Zone US

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles définies dans l’article US-2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Seules sont admises les constructions, installations et aménagements liés aux équipements publics à condition qu'ils soient compatibles avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les accès et voies de circulation publiques ou privées à créer, ouvertes à la circulation automobile, devront présenter une largeur minimum de 5 m. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l’opération, de façon à satisfaire les règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères).

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Toute construction ou installation doit assurer une gestion de ses eaux pluviales à l’échelle de sa parcelle ou de son unité foncière conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunication

4.3.1 Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

4.3.2 La desserte des bâtiments doit être réalisée par câbles enterrés, hormis éventuellement pour les annexes non accolées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m comptés à partir dudit alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées en retrait. Ce dernier devra alors respecter les normes fixées ci-dessous :

• La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non réglementé

Article non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé

Afin d’insérer au mieux les bâtiments de grandes dimensions dans le paysage, une haie bocagère d’essences variées agrémentée d’arbres de haut jet doit être plantée autour. Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite. À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le nombre de stationnements prévus doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite. Le thuya est également interdit. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des articles US 1 à US 13.

Article non réglementé

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Article non réglementé

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

Le présent titre s’applique aux zones urbaines du PLU : • 1AU : zones à urbaniser à vocation principale d’habitat • 2AU : zones non réglementée à urbaniser à terme.

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de PLASNES.

1) Restent applicables, nonobstant les dispositions de ce plan local d'urbanisme, les articles suivants :

Article L.111-6-2 (Nouv. Art. L111-16) relatif aux performances environnementales et énergétiques des constructions.

Article L.111-4 (Nouv. Art. L111-11) relatif à la desserte des constructions.

Article L111-7 et L.111-9 (Nouv. Art. L424-1) et L111-10 (Nouv. Art. L102-13) relatifs au sursis à statuer.

2) Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à certaines dispositions issues du Règlement National d’Urbanisme visé aux articles R111-1 et suivants du code de l’urbanisme.

3) S’ajoutent aux règles propres du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières. Conformément au 3e alinéa de l’article L. 126-1 (Nouv. Art. L152-7) du Code de l’Urbanisme “après l’expiration d’un délai d’un an, à compter, soit de l’approbation du plan, soit s’il s’agit d’une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol. Dans le cas où le plan a été approuvé ou la servitude, instituée avant la publication du décret établissant ou complétant la liste des servitudes dressées par décret en Conseil d’État, le délai d’un an court à compter de cette publication”.

En conséquence et conformément à l’article R.126-1 (Nouv. Art. R151-51) du Code de l’Urbanisme les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et appartenant aux catégories figurant sur la liste visée ci-dessus font l’objet d’une annexe au présent dossier.

4) La règle de réciprocité d'implantation des bâtiments de l'article L.111-3 du code rural doit être prise en considération :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre types de zones.

En outre, sur le document graphique figurent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics (L.123-1-5 V/Nouv. Art.L151-41 et R.123-11-d/Nouv. Art. R151-48 2°du C.U), les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (L.130-1 du C.U/Nouv. Art. L113-1 du CU).

1) Les zones urbaines sont des zones équipées, ou en voie de l'être. Les zones non équipées ne peuvent donc pas être qualifiées de zones urbaines, et les zones urbaines non entièrement équipées devront l'être totalement pendant la "durée de vie" du P.L.U. La première lettre des zones urbaines est invariablement le U. La seconde lettre indique la densité du bâti souhaité dans les zones (du U.A. le plus dense, au U.B. la plus faible densité des constructions). Quant à la lettre E elle est spécifique aux zones d’activités.

Zone U.A.

La zone U.A. est une zone urbaine dense correspondant au centre traditionnel de l'agglomération. La zone UA est un secteur déjà urbanisé de type traditionnel et pavillonnaire. Elle englobe les extensions les plus anciennes qui se caractérisent par leur densité. Le caractère essentiel de la zone UA est sa centralité, existante ou projetée par la mise en oeuvre du P.L.U. et l’implantation de volumes bâtis plus importants que dans les autres zones urbaines. Outre les constructions à usage d'habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux équipements sportifs et de loisirs, aux commerces, aux bureaux ou aux services sont autorisées.

Zone U.B.

Le paysage urbain de la zone UB est fondamentalement différent de celui de la zone UA : implantations des bâtiments en retrait plus important par rapport à la voirie et aux limites séparatives, degré de "végétalisation" plus important, vocation quasi-exclusive d'habitat, volumes bâtis moins importants. Cette zone correspond aux extensions, de manières plus générales, les plus récentes.

Zone U.E.

Il s’agit d’une zone d’activité économique, destinée à l’accueil des constructions à caractère industriel, logistique, artisanal, commercial ou à usage de bureau.

Zone U.S.

Cette zone est strictement réservée à l’implantation d’équipements publics.

2) Les zones AU sont destinées à être urbanisées à plus ou moins long terme. Il s’agit de secteurs présentant des caractéristiques naturelles au moment de l’élaboration du PLU. Le processus d’urbanisation interviendra lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité existants à la périphérie immédiate d’une zone AU auront une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. D’une manière générale ces zones AU se situent en enclave ou en continuité des tissus urbains existants et leur urbanisation contribuera à compléter et finaliser une logique de développement urbain, déjà engagée, s’appuyant sur un maillage d’équipements existants (voirie, réseaux…). En complémentarité de la stratégie de renouvellement urbain engagée par le PLU, l’urbanisation de terrains vacants ainsi que l’extension mesurée de nouveaux quartiers contribueront à accueillir l’accroissement démographique projeté.

Dans le cadre d’une extension urbaine mesurée et planifiée, les zones AU sont déclinées en deux secteurs distincts :

• Dans les zones à urbaniser, constructibles sous conditions (1AU), les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le règlement.

• Dans les zones à urbaniser à long terme inconstructibles (2AU), les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Ainsi l’ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.

3) Les zones naturelles et forestières N recouvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent des transferts de possibilité de construire, et où des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées.

Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver sont repérés par un quadrillage fin et un semis de rond.

4) Les zones agricoles A sont des zones exclusivement réservées à l’activité agricole.

Les zones agricoles sont dites zones « A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Le changement de destination des bâtiments agricoles peut cependant être autorisé, lorsqu’ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole. 5) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts sont énumérés en annexe. Ils sont repérés sur le plan par une trame quadrillée noire comportant le numéro de l’emplacement réservé.

Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations sont motivées par l'autorité compétente.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Le présent titre s’applique aux zones urbaines du PLU : • UA : zone urbaine correspondant au bourg du village • UB : zone urbaine d’habitat individuel correspondant aux extensions pavillonnaires les plus récentes • UE : zone urbaine correspondant aux zones d’activités • US : zone urbaine correspondant aux équipements publics à vocation sportive.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone.

Il s’agit de la zone urbaine centrale de la commune, pouvant accueillir de l’habitat, des services et des commerces. Cette zone urbaine correspond aux parties les plus anciennes du village et aux premières zones pavillonnaires.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL