Zone 2AU

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2AU-2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En secteur 2AU, sont autorisées, les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à la réalisation d’équipements publics d’infrastructures ou de superstructures, et qu’elles ne compromettent pas la destination future de la zone.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé

Article non réglementé

Plan Local D’Urbanisme de PLASNES – Modification n°2 Règlement Page 57

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Article non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Article non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non réglementé

Article non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé

Article non réglementé

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Article non réglementé

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ESPACES BOISES CLASSES

Article non réglementé

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé

Article non réglementé

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Article non réglementé

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Plan Local D’Urbanisme de PLASNES – Modification n°2 Règlement Page 60

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Plan Local D’Urbanisme de PLASNES – Modification n°2 Règlement Page 61

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERES ET VOCATION DE LA ZONE

Les zones agricoles sont dites zones « A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. La transformation de bâtiments ayant une valeur patrimoniale en habitation est autorisée, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole. Des zones Ap où toutes les constructions sont interdites dans un but de protection des paysages ont été délimitées.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de PLASNES.

1) Restent applicables, nonobstant les dispositions de ce plan local d'urbanisme, les articles suivants :

Article L.111-6-2 (Nouv. Art. L111-16) relatif aux performances environnementales et énergétiques des constructions.

Article L.111-4 (Nouv. Art. L111-11) relatif à la desserte des constructions.

Article L111-7 et L.111-9 (Nouv. Art. L424-1) et L111-10 (Nouv. Art. L102-13) relatifs au sursis à statuer.

2) Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à certaines dispositions issues du Règlement National d’Urbanisme visé aux articles R111-1 et suivants du code de l’urbanisme.

3) S’ajoutent aux règles propres du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières. Conformément au 3e alinéa de l’article L. 126-1 (Nouv. Art. L152-7) du Code de l’Urbanisme “après l’expiration d’un délai d’un an, à compter, soit de l’approbation du plan, soit s’il s’agit d’une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol. Dans le cas où le plan a été approuvé ou la servitude, instituée avant la publication du décret établissant ou complétant la liste des servitudes dressées par décret en Conseil d’État, le délai d’un an court à compter de cette publication”.

Plan Local D’Urbanisme de PLASNES – Modification n°2 Règlement Page 10

En conséquence et conformément à l’article R.126-1 (Nouv. Art. R151-51) du Code de l’Urbanisme les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et appartenant aux catégories figurant sur la liste visée ci-dessus font l’objet d’une annexe au présent dossier.

4) La règle de réciprocité d'implantation des bâtiments de l'article L.111-3 du code rural doit être prise en considération :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre types de zones.

En outre, sur le document graphique figurent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics (L.123-1-5 V/Nouv. Art.L151-41 et R.123-11-d/Nouv. Art. R151-48 2°du C.U), les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (L.130-1 du C.U/Nouv. Art. L113-1 du CU).

1) Les zones urbaines sont des zones équipées, ou en voie de l'être. Les zones non équipées ne peuvent donc pas être qualifiées de zones urbaines, et les zones urbaines non entièrement équipées devront l'être totalement pendant la "durée de vie" du P.L.U. La première lettre des zones urbaines est invariablement le U. La seconde lettre indique la densité du bâti souhaité dans les zones (du U.A. le plus dense, au U.B. la plus faible densité des constructions). Quant à la lettre E elle est spécifique aux zones d’activités.

Zone U.A.

La zone U.A. est une zone urbaine dense correspondant au centre traditionnel de l'agglomération. La zone UA est un secteur déjà urbanisé de type traditionnel et pavillonnaire. Elle englobe les extensions les plus anciennes qui se caractérisent par leur densité. Le caractère essentiel de la zone UA est sa centralité, existante ou projetée par la mise en oeuvre du P.L.U. et l’implantation de volumes bâtis plus importants que dans les autres zones urbaines. Outre les constructions à usage d'habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux équipements sportifs et de loisirs, aux commerces, aux bureaux ou aux services sont autorisées.

Zone U.B.

Le paysage urbain de la zone UB est fondamentalement différent de celui de la zone UA : implantations des bâtiments en retrait plus important par rapport à la voirie et aux limites séparatives, degré de "végétalisation" plus important, vocation quasi-exclusive d'habitat, volumes bâtis moins importants. Cette zone correspond aux extensions, de manières plus générales, les plus récentes.

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Zone U.E.

Il s’agit d’une zone d’activité économique, destinée à l’accueil des constructions à caractère industriel, logistique, artisanal, commercial ou à usage de bureau.

Zone U.S.

Cette zone est strictement réservée à l’implantation d’équipements publics.

2) Les zones AU sont destinées à être urbanisées à plus ou moins long terme. Il s’agit de secteurs présentant des caractéristiques naturelles au moment de l’élaboration du PLU. Le processus d’urbanisation interviendra lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité existants à la périphérie immédiate d’une zone AU auront une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. D’une manière générale ces zones AU se situent en enclave ou en continuité des tissus urbains existants et leur urbanisation contribuera à compléter et finaliser une logique de développement urbain, déjà engagée, s’appuyant sur un maillage d’équipements existants (voirie, réseaux…). En complémentarité de la stratégie de renouvellement urbain engagée par le PLU, l’urbanisation de terrains vacants ainsi que l’extension mesurée de nouveaux quartiers contribueront à accueillir l’accroissement démographique projeté.

Dans le cadre d’une extension urbaine mesurée et planifiée, les zones AU sont déclinées en deux secteurs distincts :

• Dans les zones à urbaniser, constructibles sous conditions (1AU), les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le règlement.

• Dans les zones à urbaniser à long terme inconstructibles (2AU), les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Ainsi l’ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.

3) Les zones naturelles et forestières N recouvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent des transferts de possibilité de construire, et où des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées.

Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver sont repérés par un quadrillage fin et un semis de rond.

4) Les zones agricoles A sont des zones exclusivement réservées à l’activité agricole.

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Les zones agricoles sont dites zones « A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Le changement de destination des bâtiments agricoles peut cependant être autorisé, lorsqu’ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole. 5) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts sont énumérés en annexe. Ils sont repérés sur le plan par une trame quadrillée noire comportant le numéro de l’emplacement réservé.

Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations sont motivées par l'autorité compétente.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Le présent titre s’applique aux zones urbaines du PLU : • UA : zone urbaine correspondant au bourg du village • UB : zone urbaine d’habitat individuel correspondant aux extensions pavillonnaires les plus récentes • UE : zone urbaine correspondant aux zones d’activités • US : zone urbaine correspondant aux équipements publics à vocation sportive.

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone.

Il s’agit de la zone urbaine centrale de la commune, pouvant accueillir de l’habitat, des services et des commerces. Cette zone urbaine correspond aux parties les plus anciennes du village et aux premières zones pavillonnaires.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL