Les versions du document d'urbanismede Plémy
La version publiée
- PLU approuvé le 29/11/2013Publiée le 06/04/2021, en vigueur22184_PLU_20131129
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.