Aller au contenu
Edifiable

Construire à Plasnesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/09/2024
  • 8 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelleA : Zone agricoleAp : Zone agricole protégéeNf : Secteurs boisésUE : zone urbaine correspondant aux zones d'activités1AU : zones à urbaniser à vocation principale d'habitat2AU : zones non réglementée à urbaniser à termeNh : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitéesUA : zone urbaine correspondant au bourg du villageUB : zone urbaine d'habitat individuel correspondant aux extensions pavillonnaires les plus récentesUS : zone urbaine correspondant aux équipements publics à vocation sportiveAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3m comptés à partir dudit alignement. Ces règles ne sont pas applicables ...

  • Zone 2AU

    Article non réglementé

  • Zone A

    Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 m comptés à partir dudit alignement. Ces dispositions ne s’appliquent ...

  • Zone N

    Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m comptés à partir dudit alignement. La disposition précédente ne s’app...

  • Zone UA

    Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 3m comptés à partir dudit alignement. L’ensemble de ces...

  • Zone UB

    Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 5m comptés à partir dudit alignement. Ces règles ne son...

  • Zone UE

    Le long de la RD 438, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 15 m. Le long des autres voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implant...

  • Zone US

    Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m comptés à partir dudit alignement.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Plasnes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
6 rue de la Mairie, 27300 Plasnes
Téléphone
02 32 43 21 14
Horaires
Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h.

Plasnes en chiffres

Les 32 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Plasnes ?

Le document opposable est 27463_PLU_20240916, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Plasnes ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, US. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plasnes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plasnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Plasnes ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Plasnes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plasnes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
27463_PLU_20240916, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/09/2024
Contenu
108 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 522 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
27463
Code postal
27300
Département
Eure, Normandie
Fibre
441 locaux raccordables sur 441 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.