Les versions du document d'urbanismede Plonéis

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/07/2024Publiée le 17/07/2024, en vigueur29173_PLU_20240712
• PLU approuvé le 08/12/2023Publiée le 11/01/2024, retirée le 17/07/202429173_PLU_20231208
• PLU approuvé le 10/12/2012Publiée le 08/12/2017, retirée le 11/01/202429173_PLU_20121210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.