Zone UA

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit ( X) ou autorisé sous condition(s) ( V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ua

Commerce et activite de service#

Commerce de gros

X

A utres activites des secteurs primaire , secondaire ou tertiaire#

Industrie

V*

• L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

E xploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

V*

• Sont exclusivement autorisés :
• l’évolution d’une exploitation agricole existante à la date d’approbation duPLUi-H si l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat
• les locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits s’ils n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Exploitation forestière

X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

• sont autorisés sous condition :
• qu’ils soient nécessaires au fonctionnement ou au renforcement du réseau public d’électricité ;
• qu’ils soient implantés de manière à limiter leur impact visuel et paysager ;
• qu’ils n’affectent pas la sécurité publique ni la salubrité ;
• et qu’ils respectent les servitudes, protections et prescriptions environnementales en vigueur.

A utres occupations et utilisations du sol#

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).
• Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (ex lignes électriques).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

_Article 2 : implantation et volumetrie les objectifs poursuivis a travers la regle#

L’implantation des constructions a des incidences sur le paysage urbain et dans les noyaux historiques, sur la rue particulièrement. Caractérisés par des fronts bâtis, parfois continus comme à Blaye , les centres -villes et centres -bourgs constituent des entités urbaines patrimoniales qui doivent, dans un contexte de densification, pouvoir évoluer. Cependant, cette évolution doit prendre en compte l’environnement et le contexte urbain afin de s’intégre r aux formes urbaines et architecturales existantes, garantes aussi bien de la valorisation de l’identité du territoire que des ambiances participant à la qualité du cadre de vie.

Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi -H l’impose.

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX SEPARATIVES ».

Dans l’ensemble du secteur Ua

:

Les constructions nouvelles s’implantent à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer ou à l’alignement de fait (si une construction voisine située sur une parcelle contigü e est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée )

Source : CAUE33

Toitures terrasses :

Les toitures terrasses visibles depuis l’espace public et d’une surface supérieur à 50m² sont interdites pour les logements d’une hauteur inférieure à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin de limiter la captation solaire.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres .

Clotures#

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

» peuvent dérog er aux règles mentionné e s ci -après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires.

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de cell-eci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas inclu se dans le calcul). En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous.

Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

Les murs pleins, murets, murs bahuts etc., lorsqu'ils sont enduits, sont de ton « pierre ». Les grilles, grillages, barreaudages, etc. sont de forme simple et de couleur neutre (ex : gris, vert, noir). Les éléments d'accompagnement des clôtures : portillons, portails, etc. doivent reprendre les formes et teintes des grilles de clôture. Les portails doivent être constitués d'éléments verticaux ajourés (ex : lames de bois massif, ou barreaudages métalliques).

Pour les grilles, grillages, barreaudages, etc. et les éléments d'accompagnement, l'utilisation du PVC est fortement déconseillée . En effet, le PVC par son éclat blanc brillant et sa surface parfaitement lisse interfère radicalement avec le grain et les irrégularités qui font le charme du bâti ancien.

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - en privilégiant l’harmoniedes matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en s’alignant sur les hauteurs de murs mitoyens si ces derniers ont une hauteur supérieure à 1 mètre, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…

Les clôtures doivent assurer une cohérence/harmonie avec la construction principale à laquelle elle est liée.

Sont interdits : - l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet (l’utilisation de pierres reste possible).

En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques clôtures suivants sont autorisés :

les types de

// Dans le sous -secteur Ua a et Uab :

• les murs pleins maçonnés enduits (teinte pierre) ou en pierre de pays d’unehauteur d’au moins 1.50 mètre.

// Dans le s sous -secteur s Ua c et Uad :

• les murs pleins maçonnés enduits (teinte pierre) ou en pierre de pays d’une hauteur d’au moins 1.50 mètre. - Les murets enduits (teinte pierre) d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, surmontés de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, de couleurneutre (teinte blanche à éviter). - Les murs -bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre , enduits (teinte pierre) ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire -voie ou d’un barreaudage vertical simple de couleur neutre (teinte blanche à éviter). - les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grille, - La préservation des haies existantes sera privilégiée .

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

En limite séparative avec une autre propriété bâtie

:

Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue.

Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs pleins maçonnés enduits (teinte pierre) ou en pierre de pays - Les murets enduits (teinte pierre) d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, surmontés de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, de couleurneutre (teinte blanche à éviter) - Les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits (teinte pierre) ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire -voie ou d’un barreaudage vertical simple de couleur neutre (teinte blanche à éviter) - les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grille - les panneaux bois - les lisses et les clôtures végétales.

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grillede maille lâcheafin de permettre le passage de la petite faune,
• les grilles et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune obligatoirement doublées d’une haie arbustive d’aspect champêtre composée d’essences locales à la fois caduques et persistantes

Lorsqu'une grille est installée, les plaques de sous -bassement sont interdites afin de favoriser le passage de la petite faune et l'écoulement des eaux pluviales .

_Article 4 : qualite environnementale les objectifs poursuivis a travers la regle#

L’intercommunalité , à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et à la résilience face au réchauffe climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.)

ment

Coefficient de biotope par surface ‘’cbs’’#

Dans le s sous -secteur s Uaa , Uab et Uac :

Le coefficient de biotope par surface est une proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménagées présentes sur l’assiette foncière du projet et la surface totale de l’assiette foncière : CBS = surface éco -aménagée / surface totale de l’assiette foncière Pour le calcul des surfaces éco -aménagées , une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est précisé . Le coefficient applicable à un type d’éco -aménagement non prévu dans le tableau ci -après est celui auquel cet aménagement est le plus directement assimilable. En cas d’absence d’analogie possible, ou s’il dispose d’éléments techniques probants, le pétitionnaire pourra justifier du coefficient retenu à l’aide des fiches techniques produites par le fabricant.

Le projet veille par ailleurs à disposer de surfaces éco -aménageables, pondérées en fonction de leur nature, au moins équivalente à :

• 30% de l’emprise de l’unité foncière, pour les unités foncièresd’une superficie inférieure ou égale à 299 m² - 50% de l'emprise de l'unité foncière, pour les unités foncières d’une superficie de 300 à 600 m² - 70% de l’emprise de l’unité foncière, pour les unités foncièresd’une superficie supérieur à 60 0 m²

TYPE DE SURFACE Surface imperméable Surface semi -ouverte Toiture végétalisée

présent article. Les centres -villes et centres -bourgs possèdent historiquement de multiples vocations, tant résidentielle, de loisirs qu’économique. Ces entités d oivent pouvoir assurer la poursuite de cette diversité des fonctions tout en s’adaptant à l’évolution des modes de vie et de l’organisation du territoire.

de la

Implantation à l’alignement de fait

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en retrait dans les cas suivants > lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (ex : largeur sur voie faible), ua

:

> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,

> dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public,

> lorsque la continuité du front bâti est assurée par d’autres moyens (ex : murs de clôture), > lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux doit être préservée depuis l’espace public, > lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le cas échéant, lorsque la construction est implantée en retrait par rapport aux voies et emprise s publiques, la continuité du front bâti est assurée par d’autres moyens (ex : murs de clôture). Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

> lorsqu’il s’agit deconstructions et installations nécessaires aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif , > pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines .

Par rapport aux limites separatives#

Dans le sous -secteur Ua a et Uab :

> lorsque le terrain a moins de 15 mètres de front de rue édifiées sur les deux limites séparatives.

les constructions nouvelles doivent être

> lorsque le terrain a plus de 15 mètres de front sur rue

les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur une seule des limites séparatives à condition d’assurer la continuité du front bâti sur rue (exemple :

mise en place d’un mur).

Implantation sur les deux limites séparatives sur un terrain d’une largeur de moins de 15m en front de rue

Implantation sur une seule limite séparative sur un terrain d’une largeur de plus de 15m en front de rue mais mise en place d’un mur afin d’assure la continuité du front bâti

Dans le s sou s -secteur s Ua c et Uad :

Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies et emprises. Dans tous les cas , dans le cas d’une implantation avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre .

Dans l’ensemble des sous

-secteurs :

Des règles d’implantation différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

> lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (par exemple, lorsque l’unité foncière présente une forme dite « en drapeau »),

> lorsqu’il s’agit d’une construction en second rang par rapport aux voies et emprises publiques,

> lorsqu’un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique.

> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.),

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics , les constructions relevant de la destination ‘’industrie’’ et ‘’entrepôt’’, les annexes de moins de 20 m² et les piscines.

Une vigilance particulière sera apportée lors de la mise en place d’un poulailler : s ans préjudice des dispositions réglementaires le s concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d'entretien. Leur emplacement ne doit par générer un trouble anormal du voisina ge (odeurs, bruits, nuisibles). De manière générale, concernant la présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendan ces, leurs abords et les locaux communs, les dispositions du Règlement Sanitaire Dépar temental ‘’RSD’’ de la

Gironde sont à respecter.

En limite avec une zone agricole

les constructions de la destination « habitation » (hors annexes et extension s) doivent observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport à cette limite. Si une route est située en lisère sur cette limite, le recul à observer est de 5 mètres

Dans l’ensemble du secteur Ua

:

La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue.

La hauteur des constructions ne peut pas dépasser de plus d’un niveau (3 mètres) à l’égout du toit ou à l’acrotère la hauteur de la construction voisine la plus haute appartenant à la même destination (parcelle bâtie limitrophe ou, le cas échéant, parcelle bâtie la plus proche).

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans tous les sous -secteurs :

> en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction par rapport au terrain naturel,

> pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

> la hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous -secteu irs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Les ouvrages techniques ( ex : locaux techniques d’ascenseurs) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Le s règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

A travers la rédaction de cet article, l

’intercommunalité poursuit les objectifs suivants

:

• préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification,
• autoriser l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant,
• être dans la co -construction du projet.

Generalites#

En sus du présent règlement, le lecteur est invité à consulter les notices du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ‘’CAUE’’ de Gironde (cf annexes du présent règlement).

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. Ce sont la construction, ses annexes et extensions qui s’adaptent au relief du terrain et non l’inverse. Les volumes sont adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Facades#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

La couleur des façades des habitations doit s’harmoniser avec son contexte. Les coloris des matériaux traditionnels girondins doivent être utilisés : tuiles vieillies, pierre et enduit à la chaux, zinc, etc. Un traitement contemporain des façades est poss ible en utilisant les dégradés de coloris de ces matériaux (tonalités pierre, ocre, terre, etc.).Les façades en pierre de taille sont destinées à rester apparentes. Lorsqu’elles sont dissimulées derrière un enduit, celui -ci doit être retiré pour restituer l’aspect originel du bâtiment, si l’état des pierres le permet. Un enduit couvrant à la chaux peut être envisagé si les pierres sont trop dégradées.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Pour le bâti ancien, lesravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d’origine sans atténuer de détail.

L’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques telles que les encadrements de baies, corniches, appuis de fenêtres, débords de toiture, soubassements, etc.

Baies et volets#

Concernant les façades visibles depuis l'espace public : - Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides , - Les fenêtres doivent être plus haute s que larges.

Concernant les façades visibles depuis l'espace public : La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les fenêtres et les volets sont de teintes claires et rabattus (ex : blanc cassé et gris clair). Un gris plus foncé peut être toléré. Les portes d'entrée s sont de teintes sombres et soutenues (ex : gris sombre, rouge bordeaux, vert cyprès, bleu outremer). Les teintes des portes de garage sont identiques à celle de la porte d'entrée.

Source : CAUE33

L'utilisation du PVC est fortement déconseillée . En effet, le PVC par son éclat blanc brillant et sa surface parfaitement lisse interfère radicalement avec le grain et les irrégularités qui font le charme du bâti ancien.

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation: - les baies existantes visibles depuis l’espace public composées de croisillons/petits bois visant à diviser le vitrage en 6 parties doivent être remplacées, le cas échéant,par des baies divisées de la même façon. - la reconduction du type et l’aspect des baies existant es est possible .

-

Volets#

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation : la reconduction du type et l’aspect des volets existant s est possible (volets à vantaux, battants, brisés, roulant s, etc.).

Exemple de fenêtres contemporaines reprenant les codes anciens (vitrage en 6 parties) à Fours janvier 2022 ©Cittànova

Concernant les volets battants/ brisés :

L'utilisation du PVC est fortement déconseillée . En effet, le PVC par son éclat blanc brillant et sa surface parfaitement lisse interfère radicalement avec le grain et les irrégularités qui font le charme du bâti ancien. // Les volets situés en rez -de -chaussée : Ils sont préférablement pleins. Les volets pleins sont en lames verticales assemblées . Les barres horizontales et écha rpes en "Z" sont proscrites. Les volets brisés sont tolérés . // Les volets situés en étage : les volets sont préférablement brisés ou partiellement/totalement persiennés (avec lames horizontales inclinées). Les volets pleins sont tolérés et doivent répondre aux conditions énoncées pour les volets situés en RDC

Exemple de volets de différents types selon l’étage à Comps janvier 202 2 ©Cittànova

Concernant les volets roulants :

Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur sont à éviter . Le cas échéant, ils sont préférablement masqués par des lambrequins et la forme de baie existante doit être respectée.

Toitures#

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent s’intégr er dans l’environnement existant.

Lucarnes rampantes Chiens-assis

Les lucarnes rampantes (ou en trapèze) sont interdites .

Les lucarnes ou chien -assis existants doivent être préservés. Le remplacement par des fenêtres de toit est autorisé sur un pan de toiture non visible depuis l’espace public.

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation : la reconduction du type de toiture précédemment existant e est possible. Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci -dessous peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble.

Toitures à pentes :

Les toitures doivent assurer un style Girondin en : - étant composées de 2 versants au minimumet 6 pans au maximum, - être à faible pente (maximum de35%), - couvertes de tuiles de type ‘’Gironde'' ou "double canal," - étant de teinte orangée (ex : terre cuite) et de ton vieilli ou ton mêlé. Les teintes foncées (ex : gris foncé, noir, etc.) captant trop fortement la chaleur sont interdites.

V

Tuile « girondine » ou « double canal » (autorisée)

X

Coefficient x0 x 0.8 x 0.4 x 0.5 x 0.6 x 0.8 x1 x1.8

Bonus ecologique type d’elements#

Arbres de haute tige existants conservés avec système racinaire non impacté (préservation du houppier)

Arbres de hautes tiges plantés et prise en compte du développement (préservation du houppier) en sus de l'obligation de plantation d'arbre contenue dans le règlement écrit.

Murs en pierres locales conservés

Clôtures végétalisées ou haies multi

-essences

Gîtes pour la faune (abris à chauves -souris, hôtel à insectes, gabions, murs en pierres locales préférés au mur en parpaing, etc.)

r acinaire

Bonus ecologique (DANS la limite de 10 points)#

1 point par arbre#

0.5 point par arbre#

0.20 point/ml#

0.10 point par#

linéaire de

clôture

(1

parcelle carrée

= 4 linéaires de

clôture)

+1point par gîte

Règles alternatives Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non respect de ces dispositions.

Exemple avec une parcelle (CBS de 70% attendu) d’une superficie de 1 500m²

ESPACES PERMEABLE S Dans le sous -secteur Ua d :

Le projet veille à disposer d’une surface de pleine terre, au moins équivalente à : - 10% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² - 30% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières entre 30 1 et 600 m² - 50% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières supérieures à 600 m²

Au moins 60% de la surface de pleine terre doit être d’un seul tenant.

Règles alternatives Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non respect de ces dispositions.

Espace vert en pleine terre Surfaces classées en Espaces Boisés Classés ‘’EBC’’ ou en secteurs ou éléments naturels à protéger

Détails revêtement imperméable pour l’air et l’eau sans végétation (ex : béton, bitume, dallage avec mortier...) revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétalisation (dallage bois...) toiture végétalisée avec rejet de l'eau pluviale dans le réseau collecteur publi c toiture végétalisée avec rejet de l'eau pluviale à l'échelle de l'unité foncière espace vert sans continuité avec une pleine terre (et dans une épaisseur de terre végétale <80cm) avec rejet de l'eau pluviale dans le réseau collecteur publi c espace vert sans continuité avec une pleine terre (et dans une épaisseur de terre végétale <80cm) avec rejet de l'eau pluviale à l'échelle de l'unité foncière continuité avec la terre végétale avec rejet de l'eau pluviale à l'échelle de l'unité foncière

Les arbres de haute tige existant s devront être conservés tant que possible. Dans le cas contraire, leur compensation par une nouvelle plantation est exigée sauf contrainte sanitaire ou sécuritaire.