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Edifiable

Zone UCZone urbaine à Plénée-Jugon

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
Les bâtiments annexes doivent être implantés à l'alignement ou en retrait d'au moins 1 m de l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Non réglementé. REGLEMENT S.E.S.A.E.R OUEST 8 rue Saint Roch 35390 Grand Fougery 37 COMMUNE DE PLENEE JUGON REGLEMENT
Jusqu'à quelle hauteur ?
● La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures et 11 m au faîtage ou 6 m à l'acrotère, sauf équipements techniques particuliers.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone UC, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UC, article par article

Le règlement entier, 84 articles

Article UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites :

Le même sujet dans les 6 zones

  • Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
  • Les constructions à usage agricole,
  • Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de véhicules usagers non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature,
  • L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières.
  • Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers.
  • Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.

En outre dans le secteur UCs, toute construction ou installation non destinée aux établissements de santé.

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Article UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Le même sujet dans les 6 zones

Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau, électricité, ouvrages d'intérêt général ...) pour lesquels les règles des articles 5 à 14 du règlement ne s'appliquent pas.

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Section 2 – conditions de l’occupation du sol

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Article UC 3Accès et voirie

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Le même sujet dans les 6 zones

1 – Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès carrossables doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès devra se faire sur celle des voies qui présentera la moindre gêne ou le moindre risque pour la circulation.

2 – Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Les voies en impasse, existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément.

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Article UC 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

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1°/-Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2°/ - Assainissement

a) Eaux usées :

Lorsque le réseau d'assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l'absence du réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et réglementaires.

b) Eaux pluviales :

Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle et de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées.

Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain seront dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.

3°/ - Électricité, téléphone, télédistribution

Les raccordements aux divers réseaux (électriques, téléphonique, de télédistribution, ...), doivent être établis en souterrain.

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Article UC 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relati

Le même sujet dans les 6 zones

Dans les secteurs non desservis par l'assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre l'installation d'un système autonome conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Article UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement, soit à 5 m minimum en retrait de l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :

  • Lorsqu'une construction existante est implantée dans la marge de recul, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l'alignement du bâtiment principal sans se rapprocher de la voie ou de l'emprise publique.
  • Dans le cadre d'une opération d'ensemble, les constructions pourront être édifiées à l'alignement ou en retrait d'au moins 1 m de l'alignement.

Les bâtiments annexes doivent être implantés à l'alignement ou en retrait d'au moins 1 m de l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.

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Article UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 6 zones

Les constructions doivent être implantées

  • Soit en limite séparative,
  • Soit avec un retrait minimum de 3 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l'alinéa précédent sont possibles : Lorsqu'une construction est implantée dans la marge d'isolement, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l'alignement de la façade latérale sans se rapprocher de la limite séparative. Les bâtiments annexes doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d'au moins lm de la limite séparative

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Article UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

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Non réglementé.

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Article UC 9Emprise au sol

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

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Non réglementé.

Reglement

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Article UC 10Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 6 zones

  • La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures et 11 m au faîtage ou 6 m à l'acrotère, sauf équipements techniques particuliers.
  • La hauteur des extensions des constructions existantes ne doit pas excéder celle du bâtiment à étendre
  • La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 4,5 m au faîtage.

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Article UC 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de natu

Le même sujet dans les 6 zones

Généralités

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l'expression des façades (organisation des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Couvertures- toitures

Les couvertures des constructions, à l'exception des vérandas, des secteurs couverts de panneaux solaires et des toitures terrasses doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux présentant l'aspect et la teinte ardoise. Les châssis de toit doivent être encastrés. En outre, dans le secteur UCs, les toits seront traités en toiture-terrasse ou toiture à faible pente masquée par un acrotère.

Enseignes Dans le secteur UCs :

  • Les enseignes seront apposées sur les façades sans pouvoir dépasser les volumes du bâtiment (enseignes en superstructure interdites) et leur hauteur sera limitée au tiers de la hauteur totale du bâtiment.
  • Seules seront autorisées les enseignes se rapportant à l'activité exercée par l'acquéreur. Les enseignes sont limitées à 1 enseigne par façade et au maximum 2 façades par bâtiment.
  • Sont interdits les dispositifs pivotants, clignotants ou cinétiques, les messages lumineux défilants.
  • Sont recherchées : ൦ les enseignes en matériaux de qualité, privilégiant le graphisme, les effets de découpe et de transparence, les enseignes figuratives (représentation symbolique d'un objet évoquant l'activité exercée ou les objets vendus). ൦ l'harmonie en couleurs, matériaux et style des enseignes avec le style du bâtiment.

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  • La pose d'un totem ou d'une signalisation collective est autorisée.
  • La pose de dispositifs d'enseignes, pré-enseignes ou de publicités devra être conforme à la réglementation nationale.

Clôtures

Pour les clôtures sur voies :

La hauteur maximale des clôtures minérales ne pourra excéder 1,5 m. L'utilisation de matériaux tels que, plaques de béton (exception faite des sous bassements limités à 0,5m), les parpaings non enduits et les parpaings non peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.

Pour les clôtures en limites séparatives :

La hauteur maximale des clôtures minérales ne pourra excéder 2 m. L'utilisation de matériaux tels que, plaques de béton (exception faite des sous bassements limités à 0,5m), les parpaings non enduits et les parpaings non peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite

En outre, dans le secteur UCs, les clôtures sont à éviter.

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Article UC 12Stationnement

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement

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Rappel :

II ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (Loi 98-657, art 46, du 29 juillet 1998).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

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Article UC 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de

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En cas de nouvelles plantations les essences locales en mélange sont préférées.

En outre dans le secteur UCs :

  • Au minimum 20% de la surface parcellaire devra rester perméable.
  • Les espaces verts seront situés en priorité en façade sur voie.
  • Il conviendra d'éviter de localiser le stationnement entre le bâtiment situé en façade sur rue et la RD792.
  • Les espaces de stationnement seront plantés d'arbres-tige ou d'arbustes à raison d'un arbre ou arbuste pour 6 places de stationnement. Ces végétaux seront plantés de manière à limiter l'impact visuel des véhicules depuis les voies publiques (cf schéma ci dessous). Si une aire de stationnement s'appuie sur une haie préexistante, ces plantations ne seront pas exigées pour cette aire.
  • Le choix des plantations s'inspirera de la liste ci-dessous :

LISTE D'ARBUSTES PRECONISES

  • Ajoncs (Ulex européus) ;
  • Bourdaine (Rhamnus frangula) ;
  • Buis (Buxus) ;
  • Cerisier à grappes (Prumus padus) ;
  • Cornouiller mâle (Cornus mas) ;
  • Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) ;
  • Érable champêtre (Acer campestris) ;
  • Framboisier (Ribes ideaus) ;
  • Fusain (Euonymus alatus) ;
  • Genêt à balai (Cytisus scoparius) ;
  • Houx commun (Ilex aquifolium alaska) ;
  • Il (Taxus bacata) ;
  • Néflier (Maerpilus germanica) ;
  • Noisetier (Corylus avellana) ; Noisetier à fruits ;
  • Osier (Salix vinimalis) ;
  • Poirier sauvage (Pyrus communis) ;
  • Pommier commun (Malus) ;
  • Prun ellier (Prun us s pin osa) ;
  • Saule blanc (Salix alba 'séricéa') ;
  • Sorbier des oiseaux (Sorbus aucuparia)
  • Troène de Chine ;
  • Viorne obier (viburnum opuluse).

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LISTE D'ARBRES TIGE PRECONISES

  • Aulne glutineux (Alnus glutmosa) ; Aulne à feuille à coeur (Alnus corciata) ;
  • Châtaignier (Castanea sativa) ;
  • Chêne pédoncule (Quercus pedonculata, Quercus robur) ; Chêne chevelu (Quercus cerris) ;
  • Frêne commun (Fraximus excelsior) ;
  • Hêtre commun (Fagus sylvatica) ;
  • Merisier des bois (Prumus avium) ;
  • Noyer commun (Jugions régi a) ;
  • Orme champêtre (Ulmus campestris) ;
  • Erable champêtre (Acer campestre) ;
  • Tilleul à petites feuilles (Titia cordata) ; Tilleul à grandes feuilles (Titia platyphillos).

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Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol

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Article UC 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.12310

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Non réglementé.

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Chapitre 3 - reglement applicable aux zones UY

Rappel : L'utilisation des énergies renouvelables telles l'énergie solaire, la géothermie, ou l'énergie éolienne est recommandée. L'implantation et l'orientation des bâtiments permettant de favoriser les énergies renouvelables, et plus généralement les constructions bioclimatiques sont également recommandées.

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Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Plénée Jugon

Article 2Portée respective du règlement à l’égard des autres réglementations relatives à l’occupation des sols

1) Conformément à l'article R 111-1 du Code de l'Urbanisme, les règles de ce P.L.U. se substituent aux articles R 111-3, R 111-5 à R 111-14 du code de l'Urbanisme -Restent applicables les articles R 111 -2, R 111 -4, R 111 15 et R 111 -21.

Outre les dispositions ci-dessus, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

  • Conformément aux dispositions de l'article L 522-5 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones arch éologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L 531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens. - les dispositions de l'article L 111-1-4 du code de l'urbanisme s'appliquent aux zones traversées par les autoroutes et voies classées à grande circulation.

Rappel : Art L. 111-1-4 : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière, et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :

  • aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
  • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
  • aux bâtiments d'exploitation agricole,
  • aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, la réfection, au changement de destination ou l'extension des constructions existantes.

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2) Se superposent de plus aux dispositions prévues au titre II du présent règlement, les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "liste des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126-1 du code de l'urbanisme.

3) Les sites archéologiques :

En application de l'article L.531-14 du code du patrimoine toutes d écouvertes fortuites doivent être signalées au service Régional de l'Archéologie, 6 rue du Chapitre 35044 Rennes cedex - Tel : 02.99.84.59.00.

De plus l'article 1 du décret n°2004-490 du 5 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive pris pour l'application de la loi n°2003-707 du 1er avril 2003 modifiant la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : « Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu'après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ».

La protection des collections publiques contre les actes de malveillance (article 322.2 du Code Pénal) se résume comme suit :

« Quiconque aura intentionnellement détruit des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement ou un terrain contenant des vestiges archéologiques sera puni des peines mentionnées à l'article 322 »

Article 3Division du territoire en zones

1) Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent des dispositions, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ci-après :

  • Les zones urbaines

UA Le centre ancien de Plénée jugon

UC Les extensions contemporaines aux abords du noyau ancien, la zone urbaine de Langouhèdre et les villages pouvant faire l'objet d'un confortement limité.

UL Zone urbaine affectée aux équipements de sport, de loisirs, culturels, scolaires et éducatifs.

UY Zone urbaine affectée aux activités.

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  • Les zones à urbaniser

1 AU Zone à urbaniser immédiatement

2 AU Zone à urbaniser à terme (son ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une modification ou une révision du PLU)

Elles comprennent des secteurs :

2AUy : secteur à urbaniser à terme (vocation économique).

1AUL : secteur à urbaniser immédiatement, réservé à l'accueil d'activités de loisirs, sportives, culturelles, et scolaires.

1AUy : secteur à urbaniser immédiatement, réservé à l'accueil d'activités économiques non insérables dans un tissu à dominante résidentielle.

  • La zone agricole A :

Zone équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend deux secteurs :

₋ « Ap » au sein duquel est interdit tout bâtiment d'exploitation agricole. ₋ « Ai » zone agricole inondable.

  • La zone naturelle et forestière N

Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel

Elle comprend des secteurs :

Nh : zone d'habitat diffus, de petits lieux dits, de villages, constitués de logements ou d'anciens bâtiments traditionnels d'exploitation. Elle intègre parfois des sites agricoles successibles de muter. Elle comprend un sous secteur Nhi marquant le caractère inondable des lieux.

Np : zone naturelle de protection stricte englobant les sites très sensibles aux niveaux environnemental et paysagé.

Npm : zone naturelle dite « monastique » englobant l'abbaye de Boquen.

Gouviard.

Nc : zone naturelle englobant l'ensemble du site des carrières de

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2) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts : ils sont repérés sur les documents graphiques conformément à la légende et se superposent au zonage.

3) Les espaces boisés classés : les plans comportent aussi des terrains identifiés comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende et sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130-1 du code de l'urbanisme.

4) Les éléments remarquables du paysage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U., en application de l'alinéa 7° de l'article L 123-1 et non soumis à un régime spécifique d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du Code de l'urbanisme.

Article 4Adaptations mineures

En application des dispositions de l'article L 123-1 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être autorisées par décision motivée de l'autorité compétente.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

Article 5Les zones humides

En application de l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, de l'article L.211-1 du Code de l'Environnement, toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement même extérieur à la zone, susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment, les constructions de toute nature, les remblais, les déblais, les drainages,

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Commune de plenee jugon les zones urbaines reglement

Les zones urbaines sont des secteurs déjà urbanisés ou bien des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Quatre types de zones urbaines ont été déterminés sur la commune :

1. Zone UA : elle correspond au centre ancien de Plénée Jugon

2. Zone UC : elle rassemble les extensions contemporaines aux abords du noyau ancien, l'espace urbain de Langouhèdre et les quelques villages pouvant faire l'objet d'un confortement limité. Ponctuellement, subsistent dans ces ensembles des constructions anciennes.

Les zones UA et UC sont caractérisées par une mixité des fonctions urbaines. Elles ont vocation à accueillir de l'habitat, des équipements et activités compatibles avec ce dernier.

3. Zone UY : elle correspond aux sites économiques de la commune (ZA des Vallées, du Plessix, et le site économique des transports le Vacon). Ces sites sont réservés à l'accueil d'activités économiques non insérables dans l'agglomération ou les lieux dits.

4. Zone UL : elle correspond aux équipements sportifs et de loisirs et au centre éducatif de Villeneuve Sainte Odile. Elle est réservée uniquement aux équipements, constructions et installations en lien avec les activités sportives, de loisirs, culturelles, scolaires et éducatives.

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Chapitre 1 - reglement applicable aux zones UA

Rappel : L'utilisation des énergies renouvelables telles l'énergie solaire, la géothermie, ou l'énergie éolienne est recommandée. L'implantation et l'orientation des bâtiments permettant de favoriser les énergies renouvelables, et plus généralement les constructions bioclimatiques sont également recommandées.

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Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols

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Les 5 autres zones de Plénée-Jugon

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Plénée-Jugon, approuvé le 02/06/2016, 14 articles pour la zone UC.

Secteur du plan : UCs.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.