Les versions du document d'urbanismede Pleurtuit

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 17/10/2023Publiée le 25/03/2024, en vigueur35228_PLU_20231017
• PLU approuvé le 17/10/2023Publiée le 19/01/2024, retirée le 25/03/202435228_PLU_20231017
• PLU approuvé le 07/03/2023Publiée le 27/04/2023, retirée le 19/01/202435228_PLU_20230307
• PLU approuvé le 07/02/2023Publiée le 01/03/2023, retirée le 25/04/202335228_PLU_20230207
• PLU approuvé le 05/07/2022Publiée le 30/09/2022, retirée le 28/02/202335228_PLU_20220705
• PLU approuvé le 20/07/2018Publiée le 24/09/2018, retirée le 29/09/202235228_PLU_20180720

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.