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Edifiable

Construire à Plumergatles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 29/01/2025
  • 16 zones

Les 16 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

5

Zones naturelles

4

Autres zones

3
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Sommet de la façade 7m Point le plus haut 11 m Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une const...

  • Zone 1AUI

    Les hauteurs ne sont pas réglementées. Toutefois, dans l’objectif d’une intégration harmonieuse des constructions à leur environnement bâti, une hauteur maximale peut être imposée au regard des hauteurs au sommet de la façade ou au point le...

  • Zone AA

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à: Sommet de la façade 4m Point le plus haut 9m Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’...

  • Zone AB

    Non réglementé

  • Zone AI

    La hauteur maximale des constructions à usage d’activités économique est fixée à : Sommet de la façade 4m Point le plus haut 9m Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou ré...

  • Zone AP

    Non réglementé

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à : Sommet de la façade 4m Point le plus haut 9m Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d...

  • Zone NH

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à : Sommet de la façade 4m Point le plus haut 9m Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d...

  • Zone NL

    La hauteur des constructions est limitée comme suit : Sommet de la façade 4m Point le plus haut 6m Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction j...

  • Zone NP

    Non réglementé

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Sommet de la façade 4m Point le plus haut 9m Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une constru...

  • Zone UE

    . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à usage de loges de gardiennage ou de bureaux est fixée comme suit : Sommet de la façade 3m Point le plus haut 6m Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permi...

  • Zone UI

    Les hauteurs ne sont pas réglementées. Toutefois, dans l’objectif d’une intégration harmonieuse des constructions à leur environnement bâti, une hauteur maximale peut être imposée au regard des hauteurs au sommet de la façade ou au point le...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Plumergat

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
5 place du Castil, 56400 Plumergat
Téléphone
02 97 56 14 56
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.plumergat.fr

Plumergat en chiffres

Les 341 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Plumergat ?

Le document opposable est 56175_PLU_20250129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Plumergat ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUI, AA, AB, AC1, AI, AP, N, NH, NL, NP et 4 autres. Ils portent 149 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plumergat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plumergat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Plumergat ?

341 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 315 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 301 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Plumergat ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plumergat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56175_PLU_20250129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2025
Contenu
131 pages, 16 zones, 149 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 488 m².

Code INSEE
56175
Code postal
56400
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
307 locaux raccordables sur 1 910,32 (16,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.