Zone UZone urbaine à Plauzat

I.1 1-2-3-4 AU - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières :

• Pour

la

destination

« Equipement

d'intérêt

collectif et services publics», la sous destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », est autorisée dans la limite de 20 m² d’emprise au sol;

• La destination « Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle » est autorisée dans la limite de 50m² de surface de plancher.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux.

I.1 Au -#

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activites#

Interdites, destination et sous-destination destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : Pour la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics », la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisé, à condition d’être nécessaire aux services publics d’intérêt collectif.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux.

I.2 AU/.

MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

II.1 AU /. II.2 AU /.

Volumetrie et implantation des constructions qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

II.3 AU /.

I.1 A -

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activites#

Interdites, destination et sous-destination#

En zone A :

Destination sous-destination interdit#

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles y compris :

• les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; et les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production
• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à

l'entretien de matériel agricole par les

coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime

Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Autorise sous conditions#

X

X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Pour la destination « habitation », la sous-destination « logement » est autorisée :

• Dans le cadre d’une extension limitée, pour les logements existants non liés à l’activité agricole, dans la limite de 30% de l’existant et d’une surface maximum de 250 m² total (existant + extension).
• Les annexes sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement, hors piscine.
• Les piscines dans la limite de 1 par unité foncière.

Pour la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics », la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisé, à condition d’être nécessaire aux services publics d’intérêt collectif.

En zone Ap :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Pour la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics », la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée dans la limite de 20m² d’emprise au sol maximum ; Pour la destination « habitation », la sous-destination « logement » est autorisée :

• Dans le cadre d’une extension limitée, pour les logements existants non liés à l’activité agricole, dans la limite de 30% de l’existant et d’une surface maximum de 250 m² total (existant + extension).
• Les annexes sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement, hors piscine.
• Les piscines dans la limite de 1 par unité foncière.

En zones 1AU (Le Coin), 3AU (Les Gazous) et 4AU (Les Abords du groupe scolaire) uniquement : Au titre de l’article L151‐15° du CU :

• au moins 50% du programme de logements de l’ensemble de l’opération sera dédié à la réalisation de logements sociaux ou logements locatifs sociaux en zone 4AU (Abord du groupe scolaire)
• au moins 33% du programme de logements de l’ensemble de l’opération sera dédié à la réalisation de logements sociaux ou logements locatifs sociaux en zone 1AU (Le Coin)
• au moins 30% du programme de logements de l’ensemble de l’opération sera dédié à la réalisation de logements sociaux ou logements locatifs sociaux en zone 3AU (Les Gazous)

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions devront être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

En zones 3AU (Les Gazous) et 4 AU (Abord du groupe scolaire) : Les constructions (y compris annexe et piscine) doivent s’implanter en retrait de minimum 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

En zone 1 AU (Le Coin)et 2 AU (Route de la Sauvetat) : Les constructions doivent s’implanter en retrait de 1 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons d’impératif technique, à condition de s’intégrer au mieux dans l’opération : o Aux constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..) o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

En zone 4AU (Abord du groupe scolaire) : Les constructions (y compris les annexes et piscines) doivent s’implanter :

Par rapport aux limites séparatives avec les zones UL et UG : En retrait des limites séparatives. La distance de recul sera au moins égale à la hauteur totale de la construction (au faîtage), sans être inférieure à 3 m. Dans les autres cas :

• Soit en limite séparative à condition que la construction jouxte une autre construction édifiée simultanément en limite séparative
• Soit en retrait de 3 m minimum

Dans tous les cas, ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

En zones 1, 2, 3 AU : Par rapport aux limites séparatives limitrophes à la zone UG : les constructions (y compris annexes et piscines) doivent s’implanter en retrait de 3 m minimum. Dans les autres cas, les constructions doivent s’implanter :

• Soit en limite séparative : o à condition que la construction jouxte une autre construction édifiée simultanément en limite séparative o Ou à condition que la hauteur au faîtage soit limitée à 4 m sur limite.
• Soit en retrait de 3 m minimum

Dans tous les cas, ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

Dans toutes les zones : Pour des raisons d’impératif technique et à condition de s’intégrer au mieux dans l’opération, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel - Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..) - Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur - Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : /.

4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au faîtage de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

En zone 1,2, 3 AU : La hauteur est limitée à 9 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère. Cette disposition ne s’applique pas :

• Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.
• Aux dispositifs d’énergie renouvelable pour des raisons d’impératifs techniques

En zone 4AU (Abord du groupe scolaire) : La hauteur est limitée à 13m au faîtage ou l’acrotère Cette disposition ne s’applique pas :

• Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.
• Aux dispositifs d’énergie renouvelable pour des raisons d’impératifs techniques

1° Implantation des constructions par rapport à l’alignement :

Se reporter à la DG 11. /.

2° Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions principales (hors annexe et piscine) doivent s’implanter en retrait de minimum 10 m par rapport aux limites séparatives entre la zone A et la zones UD et UG.

Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

3° Implantation sur une même propriété :

Tous points annexes des habitations au point le proche de la construction d’habitation ne peut excéder 25 mètres.

4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au faîtage de la construction, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres au maximum au faitage ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes est limitée à 4 mètres au faitage ou à l’acrotère La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres au maximum au faitage ou à l’acrotère.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, pour respecter des impératifs techniques. - Aux constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure à celle évoquée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension est autorisée à une hauteur supérieure à celle évoquée ci-dessus, à condition de respecter la hauteur existante.

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : 1.1 Règles générales :

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène Les déblais/remblais seront limités à 0,80 m sur terrain plat ou à très faible pente. Dans le cas de terrain en pente, l’équilibre déblai/remblai devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site. Les pastiches d’architecture étrangère sont interdits.

L’implantation des constructions sera en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal, à permettre un ensoleillement des constructions, répondant aux orientations du développement durable en matière d’économie d’énergie, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle. L’implantation et la disposition des constructions permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

1.2 Règles particulières :

Envoyé en préfecture le 05/07/2021

REGLEMENT – PLU Plauzat Reçu en préfecture le 05/07/2021 Affiché le

• Toitures :

Les couvertures seront réalisées en aspect tuiles terre cuite rouges, creuses ou romanes sur faible pente. Les toitures terrasses ne doivent pas représenter plus de 70% de l’emprise au sol du volume de la construction principale (hors annexe). Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes.

Les ouvertures non intégrées à la pente (chiens assis, jacobine,…) sont interdites. Les ouvertures partielles des toitures sont autorisées, à condition d’être intégrées à la pente du toit et de représenter au maximum 50% de l’emprise au sol du volume concerné.

Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques :

• Pour les extensions des constructions existantes, les couleurs peuvent être identiques à la construction existante.
• Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes
• Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la pente du toit ou à la façade
• Pour les annexes de moins de 20 m². - Pour tout projet d’architecture contemporaine à condition de s’intégrer dans l’environnement urbain
• Façades :

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les couleurs s’inscrivant dans les tons d’ocre clair. Les bardages bois sont néanmoins admis, à condition d’être limités à 50% des façades, et que les façades concernées soient intégralement couvertes. Les extensions de bâtiments existants peuvent être réalisées en bardage bois.

Les matériaux réfléchissants, les couleurs vives et les enduits de couleur blanche sont interdits.

Les enduits doivent être lissés et feutrés.

Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques :

• Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes
• Pour les annexes de moins de 20 m² à condition de ne pas être visible depuis l’espace public - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la façade. - Pour tout projet d’architecture contemporaine à condition de s’intégrer dans l’environnement urbain
• Encadrement et menuiseries : D’une façon générale, le traitement façades, des menuiseries et des fermetures doit être cohérent avec l’aspect recherché pour la façade. Les effets trop ostentatoires sont donc interdits. Le traitement des menuiseries et des fermetures doit être cohérent avec l’aspect recherché pour la façade. Les menuiseries et encadrement respecteront les tons blancs ou les tons de gris correspondant aux teintes suivantes :

Pour les teintes RAL, sont autorisés : Teintes blanches : RAL 9010, RAL 9016, Teintes grises :

RAL 7035,

RAL 7015#

RAL 7016#

Pour les teintes de nuancier, sont autorisées les teintes suivantes du nuancier de Seigneurie ou des teintes équivalentes d’autres nuanciers : le blanc, le gris loup (7455), le gris lune (8145), le vert amande (7598)

Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques :

• Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes
• Pour les annexes de moins de 20 m² à condition de ne pas être visible depuis l’espace public. - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la façade. - Pour tout projet d’architecture contemporaine à condition de s’intégrer dans l’environnement urbain
• Clôtures :

Les clôtures seront composées : - Soit d’un mur d’une hauteur maximum de 1 m, surmonté ou non d’un grillage - Soit d’une haie d’essences locales et variées - Soit d’un grillage

2° Performances énergétiques et environnementales :

En zone 4AU (Abords du groupe scolaire) uniquement : Les bâtiments chercheront autant que possible à développer des principes concourant au déploiement de « bâtiments à énergie positive » (aussi appelés BPOS), incorporant les énergies renouvelables pour compenser et excéder les énergies consommées. Pour atteindre un bilan d’énergie annuel positif, un bâtiment doit être fortement isolé, bien exposé pour devenir passif, réduire ses consommations, consommer et produire de l’énergie renouvelable.

Si des groupes de climatisation et des pompes à chaleur sont implantés, ils doivent être intégrés dans le corps du bâtiment, ou en pied de façade alors dissimulés dans un coffret adapté afin de réduire les nuisances visuelles et sonores. Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit, à la façade du bâtiment.

II.3 1-2-3-4 Au - traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Les stationnements pour véhicules légers seront perméables ou semi-perméables. En zones 3 AU (Les Gazous) et 2AU (Route de la Sauvetat) uniquement, la surface non imperméabilisée présente sur l’ensemble du tènement devra représenter au moins 20% du tènement (ce pourcentage intègre le stationnement pour véhicule).

1°Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1.1 Pour les constructions autorisées, à l’exception des constructions agricoles#

A. Règles générales :

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène Les déblais/remblais seront limités à 0,80 m sur terrain plat ou à très faible pente. Dans le cas de terrain en pente, l’équilibre déblai/remblai devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site.

Les pastiches d’architecture étrangère sont interdits.

L’implantation des constructions sera en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal, à permettre un ensoleillement des constructions, répondant aux orientations du développement durable en matière d’économie d’énergie, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle. L’implantation et la disposition des constructions permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

B. Règles particulières :

• Toitures :

Les couvertures seront réalisées en aspect tuiles terre cuite rouges, creuses ou romanes sur faible pente. Les toitures terrasses ne doivent pas représenter plus de 70% de l’emprise au sol du volume de la construction principale (hors annexe). Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes.

Les ouvertures non intégrées à la pente (chiens assis, jacobine,…) sont interdites.

Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques :

• Pour les extensions des constructions existantes, les couleurs peuvent être identiques à la construction existante.
• Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes
• Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la pente du toit ou à la façade
• Pour les annexes de moins de 20 m². - Pour tout projet d’architecture contemporaine à condition de s’intégrer dans l’environnement urbain
• Façades :

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les couleurs s’inscrivant dans les tons ocres, gris ou bruns. Les bardages bois sont néanmoins admis, à condition d’être limités à 50% des façades, et que les façades concernées soient intégralement couvertes. Les extensions de bâtiments existants peuvent être réalisées en bardage bois.

Les matériaux réfléchissants, les couleurs vives et les enduits de couleur blanche sont interdits.

Les enduits doivent être lissés et feutrés.

Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques :

• Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes
• Pour les annexes de moins de 20 m² à condition de ne pas être visible depuis l’espace public - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la façade. - Pour tout projet d’architecture contemporaine à condition de s’intégrer dans l’environnement urbain
• Encadrement et menuiseries :

D’une façon générale, le traitement façades, des menuiseries et des fermetures doit être cohérent avec l’aspect recherché pour la façade. Le traitement des menuiseries et des fermetures doit être cohérent avec l’aspect recherché pour la façade. Les menuiseries et encadrement respecteront les tons blancs ou les tons de gris correspondant aux teintes suivantes :

Pour les teintes RAL, sont autorisés : Teintes blanches : RAL 9010, RAL 9016, Teintes grises :

RAL 7035,

RAL 7015#

RAL 7016#

Pour les teintes de nuancier, sont autorisées les teintes suivantes du nuancier de Seigneurie ou des teintes équivalentes d’autres nuanciers : le blanc, le gris loup (7455), le gris lune (8145), le vert amande (7598)

Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques :

• Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes
• Pour les annexes de moins de 20 m² à condition de ne pas être visible depuis l’espace public. - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la façade. - Pour tout projet d’architecture contemporaine à condition de s’intégrer dans l’environnement urbain
• Clôtures : /.

1.2 Pour les constructions agricoles#

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les déblais/remblais seront limités à 0,80 m sur terrain plat ou à très faible pente.

Dans le cas de terrain en pente, l’équilibre déblai/remblai devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site. Les pastiches d’architecture étrangères sont interdits.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Se reporter à la disposition générale n°10 du présent règlement.

3° Eléments à protéger au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme :

Les prescriptions associées aux secteurs humides protégés au titre des articles L151-23° et R151-43 5° du CU sont :

• autoriser l’élagage des arbres pour des prélèvements de bois ; - autoriser le recépage ponctuel de jeunes plants d’arbre (de faible diamètre) ; - autoriser le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, ailanthe, jussie à grandes fleurs, érable négundo, robinier… par des méthodes adaptées en évitant toute pratique favorisant la dissémination ; - autoriser les travaux qui contribuent à les préserver ou qui sont nécessaires aux réseaux d'eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique. - interdire la création de retenue dans le lit du cours d’eau ; - interdire la coupe rase des boisements ; - interdire le défrichement des boisements et le dessouchage pour ne pas déstabiliser les berges sauf pour un accès ponctuel au cours d’eau en lien avec un chemin pédestre, cycliste ou équestre, sur des digues pour des raisons de mise en sécurité des digues et pour des peupleraies déjà présentes ; - interdire l’imperméabilisation, le remblaiement, l’affouillement, le drainage ou l’assèchement sauf pour un accès ponctuel au cours d’eau ; - interdire la populiculture (plantation de peupliers) ainsi que la plantation de résineux et d’espèces exogènes de type robinier, érable négundo…

Les prescriptions associées au « secteurs boisés de feuillus » protégé au titre des L151-23 et R151-43 (5°) sont : - interdire le défrichement ; - interdire la coupe rase ; - autoriser leur gestion et entretien notamment en matière de coupes localisées ; - interdire le boisement d’autres espèces ; - autoriser le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier… ; - autoriser les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique et à la sécurisation des terrains (éboulements …) ; comme le dispose l’article R421-23 (h) CU, seront précédés d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements, tous « travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément » repéré au titre des L151-23 et R151-43 (4°).

Les prescriptions associées au « secteurs de pelouse et prairie sèches » protégé au titre des L151-23 et R151-43 (5°) sont :

• interdire la réduction des « secteurs de pelouse sèche » ; - autoriser les travaux qui contribuent à les préserver comme les interventions mécaniques et les travaux de broyage visant à lutter contre leur embroussaillement ; - autoriser les travaux nécessaires aux réseaux d'eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique.

Les prescriptions associées au « secteurs de haie » protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) sous la forme de trame graphique se superposant aux zones sont :

• interdire la suppression des haies, c’est-à-dire leur destruction définitive, sauf pour la création ou l’agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire et sauf pour la création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation de la parcelle, cela sur une longueur maximale de 10 mètres linéaire de haie ;
• interdire le défrichement (destruction) des haies sauf pour la création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ;
• interdire le défrichement (destruction) des haies sauf pour les travaux nécessaires aux réseaux d'eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
• autoriser le déplacement de haies dans la limite de 2 % du linéaire de l’exploitation par année (par « campagne ») ou de 5 mètres par année (par « campagne ») ;
• autoriser le remplacement de haies dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ;
• n’autoriser pour le remplacement de haies que des essences locales (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de lauriersauce) ;
• n’autoriser l’élagage des haies pour des prélèvements de bois qu’entre le 1er août et le 31 mars ; - n’autoriser des coupes localisées (pas d’une longueur supérieure à 5 m) pour des prélèvements de bois qu’entre le 1er août et le 31 mars.

Les prescriptions associées au « secteurs d’arbre isolé » protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) sous la forme de trame graphique se superposant aux zones sont :

• interdire la suppression des arbres isolés, c’est-dire leur destruction définitive, sauf pour la création d’un accès agricole et sauf pour la création ou l’agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ;
• n’autoriser le remplacement d’arbres isolés qu’en cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ;
• n’autoriser pour le remplacement d’arbres isolés que des essences locales (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de lauriercerise ni de laurier sauce) ;
• n’autoriser l’élagage des arbres isolés pour des prélèvements de bois qu’entre le 1er août et le 31 mars.

II.4 AU- STATIONNEMENT /.

Constructions#

Les bâtiments devront être accompagnés par un aménagement paysager, composé d’essences locales. Cet aménagement ne devra pas avoir uniquement pour but de « masquer » le bâtiment, mais permettre une transition entre l’espace agricole et l’espace aménagé/bâti.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

• Pour les constructions à destination de logement, il est imposé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement pour véhicule par logement
• Pour les constructions à destination d’hébergement, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement pour véhicule par tranche de 30 m² de surface de plancher.
• Dans tous les cas, Il est imposé la réalisation d’au moins une place de stationnement pour vélos par tranche de 100 m² de surface de plancher.

REGLEMENT – PLU Plauzat Reçu en préfecture le 05/07/2021 Affiché le ID : 063-200070407-20210629-APP_PLU_PLAUZAT-AU SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

III.1 1-2-3-4 AU - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

En zone 1AU (Le Coin) uniquement, les impasses sont interdites.

III.2 1-2-3-4 AU - DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Dans tous les cas, une cuve de rétention (ou autre système de rétention) est nécessaire pour respecter un débit de fuite des ouvrages de rétention limité à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication électroniques : Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations devront être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

La zone AU correspond à une zone à urbaniser non opérationnelle.

La zone AU est également conditionnée à une procédure d’évolution du PLU, et sous réserve de la réalisation d’une étude permettant de prendre en compte le risque de ruissellement des eaux pluviales, et à condition de respecter l’échéancier présent dans la pièce n°3 du dossier de PLU.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance de l’opération.

1. Eau potable :

Envoyé en préfecture le 05/07/2021

REGLEMENT – PLU Plauzat Reçu en préfecture le 05/07/2021 Affiché le

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

La desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la taille de l’opération, conforme à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du

SPANC.

3. Gestion des eaux pluviales :

Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable.

Dans tous les cas, une cuve de rétention (ou autre système de rétention) est nécessaire pour respecter un débit de fuite des ouvrages de rétention limité à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication électroniques :

Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations devront être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

REGLEMENT – PLU Plauzat Reçu en préfecture le 05/07/2021 Affiché le