Zone AZone agricole à Plozévet

Pour toutes les zones A

Toute construction ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole ou du sous-sol.

Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutif ou non sauf dans les bâtiments, remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées, à l'exception des aires naturelles créée dans le cadre d'une activité de diversification agricole

Les affouillements et exhaussements du sol, non liés à une autorisation d’urbanisme, hormis pour des projets de déploiements d’infrastructures ou de réseaux numériques.

Pour les zones Ap

Les constructions, les installations et les occupations du sol susceptibles d’altérer la qualité des eaux et incompatibles avec les dispositions de l’arrêté préfectoral du 26/08/1999.

Pour les zones Azh

Tous travaux, installations, constructions affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, remblai, exhaussement, affouillement, imperméabilisation. Seuls peuvent être autorisés les travaux mentionnés à l’article A.2.

Pour toutes les zones A

L’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable et les installations et équipements nécessaires à leur exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques.

Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Pour les zones A et Ap

L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles et leur extension limitée, sous réserve :

• qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation (Cette règle ne s’applique pas le cadre de regroupement d’exploitants sur un même site (GAEC, …)).

Géolitt – URBA-RPLU-07-076

*pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe

Commune de PLOZEVET

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

P.L.U. – Règlement

• que l’implantation de la construction se fasse à proximité immédiate de l’un des bâtiments composant le corps de l’exploitation.
• qu’à condition que le bâtiment ne soit pas constitutif d’urbanisation dispersée ou linéaire et ne compromette pas le développement des activités protégées par la zone.

Les installations et changements de destination de bâtiments existants nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, chambres d’hôtes…) restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du Code Rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement.

Les constructions et installations nécessaires aux activités équestres professionnelles, compatibles avec la vocation de la zone (boxes, hangar, sellerie, local pour accueil et sanitaires intégré ou composé à l’un des bâtiments de l’exploitation), à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement.

Les travaux d'affouillement et d'exhaussement nécessaires à la constitution de réserves d'eau à usage agricole, sous réserve qu'ils ne modifient pas fondamentalement le régime des eaux de surface

L’ouverture et l’extension de carrières et de mines ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées aux besoins des chantiers de mines et des exploitations de carrières.

Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone.

La restauration d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment.

En raison de leur intérêt architectural ou patrimonial et sous réserve du respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural, le changement de destination des bâtiments agricoles spécifiquement désignés aux documents graphiques du règlement (par une étoile).

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment, sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

Dans les zones Azh

Les aménagements légers, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour au site à l’état naturel.

Les installations et ouvrages strictement nécessaires et liés à la sécurité, aux réseaux d’utilité publique, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative d’intérêt général.

Géolitt – URBA-RPLU-07-076

*pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe

Commune de PLOZEVET

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

P.L.U. – Règlement

1. Voirie#

Pour toutes les zones A

Pour être aménagé ou construit, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil (servitude de passage).

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.

Les nouvelles voies, d’une longueur de plus de 50 mètres, se terminant en impasse, doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile de faire demi-tour.

2. Accès#

Pour toutes les zones A

L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies ouvertes au public peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Tout nouvel accès sur les routes départementales sera soumis à l’autorisation du Conseil Général.

1. Adduction en eau potable#

Pour toutes les zones A

Toute construction, installation nouvelle ou réhabilitation, qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental.

Géolitt – URBA-RPLU-07-076

*pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe

Commune de PLOZEVET

2. Eaux pluviales#

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

P.L.U. – Règlement

Pour toutes les zones A

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, après autorisation de la mairie et ne devront pas ruisseler sur le domaine public.

Pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété.

3. Eaux usées#

Pour toutes les zones A Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe.

En l’absence de la desserte par le réseau collectif, ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par l’autorité compétente.

Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou existants dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur.

4. Raccordements aux réseaux#

Pour toutes les zones A

Les nouveaux raccordements seront réalisés en souterrain lorsque cela est techniquement possible, et sous réserve d’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme.

Pour toutes les zones A Non réglementé

Géolitt – URBA-RPLU-07-076

*pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe

Commune de PLOZEVET

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

P.L.U. – Règlement

Pour toutes les zones A

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU(1), les constructions doivent être édifiées en recul minimum de 5 mètres, en tous points, par rapport à l’emprise existante des voies ouvertes au public ou emprises publiques.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les extensions et les surélévations des constructions existantes. Ces extensions et ces surélévations pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel.

(1) Les marges de recul reportées sur les documents graphiques du zonage ne s’appliquent pas dans les cas suivants : - constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières - services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières - réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation ERDF, abris voyageurs, …) pour les motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage - restauration et rénovation du bâti, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel - constructions neuves dans la mesure où elles s’insèrent au milieu de constructions existantes et tiennent compte de leurs implantations ; en bordure des routes départementales, ces constructions nouvelles devront faire l'objet d'une validation par les services du Conseil Général.

Pour toutes les zones A

Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U, AU, Nh et Nr. Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique (sauf dérogation préfectorale).

Les constructions pourront s’implanter en limites séparatives. Sinon, les constructions devront s’implanter à une distance d’au moins de 3 mètres, en tous points, des limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les extensions et les surélévations des constructions existantes. Ces extensions et ces surélévations pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sans tenir compte des reculs définis ci-dessus.

Pour les constructions et ouvrages de services publics et d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles d’implantation.

Géolitt – URBA-RPLU-07-076

*pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe

Commune de PLOZEVET

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

P.L.U. – Règlement

Pour toutes les zones A

Non réglementé

Pour toutes les zones A Non réglementé

Pour toutes les zones A

La hauteur maximale des constructions de logements de fonction, à l’exception des dépendances, ne peut excéder :

Toitures à une ou plusieurs pentes 9 mètres

Autres toitures 6 mètres

La hauteur maximale des dépendances ne peut excéder :

Toitures à une ou plusieurs pentes

Autres toitures

5 mètres#

3 mètres#

Une hauteur différente de la règle générale pourra être demandée pour s’harmoniser avec les constructions les plus proches.

Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants pourront respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices et ne pas tenir compte des hauteurs définies ci-dessus.

Pour les constructions et ouvrages de services publics et d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Géolitt – URBA-RPLU-07-076

*pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe

Commune de PLOZEVET

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

P.L.U. – Règlement

1. Généralités#

Pour toutes les zones A

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain.

Les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage, …) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions à usage d’habitat devront tenir compte :

• des constantes de l’habitat traditionnel local : simplicité des volumes, toiture à deux pentes symétriques,…
• ou relever d’une architecture contemporaine (dans ce cas, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas) Toute architecture traditionnelle non locale est interdite (toiture d’aspect tuiles, chalet …). Les architectures qui favorisent l’utilisation d’énergies renouvelables seront admises, sous réserve d’une bonne insertion dans le site des constructions.

Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles en assise des constructions est interdit. Les constructions devront s’intégrer à la topographie du site, notamment en cas de pente.

Les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc,... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites.

2. Clôtures#

Pour toutes les zones A

Les murs, murets, haies, talus de qualité, existants devront être au maximum conservés.

Seules seront permises les clôtures végétales, éventuellement doublées d’un grillage.

Pour les terrains supportant des constructions à usage d’habitation, les clôtures sur les voies ouvertes au public ou emprises publiques ne devront pas dépasser une hauteur de 1,50 mètres.

Pour les terrains supportant des constructions à usage d’habitation, les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètres.

Géolitt – URBA-RPLU-07-076

*pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe

Commune de PLOZEVET

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

P.L.U. – Règlement

Pour toutes les zones, des hauteurs inférieures à celles définies ci-dessus pourront être imposées pour des raisons de sécurité routière.

Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

Pour toutes les zones A

La conservation des talus, notamment ceux en limite séparative ou en bordure de voie est préconisée. Sont admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité.

Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, abris de jardin, remises… devront faire l’objet de mesure d’intégration paysagère (ex : écran de plantations en mélange).

Les bâtiments agricoles, notamment les bâtiments d’élevage hors-sol, devront faire l’objet de mesure d’intégration paysagère. Le maintien de la végétation existante pourra être exigé.

Pour toutes les zones A Non réglementé

Géolitt – URBA-RPLU-07-076

*pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe

Commune de PLOZEVET

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

P.L.U. – Règlement

Titre IV : dispositions applicables aux zones naturelles#

Géolitt – URBA-RPLU-07-076

*pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe

Commune de PLOZEVET

Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié le

ID : 029-24290P07.1L0.U-20. 2–60R6è04g-lCeCm_2e0n2t6_06_076-DE

Règlement applicable aux zones n#

Définition

La zone naturelle est destinée aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Typologie des zones N sur la commune de Plozévet ■ Les zones N correspondent aux sites, aux milieux naturels, aux paysages à préserver

• Le secteur Ne correspondant aux installations de la station d’épuration de Kerfildro
• Le secteur NL à vocation d’installations et d’équipements légers de loisirs et de tourisme
• Le secteur Np correspondant aux secteurs N inclus dans le périmètre de protection du captage d’eau potable de St-Renan (arrêté préfectoral du 26/08/1999)
• Le secteur Npu correspondant à l’implantation de l’usine de traitement d’eau potable sur SaintRonan
• Le secteur Nport correspondant aux activités et installations maritimes du port de Pors Poulhan
• Le secteur Ns délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l’article L.146-6 du Code de l’Urbanisme
• Le secteur Nzh correspond aux espaces naturels présentant le caractère de zones humides
• Le secteur Nzhp correspond aux secteurs Nzh inclus dans le périmètre de protection du captage d’eau potable de St-Ronan (arrêté préfectoral du 26/08/1999)
• Le secteur Nszh correspond aux secteurs Nzh inclus dans les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l’article L.146-6 du Code de l’Urbanisme
• Le secteur Nm, couvrant le Domaine Public Maritime (DPM).

Géolitt – URBA-RPLU-07-076

*pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe 59

Commune de PLOZEVET

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

P.L.U. – Règlement

Rappel

Des servitudes d’utilité publique (cf. Annexes du PLU) s’imposent aux règles du règlement.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune, en application de la délibération du conseil municipal en date du 05 octobre 2007.

Le permis de démolir est applicable sur l’ensemble de la commune, en application de la délibération du conseil municipal en date du 05 octobre 2007.

Les haies, les talus ou autres éléments végétaux intéressants et le patrimoine bâti répertoriés sur le document graphique « Les éléments à préserver au titre du L.123-1-5 7 du code de l’urbanisme» seront conservés et entretenus. Si des modifications de ces éléments s’avéraient nécessaires, les travaux feront l’objet d’une déclaration préalable et des mesures compensatoires pourront être exigées.

Une règlementation spécifique existe sur les sites archéologiques (article R.111-4 du Code de l'Urbanisme notamment)

Le classement des terrains en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévus aux articles L.311-1 et suivants du Code Forestier.

Géolitt – URBA-RPLU-07-076

*pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe

Commune de PLOZEVET

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

P.L.U. – Règlement