Les versions du document d'urbanismede Ploemel

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 25/08/2025Publiée le 18/09/2025, en vigueur56161_PLU_20250825
• PLU approuvé le 31/05/2023Publiée le 28/07/2023, retirée le 18/09/202556161_PLU_20230531
• PLU approuvé le 30/06/2022Publiée le 07/11/2022, retirée le 28/07/202356161_PLU_20220630
• PLU approuvé le 20/11/2019Publiée le 19/02/2020, retirée le 07/11/202256161_PLU_20191120

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.