Les versions du document d'urbanismede Plumergat

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 29/01/2025Publiée le 20/02/2025, en vigueur56175_PLU_20250129
• PLU approuvé le 08/11/2021Publiée le 11/10/2022, retirée le 20/02/202556175_PLU_20211108
• PLU approuvé le 04/12/2019Publiée le 12/06/2020, retirée le 20/10/202156175_PLU_20191204

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.