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Edifiable

PLU de Ploumoguer

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
29201_PLU_20241115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/11/2024
Contenu
91 pages, 6 zones, 79 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
N : Zone naturelle qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de leur caractère d'espace naturelNh : Zone naturelle située à proximité d'une exploitation agricole et pouvant permettre l'évolution mesurée des constructions non agricoles déjà existantesNp : Zone naturelle, secteur N soumis au périmètre de protection de captage en eau potableNs : Zone naturelle délimitant des espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L.146-6 du Code de l'UrbanismeNzh : Secteur délimitant une zone humide à préserverNt : Zone naturelle à vocation d'activités de campingNr : Zone naturelle située à proximité d'une exploitation agricole et pouvant permettre l'évolution mesurée et le changement de destination, des constructions non agricoles déjà existantesNmo : Zone naturelle délimitant une zone de mouillageNe : Zone naturelle réservée à la station d'épurationNsm : Zone naturelle correspondant à la partie maritime des zones NsA : Zone agricole, secteur naturel à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUL : Zone urbaine à vocation d'activités sportives et de loisirs et / ou d'équipements publicsNL : secteur destiné aux équipements publics culturels, lieux de vie et d'animationUha : Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, secteur urbain dense, organisation en ordre continuUhb : Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, moyennement dense, en ordre continu et discontinu1AUi : Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de servicesNk : Zone naturelle délimitant une zone réservée à la pratique des sports mécaniquesUi : Zone urbaine à vocation d'activités économiques et à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services1AUhb : Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat discontinu2AU : Zone à urbaniser pour les activités économiques, secteur d'urbanisation à long termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 20 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ploumoguer

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Ploumoguer

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par submersion marine)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Radon

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Ploumoguer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

227 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 227 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de Verdun, 29810 Ploumoguer
Téléphone
02 98 89 62 05
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ploumoguer.bzh

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Ploumoguer ?

Le document opposable est 29201_PLU_20241115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ploumoguer ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UH, UI, UL. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ploumoguer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ploumoguer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ploumoguer ?

227 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 206 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 191 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ploumoguer ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ploumoguer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ploumoguer, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 074 habitants
Code postal
29810
Code INSEE
29201
Département
Finistère, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
1 223 sur 1 549 (79 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral de Ploumoguer en DXF

34 feuilles, 2,2 Mo en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

34 feuilles, section par section
  • Section A1
  • Section D1
  • Section H1
  • Section J13
  • Section AA1
  • Section AB1
  • Section YA1
  • Section YB1
  • Section YC1
  • Section YD1
  • Section YE1
  • Section YH1
  • Section YI1
  • Section ZA1
  • Section ZB1
  • Section ZC1
  • Section ZD1
  • Section ZE1
  • Section ZH1
  • Section ZI1
  • Section ZK1
  • Section ZL1
  • Section ZM1
  • Section ZN1
  • Section ZO1
  • Section ZP1
  • Section ZR1
  • Section ZS1
  • Section ZT1
  • Section ZV1
  • Section ZW1
  • Section ZX1
  • Section ZY1

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.