PLU de Ploumoguer
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/11/2024
- 6 zones
- 79 articles
- Code INSEE 29201
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 29201_PLU_20241115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/11/2024
- Contenu
- 91 pages, 6 zones, 79 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 20 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Logements de fonction : La hauteur maximale des logements de fonction ne peut excéder : Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte 6m 8m * ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtimen...
- Zone AU
1. En secteur 1AUhb : La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant l’exécution des fouilles ou remblais, est fixée comme suit : Secteur Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte 1AUhb (ha...
- Zone N
Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants devront respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices. Toutefois, les surélévations permettant de créer un étage habitable sont autorisées.
- Zone UH
1. La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant l’exécution des fouilles ou remblais, est fixée comme suit : Secteur Hauteur à l'égout* Uha 9m Uhb (habitations individuelles) 6m U...
- Zone UI
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen de terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, est fixée à ...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen de terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, est fixée à ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ploumoguer
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Ploumoguer
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par submersion marine)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Radon
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Ploumoguer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 122 €le mètre carré, médiane
- 537 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
227 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 206permis de construire
- 11déclarations préalables
- 191logements créés
- 6autorisations annulées
Les 227 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de Verdun, 29810 Ploumoguer
- Téléphone
- 02 98 89 62 05
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ploumoguer.bzh
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 79 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ploumoguer ?
Le document opposable est 29201_PLU_20241115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ploumoguer ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UH, UI, UL. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ploumoguer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ploumoguer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ploumoguer ?
227 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 206 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 191 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ploumoguer ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ploumoguer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ploumoguer, calculées sur les contours de l'IGN.- Plouarzel4 029 hab.
- Locmaria-Plouzané5 130 hab.
- Trébabu368 hab.
- Plougonvelin4 521 hab.
- Le Conquet2 835 hab.
- Saint-Renan8 577 hab.
- Plouzané13 567 hab.
La commune
- Population
- 2 074 habitants
- Code postal
- 29810
- Code INSEE
- 29201
- Département
- Finistère, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 223 sur 1 549 (79 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Ploumoguer en DXF
34 feuilles, 2,2 Mo en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
34 feuilles, section par section
- Section A1
- Section D1
- Section H1
- Section J13
- Section AA1
- Section AB1
- Section YA1
- Section YB1
- Section YC1
- Section YD1
- Section YE1
- Section YH1
- Section YI1
- Section ZA1
- Section ZB1
- Section ZC1
- Section ZD1
- Section ZE1
- Section ZH1
- Section ZI1
- Section ZK1
- Section ZL1
- Section ZM1
- Section ZN1
- Section ZO1
- Section ZP1
- Section ZR1
- Section ZS1
- Section ZT1
- Section ZV1
- Section ZW1
- Section ZX1
- Section ZY1
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.