Construire à Plouarzelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/11/2024
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NH
Sauf raisons techniques contraires, la hauteur maximale absolue des constructions ne peut excéder 9,00 m au faîtage, excepté en secteur NL, la hauteur maximale est fixée à 6,00 m. Les constructions à caractère exceptionnel et les installati...
- Zone U
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen de terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, est fixée c...
- Zone UI
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen de terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, est fixée à ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Plouarzel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Plouarzel
- Agrandir à Plouarzel
- Construire une piscine à Plouarzel
- Poser un abri de jardin à Plouarzel
- Clôturer à Plouarzel
- Refaire la façade à Plouarzel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- Place du Général-de-Gaulle, 29810 Plouarzel
- Téléphone
- 02 98 89 60 07
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.plouarzel.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Plouarzel en chiffres
- 4 029habitants
- 120 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 18 ventes en 2024
- 515permis de construire depuis 2013
- 581logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Plouarzel ?
Le document opposable est 29177_PLU_20241108, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Plouarzel ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : NH, U, UI. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plouarzel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plouarzel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Plouarzel ?
532 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 515 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 581 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Plouarzel ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plouarzel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ploumoguer2 074 hab.
- Brélès868 hab.
- Lampaul-Plouarzel2 221 hab.
- Saint-Renan8 577 hab.
- Lanrivoaré1 551 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 29177_PLU_20241108, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/11/2024
- Contenu
- 64 pages, 3 zones, 21 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 44 feuilles chez la DGFiP, 3,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 702 m².
- Code INSEE
- 29177
- Code postal
- 29810
- Département
- Finistère, Bretagne
- Fibre
- 1 916 locaux raccordables sur 2 649 (72,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.