

13.3 Espaces libres et plantations

En zone Nh, 30% de la superficie de l’unité foncière devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En particulier, les haies bocagères sur talus, existantes en bordure de voie, seront conservées lors de la construction d’une parcelle, ou reconstituées en recul si nécessaire, lors de l’aménagement de la voie ou de l’accès des parcelles.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager et de plantations appropriées à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site. Une liste des espèces conseillées est présente en annexe du présent règlement. Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite. La plantation de thuya est également interdite. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées, cernées d’écrans boisés ou de haies vives d’essences locales.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des articles N 1 à N 13.

Article non réglementé

Article non réglementé

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des essences végétales préconisées (en particulier pour la plantation de

haie champêtre)

Source : DDTM de l’Eure – Novembre 2013

Arbres de haut-jet (> 15 mètres)

Plan Local D’Urbanisme de PLASNES – Modification n°2 Règlement Page 85

Préfecture de l’Eure

Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure

Liste des espèces conseillées pour la plantation d'une haie champêtre dans l’Eure

Nom vernaculaire Alisier torminal Aulne glutineux * (attention Phytophtora) Bouleau pubescent

Bouleau verruqueux

Nom latin Sorbus torminalis Alnus glutinosa Betula pubescens Betula verrucosa

Situation

plateau / coteau

fond de vallée

plateau / fond de vallée / coteau

plateau / fond de vallée / coteau

Humidité du sol

sol sec à frais

sol humide voire inondé

sol humide voire inondé

sol très sec à humide

Luminosité demi-ombre à

plein soleil plein soleil

plein soleil

plein soleil

Substrat sol acide à très

calcaire

sol acide à neutre

sol acide à neutre

sol très acide à calcaire

Croissance lente rapide rapide rapide

Toxicité fruit comestible

/ / /

Feuillage caduc caduc caduc caduc

Remarque

isolé ou en brise-vent

Châtaignier * (attention Cynips)

Castanea sativa

plateau

sol sec à bien drainé

demi-ombre à plein soleil

sol très acide à neutre

moyenne

fruit comestible

caduc

à déclarer sous 8 j. à la DRAAF

Chêne pédonculé Chêne pubescent Chêne rouge d’Amérique Chêne sessile Érable plane Érable sycomore Frêne commun * (attention Chalarose) Hêtre commun

If

Merisier Noyer commun

Quercus robur Quercus pubescens

Quercus rubra Quercus petraea Acer platanoides Acer pseudoplatanus Fraxinus excelsior Fagus sylvatica

Taxus baccata

Prunus avium Juglans regia

plateau / fond de vallée / coteau

plateau / fond de vallée / coteau

plateau / fond de vallée / coteau

plateau / fond de vallée / coteau

plateau / fond de vallée

plateau / fond de vallée / coteau

plateau / fond de vallée / coteau

plateau / fond de vallée / coteau

sol bien drainé à très humide

sol sec à humide

sol bien drainé

sol sec à humide

sol frais et bien aéré sol bien drainé à humide sol bien drainé à humide sol bien drainé à légèrement frais

plein soleil

demi-ombre à plein soleil

demi-ombre

demi-ombre à plein soleil demi-ombre

demi-ombre à plein soleil

demi-ombre à plein soleil

ombre à plein soleil

plateau

indifférent

ombre à plein soleil

plateau / coteau

plateau / fond de vallée / coteau

sol bien drainé à frais

sol bien drainé à légèrement frais

demi-ombre à plein soleil

demi-ombre à plein soleil

sol acide à neutre

sol calcaire

sol acide à neutre sol très acide à très

calcaire sol acide à calcaire sol acide à neutre

sol neutre à très calcaire indifférent

sol neutre

sol acide à calcaire sol neutre à

légèrement acide

lente lente rapide

/

caduc

/

caduc ou marcescent

/

lente

/

rapide

/

moyenne

/

caduc caduc caduc

brise-vent

rapide lente lente moyenne

/

caduc

fruit comestible

plante toxique à proscrire en bordure

d’herbages

marcescent persistant

supporte bien la taille

supporte bien la taille

fruit comestible

caduc

lente

fruit comestible

caduc

Orme champêtre sélectionné (issu de bouturage)

Ulmus minor

plateau / fond de vallée

sol sec à humide

plein soleil sol neutre à calcaire moyenne

/

caduc

Tilleul à petites feuilles

Tilia cordata

plateau / fond de vallée / coteau

sol bien drainé à humide

demi-ombre à plein soleil

sol très acide à neutre

moyenne

/

Tremble

Populus tremula

plateau / fond de vallée

sol humide voire inondé

plein soleil

sol acide à neutre

rapide

/

caduc caduc

supporte bien la taille

novembre 2013

Fiche haies champêtres - DDTM 27/ SEBF/MNFC

Arbres (7 à 15 mètres)

Plan Local D’Urbanisme de PLASNES – Modification n°2 Règlement Page 86

Nom vernaculaire Aubépine greffée Aulne à feuille en cœur * (attention Phytophtora) Cerisier à grappes Cerisier de Sainte-Lucie Charme commun Cormier Érable champêtre Poirier commun Pommier sauvage Prunier myrobolan Saule blanc

Sorbier des oiseleurs

Amélanchier vulgaire Bourdaine Buis commun Cornouiller mâle Cornouiller sanguin

Nom latin Crataegus sp. Alnus cordata Prunus padus Prunus mahaleb Carpinus betulus Sorbus domestica Acer campestre Pyrus pyraster Malus sylvestris Prunus ceracifera

Salix alba

Sorbus aucuparia

Situation plateau / fond de vallée /

coteau

plateau / coteau

plateau / fond de vallée

Humidité du sol sol assez sec à frais

sol sec à frais

sol bien drainé à très humide

Luminosité

demi-ombre à plein soleil

demi-ombre à plein soleil

demi-ombre à plein soleil

coteau

sol très sec à sec

plein soleil

plateau / fond de vallée / coteau plateau

plateau / fond de vallée / coteau coteau

coteau

fond de vallée

fond de vallée

sol sec à frais

sol sec à moyen

sol assez sec à sec sol humide voire inondé sol sec à frais

sol bien drainé à frais sol bien drainé à très

humide

ombre à plein soleil

demi-ombre à plein soleil

demi-ombre à plein soleil

demi-ombre à plein soleil

demi-ombre à plein soleil

demi-ombre à plein soleil

plein soleil

Substrat sol neutre à acide sol acide à calcaire sol acide à neutre sol neutre à très

calcaire sol acide à calcaire sol acide à neutre

sol calcaire indifférent sol acide à neutre sol neutre à calcaire sol acide à neutre

Croissance moyenne rapide moyenne moyenne lente moyenne lente lente moyenne moyenne rapide

Toxicité / / /

graine toxique /

fruit comestible /

fruit comestible fruit comestible fruit comestible

/

Feuillage caduc

Remarque

caduc

brise-vent

caduc

caduc

marcescent

supporte bien la taille

caduc

caduc

supporte bien la taille

caduc

caduc

caduc

caduc

fond de vallée

sol bien drainé à légèrement frais

demi-ombre à plein soleil

plutôt acide à acide

moyenne

fruit rouge apprécié des oiseaux

caduc

Amelanchier ovalis Rhamnus frangula Buxus sempervirens

Cornus mas Cornus sanguinea

coteau

sol sec à bien drainé

plein soleil

sol acide à calcaire

lente

plateau

coteau

Fond de vallée / coteau plateau / fond de vallée /

coteau

sol bien drainé à très humide sol sec

sol assez sec à sec

sol sec à humide

demi-ombre à plein soleil

sol très acide à neutre

demi-ombre à plein soleil

sol neutre à calcaire

demi-ombre à plein soleil

sol calcaire

demi-ombre à plein soleil

sol acide à neutre

lente lente lente moyenne

fruit comestible

caduc

/

caduc

/

persistant

fruit rouge comestible

caduc

légèrement toxique

caduc

Arbustes (< 7 mètres)

novembre 2013

Fiche haies champêtres - DDTM 27/ SEBF/MNFC

Arbustes (< 7 mètres) *

Plan Local D’Urbanisme de PLASNES – Modification n°2 Règlement Page 87

Nom vernaculaire Fusain d'europe Houx commun Néflier commun Nerprun purgatif Noisetier (Coudrier) Prunellier Saule cendré Saule des vaniers Saule marsault

Sureau noir

Troène d'Europe

Viorne lantane

Viorne obier

Lianes

Lierre Chèvrefeuille des haies

Nom latin Euonymus europaeus

Ilex aquifolium Mespilis germanica Rhamnus catharticus

Situation Fond de vallée / coteau plateau / fond de vallée

Plateau / Coteau

Humidité du sol sol bien drainé à frais

sol bien drainé à humide

sol sec à humide

Luminosité

Substrat

Croissance

demi-ombre à plein soleil

sol acide à neutre

lente

demi-ombre à plein soleil

sol très acide à neutre

lente

demi-ombre à plein soleil

sol très acide à neutre

lente

Toxicité toxique légèrement toxique fruit comestible

Fond de vallée / coteau sol assez sec à sec

plein soleil

sol calcaire

lente

légèrement toxique

Feuillage Caduc

persistant caduc caduc

Remarque

Corylus avellana Prunus spinosa

Salix cinerea Salix viminalis

plateau / fond de vallée / coteau coteau

fond de vallée

sol bien drainé à légèrement frais

sol sec à très humide

sol bien drainé à très humide

demi-ombre à plein soleil

demi-ombre à plein soleil

demi-ombre à plein soleil

sol neutre

sol acide à neutre sol acide à très calcaire

fond de vallée

sol frais à très humide plein soleil sol neutre à calcaire

moyenne rapide rapide rapide

fruit comestible fruit comestible

/ /

caduc caduc caduc caduc

Salix caprea

fond de vallée

sol bien drainé à très demi-ombre à

humide

plein soleil

sol tès acide à calcaire

rapide

/

caduc

Sambucus nigra

plateau / fond de vallée / sol bien drainé à très demi-ombre à

coteau

humide

plein soleil

sol acide à neutre

rapide

fruit comestible apprécié des oiseaux

caduc

Ligustrum vulgare Viburnum lantana Viburnum opulus

Hedera helix

coteau

coteau

Fond de vallée / coteau plateau / fond de vallée /

coteau

sol sec à humide

sol très sec à bien drainé

sol bien drainé à très humide

sol bien drainé à légèrement frais

demi-ombre à plein soleil

demi-ombre à plein soleil

Ombre à plein soleil

Ombre à miombre

sol neutre à très calcaire

sol neutre à très calcaire

sol acide à très calcaire

sol neutre

rapide rapide lente lente

légèrement toxique

semi-persistant

supporte bien la taille

légèrement toxique

caduc

légèrement toxique

caduc

/

persistant

Lonicera periclymenum

plateau / fond de vallée / coteau

sol bien drainé

demi-ombre à plein soleil

sol neutre

rapide

toxique

semi-persistant à persistant

Déconseillé en l’état des connaissances actuelles en raison de leur sensibilité aux maladies et ravageurs.

Quelques informations complémentaires

Intérêts d'une haie champêtre

Effet brise vent – brise-vue - protection des sols – infiltration des eaux de ruissellement – dégradation des polluants – intérêt floristique – habitat et corridor pour la faune – gîte et couvert pour le gibier – qualités paysagères – économie locale : production de bois, de combustible renouvelable, de fruits, de fleurs, source d’emploi pour la plantation, l'entretien, la récolte.

Période de plantation Fin novembre à fin mars pendant la période de repos végétatif, éviter les périodes de gel.

Choix des plants

Choisir au minimum 3 essences différentes et au maximum 8 à 10, à racines nues ou en motte. Il est conseillé de choisir des plants de 1 à 3 ans et de 0,3 à 1,2 m car leur plantation est plus facile et la reprise est meilleure. Lors de l'achat, vérifier que le système racinaire est bien développé et ramifié, le bourgeon terminal ne doit pas être abîmé. Privilégier les origines du grand quart Nord-Ouest.

Législation

À défaut de règlement ou d’usages locaux, l’article 671 du code civil s’applique, il prévoit que les arbres dont la hauteur est/ ou sera supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine et que les arbres dont la hauteur est/ ou sera inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimale de 0,5 mètre de la propriété voisine (une distance d’1 mètre facilite l’entretien futur de la haie). Le défaut d’entretien, de taille ou d’élagage d’une haie est de nature à engager la responsabilité civile du propriétaire négligeant. Le code de la voirie routière interdit toute plantation à moins de 2 mètres de la limite du domaine public.

Espèces déconseillées pour la constitution d'une haie (données du conservatoire botanique national de Bailleul)

Plantes considérées comme envahissantes dans le Nord-Ouest de la France

Ailante glanduleux (Ailanthus alitissima (Mill.) Swingle Buddléia de David (Buddleja davidii) = arbre à papillons

Cerisier tardif (Prunus serotina Ehrh) Cornouiller soyeux (Cornus sericea L.) Cytise faux-ébénier (Laburnum anagyroides Med.)

Érable négondo (Acer negundo L.) Renouée du Japon (Fallopia japonica) Rosier rugueux (Rosa rugosa Thumb.) Robinier faux acacia (Robinia pseudoacacia) au sein ou à proximité des milieux ouverts

Espèces inadaptées au paysage régional

Cyprès (Cupressus sp.) Thuyas (Thuja sp.) Lauriers (Laurus sp.)

Photinia « red robin » (Photinia x fraseri red robin) Sumac de Virginie (Rhus typhina L.)

Liens internet DRAAF de Haute-Normandie : http://draaf.haute-normandie.agriculture.gouv.fr/ Conservatoire botanique national de Bailleul : http://www.cbnbl.org/ Brochures sur les haies du parc naturel régional des boucles de la Seine normande : http://www.pnr-seine-normande.com/brochures.html Fiches albums sur les haies du CAUE 76 : http://www.caue76.org/spip.php?article55 Brochure « Planter des haies champêtres » de l’AREHN : http://www.arehn.asso.fr/publications/cpa/cpa11.pdf

novembre 2013

Fiche haies champêtres - DDTM 27/ SEBF/MNFC

Annexe 2 : Liste des espèces exotiques invasives interdites

La Crassule de Helms

Crassula helmsii (T. Kirk) Cock.

L'Elodée de Nuttal

Elodea nuttallii (Planch.) St John

L'Hydrocotyle fausse-renoncule Hydrocotyle ranunculoides L. f.

Le Lagarosiphon élevé

Lagarosiphon major (Ridley) Moss

PLANTES AQUATIQUES

Les jussies

Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven

L’arrété du 02/05/2007 interdit le colportage, la mise en vente, l’achat, l’utilisation ainsi que l’introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence de la Jussie à grandes fleurs et de la Jussie fausse- péplide.

PLANTES HERBACEES

Le Myriophylle du Brésil Le Myriophylle hétérophylle L'Ambroisie annuelle

Les asters américains

L'Herbe de la pampa L'Euphorbe fausse-baguette La Glycérie striée La Berce du Caucase La Balsamine du Cap La Balsamine géante Le Phytolaque d'Amérique Les renouées asiatiques (Rénouée du Japon, de Sakhaline et de Bohème)

Les solidages américains

La Spartine anglaise L'Erable négondo L'Ailante glanduleux Le Séneçon en arbre L'Arbre aux papillons Le Cornouiller soyeux Le Lyciet commun Le Cerisier tardif Le Noyer du Caucase Le Sumac de Virginie Le Robinier faux-acacia Le Rosier rugueux

Myriophyllum aquaticum (Velloso) Verdc. Myriophyllum heterophyllum Michaux

Ambrosia artemisiifolia L. Aster lanceolatus Willd. Aster novi-belgi i L. Aster salignus Willd. Cortaderia selloana (Schult. et Schult. f.) Aschers. et Graebn. Euphorbia ×pseudovirgata (Schur) Soó

Glyceria striata (Lam.) A.S. Hitchc.

Heracleum mantegazzianum Somm. et Lev.

Impatiens capensis Meerb.

Impatiens glandulifera Royle

Phytolacca americana L.

Fallopia japonica (Houtt.) Ronse Decraene Fallopia sachalinensis (F. Schmidt Petrop.) Ronse Decraene Fallopia ×bohemica (Chrtek et Chrtková) J.P. Bailey

Solidago gigantea Ait. Solidago canadensis L. Spartina anglica C.E. Hubbard

Acer negundo L. Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Baccharis halimifolia L. Buddleja davidii Franch. Cornus sericea L. Lycium barbarum L. Prunus serotina Ehrh. Pterocarya fraxinifolia (Lam.) Spach Rhus typhina L. Robinia pseudoacacia L. Rosa rugosa Thunb.

PLANTES LIGNEUSES

Source : Plantes exotiques envahissantes du Nord-Ouest de la France - 30 fiches de reconnaissance et

d'aide à la gestionP-laCnonLseorcvaaltoDire’UbortbaanniqiusemneatdioenaPlLdeABSaNilleEuSl – Modification n°2 Règlement Page 90

Annexe 3 : Inventaire des bâtiments situés en zone A & N pouvant changer de destination

Inventaire des bâtiments situés en zone A ou N et pouvant changer de destination

L’article L151-11 du Code de l’urbanisme stipule que : « I.-Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : [...] 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. [...]»

La commune a choisi d’effectuer un inventaire des bâtiments pouvant entrer dans ces dispositions. Cet inventaire a été réalisé en prenant en compte 4 critères :

[ 1 | La valeur et/ou la qualité architecturale, culturelle ou patrimoniale en excluant les ruines et bâtiments ne présentant pas une surface suffisante (au moins 20m² au sol) et en portant une attention particulière à la présence de matériaux traditionnels.

[ 2 | La présence des réseaux : eau potable, voirie/accès, défense incendie, réseau électrique, réseau de télécommunication. Pour rappel, la totalité du territoire communal est en assainissement individuel.

[ 3 | L a situation vis à vis de l’activité agricole. Ont été exclues les demandes de tiers à moins de 100m d’une activité agricole en exploitation afin de ne pas créer de gêne supplémentaire. Les demandes au sein d’exploitations agricoles ont été acceptées afin de permettre une diversification de l’activité.

[ 4 | L’environnement global dans lequel s’intègre le bâtiment a également été étudié afin d’assurer que le changement de destination ne porte pas atteinte à la qualité paysagère du site.

Chaque bâtiment retenu a fait l’objet d’une fiche présente dans les pages suivantes.

Le code couleur indique que :

Vert = le bâtiment répond complètement au critère,

Orange = le bâtiment répond partiellement au critère. Une attention particulière doit donc être portée sur les points soulevés afin qu’il(s) soi(en)t traité(s) lors de la demande de changement de destination et les travaux de réhabilitation.

Rue des carrières

YD 0064

16x3 (48m2 au sol) R+c

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

+ : Présence de colombages et de mûrs en bauge (qualité variable), appentis en pierre, silhouette traditionnelle - : Toiture en tôle Desserte par l’ensemble des réseaux

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

La réhabilitation de ce bâtiment ne pourra qu’améliorer la qualité paysagère du lieu

6 allée des tilleuls

C 0039

6,5x12 (78m2 au sol) R+c

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

+ : Colombages. Toiture en tuile ancienne en bon état, escalier en bois. Dépendance historique du château.

- : Pas de dalle, RDC non clos

Le bâtiment en lui-même n’est pas desservi mais l’ensemble des réseaux sont disponibles dans la propriété. Desserte incendie assurée par une mare à proximité.

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

Bâtiment au sein d’une propriété formant un ensemble architectural et historique (château de Plasnes)

6 allée des tilleuls

C 0039

4x11 (44m2 au sol) Rez-de-chaussée

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

+ : Dépendance historique du château. Façades avec restes de murs en terre. Toit ardoise en bon état. Silhouette traditionnelle.

- : Beaucoup de murs remplacés par des parpaings

Le bâtiment en lui-même n’est pas desservi mais l’ensemble des réseaux sont disponibles dans la propriété. Desserte incendie assurée par une mare à proximité.

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

Bâtiment au sein d’une propriété formant un ensemble architectural et historique (château de Plasnes)

6 allée des tilleuls

C 0039

25,5x6 (153m2 au sol) R+c

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

+ : Dépendance historique du château. Soubassement en pierres + colombages, le tout en bon état général - : Toit en tôles

Le bâtiment en lui-même n’est pas desservi mais l’ensemble des réseaux sont disponibles dans la propriété. Desserte incendie assurée par une mare à proximité.

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

Bâtiment au sein d’une propriété formant un ensemble architectural et historique (château de Plasnes)

17 rue du gruchet

ZH 165

37x8 (296m2 au sol) R+c

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

+ : murs à colombages, avec des pans en briqueq et silex. - : toiture tôle. L’ensemble est dans un état moyen voire dégradé

Desserte par l’ensemble des réseaux (eau potable au droit du terrain)

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

Situation dans un hameau. Non visible depuis la route. Pas d’incidence sur le paysage.

3 rue de la Mitaterie

ZK 102

5,2x14,90 (77m2 au sol) R+c (22,5m2)

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

- : Toiture ardoises fibrociment. Etat dégradé des façades. Soubassement en parpaings + : Façade à colombages avec soubassement silex et briques. Silhouette traditionnelle

Réseaux au droit du terrain seulement (notamment eau potable) Voirie interne à aménager Desserte incendie ok

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

Situation dans un hameau. Bâtiment isolé et en recul. Non visible depuis la route. Pas d’incidence sur le paysage.

1 rue de la vallée

YD 15

35x6 (210m2 au sol) R+c

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

Toiture ardoises et façades briques. Architecture moins typique de la région mais ensemble en bon état.

Présence de l’ensemble des réseaux

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

Bâtiment isolé mais bien intégré dans le paysage. S’intègre dans un ensemble architectural cohérent bien que dispersé. Pas d’incidence sur le paysage.

7 chemin de la vannerie

35

35x8,5 (297,5m2 au sol) R+c

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

- : Toiture ardoises fibrociments. Façades en parpaings enduits. Qualité architecturale moyenne. + : Une façade à colombages avec soubassement silex

Présence de l’ensemble des réseaux

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

Bâtiment intégré dans un hameau. Pas d’incidence sur le paysage.

7 chemin de la vannerie

116

35x8,5 (297,5m2 au sol) R+c

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

- : Toiture tôle et ardoises fibrociment en partie + : Toiture ardoise. Une façade à colombages avec soubassement silex. Fagade briques et silex. Ensemble en bon état. Présence de l’ensemble des réseaux

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

Bâtiment intégré dans un hameau. Pas d’incidence sur le paysage.

4 rue du genetey

ZK 322/325

14,5x3,70 (53m2 au sol) Rez-de-chaussée

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

- : Toiture ardoise en partie écroulée + : Façade à colombages + façades briques et silex. Ancien pressoir.

Présence de l’ensemble des réseaux

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

Bâtiment intégré dans un hameau. Présence forte du végétal sur les abords. Pas d’incidence sur le paysage.

28 rue de la mitaterie

ZK 210

19x5 (95m2 au sol) Rez-de-chaussée

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

- : Toiture tôle et fibrociment + : Façade à colombages avec silex en soubassement. Une façade bois (état dégradé). Ancien pressoir

Présence de l’ensemble des réseaux sauf défense incendie (prévue pour 2024)

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

Bâtiment intégré dans un hameau. Présence forte du végétal sur les abords. Pas d’incidence sur le paysage.

2 rue du bocage

ZK 330

12,2x9 (109m2 au sol) Rez-de-chaussée

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

+ : Toiture ardoise. Façade à colombages. Reste de façade en brique et silex. - : Façade disparate avec présence de parpaings. Mauvais état général

Présence de l’ensemble des réseaux

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

Bâtiment intégré dans un hameau. Ensemble architectural cohérent. Pas d’incidence sur le paysage.

2 rue de la vallée

ZI 61

14x5 (70m2 au sol) R+c

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

Toiture en ardoises en bon état. Façades mélangeant colombages, briques et silex. Ensemble en bon état.

Desserte par l’ensemble des réseaux

Bâtiment au sein d’une exploitation agricole en activité

Situation au sein d’une exploitation agricole et d’un ensemble bâti et paysager cohérent. Pas d’incidence sur le paysage.

2 rue de la vallée

ZI 60

3x10 (30m2 au sol) Rez-de-chaussée

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

Toiture en ardoises en bon état. Façades mélangeant colombages, briques et silex. Ensemble en bon état.

Pas de desserte du bâtiment en lui-même mais présence des réseaux sur la propriété.

Bâtiment au sein d’une exploitation agricole en activité

Situation au sein d’une exploitation agricole et d’un ensemble bâti et paysager cohérent. Pas d’incidence sur le paysage.

2 rue de la vallée

ZI 61

6x3 (18m2 au sol) Rez-de-chaussée

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

- : Toiture ardoise fibrociment + : Façades briques en bon état Architecture plus ordinaire et à la silhouette moins typique de la région.

Desserte par l’ensemble des réseaux

Bâtiment au sein d’une exploitation agricole en activité

Situation au sein d’une exploitation agricole et d’un ensemble bâti et paysager cohérent. Pas d’incidence sur le paysage.

2 chemin Gaquerel

ZD 56

6,1x23,2 (141,5m2 au sol) Rez-de-chaussée

CRITERE 1 Qualité architecturale, patrimoniale et culturelle

CRITERE 2 Réseaux

CRITERE 3 Situation avec l’activité agricole

CRITERE 4 Insertion paysagère

- : Toiture tôle ondulée avec ardoises fibrociment. Forme de toiture peu traditionnelle (monopente)

+ : Façades à colombages avec bauge + façade et soubassement silex et briques. Murs en très bon état

Réseaux ok

Desserte aisée par la voirie (bordure de rue)

Desserte incendie ok

Bâtiment à plus de 100m de toute activité agricole

Situation au sein d’une propriété entourée de végétation et à côté d’un autre bâtiment d’habitation. Peu visible depuis la route. Pas d’incidence sur le paysage.