Zone NL

Intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - Tous usages et affectations des sols à l’exception de ceux liés aux activités et constructions autorisés à l’article A2, - Les constructions à usage de commerce. - Toute activité et construction à l’exception de celles autorisées à l’article A2.

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

- la réhabilitation, la rénovation et l’extension des constructions existantes, - la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu'il a été

régulièrement édifié, - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif, à

condition qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel - les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées

aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel - les affouillements et exhaussements à condition qu’ils s’intègrent à l’environnement paysager et qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés à la réalisation de dispositifs de gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie des constructions autorisées dans la zone. - les bâtiments sanitaires exclusivement destinés à l’activité de l’aire de loisirs (douches, wc, buanderie…) - Les extensions et annexes aux constructions existantes, à condition qu’elles soient exclusivement destinées à l’activité de l’aire de loisirs, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU avec un plafond de 30m2 de surface plancher et sous réserve que les annexes soient implantées à 20m au maximum de la construction principale.

Intitulé du document : A3. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : B1. Volumétrie et implantation des constructions

B.1.1. Implantation des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques

Pourront être autorisés l’extension, la réhabilitation, la rénovation et la reconstruction des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation

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par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment).

Concernant les routes départementales : 35 mètres de recul de part et d’autre de l’axe de la chaussée.

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètre de ces limites • Aucune règle d’implantation n’est imposée en ce qui concerne les annexes.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Non réglementé

B.2.3. Façades et toitures

Non réglementé.

Intitulé du document : B.1.3. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est limitée comme suit :

Sommet de la façade 4m

Point le plus haut 6m

Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales.

Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle.

Intitulé du document : B.1.2. Emprise au sol

Non réglementé

→ Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’autopartage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement → Les surfaces des places de stationnement non imperméabilisées comptent pour la moitié de leur surface

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Commune de Plumergat◼ Département du Morbihan - Bureau – services

- 60 % de la surface de plancher

- Hôtel-restaurant

EQUIPEMENTS - Etablissement d'enseignement du 1er degré - Etablissement d'enseignement du 2ème degré - Etablissement hospitalier et clinique - Piscine – Patinoire - Stade - Terrain de sports

- Salle de spectacle, de réunions - Lieu de culte - Cinéma

- Autres lieux recevant du public

- 1 place pour 10 m² de salle de restaurant - 1 place par chambre

- 1 place par classe - 2 places par classe - 100 % de la surface de plancher - 50 % de la surface de plancher - 10 % de la surface du terrain

- 1 place pour 5 personnes assises - 1 place pour 15 personnes assises - 1 place pour 3 fauteuils dans le respect de l’emprise maximale

prévue à l’article L 111-6-1 du code de l’Urbanisme - 50 % de la surface de plancher Nota : des places pour les 2 roues motorisées devront être prévues en sus des places véhicules

2 – Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite

- Installations neuves ouvertes au public

- Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

- d’une largeur de 0.80m,

- libre de tout obstacle,

- protégée de la circulation,

- sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.

- Les emplacements réservés sont signalisés.

- Installations existantes ouvertes au public

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

- Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

- Bâtiments d’habitation collectifs neufs

- Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

- Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes:

- La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.

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2 – Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC

Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - sans que la largeur totale de l’emplacement ne

puisse être inférieure à 3.30m.

Les emplacements réservés sont signalisés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC

Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes:

- La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.

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3 – Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les vélos

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R 111-14-4 et R 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

Intitulé du document : B2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère, environnementale et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt environnemental et paysager du secteur.

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R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales Non réglementé

Patrimoine Civil

Prescriptions de nature à assurer leur préservation

- entretenir les haies / les arbres selon la méthode de la taille douce - ne pas couper les haies / les arbres ou seulement en cas de :

• mauvais état sanitaire conduisant à menacer la sécurité publique ou l’état sanitaire des autres arbres. Obligation de replantation s’il s’agit des ifs du cimetière, du séquoia de la base de loisirs ou du tilleul de la place de l’église

• création d’accès nouveaux ou de passage de voies nouvelles,

• passage des réseaux et équipements techniques d’infrastructures (transformateurs, pylônes, antennes…)

• accompagnement obligatoire de la suppression de la haie par des mesures de compensation : plantation de haies sur un linéaire au moins équivalent, sur un secteur pertinent au plan écologique et paysager avec des espèces adaptées

- ne pas supprimer les boisements, sauf si une compensation est prévue : plantation sur une surface au moins équivalente, sur un secteur pertinent au plan écologique et paysager avec des espèces adaptées

Les constructions et extensions de constructions dans les secteurs de protection du patrimoine repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent :

- s’intégrer à leur environnement et être en harmonie avec le bâti existant.

- être de forme simple et de teinte discrète, - respecter les volumes, hauteurs et implantations des

constructions environnantes, - respecter les caractéristiques du bâti traditionnel (formes,

matériaux, dimensionnement des ouvertures, typologie de toitures, parements…)

- ne pas démolir, sauf insalubrité ou mise en péril - ne pas modifier l’aspect de la façade lors de travaux d’entretien - conserver le caractère, la qualité et les spécificités architecturales

des façades en cas de réhabilitation, changement de destination … - réhabiliter à l’identique si besoin

Patrimoine Religieux

- Ne pas démolir - Ne pas modifier l’aspect lors de travaux d’entretien - Réhabiliter à l’identique si besoin - Ne pas laisser la végétation dégrader

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Intitulé du document : B3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Toute construction ou aménagement ne devra pas mener à l’imperméabilisation de plus de 10% de la parcelle concernée par le projet. Dans le cas d’un dépassement de ce coefficient, des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats devront être prévus, conformément au zonage d’assainissement pluvial disponible en annexe du PLU

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées au maximum ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement. B.3.4. Clôtures

Les clôtures devront être végétales, doublées ou non d’un grillage rigide vert, et étudiées en fonction d’une harmonie générale de l’environnement bâti ou végétal. Le cas échéant, la couleur du grillage devra être adaptée à l’environnement.

Les clôtures, tant à l’alignement qu’en limites séparatives, seront d’une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Intitulé du document : B4. Stationnement

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

C. Equipements et réseaux

- 1 place de stationnement par tranche même incomplète de 60 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement + une place banalisée par tranche même incomplète de 250 m² de surface de plancher

- Pour les deux roues motorisées, 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment.

- Habitat individuel

- 2 places par logement plus une place banalisée pour 4 lots dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble

- Structures d'hébergements : Foyers, EPHAD, résidences services, habitat communautaire

- Résidences de tourisme

- Logements locatifs avec prêts aidés par l’Etat (article L 123-1-13 du code de l'urbanisme)

ACTIVITES - Etablissement industriel ou artisanal - Entrepôt - Commerces

- 1 place pour 5 logements ou chambres + stationnement du personnel à prévoir

- 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements stationnement du personnel à prévoir

- Pour les deux roues, 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment ou sous forme d'abri dans les espaces extérieurs communs.

- 1 place par logement au maximum.

- Artisanat : 1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher - Industrie : 1 place par tranche de 150m2 de surface de plancher - Entrepôt : 1 place par tranche de 200 m2 de surface de plancher - Bureaux : 1 place par tranche de 20m2 de surface de plancher

• Construction nouvelle à usage d'habitation constituée •

0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces

d'au moins 2 logements

principales et 1,5 m² dans les autres cas, avec une superficie minimale de

3 m².

Bâtiment neuf à usage principal de bureaux

1,5 % de la surface de plancher

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ANNEXE 2 – LISTE DES BATIMENTS EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE

DESTINATION

Lieu-dit

Description

Destination/usage Emprise au Périmètre

actuel

sol

sanitaire

1

Lann Er Hias

Bâtiment de Inconnu

218 m²

non

deux étages

en pierres.

Toiture de

deux pentes

en ardoises

2

Richuel

Longère de Grange

91m²

non

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

3/4

Coetro

Longère de Bâtiment de

200m²

non

plein pied en stockage

pierres.

Toiture en

tôle

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

5 6

7

8/9

Coetro Lanigo

Longère de Bâtiment agricole 359m²

non

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

Longère de Corps de ferme

284m²

non

deux étages

en pierres.

Toiture de

deux pentes

en ardoise

Lann Er Veline

Longère de plein pied en pierres accolée. Toiture de deux pentes en ardoises en excellente état

Inconnu

150m²

non

Moulin de Trongoff

Bâtiment

Inconnu (cliché trop 114m²

non

accolé en

éloigné)

pierres.

Toiture de

deux pentes

en ardoises

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

11 12

Trongoff

Longère avec d’importantes hauteurs sous plafond en pierres. Toitures à deux pentes en tôle.

Bâtiment de stockage

408m²

non

Tredazo Coperit Bras

Extension de plein pied en pierres. Toiture à faible dénivelé en ardoises

Extension d’habitation

Bâtiment à deux étages en pierres accolé à une habitation et un hangar

grange

120m²

non

232m²

non

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Kerhouann

Longère de Corps de ferme

125m²

non

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôles

Kerhouil

Longère de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôles

Extension d’habitation

255m²

non

Coet Digo

Longère de Corps de ferme

406m²

non

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en ardoises.

Beaucoup

d’ouverture

sur la façade

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Coet Digo Minter Minter

Grange en pierres accolée à une habitation. Toiture de deux pentes en ardoises

Grange

Vieux bâtiment de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle

Inconnu

Vielle Longère de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle

Hangar

75m²

non

75m²

non

214m²

non

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Minter Minter Guernio

Vieux

Ancienne grange

136m²

non

bâtiment de

deux étages

en pierres.

Une toiture de

deux pentes

en tôle. Peu

de fenêtres

Vieux bâtiment de plein pied en pierres. Une toiture de deux pentes en tôle. Peu de fenêtres

Grange

144m²

non

Longère de Corps de ferme

165m²

non

plein pied en

pierres. Une

toiture de

deux pentes

en ardoises

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Guernio

Bâtiment

Corps de ferme

105m²

non

cubique en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

Benalo

Bâtiment accolé R+1 en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises

Extension d’habitation

82m²

non

Trezelen

Longère de Corps de ferme

268m²

non

plein pied en

pierres avec

auvent.

Toiture de

deux pentes

en ardoises

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Trezelen Goh Ker

Succession de Inconnu

202m²

non

trois

bâtiments

accolés

formant une

longère. Mur

en pierres.

Toiture de

deux pentes,

en tôle pour

deux des trois

bâtiments, et

en tuile pour

le troisième

Vieille

Corps de ferme

113m²

non

longère de

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Goh Ker Coet Jegu

Longère

Corps de ferme

201m²

non

accolée à un

autre

bâtiment, de

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en ardoises.

Une partie du

bâtiment

semble avoir

été habité

Ancienne

Chapelle

65m²

non

chapelle en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

31

Coet Jegu

Bâtiment en Inconnu

possédant de

grandes

hauteurs sous

plafond en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009

112

80m²

oui

Mangouero

Bâtiment disposant de comble en pierres. Toiture de deux pentes en tôle

Hangar

186m²

non

33

Kerjegu

34

Blérort

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009

Bâtiment avec de grandes hauteurs sous plafond en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises

Grange

112m²

non

Longère

Longère accolée

190m²

non

accolée avec d’un préau

(surface

de grandes

sans le

hauteurs sous

préau)

plafond en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle. Une

partie du

bâtiment

semble avoir

été habité.

Possible

présence

35 36

37

d’une activité

agricole

Guernehué Hilary Bâtiment de Bâtiment avec

185m²

non

deux étages grange attenante

en pierres.

Toiture de

deux pentes

en ardoises

Merlin

Petit bâtiment en extension de deux étages recouvert d’enduit. Toiture de deux pentes en ardoises

Inconnu

55m²

non

Merlin

Longère de Corps de ferme

153m²

non

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Merlin Kerdronnet Reste Cozo

Longère de avec de grandes hauteurs sous plafond en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises

Hangar

Vieille longère de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle

inconnu

Longère de deux étages en pierres avec de multiples ouvertures. Toiture de deux pentes en ardoises

Inconnu

304m²

non

169m²

non

167m²

non

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

42 43

44

Resto Cozo Lezevy Kervaden

Vieille longère de plein accolée à une habitation en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises

Grange

136m²

non

Longère de Inconnu

190m²

non

plein pied en

pierres

accolée à

deux autres

bâtiments.

Toiture de

deux pentes

en tôle.

Bâtiment qui

semble avoir

été habité par

le passé

Bâtiment en Corps de ferme

197m²

non

pierre de plein

pied composé

de deux

éléments

attenants ;

l’un ayant une

toiture en tôle,

l’autre en

ardoise

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Kervaden Locmaria

Bâtiment en Annexe d’habitation 100m²

non

« T » de plein

pied en

briques avec

deux auvents.

Toiture en

tôle

Longère formée de deux bâtiments dont l’une fait l’objet d’un changement de destination. Extension de plein pied en pierres avec toiture en tôle

Extension d’habitation

106m²

non

(seulement

la partie

inhabitée)

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

48 49

Locmaria

Bâtiment dit en forme de « L » avec toiture en ardoise.

Annexe d’habitation ?

131 m²

non

Pontarff

Longère avec Corps de ferme

322m²

non

toiture en tôle

Minter

Longère avec ? toiture en ardoise

107m²

non

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Merlin

Longère avec ? toiture en tôle

237m²

non

51

Ravinet

Bâtiment de Garage ?

217m²

non

forme

classique avec

toiture en tôle

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Lezegard / Le

Bâtiment en Corps de ferme

90 m²

Non

Blavec

pierre avec

toit en

ardoises

53

Locmaria

Bâtisse en

Annexe corps de

100m²

Non

pierre avec ferme

toit en

fibrociment

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Luzerne

Bâtiment en Corps de ferme

250 m²

Non

pierre avec

toiture en

ardoise

55

Luzerne

Bâtiment

Corps de ferme

205 m²

Non

forme

enduit

classique avec

toit en

fibrociment

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Luzerne

Bâtiment en Grange pierre avec toit en ardoise

60 m²

Non

Soit 56 bâtiments identifiés et susceptibles de changer de destination.

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

ANNEXE 3 : DISPOSITIONS S’APPLIQUANT AUX ELEMENTS REMARQUABLES IDENTIFIES EN APPPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Liste des éléments répertoriés Eléments de paysage

Intitulé du document : C.1. Desserte par les voies publiques ou privées

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle

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des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : C2. Desserte par les réseaux

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 - Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 - Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur. 6 - Les dispositifs mis en place devront être dimensionnés en considérant par défaut les surfaces des constructions, de parkings et de voirie comme étant imperméabilisés.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur.

C.2.5. Communications électroniques

1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

ANNEXE 1 – REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT:

Relative à l'application de l'article B4 traitant de la réalisation des aires de stationnement

1 – Règles relatives aux véhicules motorisés

DESTINATION DE LA CONSTRUCTION HABITAT

- Habitat collectif

COMMUNE DE PLUMERGAT

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’APPROBATION REGLEMENT ECRIT

PIECE 4

Arrêté le 14 mars 2018 Approuvé le 25 février 2019 Rendu exécutoire le 1er mars 2019 Modification simplifiée n°1 approuvée le 4 novembre 2019 Rendue exécutoire le 6 novembre 2019 Modification simplifiée n°2 approuvée le 8 novembre 2021

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

4

Article 1 – Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme

5

Article 2 – Portée respective du présent règlement et des autres législations relatives à l’occupation et à

l’utilisation des sols

5

Article 3 – Division du territoire en zones

6

Article 4 – Adaptations mineures

7

Article 5 – Définitions

8

Article 6 – Eléments de paysage et de patrimoine à préserver

10

Article 7 – Ouvrages spécifiques

10

Article 8 – Patrimoine archéologique

10

Article 9 – Espaces boisés

12

Article 10 – Dispositions spécifiques

12

Article 11 – Clôtures

12

Article 12 – Permis de démolir

12

Article 13 – Reconstruction d’un bâtiment

12

Article 14 – Gestion des eaux pluviales

13

Article 15 – Zones humides

15

Article 16 – Développement commercial

15

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

17