Les versions du document d'urbanismede Pléneuf-Val-André
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 21/01/2026Publiée le 19/02/2026, en vigueur22186_PLU_20260121
- PLU approuvé le 18/09/2025Publiée le 23/10/2025, retirée le 19/02/202622186_PLU_20250918
- PLU approuvé le 15/02/2024Publiée le 23/05/2024, retirée le 23/10/202522186_PLU_20240215
- PLU approuvé le 25/03/2021Publiée le 12/10/2022, retirée le 23/05/202422186_PLU_20210325
- PLU approuvé le 12/07/2018Publiée le 22/01/2020, retirée le 12/10/202222186_PLU_20180712
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.