Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.12310
Non réglementé.
S.E.S.A.E.R OUEST 8 rue Saint Roch 35390 Grand Fougery
Commune de plenee jugon les zones a urbaniser reglement#
Les zones à urbaniser dites « AU » sont des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les zones à urbaniser sont de 2 types :
1 — les zones 1 AU ouvertes immédiatement à l'urbanisation. Elles comportent deux secteurs :
- « L » réservé à l'accueil d'activités de loisirs, sportives, culturelles et scolaires.
- « y » : réservé à l'accueil d'activités économiques non insérables dans les espaces à dominante résidentielle
2 — les zones 2 AU sont réservées à l'urbanisation à terme. Leur ouverture est subordonnée à une procédure spécifique (modification ou révision du P.L. U.). Elles comportent un secteur :
- «y »: réservé à l'implantation d'activités économiques non insérables dans les espaces urbanisés à vocation majoritairement résidentielle.
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CHAPITRE 5- REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1 AU ET AUX SECTEURS 1 AUL, 1AUy#
Rappel : L’utilisation des énergies renouvelables telles l’énergie solaire, la géothermie, ou l’énergie éolienne est recommandée. L’implantation et l’orientation des bâtiments permettant de favoriser les énergies renouvelables, et plus généralement les constructions bioclimatiques sont également recommandées.
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Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#
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Article 1 AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites#
Tous modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1 AU 2
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Article 1 AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#
Sont admises sous réserve que :
- La conception du projet respecte l'environnement initial du site, qu'elle soit étudiée en tenant compte de la totalité du périmètre délimité au plan de zonage et qu'elle intègre les orientations d'aménagement définies par le PLU;
- L'aménageur réalise l'ensemble des travaux de voirie, paysagers et divers réseaux.
1 °) les opérations d'urbanisation dont l'affectation dominante est :
- L'habitat en secteur 1 AU, - Le sport, les loisirs, la culture et l'enseignement en secteur 1 AUL. - L'activité économique en secteur 1 Auy,
2°) Sont autorisés dans le cadre des opérations susvisées ou indépendamment :
- Les constructions annexes aux habitations,
- les aires de stationnement ouvertes aux publics,
- les affouillements et exhaussement de sols liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone
3°) Sont également autorisés :
-Dans la zone 1 AU :
￭ les constructions à usage de services ou de bureaux, ￭ les installations classées pour la protection de l'environnement dont la présence se justifie dans une zone à vocation majoritairement résidentielle et dès lors qu'elles sont compatibles avec celle-ci.
-Dans les secteurs 1 AUy :
￭ Les constructions à caractère d'habitation et leurs annexes ne sont autorisées que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone. Dans ce cas la construction à usage d'habitation doit être inclue ou accolée au volume de l'activité.
￭ Les activités tertiaires
-Dans les zones 1 AU et les secteurs 1Auy et 1AUL :
- Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau, électricité, ouvrages d'intérêt général ...) pour lesquels les règles des articles 5 à 14 du règlement ne s'appliquent pas.
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Section 2 – conditions de l’occupation du sol#
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Article 1 AU 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
1 – Accès*#
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil.
Les caractéristiques des accès carrossables doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès devra se faire sur celle des voies qui présentera la moindre gêne ou le moindre risque pour la circulation.
2 – Voirie*#
Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.
Les voies en impasse existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément.
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Article 1 AU 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
1°/-Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2°/ - Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'assainissement doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.
L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement.
b) Eaux pluviales
Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle et de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées. Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain seront dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.
3°/ - Electricité, téléphone, télédistribution
Les raccordements aux divers réseaux (électriques, téléphonique, de télédistribution, ...), doivent être établis en souterrain.
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Article 1 AU 5 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager d'une zone
Non réglementé.
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Article 1 AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#
Dans les zones 1 AU : ￭ Les constructions doivent être édifiées
- à 15 m minimum en retrait de l'axe des départementales
- à 1 m minimum en retrait de l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
Dans les secteurs 1AUL et 1 AUy :
￭ Les constructions doivent être édifiées
- à 15 m minimum en retrait de l'axe des départementales - à 5 m minimum en retrait de l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
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Article 1 AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Dans les zones 1 AU
￭ Les constructions doivent être implantées :
- Soit en limite séparative,
- Soit avec un retrait minimum de 3 mètres.
￭ Les bâtiments annexes doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d'au moins un mètre (1m) de la limite séparative.
Dans les secteurs 1 AUL et 1 AUy
Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives.
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Article 1 AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#
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Article 1 AU 9 - Emprise au sol des constructions#
Non réglementé.
Reglement#
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Article 1 AU 10 - Hauteur* maximale des constructions#
Dans les zones 1 AU
- La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures et 11 m au faîtage ou 6 m à l'acrotère, sauf équipements techniques particuliers. Cette hauteur à l'égout des toitures ou à l'acrotère est portée à 9 m pour les constructions de type collectif.
- La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 4,5 m au faîtage.
Dans les secteurs 1 AUy et 1AUL
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Article 1 AU 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger
Généralités
- En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l'expression des façades (organisation des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures.
- Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.
- L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
- Les bâtiments supports d'activités peuvent être réalisés et couverts en bardage de teinte mate. La teinte ardoise est imposée pour les couvertures exception faite des panneaux solaires ou installations et équipements garantissant une gestion économe des énergies.
Couvertures- toitures dans les zones 1AU
- Les couvertures des constructions, à l'exception des vérandas, des secteurs couverts de panneaux solaires et des toitures terrasses doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux présentant l'aspect et la teinte ardoise.
- Les châssis de toit doivent être encastrés.
Dans les zones 1 AU
Pour les clôtures sur voies :
- La hauteur maximale des clôtures minérales ne pourra excéder 1,5 m.
- L'utilisation de matériaux tels que, plaques de béton (exception faite des sous bassements limités à 0,5m), les parpaings non enduits et les parpaings non peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.
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Pour les clôtures en limites séparatives :
- La hauteur maximale des clôtures minérales ne pourra excéder 2 m.
- L'utilisation de matériaux tels que, plaques de béton (exception faite des sous bassements limités à 0,5m), les parpaings non enduits et les parpaings non peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.
Dans les secteurs 1 AUy et 1AUL
Clôtures
- La hauteur maximale des clôtures minérales ne pourra excéder 2 m.
- L'utilisation de matériaux tels que, plaques de béton (exception faite des sous bassements limités à 0,5m), les parpaings non enduits et les parpaings non peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.
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Article 1 AU 12 - Obligations imposées aux constructions en matières de réalisations d’aires de stationnement#
Rappel :
Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (Loi 98-657, art 46, du 29 juillet 1998).
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
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Article 1 AU 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations -Espaces Boisés Classés
- En cas de nouvelles plantations les essences locales en mélange sont préférées.
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Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#
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Article 1 AU 14 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10#
Non réglementé
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CHAPITRE 6- REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2 AU ET 2 AUy#
Rappel : L'utilisation des énergies renouvelables telles l'énergie solaire, la géothermie, ou l'énergie éolienne est recommandée. L'implantation et l'orientation des bâtiments permettant de favoriser les énergies renouvelables, et plus généralement les constructions bioclimatiques sont également recommandées.
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Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#
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Article 2 AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites#
Tous modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception des constructions et installations liées aux divers réseaux, dès lors :
- qu'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone, - qu'elles ne portent pas atteinte au patrimoine architectural et à l'environnement.
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Article 2 AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#
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Commune de plenee jugon reglement#
Section 2 – conditions de l’occupation du sol#
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Commune de plenee jugon reglement#
Article 2 AU 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Non réglementé.
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Article 2 AU 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Non réglementé.
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Commune de plenee jugon reglement#
Article 2 AU 5 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone
Non réglementé.
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Commune de plenee jugon reglement#
Article 2 AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#
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Article 2 AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Non réglementé
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Article 2 AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#
Non réglementé.
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Article 2 AU 9- Emprise au sol des constructions#
Non réglementé.
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Commune de plenee jugon#
Article 2 AU 10- Hauteur* maximale des constructions#
Non réglementé.
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Commune de plenee jugon reglement#
Article 2 AU 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger
Non réglementé.
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Article 2 AU 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement#
Non réglementé.
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Commune de plenee jugon reglement#
Article 2 AU 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Non réglementé.
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Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#
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Commune de plenee jugon reglement#
Article 2 AU 14 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.12310#
Non réglementé.
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Commune de plenee jugon les zones agricoles reglement#
Les zones agricoles sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
Elles comprennent un secteur « Ap » au sein duquel les bâtiments d'exploitations agricoles sont interdits.
Elles comprennent également un secteur «Ai » marquant le caractère inondable du lieu.
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Commune de plenee jugon reglement#
Chapitre 7 - reglement applicable aux zones a#
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Commune de plenee jugon reglement#
Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#
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