Les versions du document d'urbanismede Plouay

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 27/02/2025Publiée le 08/04/2025, en vigueur56166_PLU_20250227
• PLU approuvé le 27/02/2025Publiée le 19/03/2025, retirée le 08/04/202556166_PLU_20250227
• PLU approuvé le 16/02/2023Publiée le 01/12/2023, retirée le 19/03/202556166_PLU_20230216
• PLU approuvé le 16/02/2023Publiée le 01/03/2023, retirée le 01/12/202356166_PLU_20230216
• PLU approuvé le 19/09/2019Publiée le 20/07/2022, retirée le 01/03/202356166_PLU_20190919
• PLU approuvé le 19/09/2019Publiée le 07/11/2019, retirée le 20/07/202256166_PLU_20190919
• PLU approuvé le 13/10/2017Publiée le 10/04/2018, retirée le 07/11/201956166_PLU_20171013

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.