Les versions du document d'urbanismede Plomelin

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/05/2024Publiée le 17/06/2024, en vigueur29170_PLU_20240502
• PLU approuvé le 29/06/2017Publiée le 13/10/2017, retirée le 17/06/202429170_PLU_20170629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.