Les versions du document d'urbanismede Ploërmel

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/06/2021Publiée le 29/08/2024, en vigueur56165_PLU_20210610
• PLU approuvé le 07/03/2019Publiée le 07/09/2020, retirée le 29/08/202456165_PLU_20190307

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.