Construire une piscine à Plasnes
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Plasnes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Plasnes
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%. |
| 2AU | Article non réglementé |
| A | Article non réglementé |
| N | L’emprise au sol des constructions dans la zone Nh est fixée à 15%. |
| UA | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 %. |
| UB | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| US | Article non réglementé |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| 2AU | Article non réglementé |
| A | La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 4m. |
| N | La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. |
| UA | la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UB | La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5m. |
| UE | La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5m. |
| US | La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | ESPACES BOISES CLASSES Article non réglementé SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Plasnes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.