Zone 1AUZone à Plourhan

Article 1 – 1 – 1AU : Occupations et utilisations du sol interdites ou admises sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou soumis à condition particulière est autorisé par défaut.

REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DE LA ZONE A URBANISER, SONT INTERDITS : Les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Les dépôts de véhicules d’au moins 10 unités.

REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES A URBANISER, SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : Peuvent être admises l’implantation de nouvelles constructions, l’extension ou la réhabilitation et rénovation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve que :

• Les travaux et installations envisagés n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;
• Leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la vocation principale de la zone ;
• Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter ;
• Les destinations soient compatibles avec les éléments énoncés dans les tableaux cidessous.

Peuvent être admises l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, non autorisées au sein de la zone sous réserves que :

• Les travaux et installations envisagés n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;
• Leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la vocation principale de la zone.

En dehors des terrains de camping aménagés dûment autoPruibsliéé lse , le stationnement et l’installation de résidences mobiles de loisirs est autorisé uniquement dans les bâtiments, remises et ou carports. En dehors des terrains de camping aménagés dûment autorisés, l’installation d’habitations légères de loisirs est interdite. L'ouverture et l'extension des aires naturelles et des terrains aménagés liées à l’hébergement touristique et le caravanage (camping) est autorisée uniquement dans les secteurs l’autorisant explicitement.. Pour les secteurs concernés par la trame PPRLi (plan de prévention des risques littoraux et d’inondation), les règles du PPRLi de la baie de Saint-Brieuc s’appliquent au secteur. Les documents relatifs au PPRLi sont joints en annexes du PLUi.

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DANS LA ZONE 1AUH :

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Habitation

• Logement
• Hébergement

Equipements

d’intérêt

collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement de santé ou d’action sociale
• Salles d’art ou de spectacle
• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autre équipement recevant du public

Autre activité des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt

Sous condition de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l’habitat.

• Bureau

Sous condition d’être lié et nécessaire à des constructions et installations existantes et autorisées dans la zone.

Commerce et activités de service

• Restauration

Uniquement les extensions des constructions existantes.

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

Commerce et activités de service

• Commerce de gros
• Cinéma
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques

Autre activité des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition
• Artisanat (destiné à la vente de biens et de services) et commerce de détail
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Publié le

DANS LA ZONE 1AUHC :

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Habitation

• Logement
• Hébergement

Commerce et activités de service

• Artisanat (destiné à la vente de biens) et Commerce de détail
• Restauration
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques
• Cinéma

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition

Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

• Entrepôt

Les entrepôts dédiés à la

logistique

commerciale

d’une surface de plancher

inférieure à 1 000 m².

Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt (autres que ceux dédiés à la logistique commerciale)

Sous condition de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l’habitat.

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

Commerce

et

activités de service

• Commerce de gros

Equipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement de santé ou d’action sociale
• Salles d’art ou de spectacle
• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autre équipement recevant du public

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DANS LA ZONE 1AUE :

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Equipements

d’intérêt

collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale
• Salles d’art ou de spectacle
• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autre équipement recevant du public

Habitation

• Logement Uniquement les locaux de gardiennage et logement de fonction compris dans le volume du bâtiment d’activité et limités à 50m².

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

Habitation

• Hébergement

Commerce et activités de service

• Artisanat et Commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques
• Cinéma

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition
• Cuisine dédiée à la vente en ligne

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DANS LA ZONE 1AUY :

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Commerce

et

activités de service

• Commerce de gros

Equipements

d’intérêt collectif et

services publics

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

• Industrie
• Entrepôt

Habitation

• Logement

Uniquement

l’extension

des

constructions existantes à destination

d’habitation dans la limite de 50 m²

d’emprise au sol à la date

d’approbation du PLUi et les

nouvelles annexes ou leur extension

dans la limite de 50 m² d’emprise au

sol à la date d’approbation du PLUi.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

• Bureau Uniquement les extensions et l’aménagement des constructions

existantes si elles sont liées et

nécessaire à des constructions

existantes.

Commerce et activités de service

• Artisanat et commerce de détail

Uniquement les constructions et installation liées aux activités

autorisées dans la zone telles que les

show-rooms et magasins d’entreprise

et compris dans le volume du

bâtiment d’activité.

Exploitation agricole et

forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière Habitation
• Hébergement Commerce et activités de service
• Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Restauration
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques
• Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale
• Salles d’art ou de spectacle
• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autre équipement recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou

tertiaire

• Centre de congrès et d’exposition
• Cuisine dédiée à la vente en ligne

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DANS LA ZONE 1AUYPS :

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Commerce

et

activités de service

• Commerce de gros

Equipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux techniques et industriels des administration s publiques et assimilés

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

• Industrie
• Entrepôt

Habitation

• Logement

Uniquement

l’aménagement

des

constructions existantes à destination de

logement à condition de ne pas augmenter la surface de plancher, ni l’emprise au sol.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

• Bureau

Uniquement les extensions et

l’aménagement des constructions existantes

et les constructions et installations nouvelles

si elles sont liées et nécessaire à des

constructions existantes.

Commerce et activités de service

• Artisanat et commerce de détail

Uniquement les constructions et installation liées aux activités autorisées dans la zone telles que les show-rooms et magasins d’entreprise et compris dans le volume du bâtiment d’activité.

• Restauration

Uniquement les constructions nouvelles dont l’emprise au sol est supérieure à 200 m² et l’aménagement et les extensions des constructions existantes.

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Uniquement les extensions et

l’aménagement des constructions existantes.

• Hôtels

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

Habitation

• Hébergement

Commerce et activités de service

• Cinéma
• Autres

hébergements touristiques

Equipements collectif et publics d’intérêt services

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale
• Salles d’art ou de spectacle
• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autre équipement recevant du public

Autres activités des

secteurs

primaire,

Dispositions applicables a la zone a urbaniser (1AU)#

Publié le

Uniquement

l’aménagement

et lesID :s02e2c-2o00n06d9a40i9r-e20o25u062t6e-DrtBi_aMi1r4e6_2025-DE extensions des constructions existantes.

• Centre de congrès

et d’exposition

• Cuisine dédiée à la

vente en ligne

DANS LA ZONE 1AUYPSU : Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Commerce et

activités

de

service

• Commerce de gros

Equipements

d’intérêt

collectif

et

services

publics

• Locaux techniques et industriels des administratio ns publiques et assimilés

Autres activités

des secteurs

primaire,

secondaire ou

tertiaire

• Industrie
• Entrepôt

Habitation

• Logement

Uniquement l’aménagement des constructions existantes à destination de logement à condition de ne pas augmenter la surface de plancher, ni l’emprise au sol.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

• Bureau

Uniquement les extensions et l’aménagement des constructions existantes et les constructions et installations nouvelles si elles sont liées et nécessaire à des constructions existantes.

Commerce et activités de service

• Artisanat et commerce de détail Uniquement : - les constructions et installation liées aux activités autorisées dans la zone telles que les show-rooms et magasins d’entreprise et compris dans le volume du bâtiment d’activité. - les constructions et installations répondant à la définition de garage automobile
• Restauration

Uniquement les constructions nouvelles dont l’emprise au sol est supérieure à 200 m² et l’aménagement et les extensions des constructions existantes.

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

Habitation

• Hébergement

Commerce et activités de service

• Cinéma
• Autres

hébergements touristiques

Equipements collectif et publics d’intérêt services

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale
• Salles d’art ou de spectacle
• Equipements sportifs

Dispositions applicables a la zone a urbaniser (1AU)#

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• Activités de services où s’effectue l’accueil ID : 022-20
• 0069L40ie9-u202d5e062c6u-DltBe_M146_2025-DE d’une clientèle
• Autre équipement

Uniquement les extensions et l’aménagement des recevant du public

constructions existantes.

Autres activités des

• Hôtels

Uniquement l’aménagement et les extensions des constructions existantes.

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

• Centre de congrès et d’exposition
• Cuisine dédiée à la vente en ligne

DANS LA ZONE 1AUYM : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales ou autorisées sous conditions ci-dessous.

Sont autorisés sous réserve de prise en compte des préoccupations d’environnement et d’insertion dans les sites d’implantation :

• Les ouvrages portuaires, constructions, équipements et installations de toute natures liés aux activités portuaires (pêche, plaisance, exploitation des ressources de la mer, etc.…) sous réserve de respecter les procédures spécifiques à l'instruction de ces projets et de respecter les préoccupations environnementales.
• Les équipements publics ou privés d’intérêt général ou collectif, ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, sous réserve d’être en lien avec les activités portuaires, liés à la mer ou nécessaires à la salubrité publique.
• Les installations et constructions nécessaires aux activités de pêche et aux établissements de cultures marines de production ainsi que les activités de vente directe, directement liées aux activités autorisées et existantes dans la zone.
• Les constructions et équipements nécessitant la proximité immédiate de la mer.

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DANS LA ZONE 1AUYT :

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Equipements collectif et publics d’intérêt services

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt
• Bureau

Uniquement les constructions liées aux activités en lien avec la fonction technopolitaine du site

Commerce et activités de service

• Artisanat et commerce de détail

Uniquement les constructions et installations liées aux activités autorisées sans conditions dans la zone telles que les show-rooms et magasins d’entreprise et compris dans le volume du bâtiment d’activité.

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Uniquement les extensions et

l’aménagement

des

constructions existantes.

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

Habitation

• Logement
• Hébergement

Commerce et activités de service

• Commerce de gros
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma
• Restauration

Equipements

d’intérêt

collectif et services publics

• Salles d’art ou de spectacle
• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autre équipement recevant du public

Autres activités des secteurs

primaire, secondaire ou

tertiaire

• Centre de congrès et d’exposition
• Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d’ensemble. Sauf disposition contraire inscrite dans les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Mixité fonctionnelle Le changement de destination des locaux à sous-destination d’artisanat et commerce de détail ou activités de services avec accueil de clientèle vers la destination habitat est interdit le long des voies ou périmètres repérés au document graphique comme « linéaires commerciaux ». Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’au rez-de-chaussée des immeubles qui présentent une façade sur voie. Cette règle ne concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, locaux de gardiennages, locaux techniques, etc.).

Mixité sociale Les opérations d’aménagement s’inscrivent dans les seuils minimaux de production de logements sociaux définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles.

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1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Règle générale L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies figure au plan thématique « Implantation par rapport aux voies ».

Dans le cadre d’une parcelle concernée par au moins deux limites avec des voies ou emprises publiques, la règle d’implantation ne s’applique que par à rapport à la voie où s’effectue l’accès principal à la parcelle.

Dispositions particulières Lorsque la règle générale impose un alignement de la construction par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer :

• La construction peut être édifiée partiellement en retrait sur au maximum 50% de la façade avant du bâtiment.
• Les extensions des constructions existantes devront se faire dans le prolongement de l’existant.

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Le recul fixé par la règle générale ne s'applique pas :

• Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat.
• Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment neuf ou existant (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.
• Pour respecter une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions environnantes diffère de la règle générale ou pour préserver un mur traditionnel donnant sur la rue ou pour favoriser une iPmubpliélalentation améliorant la performance énergétique de la construction.
• Pour les constructions édifiées en second rideau pour lesquelles l’implantation sera libre.
• A la réhabilitation ou à la réfection de constructions existantes.
• Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur autorisée pour une construction existante et qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser une épaisseur de 0,30 mètre.
• En cas d’application d’une disposition particulière à la règle générale lorsque celle-ci impose un alignement, la continuité visuelle du bâti doit être garantie sur l’ensemble de la limite de voie ou d’emprise par une annexe, une extension ou des éléments de type mur, porche, portail et aménagement paysager.

Dispositions particulières liées aux garages En zones 1AUh et 1AUhc uniquement dans le cas de nouvelles constructions de garages liées à une habitation individuelle : les garages ne devront pas amener une diminution de places de stationnement sur la parcelle, de telle sorte que le stationnement des véhicules automobiles (2,5x5m pour une place de stationnement) puisse effectivement y être réalisé.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règle générale L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives figure au plan thématique « Implantation par rapport aux limites séparatives ».

Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Le retrait fixé par la règle générale ne s'applique pas :

• Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat.
• Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.

Dispositions applicables a la zone a urbaniser (1AU)#

Pour les extensions des constructions

concernées Pupblaiérle la règle générale

« construction en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre »

• Pour les annexes, qui pourront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’un mètre.
• Dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur pour une construction existante dans le respect de la réglementation en vigueur.

Règle générale La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel en tout point jusqu’au point le plus haut de la construction.

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à proximité.

Les hauteurs maximales des constructions figurent au plan thématique « Hauteur des constructions ». La hauteur est fixée par rapport à des niveaux (ex : Rez-de-Chaussée + 2 étages + combles ou attiques aménageables) et une hauteur maximale appréciée par rapport au point le plus haut. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures plates ou sommet de l’attique quand elle existe.

Pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur maximale d’un niveau ne pourra excéder 3 mètres.

La hauteur maximale des annexes des constructions à destination d’habitation est fixée à 4 mètres au point le plus haut.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition de tenir compte de l’implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat.

Des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants

• pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable et la mise en accessibilité.

Dispositions applicables a la zone a urbaniser (1AU)#

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant (hPourbslié lehabitation) ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur.
• en cas de reconstruction jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant auparavant.
• pour les constructions à destination d’habitation sous forme de logements collectifs, prévoyant la réalisation de places de stationnement (véhicules et vélos) sur au moins 80 % du rez-de-chaussée, un niveau supplémentaire sera possible, soit une hauteur maximale autorisée augmentée de 3 mètres par rapport à la règle générale, sous réserve d’une bonne insertion dans son environnement.

4. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au plan thématique « Emprise au sol des constructions et coefficient de biotope » qui fait état des emprises au sol maximales autorisées. L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol est l’unité foncière. Lorsqu’une unité foncière est localisée dans deux zones différentes, le calcul de l’emprise au sol se fait au prorata de la partie de l’unité foncière localisée dans la zone concernée par le projet.

Pour les cas suivants, l’emprise au sol n’est pas réglementée :

• les unités foncières comprenant des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• les unités foncières où l’emprise au sol ne respecte pas les dispositions générales à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une majoration de 20% de la surface de plancher.
• les réhabilitations ou reconstructions à emprise au sol équivalente ;

Pour les constructions à destination d’habitation, l’emprise au sol d’une annexe ne pourra excéder 50 m², la superficie cumulée des annexes est limitée à 100m².

1. Dispositions particulières#

Les dispositions de l’ensemble de cet article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent disposer d’un aspect extérieur différent, à condition de tenir compte de l’aspect des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat.
• aux réhabilitations ou extensions de constructions, existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du présent article, qui pourront être autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques d’origine du bâtiment (volume, teinte, mise en œuvre des matériaux).

2. Généralités#

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-

27 du Code de l’urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Toutefois, en fonction de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes, les règles relatives aux clôtures (notamment portant sur la hauteur et l’aspect) pourront faire l’objet d’adaptation mineure conformément aux dispositions de l’article L.153-2 du Code de l’urbanisme.

Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale.

Les constructions présentant une longueur supérieure à 20 mètres devront au choix présenter :

• un changement de rythme de façade et ou de toiture à l’aide de décroché.
• une variation des matériaux utilisés, des aspects et/ou des teintes.
• un changement de hauteur de faîtage. De manière générale et sauf indication contraire indiquée dans le reste du présent article, l’utilisation de matériaux de qualité insuffisante est interdite.

De manière générale, les devantures des façades commerciales, les antennes, les locaux et équipements techniques doivent être dissimulés, ou s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant. Les antennes relais seront groupées autant que possible sur des mats existants.

3. Façade Les dispositions sur les façades font l’objet de plusieurs dispositions spécifiques s’appliquant sur des secteurs spécifiques repérés sur le plan thématique « Aspect extérieur des constructions ».

Généralités applicables à l’ensemble des zones 1AU sur l’ensemble du territoire :

Afin de préserver le paysage dans lequel s’insère le projet, les façades doivent être conçues, tant par l’aspect des matériaux et teintes utilisés, que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions environnantes.

Pour les communes dotées d’un nuancier ou d’un guide de qualification des façades (présents en annexe du présent règlement), les teintes des façades, menuiseries et ferronneries devront être dans l’esprit de ces documents.

Concernant les teintes, elles feront référence, pour les communPeusbliéqleui en sont dotées, au nuancier applicable (cf annexes du règlement).

Les matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (en dehors du verre) sont interdits. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit.

Les extensions qui, par leur aspect, les matériaux utilisés, leur localisation, leur forme, sont de nature à porter atteinte à la qualité du bâti existant pourront être refusées.

Sur les murs visibles depuis l’espace public, la pose de bardages extérieurs est interdite sur les murs en pierres destinées à rester apparentes.

Les isolations thermiques par l’extérieur ne pourront présenter une épaisseur de plus de 30 cm.

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 1 » :

Se référer uniquement aux généralités.

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 2 » :

Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit en harmonie avec les constructions voisines.

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 3 » :

Les teintes des façades enduites devront correspondre aux teintes de la pierre et des sables locaux, sans empêcher toutefois les façades d’autres teintes / nuances lorsque celles-ci ne sont pas de nature à porter atteinte à la qualité du bâti et du paysage environnant.

Les vérandas devront s’intégrer au mieux à la construction existante.

Les ouvertures en façades seront de proportions nettement verticales. A défaut, les compositions de menuiseries seront avec meneaux restituant cette proportion. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vitrines des commerces ni aux bow-windows.

Les coffres des volets roulants devront obligatoirement être dissimulés au mieux pour ne pas être visibles depuis l’extérieur de la construction. Les bardages bois et les autres bardages (zinc, acier patinable, matériaux stabilisés…)

sont autorisés sous réserve :

• d’une bonne insertion sur la façade ;
• d’être peints, lasurés ou naturel et à condition de s’intégrer dans son environnement, pour les bardages bois.

Publié le

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 4 » :

Pour la commune de Saint-Brieuc, pour tout bâtiment situé au sein du Site Patrimonial Remarquable il sera nécessaire de se référer aux dispositions ci-dessous en plus des dispositions du Site Patrimonial Remarquable.

La composition des façades doit s’inspirer des rythmes, de la proportion des pleins et des vides à l’œuvre sur les constructions environnantes sous réserve que l’ensemble présente une bonne intégration architecturale.

Les façades et menuiseries de toutes les constructions seront réalisées dans des teintes et dans l’esprit du guide de qualification des façades ou nuanciers annexés, pour les communes qui en sont dotées. Les façades de teinte noir foncé (ral 9005) et blanc pur (ral 9010) sont interdites.

Les bandeaux colorés (horizontaux ou verticaux) sont interdits sur les facades.

La modénature des façades doit être simple et sobre.

Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle soit en enduit en harmonie avec les constructions voisines.

Pour les extensions, les façades de pierres apparentes reprendront l’appareillage et le jointoiement des constructions anciennes existantes :

• pas de moellons taillés régulièrement ou sciés,
• pas d’aspect éclaté,
• pas de joints épais en retrait par rapport à la pierre. La pose de bardages extérieurs est interdite sur les murs en pierres destinées à rester apparentes. Les bardages bois et les autres bardages (zinc, acier patinable, matériaux stabilisés…) sont autorisés sous réserve :
• d’une bonne insertion sur la façade ;
• d’être peints, lasurés ou naturel à condition de s’intégrer dans son environnement, pour les bardages bois. Sont interdits :
• les bardages d’aspect plastiques,
• l’emploi de matériaux apparents saillant et ponctuellement sur des surfaces enduites,
• les bardages réalisés avec des matériaux de couverture.

Les ouvertures seront rectangulaires et verticales. Des ouvertures plus larges, sont toutefois autorisées dans la mesure où les menuiseries présentent une verticalité dans leur découpage (menuiseries à plusieurs vantaux).

Dispositions applicables a la zone a urbaniser (1AU)#

Les percements en « œil de bœuf » sont possibles.

Publié le

S’ils existent, les volets anciens doivent être conservés.

Les coffres des volets roulants devront obligatoirement être dissimulés au mieux pour ne pas être visibles depuis l’extérieur de la construction.

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 5 » :

Se référer uniquement au Secteur Patrimonial remarquable de Quintin en annexe du PLUi

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur à vocation d’activités économiques » :

Les enduits extérieurs et les bardages devront s'harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage.

Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction afin de minimiser son impact dans le paysage environnant.

4. Toiture Les dispositions sur les toitures font l’objet de plusieurs dispositions spécifiques s’appliquant sur des secteurs spécifiques repérés sur le plan thématique « Aspect extérieur des constructions ».

Généralités applicables à l’ensemble des zones 1AU sur l’ensemble du territoire :

Sont interdites, pour les volumes principaux et secondaires, les toitures d’aspect tôle ondulée ainsi que les toitures de forme concave.

Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire doivent être de préférence de teinte uniforme sur l’ensemble de leur surface.

Les toitures doivent intégrer harmonieusement ou dissimuler les installations techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques et antenne.

L’utilisation de matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (en dehors du verre) est interdite.

Les toitures des annexes de moins de 20 m² ne sont pas réglementées. Les toitures des annexes de plus de 20 m² devront respecter les dispositions définies pour chaque secteur. Pour celles visibles depuis l’espace public, elles devront en plus être réalisées en respectant une harmonie par rapport à la construction principale à laquelle elles sont liées.

Les toitures végétalisées sont autorisées à condition de s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.

D’autres formes de toitures que celles imposées peuvent être aPdubmliéilsees dans le cas où le projet est situé dans un périmètre faisant l’objet d’une OAP sectorielle lorsque celle-ci précise les principes urbanistiques et architecturaux en la matière.

Pour les bâtiments d’habitation des secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 1 » :

Les toitures peuvent être à pente(s), à toit plat, ou courbe sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Les couvertures des constructions devront être exécutées :

• en ardoises naturelles ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaires sauf pour les toitures toits-plats ou à faible pente.
• en zinc ou en bac acier, ou tout autre matériau qualitatif d’aspect mat et de couleur sombre, sous condition de bien s’intégrer dans l’environnement.

Si des châssis de toit sont créés, ils devront être encastrées et s’inscrire en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Pour les bâtiments d’habitation des secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 2 » :

Sont autorisés pour les volumes principaux des constructions :

• Soit de toitures à plusieurs versants, avec faîtage, de pentes similaires à celle des bâtiments environnants et ou comprises entre 30°et 55°.
• Soit de toits plats ou à faible pente (*masqué par un acrotère) sous réserve que l’acrotère de la construction fasse l’objet d’un traitement architectural donnant un aspect visuel soigné et abouti.

D’autres formes de toitures pourront être admises dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent lors d’une construction ou de l’évolution d’une construction, si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Les couvertures des constructions devront être exécutées :

• en ardoises naturelles ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaires sauf pour les toitures toits-plats ou à faible pente.
• en zinc ou en bac acier, ou tout autre matériau qualitatif d’aspect mat et de couleur sombre, sous condition de bien s’intégrer dans l’environnement.

Des teintes plus claires pourront être autorisées pour permettre de minimiser la captation de la chaleur.

Si des châssis de toit sont créés, ils devront s’inscrire en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Pour les bâtiments d’habitation des secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 3 » :

La toiture du volume principal sera à deux pans symétriques, dont la pente sera conforme à l’architecture traditionnelle locale (inclinaison uniforme, comprise entre 30° et 55°).

Pour les constructions comprenant plusieurs logements, la toiturePubdliué levolume principal sera à deux ou quatre pans symétriques, avec la possibilité de réaliser des pentes asymétriques en cas de contraintes techniques justifiées.

Les toits plats sont autorisés sur 30m² au maximum.

Les couvertures des constructions devront être exécutées :

• en ardoises naturelles ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaires sauf pour les toitures toits-plats ou à faible pente.
• en zinc ou en bac acier, ou tout autre matériau qualitatif d’aspect mat et de couleur sombre, sous condition de bien s’intégrer dans l’environnement.

Des teintes plus claires pourront être autorisées pour permettre de minimiser la captation de la chaleur.

Si des châssis de toit sont créés, ils devront être encastrés. Les ouvertures en toiture seront positionnées à la verticale des ouvertures de façade, sauf en cas d’impossibilité dûment justifiée. Leur proportion sera nettement verticale (H > l) et leur dimension en rapport avec celle du versant de toiture sur lequel elles sont situées.

Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire doivent être intégrés au plan de la toiture ou en surépaisseur. Ils doivent être de préférence de teinte uniforme et patinée sur l’ensemble de leur surface.

Pour les bâtiments d’habitation des secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 4 » :

Pour la commune de Saint-Brieuc, pour tout bâtiment situé au sein du Site Patrimonial Remarquable, il sera nécessaire de se référer aux dispositions ci-dessous en plus des dispositions du Site Patrimonial Remarquable.

Matériaux des toitures

Les couvertures des constructions seront de formes, de couleurs et de grain identiques à l’ardoise ou au zinc naturel. Des teintes plus claires pourront être autorisées pour permettre de minimiser la captation de la chaleur.

Les terrassons des toitures dites "à la Mansart" pourront présenter l'aspect et le grain du zinc couleur ardoise, tout comme les toitures des extensions dont l'emprise au sol ne dépasse pas 30m² et qui ne sont pas visibles du domaine public. Les toitures composé de matériaux d’aspect plastique sont interdites.

Volume principal

La toiture du volume principal sera à deux pans symétriques, dont la pente sera conforme à l’architecture traditionnelle locale (inclinaison uniforme, comprise entre 35°et 55°).

Dans le cas d'une architecture de style balnéaire ou de toiture à la Mansart, une pente plus importante peut être acceptée.

Les toits plats sont autorisés sur 30 m² au maximum ou 1/3 de l'emprise au sol de la construction (y compris dans le cas de projet d’extension) saufPuebnlié lefaçade sur rue. Cette disposition ne s’applique pas sur le territoire communal de Saint-Brieuc sur lequel les toits plats sont autorisés sans limitation de surface.

Extensions

Pour les extensions de constructions existantes, une pente inférieure est possible, sauf en façade sur rue. Cette disposition ne s’applique pas sur le territoire communal de SaintBrieuc sur lequel les toits plats sont autorisés pour les extensions y compris en façade sur rue.

Les extensions ou surélévations de constructions à toit plat existantes sont possibles dans cette même configuration.

Annexes#

Les annexes devront être traitées dans le même type architectural que les volumes principaux ou secondaires, si elles sont visibles de la rue ou place.

Ouvertures

Les châssis de toit seront autorisés, à condition d’être encastrés et alignés autant que possible par rapport aux ouvertures inférieures. Leurs dimensions ne dépasseront pas 114x118 cm.

Les tropéziennes seront interdites.

Photovoltaïque

Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire quand ils sont visibles doivent être intégrés au plan de la toiture ou en surépaisseur. Ils doivent être de préférence de teinte uniforme et patinée sur l’ensemble de leur surface. Ils devront faire l’objet d’un traitement harmonieux.

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 5 » :

Se référer uniquement au Secteur Patrimonial remarquable de Quintin en annexe du PLUi

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur à vocation d’activités économiques » :

Les toitures pourront être réalisées en matériaux couramment utilisés pour les bâtiments à destination d’activités, en fonction de l'environnement.

Les toitures terrasses et les toits plats sont autorisés.

Conformément à la réglementation en vigueur, les constructions et installations de plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol et ou les nouvelles constructions soumises à une autorisation d'exploitation commerciale ne peuvent être autoriséesPubqliué lee si elles intègrent soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité sur une surface au moins égale à 30 % de la toiture du bâtiment.

L’utilisation de matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (en dehors du verre) est interdite.

5. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures favorisant les perméabilités, notamment pour le déplacement de la petite faune sont fortement encouragées. Dans ce cadre, il est recommandé la mise en place d’une encoche de 10 cm par 10 cm, tous les 20m au ras du sol.

Une harmonie sera recherchée entre les clôtures à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble, où avec celles existantes dans le voisinage proche dans le cadre de l’édification d’une clôture seule, sauf si celles-ci dégradent le paysage urbain et ne respectent pas les dispositions édictées dans le présent règlement. L’harmonie recherchée doit tendre à se rapprocher des clôtures traditionnelles (haies vives ou mur bahut de faible hauteur) et respecter l’environnement et les constructions avoisinantes (forme, matériaux, teinte).

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits ou peints, les toiles ou films plastiques et les matériaux de qualité insuffisante est interdite. Les murs enduits doivent avoir un aspect fini sur les deux côtés.

Les soubassements des dispositifs grillagés ne pourront dépasser une hauteur de 25 cm.

Toutefois, en fonction de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes, les règles relatives aux clôtures (notamment portant sur la hauteur et l’aspect) pourront faire l’objet d’adaptation mineure conformément aux dispositions de l’article L.153-2 du Code de l’urbanisme.

Les clôtures non végétales préexistantes de qualité et présentant un intérêt patrimonial, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, devront être conservées, remises en état ou restaurées, y compris dans le cas de divisions de propriétés. Des ouvertures pourront être permises pour créer un accès, notamment à des parcelles enclavées. Les murs en retours devront également être en pierres.

Les dispositions sur les clôtures ne s’appliquent pas pour le prolongement et la réfection des murs anciens en pierres en bon état de conservation qui pourront être réalisés dans les mêmes caractéristiques que la clôture d’origine.

Les haies mono-spécifiques d’espèces persistantes et/ou invasives sont interdites. Les cyprès (Cupressus sp.), laurier palme (Prunus laurocerasus), thuya (Thuja sp.) sont interdits dans les haies et clôtures. Une liste des espèces locales à privilégier et adaptées au climat de demain est établie en annexe du présent règlement. Publié le

Pour les secteurs concernés par la trame PPRLi (plan de prévention des risques littoraux et d’inondation), les clôtures doivent obligatoirement être ajourées en partie basse pour permettre l’écoulement des eaux.

Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, et industrie, des dispositions différentes pourront être adoptées pour des raisons de sécurité ou en cas de besoins spécifiques liés à la nature des constructions ou installations.

Pour les constructions à destination d’habitation : A l’alignement des voies et emprises publiques ou sur la limite donnant sur la façade principale, les clôtures devront être constituées :

• soit d’une haie ou d’un talus éventuellement doublé d’un grillage ou d’une ganivelle ;
• soit d’un grillage rigide y compris soubassement ;
• soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 m, pouvant être surmonté :
• soit d’un dispositif grillagé doublé éventuellement d’une haie
• soit d’un dispositif à claire voie, doublé éventuellement d’une haie.

La hauteur maximale de l’ensemble est fixée à 1,6 mètre.

Les grilles anciennes pourront être doublées de dispositifs métalliques.

Dans les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 3 » et « Secteur de niveau 4 », les murs pleins en pierre d’une hauteur maximal de 1,8 m sont autorisés.

En limites séparatives et sur les limites à l’alignement des voies et emprises publiques ne donnant pas sur la façade principale : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.8 mètre. A l’alignement des voies et en limites séparatives, les clôtures en gabion sont interdites dans les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 4 ».

Pour les autres destinations de construction autorisées dans l’ensemble de la zone :

A l’alignement des voies et emprises ainsi qu’en limites séparatives, les clôtures devront être constituées :

• soit d’un grillage éventuellement doublé d’une haie.
• soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, muret enduit, …) ou en bois (ganivelles, …) ;
• soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabions, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 m, pouvant être surmonté :
• soit d’un dispositif grillagé doublé d’une haie
• soit d’un dispositif à claire voie, éventuellement doublé d’une haie.

Dispositions applicables a la zone a urbaniser (1AU)#

La hauteur maximale de l’ensemble est fixée à 1,6 mètre.

Publié le

Les accès pourront être soulignés par l’installation d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) ou en bois (ganivelles, …) dont la hauteur n’excédera pas 1,6 mètre.

1. Obligation en matière de préservation des éléments paysagers existants Les talus plantés et les haies d’intérêt écologique existants seront obligatoirement conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie et le cas échéant complétés. Seuls peuvent être admis les arasements de talus nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par au moins une plantation équivalente d’essence locale sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été supprimé pour des raisons sanitaires ou de sécurité.

2. Obligation en matière de plantation et d’intégration paysagère Les espaces libres doivent être plantés à raison de 1 arbre de haute tige ou de moyenne tige d’essence locale par tranche de 50 m² d’espaces libres.

Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux tels que réservoirs, citernes, … devront faire l’objet de mesures d’intégration paysagère (ex : écran végétal constitué d’essences variées et locales).

L’utilisation d’essences végétales allergènes / invasives est interdite, les plantations s’inspireront des essences locales et spontanées du territoire. Une liste des espèces locales à privilégier est établie en annexe du présent règlement.

3. Coefficient de biotope par surface#

Règle générale Le coefficient de biotope par surface (CBS) est égal à la surface éco-aménageable (qui est elle-même calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle) divisée par la surface de l’unité foncière.

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient défini dans le lexique des dispositions générales du présent règlement.

Le coefficient de biotope est défini au plan thématique « Emprise au sol des constructions et coefficient de biotope » qui fait état de la surface éco-aménageable à maintenir pour chaque espace. L’unité géographique de référence pour apprécier ces

Dispositions applicables a la zone a urbaniser (1AU)#

surfaces est l’unité foncière.

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Sur le territoire communal de Saint-Brieuc, la règle est complétée par un coefficient de pleine-terre minimal à respecter, qui est détaillé dans le lexique des dispositions générales du présent règlement.

Dispositions particulières Les dispositions ne s’appliquent pas aux unités foncières comprenant des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les cas suivants sont exemptés des obligations citées précédemment :

• les unités foncières où le coefficient de biotope ne respecte pas la règle générale à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une majoration des surfaces existantes de 20%.
• les réhabilitations ou reconstruction à coefficient de biotope équivalent.

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Se référer aux dispositions générales du règlement : "Dispositions applicables à l’ensemble des zones"

Se référer aux dispositions générales du règlement :"Dispositions applicables à l’ensemble des zones"

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Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLUi en date du 26/06/2025