Les versions du document d'urbanismede Plouarzel

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 08/11/2024Publiée le 10/01/2025, en vigueur29177_PLU_20241108
• PLU approuvé le 09/10/2024Publiée le 17/10/2024, retirée le 10/01/202529177_PLU_20241009
• PLU approuvé le 04/01/2024Publiée le 25/01/2024, retirée le 17/10/202429177_PLU_20240104
• PLU approuvé le 06/10/2014Publiée le 27/11/2020, retirée le 25/01/202429177_PLU_20141006

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.