Le règlement de Plumergat, texte intégral

A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - les nouvelles constructions à destination d’exploitation agricole et forestière ; - les nouvelles constructions à sous-destination d’industrie et entrepôt ; - les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière ; - L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines ; - le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier ; - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - L’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs ; - la construction de garages ou annexes avant la réalisation de la construction principale ; - Le long des linéaires commerciaux repérés au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme sur le document graphique du règlement, le changement de destination des locaux commerciaux ou d’activités. Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, cage d’escalier et accès aux étages, accès au stationnement souterrain, locaux techniques ou de gardiennage.

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

Tous types d’activités et constructions sont autorisés, à l’exception de ceux interdits à l’article A1, à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, ils soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. Toute reconstruction après démolition d’un bâtiment comprenant l’une des fonctions commerciales concernées à la date d’approbation du PLU, devra conserver au rez-de-chaussée cette même fonction et destination. Les activités relevant des sous-destinations artisanat et commerce de détail, ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sont autorisées dans les conditions définies à l’article 16 des dispositions générales.

Les opérations de plus de 10 logements devront prévoir au moins 20% de logements locatifs sociaux (possibilité de logements en « accession à la propriété »), excepté pour le secteur de la ZAC ainsi que l’OAP Rue de la Paix.

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Les constructions doivent être implantées à la limite de l’emprise des voies publiques ou privées, ou dans le prolongement des constructions existantes • La construction en retrait peut être autorisée, sous réserve que la continuité à l’alignement ait été réalisée par une construction principale ou annexe, ou au moyen d’une clôture en pierres apparentes ou autres matériaux d’aspect similaire d’une hauteur comprise entre 1,50 et 2,00 mètres. • La construction en retrait peut également être autorisée ou imposée pour des raisons d’ordre esthétique lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment et dont il convient de respecter l’ordonnance. • La règle générale applicable aux annexes est la même que pour la construction principale, mais une implantation différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, d’insertion paysagère et environnementale, de configuration de parcelle.

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2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètre de ces limites. • Aucune règle d’implantation n’est imposée en ce qui concerne les annexes.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

B.1.3. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 7m au sommet de la façade - 11,00 m au point le plus haut

Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales.

Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle.

B.2.1. Objectifs généraux

A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - les nouvelles constructions à destination d’exploitation agricole et forestière - les nouvelles constructions à sous-destination d’industrie et entrepôt - les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière - L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines - le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs - L’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, - la construction de garages ou annexes avant la réalisation de la construction principale

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

Tous types d’activités et constructions sont autorisés, à l’exception de ceux interdits à l’article A1, à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, ils soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation. Les activités relevant des sous-destinations artisanat et commerce de détail, ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sont autorisées dans les conditions définies à l’article 16 des dispositions générales.

Les opérations de plus de 10 logements devront prévoir au moins 20% de logements locatifs sociaux (possibilité de logements en « accession à la propriété »), excepté pour le secteur de la ZAC ainsi que l’OAP Rue de la Paix.

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du P.L.U., les constructions doivent être implantées à au moins 3 m de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) affectées à la circulation publique.

• Toutefois, une implantation de la construction à la limite d’emprise de ces voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

• Marges de recul (routes départementales) 20 mètres de recul seront à respecter de part et d’autre de l’axe de la chaussée dans les zones urbaines ou urbanisables situées hors agglomération, conformément au règlement graphique.

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Dans les marges de recul figurant sur le règlement graphique, pourront être autorisées l’aménagement, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier. Ainsi le projet pourra être refusé s’il a pour conséquence de réduire la visibilité ou d’accroitre la dangerosité de la circulation sur l’axe concerné par la marge de recul.

• La règle générale applicable aux annexes est la même que pour la construction principale, mais une implantation différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, d’insertion paysagère et environnementale, de configuration de parcelle.

2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètre de ces limites. • Aucune règle d’implantation n’est imposée en ce qui concerne les annexes.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Les volumes des constructions doivent être simples. Leurs proportions doivent se référer à l’architecture locale de référence présente sur la commune.

B.2.3. Façades et toitures

Les bardages sont autorisés. Les bardages d’aspect ardoise sont autorisés sur la pointe des pignons seulement. Les châssis vitrés doivent être encastrés dans le plan de la toiture

La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

Sommet de la façade 4m

Point le plus haut 9m

Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales.

Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle.

L’emprise au sol maximum des constructions autorisées dans la zone est fixée comme suit : - 0,5 pour les terrains non desservis par le réseau public d’assainissement

B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Ainsi, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent concilier : - le respect de l’harmonie des volumes, formes, matériaux et couleurs en accord avec les constructions environnantes, - le recours aux principes architecturaux traditionnels,

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- et la recherche de l’innovation architecturale, environnementale et énergétique (conception bioclimatique, dispositifs de production d’énergies renouvelables, éco conception, systèmes d’économie d’eau…).

Les constructions, installations ou aménagement nouveaux ainsi que les évolutions du bâti existant devront globalement respecter les couleurs, toitures et formes de l’architecture traditionnelle de la commune. Tout projet présentant une architecture typique étrangère de la région peut être refusé.

Les techniques architecturales innovantes, bioclimatiques ou d’éco construction et l’installation de dispositifs utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sont permises à condition :

- qu’elles rappellent quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur …),

- qu’elles utilisent des matériaux adaptés et de qualité.

Les extensions, constructions annexes accolées, restaurations, réhabilitations, aménagements de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves.

Les extensions, restaurations, réhabilitations et rénovations de bâti ancien traditionnel, doivent conserver leur caractère traditionnel ou, à défaut, s’intégrer harmonieusement avec le caractère traditionnel du bâti (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Toute construction, toute opération, tout aménagement, doit rechercher une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales.

A ce titre, toute construction doit rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire. La création d’ouvertures doit être privilégiée sur la façade sud des constructions afin de maximiser les apports solaires.

D’autre part, le développement du recours aux énergies renouvelables pour l’approvisionnement en énergie des constructions est recommandé.

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Enfin, une gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée, notamment par la mise en place de dispositifs de rétention ou d’infiltration.

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Toute construction ou aménagement ne devra pas mener à l’imperméabilisation de plus de 50% de la parcelle concernée par le projet. Dans le cas d’un dépassement de ce coefficient, des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats devront être prévus, conformément au zonage d’assainissement pluvial disponible en annexe du PLU.

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Les espaces libres de constructions doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par tranche de 200m² de terrain. Les opérations comportant plus de 10 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons…) représentant 10% de la superficie du terrain intéressé par l’opération. Toutefois, ces espaces communs récréatifs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires et situés à une distance n’excédant pas 100m.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

– Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. – Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité d’aspect.

Les équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement. – En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …). – En limite sur voie et emprise publiques sont interdits :

 Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,50m  Les claustras  Les géotextiles et bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les plaques de béton moulé  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative, sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m  Les plaques de béton moulé  Les géotextiles et les bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m

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1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

Rappel : il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

C. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3 - Hors agglomération, aucune opération ne peut prendre accès le long des routes départementales, sauf par un aménagement éventuellement réalisé par le pétitionnaire avec l’accord du gestionnaire de la voie. 4 - Aucune opération ne peut être uniquement desservie par les sentiers piétons et chemins ou piste cyclables.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier

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l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 – Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements. 6 – Dans les lotissements et les ensembles d’habitations situés dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur.

C.2.5. Communications électroniques 1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - toutes constructions, usages et affectations du sol à l’exception de celles et ceux à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics - Les constructions à usage d’habitation, de bureaux et de services autre que ceux mentionnés à l’article A2

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

Sont notamment autorisées les constructions à destination de bureaux et de services ainsi que les loges de gardiennage sous réserve d’être directement liées et nécessaires aux équipements et activités autorisés, à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, ils soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Non réglementé

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé

- Marges de recul (routes départementales) 20 mètres de recul seront à respecter de part et d’autre de l’axe de la chaussée dans les zones urbaines ou urbanisables situées hors agglomération, conformément au règlement graphique. Dans les marges de recul figurant sur le règlement graphique, pourront être autorisées l’aménagement, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier. Ainsi le projet pourra être refusé s’il a pour conséquence de réduire la visibilité ou d’accroitre la dangerosité de la circulation sur l’axe concerné par la marge de recul.

2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètre de ces limites. • Aucune règle d’implantation n’est imposée en ce qui concerne les annexes.

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3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

B.2.3. Façades et toitures

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Les bardages sont autorisés. Les bardages d’aspect ardoise sont autorisés sur la pointe des pignons seulement. Les châssis vitrés doivent être encastrés dans le plan de la toiture

. Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions à usage de loges de gardiennage ou de bureaux est fixée comme suit :

Sommet de la façade 3m

Point le plus haut 6m

Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales.

. Emprise au sol

B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Ainsi, tout projet, peut être refusé si, par sa situation, son volume, sa forme ou son architecture, il est susceptible de nuire au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent respecter les principes suivants : - la simplicité et l’harmonie des volumes, formes, matériaux et couleurs en accord avec les constructions environnantes, - l’intégration qualitative à l’environnement bâti et paysager, - et la recherche de l’innovation architecturale, environnementale et énergétique (conception bioclimatique, dispositifs de production d’énergies renouvelables, éco conception, systèmes d’économie d’eau…).

Les constructions annexes accolées et les extensions de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves.

Les extensions, restaurations, réhabilitations et rénovations de bâti ancien traditionnel, doivent conserver leur caractère traditionnel ou, à défaut, s’intégrer harmonieusement avec le caractère traditionnel du bâti (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Toute construction, toute opération, tout aménagement, doit rechercher une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales.

A ce titre, toute construction doit rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire. La création d’ouvertures doit être privilégiée sur la façade sud des constructions afin de maximiser les apports solaires.

D’autre part, le développement du recours aux énergies renouvelables pour l’approvisionnement en énergie des constructions est recommandé.

Enfin, une gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée, notamment par la mise en place de dispositifs de rétention ou d’infiltration.

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Non réglementé.

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs Les espaces libres de constructions doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par tranche de 200m² de terrain.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

– Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. – Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité d’aspect.

Les équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement. – En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …). – En limite sur voie et emprise publiques sont interdits :

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 Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,50m, à l’exception des pare-ballons ou spécificité liée au type d’équipement public

 Les claustras  Les géotextiles et bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les plaques de béton moulé  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative, sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m, à l’exception des pare-ballons  Les plaques de béton moulé  Les géotextiles et les bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les lisses  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

C. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3 - Hors agglomération, aucune opération ne peut prendre accès le long des routes départementales, sauf par un aménagement éventuellement réalisé par le pétitionnaire avec l’accord du gestionnaire de la voie. 4 - Aucune opération ne peut être uniquement desservie par les sentiers piétons et chemins ou piste cyclables.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 - Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 - Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

C.2.5. Communications électroniques

1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière - Les constructions à usage d’habitation, autre que celles mentionnés à l’article A2 - les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière - L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines - le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs - L’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, - Les entrepôts non directement liés aux activités économiques présentes ou autorisées dans la zone.

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

Tous types d’activités et constructions sont autorisés, à l’exception de ceux interdits à l’article A1, à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, ils soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

Les loges de gardiennage destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone à condition qu’elles soient intégrées ou en extension accolée au bâtiment principal d’activité. Si pour des raisons avérées et justifiées relatives à l’activité, les loges de gardiennage ne peuvent être intégrées au bâtiment d’activité, celles-ci ne devront pas dépasser 35m² de surface de plancher.

Les activités relevant des sous-destinations artisanat et commerce de détail, ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sont autorisées dans les conditions définies à l’article 16 des dispositions générales.

Les showrooms ou magasins d’usine s’appuyant sur une activité artisanale ou industrielle sont autorisés à conditions : - que ce local représente moins de 15% de la surface bâtie de l’unité de production ou moins de 100m² de surface de vente - que les produits commercialisés au sein de cet espace de vente soient issus de l’activité qui lui est rattachée.

Non réglementé

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé

2 - Marges de recul (routes départementales) 20 mètres de recul seront à respecter de part et d’autre de l’axe de la chaussée dans les zones urbaines ou urbanisables situées hors agglomération, conformément au règlement graphique. Dans les marges de recul figurant sur le règlement graphique, pourront être autorisées l’aménagement, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier. Ainsi le projet pourra être refusé s’il a pour conséquence de réduire la visibilité ou d’accroitre la dangerosité de la circulation sur l’axe concerné par la marge de recul.

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3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé

4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Non réglementé

B.2.3. Façades et toitures

Non réglementé

Les hauteurs ne sont pas réglementées. Toutefois, dans l’objectif d’une intégration harmonieuse des constructions à leur environnement bâti, une hauteur maximale peut être imposée au regard des hauteurs au sommet de la façade ou au point le plus haut des constructions voisines.

Non réglementé

B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Ainsi, tout projet, peut être refusé si, par sa situation, son volume, sa forme ou son architecture, il est susceptible de nuire au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent respecter les principes suivants : - la simplicité et l’harmonie des volumes, formes, matériaux et couleurs en accord avec les constructions environnantes, - l’intégration qualitative à l’environnement bâti et paysager, - et la recherche de l’innovation architecturale, environnementale et énergétique (conception bioclimatique, dispositifs de production d’énergies renouvelables, écoconception, systèmes d’économie d’eau…).

Les constructions annexes accolées et les extensions de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves.

Les extensions, restaurations, réhabilitations et rénovations de bâti ancien traditionnel, doivent conserver leur caractère traditionnel ou, à défaut, s’intégrer harmonieusement avec le caractère traditionnel du bâti (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages

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à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Toute construction, toute opération, tout aménagement, doit rechercher une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales.

A ce titre, toute construction doit rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire. La création d’ouvertures doit être privilégiée sur la façade sud des constructions afin de maximiser les apports solaires.

D’autre part, le développement du recours aux énergies renouvelables pour l’approvisionnement en énergie des constructions est recommandé.

Enfin, une gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée, notamment par la mise en place de dispositifs de rétention ou d’infiltration.

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Toute construction ou aménagement ne devra pas mener à l’imperméabilisation de plus de 70% de la parcelle concernée par le projet. Dans le cas d’un dépassement de ce coefficient, des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats devront être prévus, conformément au zonage d’assainissement pluvial disponible en annexe du PLU

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Non réglementé

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

– Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. – Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité d’aspect.

Les équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement. – En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …). – Sont interdits :

 Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2m sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement

 Les claustras  Les géotextiles et bâches  La brande

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 Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les plaques de béton moulé  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

C. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3 - Hors agglomération, aucune opération ne peut prendre accès le long des routes départementales, sauf par un aménagement éventuellement réalisé par le pétitionnaire avec l’accord du gestionnaire de la voie.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation,

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4 - Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 - Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

C.2.5. Communications électroniques 1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Rappel du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone»

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A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - Tous usages et affectations des sols à l’exception de ceux liés aux exploitations agricoles et aux constructions et activités autorisés à l’article A2, - Toute activité et construction à l’exception de celles autorisées à l’article A2

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L525-1 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve : • qu'ils soient implantées aux abords des bâtiments d'exploitation existants (à une distance maximale de 100 m de l’un d’eux), sauf impossibilité technique liée notamment à la configuration de l'exploitation, à des exigences techniques ou de sécurité, ou en cas de déplacement ou de création d’un nouveau siège,

• qu’ils s’intègrent au mieux à l’environnement, aux sites et paysages.

• qu’ils respectent les règles de réciprocité de l’article 111-3 du code rural

• qu’ils ne créent pas de nouveaux logements. - sous réserves d’être nécessaires aux exploitations agricoles, les constructions et installations nécessaires à la

transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. - l’aménagement, la réhabilitation de constructions existantes, - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu'il a été régulièrement édifié, - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel - les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel - les affouillements et exhaussements à condition :

• qu’ils s’intègrent à l’environnement paysager, • qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou qu’ils soient

liés à la réalisation de dispositifs de gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie des constructions ou installations autorisées dans la zone - l’ouverture et l’extension de carrières ainsi que les installations nécessaires et directement liées aux besoins des exploitations de carrières. - le changement de destination de constructions existantes repérées sur le plan de zonage, pour la destination d’habitation ou d’hébergement touristique, dans le respect de l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime. - les extensions des habitations existantes à la date d’approbation de ce PLU, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction principale - Les extensions et annexes ne doivent pas dépasser 3m de hauteur au sommet de la façade - Sans création de logement nouveau, une annexe unique par habitation existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 40m² d’emprise au sol, implantée à moins de 20m de l’habitation, et n’excédant pas 3,50m de hauteur, et une piscine - Les constructions neuves à destination d'habitation : • sous réserve qu’elles constituent des logements professionnels

agricoles

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• à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l'activité agricole, notamment occupées par un exploitant agricole en activité, et qu’elles soient justifiées en terme de nécessité de présence permanente et rapprochée

• dans la limite d’un seul logement par exploitation individuelle et au-delà d’un seul logement de fonction pour les exploitations sociétaires.

• prioritairement, à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation et à une distance n’excédant pas 50 m d’un ensemble bâti habité (hameau, village, zone urbanisé…). En cas d’impossibilité technique, est admise une distance n’excédant pas 50 m de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation (une adaptation mineure pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires).

• que la parcelle d'implantation soit située dans l'unité d'exploitation,

• que la construction des bâtiments agricoles précède ou s’effectue simultanément à celle des bâtiments d’habitation.

- Les locaux nécessaires à la présence journalière de l’exploitant agricole et ou des salariés (bureau, pièce de repos, sanitaires...) à condition qu’ils soient implantés sur le principal lieu d’activité de l’exploitation agricole et sous réserve qu’ils soient incorporés ou implantés en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface de plancher des locaux ne dépasse pas 35 m². Un local de permanence peut se cumuler à un logement professionnel agricole.

Non réglementé

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques

Pourront être autorisés l’extension, la réhabilitation, la rénovation et la reconstruction des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment).

Concernant les routes départementales : 35 mètres de recul de part et d’autre de l’axe de la chaussée. Dans les marges de recul figurant sur le règlement graphique, pourront être autorisées l’aménagement, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier. Ainsi le projet pourra être refusé s’il a pour conséquence de réduire la visibilité ou d’accroitre la dangerosité de la circulation sur l’axe concerné par la marge de recul.

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètre de ces limites • Aucune règle d’implantation n’est imposée en ce qui concerne les annexes. • Les constructions renfermant des animaux et les fosses à l’air libre doivent respecter les marges d’isolement définies par la réglementation sanitaire en vigueur

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

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B.2.3. Façades et toitures

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que les extensions, réhabilitations et rénovations des habitations existantes, les châssis vitrés doivent être encastrés dans le plan de la toiture. Les bardages d’aspect ardoise sont autorisés sur la pointe des pignons seulement.

Dans les secteurs de protection du patrimoine repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de constructions nouvelles, l’extension, la rénovation et la réhabilitation de constructions existantes doivent :

- s’intégrer à leur environnement et être en harmonie avec le bâti existant. - être de forme simple et de teinte discrète, - respecter les caractéristiques du bâti traditionnel (volumes, hauteurs, formes, matériaux, dimensionnement des

ouvertures, typologie de toitures, parements…)

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à:

Sommet de la façade 4m

Point le plus haut 9m

Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales.

Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle.

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B.2.1. Objectifs généraux

Que le projet vise un projet agricole ou une extension d’un bâti à vocation d’habitat, il sera important de respecter l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au petit patrimoine repéré aux alentours et aux paysages agricoles.

Les constructions doivent concilier : - le respect de l’harmonie des volumes, formes, matériaux et couleurs en accord avec le paysage agricole environnant ; - le recours aux principes architecturaux traditionnels, - et la recherche de l’innovation architecturale, environnementale et énergétique (conception bioclimatique, dispositifs de production d’énergies renouvelables, éco conception, systèmes d’économie d’eau…).

Tout projet présentant une architecture typique étrangère de la région peut être refusé.

Les techniques architecturales innovantes, bioclimatiques ou d’éco construction et l’installation de dispositifs utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sont permises à condition :

- qu’elles rappellent quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur …),

- qu’elles utilisent des matériaux adaptés et de qualité.

Les constructions annexes accolées et les extensions de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves.

Les extensions, restaurations, réhabilitations et rénovations de bâti ancien traditionnel, doivent conserver leur caractère traditionnel ou, à défaut, s’intégrer harmonieusement avec le caractère traditionnel du bâti (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

30% au moins de la surface des unités foncières de plus de 300 m² devront être laissés libres de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse imperméable…). Les aménagements perméables du sol (pavés non jointés, pavés drainants, graviers, parkings engazonnés, etc.) sont autorisés.

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées au maximum ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

– Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. – Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité d’aspect.

Les équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement. – En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …). – Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâti Pour les habitations : – En limite sur voie et emprise publiques sont interdits :

 Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,80m  Les claustras  Les géotextiles et bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les plaques de béton moulé  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative non située au contact de zones agricoles ou naturelles, sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m  Les plaques de béton moulé  Les géotextiles et les bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative située au contact de zones agricoles ou naturelles, les clôtures seront constituées de haies bocagères et/ou de grillages simples sur poteaux d’une hauteur maximale de 1,80m

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

C. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux

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véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur.

2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 4 – Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur. 6 - Les dispositifs mis en place devront être dimensionnés en considérant par défaut les surfaces des constructions, de parkings et de voirie comme étant imperméabilisés.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

C.2.5. Communications électroniques

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1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - Tous usages et affectations des sols à l’exception de ceux liés aux activités et constructions autorisés à l’article A2, - Toute activité et construction à l’exception de celles autorisées à l’article A2.

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

- Les ouvrages et infrastructures publiques d’intérêt collectif (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent qualitativement à l’environnement naturel.

Non réglementé

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Non réglementé

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B.2.3. Façades et toitures Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

B.2.1. Objectifs généraux

Non réglementé

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales Non réglementé

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Non réglementé

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs Non réglementé

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

Pour les habitations – En limite séparative non située au contact de zones agricoles ou naturelles, sont interdits :

 Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m  Les plaques de béton moulé  Les géotextiles et les bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative située au contact de zones agricoles ou naturelles, les clôtures seront constituées de haies bocagères et/ou de grillages simples sur poteaux d’une hauteur maximale de 1,80m

Autres usages et destinations

– Les clôtures des exploitations agricoles ne sont pas règlementées.

– La hauteur des clôtures des équipements d’intérêt collectif et de service public est limitée à 2m, sauf nécessité technique impérative.

– Pour toutes les autres situations (terrain nu, autre construction ou occupation du sol), les clôtures devront respecter les règles suivantes :

 Les haies bocagères et alignements bocagers préexistants doivent être préservés et entretenus

 Les clôtures nouvelles devront prendre la forme d’un grillage simple sur poteau bois ou métallique, pouvant être doublé d’une haie vive, sans excéder 1m50 de hauteur (y compris portails et piliers)

C. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

C.1.2. Voirie 1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

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Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 – Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur. 6 - Les dispositifs mis en place devront être dimensionnés en considérant par défaut les surfaces des constructions, de parkings et de voirie comme étant imperméabilisés.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

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C.2.5. Communications électroniques

1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Rappel du code de l’urbanisme : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.»

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Les volumes des constructions doivent être simples. Leurs proportions doivent se référer à l’architecture locale de référence présente sur la commune.

B.2.3. Façades et toitures

Pour les constructions existantes, sont interdits les bardages de pignons ou de façades en pierre ou autre matériau d’aspect similaire (dans le périmètre de protection des monuments historiques).

Les toitures-terrasses sont interdites.

Les châssis vitrés doivent être encastrés dans le plan de la toiture

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Toute construction, toute opération, tout aménagement, doit rechercher une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales.

A ce titre, toute construction doit rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire. La création d’ouvertures doit être privilégiée sur la façade sud des constructions afin de maximiser les apports solaires.

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D’autre part, le développement du recours aux énergies renouvelables pour l’approvisionnement en énergie des constructions est recommandé. Enfin, une gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée, notamment par la mise en place de dispositifs de rétention ou d’infiltration.

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Toute construction ou aménagement ne devra pas mener à l’imperméabilisation de plus de 50% de la parcelle concernée par le projet. Dans le cas d’un dépassement de ce coefficient, des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats devront être prévus, conformément au zonage d’assainissement pluvial disponible en annexe du PLU.

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées au maximum ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

– Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. – Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité d’aspect.

Les équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement. – En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …). – En limite sur voie et emprise publiques sont interdits :

 Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,50m  Les claustras  Les géotextiles et bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les plaques de béton moulé  Les grillages et grilles soudées non doublés d’une haie vive  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative, sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m  Les plaques de béton moulé  Les géotextiles et les bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes

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1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

Rappel : il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

C. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5m et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3- Les logements créés dans la construction comprenant des locaux commerciaux devront disposer d’un accès indépendant de ces derniers.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation,

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

4 - Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 - Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés selon la technique définie par le gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur.

C.2.5. Communications électroniques

1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - Tous usages et affectations des sols à l’exception de ceux liés aux activités et constructions autorisés à l’article A2, - Toute activité et construction à l’exception de celles autorisées à l’article A2. - Les constructions à usage de commerce.

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

- La rénovation et la réhabilitation de constructions existantes, - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu'il a été

régulièrement édifié, - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif, à

condition qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel, - les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées

aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel, - les affouillements et exhaussements à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement paysager et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés à la réalisation de dispositifs de gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie, - les extensions des constructions existantes à la date d’approbation de ce PLU à destination d’artisanat, d’industrie ou de bureau, dans la limite 100 m² et de 30% de l’emprise au sol de la construction principale, -

Non réglementé

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques

Pourront être autorisés l’extension, la réhabilitation, la rénovation et la reconstruction des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment).

Concernant les routes départementales : 35 mètres de recul de part et d’autre de l’axe de la chaussée.

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé

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3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

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B.2.3. Façades et toitures Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à usage d’activités économique est fixée à :

Sommet de la façade 4m

Point le plus haut 9m

Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales.

Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle.

Non réglementé

B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent concilier : - le respect de l’harmonie des volumes, formes, matériaux et couleurs en accord avec les constructions environnantes, - le recours aux principes architecturaux traditionnels, - et la recherche de l’innovation architecturale, environnementale et énergétique (conception bioclimatique, dispositifs de production d’énergies renouvelables, éco conception, systèmes d’économie d’eau…).

Les constructions annexes accolées et les extensions de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves.

Les extensions, restaurations, réhabilitations et rénovations de bâti ancien traditionnel, doivent conserver leur caractère traditionnel ou, à défaut, s’intégrer harmonieusement avec le caractère traditionnel du bâti (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales Non réglementé

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Toute construction ou aménagement ne devra pas mener à l’imperméabilisation de plus de 70% de la parcelle concernée par le projet. Dans le cas d’un dépassement de ce coefficient, des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats devront être prévus, conformément au zonage d’assainissement pluvial disponible en annexe du PLU.

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel.

Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées au maximum ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site.

Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

Les clôtures en plaques de béton moulé et en parpaings apparents sont interdites

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

C. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 – Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

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4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur. 6 - Les dispositifs mis en place devront être dimensionnés en considérant par défaut les surfaces des constructions, de parkings et de voirie comme étant imperméabilisés.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

C.2.5. Communications électroniques

1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - Tous usages et affectations des sols à l’exception de ceux liés aux activités et constructions autorisés à l’article A2 - Toute activité et construction à l’exception de celles autorisées à l’article A2

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

- La rénovation et la réhabilitation de constructions existantes, - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu'il a été

régulièrement édifié - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif, à

condition qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel, - le changement de destination de constructions existantes repérées sur le plan de zonage, pour la destination

d’habitation ou d’hébergement touristique, dans le respect de l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime. - Les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel - Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils s’intègrent à l’environnement paysager et qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés à la réalisation de dispositifs de gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie des constructions autorisées dans la zone.

Non réglementé

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques

Pourront être autorisés la réhabilitation, la rénovation et la reconstruction des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment).

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètre de ces limites

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

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B.2.3. Façades et toitures

Les châssis vitrés doivent être encastrés dans le plan de la toiture. Les bardages d’aspect ardoise sont autorisés sur la pointe des pignons seulement.

Dans les secteurs de protection du patrimoine repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de constructions nouvelles, l’extension, la rénovation et la réhabilitation de constructions existantes doivent :

- s’intégrer à leur environnement et être en harmonie avec le bâti existant. - être de forme simple et de teinte discrète, - respecter les caractéristiques du bâti traditionnel (volumes, hauteurs, formes, matériaux, dimensionnement des

ouvertures, typologie de toitures, parements…)

Non réglementé

Non réglementé

B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Non réglementé

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B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées au maximum ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Non réglementé

B.3.4. Clôtures

– Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. – Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité

d’aspect. Les équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement. – En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …). – Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâti Pour les habitations : – En limite sur voie et emprise publiques sont interdits :

 Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,80m  Les claustras  Les géotextiles et bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les plaques de béton moulé  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative non située au contact de zones agricoles ou naturelles, sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m  Les plaques de béton moulé  Les géotextiles et les bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative située au contact de zones agricoles ou naturelles, les clôtures seront constituées de haies bocagères et/ou de grillages simples sur poteaux d’une hauteur maximale de 1,80m

Autres usages et destinations

– Les clôtures des exploitations agricoles ne sont pas règlementées.

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– La hauteur des clôtures des équipements d’intérêt collectif et de service public est limitée à 2m, sauf nécessité technique impérative.

– Pour toutes les autres situations (terrain nu, autre construction ou occupation du sol), les clôtures devront respecter les règles suivantes :

 Les haies bocagères et alignements bocagers préexistants doivent être préservés et entretenus

 Les clôtures nouvelles devront prendre la forme d’un grillage simple sur poteau bois ou métallique, pouvant être doublé d’une haie vive, sans excéder 1m50 de hauteur (y compris portails et piliers)

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

C. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.)

2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le

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gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 – Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur. 6- Les dispositifs mis en place devront être dimensionnés en considérant par défaut les surfaces des constructions, de parkings et de voirie comme étant imperméabilisés.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire.

3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

C.2.5. Communications électroniques

1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites Sont interdits :

- les opérations de constructions en dehors du cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (ex : lotissements, opérations groupées, zones d’aménagement concertées…) et qui ne seraient pas compatibles avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » définies dans le PLU.

- les nouvelles constructions à destination d’exploitation agricole et forestière - les constructions à sous-destination d’industrie et entrepôt - les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à

une activité existante sur l’unité foncière - le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier - L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs

résidentiels de loisirs - L’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, - la construction de garages ou annexes avant la réalisation de la construction principale. - Le long des linéaires commerciaux repérés au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme sur le

document graphique du règlement, le changement de destination des locaux commerciaux ou d’activités. Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, cage d’escalier et accès aux étages, accès au stationnement souterrain, locaux techniques ou de gardiennage.

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

Tous types d’activités et constructions sont autorisés, à l’exception de ceux interdits à l’article A1, à condition que : - par leur nature, leur importance ou leur aspect, ils soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifsexistants, - d’être réalisées sous forme d’opérations d’ensemble. L’aménagement peut se réaliser sous forme d’opérations ou de tranches successives portant sur au moins 60% de la tranche, si elle existe, ou du secteur et à condition de ne pas compromettre l’aménagement complet de la zone. Les constructions isolées à vocation d’habitation ne sont autorisées que s’il s’agit de combler un espace résiduel. - d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les activités relevant des sous-destinations artisanat et commerce de détail, ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sont autorisées dans les conditions définies à l’article 16 des dispositions générales.

Les opérations de plus de 10 logements devront prévoir au moins 20% de logements locatifs sociaux (possibilité de logements en « accession à la propriété »), excepté pour le secteur de la ZAC ainsi que l’OAP Rue de la Paix.

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé L’implantation des annexes pourra être imposée pour des raisons d’architecture, d’insertion paysagère et environnementale, de configuration de parcelle.

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- Marges de recul (routes départementales)

20 mètres de recul seront à respecter de part et d’autre de l’axe de la chaussée dans les zones urbaines ou urbanisables situées hors agglomération, conformément au règlement graphique.

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètre de ces limites. • Aucune règle d’implantation n’est imposée en ce qui concerne les annexes.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Les volumes des constructions doivent être simples. Leurs proportions doivent se référer à l’architecture locale de référence présente sur la commune.

B.2.3. Façades et toitures

Les châssis vitrés doivent être encastrés dans le plan de la toiture

La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

Sommet de la façade 7m

Point le plus haut 11 m

Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment sinistré, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales.

Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle. B2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent concilier : - le respect de l’harmonie des volumes, formes, matériaux et couleurs en accord avec les constructions environnantes, - le recours aux principes architecturaux traditionnels, - et la recherche de l’innovation architecturale, environnementale et énergétique (conception bioclimatique, dispositifs de production d’énergies renouvelables, éco conception, systèmes d’économie d’eau…).

Les constructions, installations ou aménagement nouveaux ainsi que les évolutions du bâti existant devront globalement respecter les couleurs, toitures et formes de l’architecture traditionnelle de la commune. Tout projet présentant une

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architecture typique étrangère de la région peut être refusé.

Les techniques architecturales innovantes, bioclimatiques ou d’éco construction et l’installation de dispositifs utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sont permises à condition :

- qu’elles rappellent quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur …),

- qu’elles utilisent des matériaux adaptés et de qualité.

Les constructions annexes accolées et les extensions de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves.

Non réglementé

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Toute construction, toute opération, tout aménagement, doit rechercher une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales.

A ce titre, toute construction doit rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire. La création d’ouvertures doit être privilégiée sur la façade sud des constructions afin de maximiser les apports solaires.

D’autre part, le développement du recours aux énergies renouvelables pour l’approvisionnement en énergie des constructions est recommandé.

Enfin, une gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée, notamment par la mise en place de dispositifs de rétention ou d’infiltration.

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Toute construction ou aménagement ne devra pas mener à l’imperméabilisation de plus de 50% de la zone de l’opération projetée. Dans le cas d’un dépassement de ce coefficient, des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats devront être prévus, conformément au zonage d’assainissement pluvial disponible en annexe du PLU

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B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées au maximum ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site et valoriser son aspect extérieur. Dans le cadre d’opérations d’aménagement et de programmation, l’aménagement qualitatif de ces secteurs pourra se faire par le biais de plantations, de création d’espace de récréation et de rencontres ainsi que par la mise en valeur du paysage local. Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

– Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. – Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité d’aspect. Les

équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement. – En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …). – En limite sur voie et emprise publiques sont interdits :

 Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,50m  Les claustras  Les géotextiles et bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les plaques de béton moulé  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative, sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m  Les plaques de béton moulé  Les géotextiles et les bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

Rappel : il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

C. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

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1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction, installation nouvelle ou opération d’aménagement et de programmation autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 - Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 - Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à

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l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

C.2.5. Communications électroniques

1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière - Les constructions à usage d’habitation, autre que celles mentionnés à l’article A2 - les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière - L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines - le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs - L’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. - Les constructions à usage de commerce.

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

Tous types d’activités et constructions sont autorisés, à l’exception de ceux interdits à l’article A1, à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, ils soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

Sont notamment autorisés : - Les constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif ou services publics, - Les ouvrages et infrastructures publiques d’intérêt collectif (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent qualitativement à l’environnement naturel.

Non réglementé

E. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé

2- Marges de recul (routes départementales) 20 mètres de recul seront à respecter de part et d’autre de l’axe de la chaussée dans les zones urbaines ou urbanisables situées hors agglomération, conformément au règlement graphique.

3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

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4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Non réglementé

B.2.3. Façades et toitures

Non réglementé

Non réglementé

B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Ainsi, tout projet, peut être refusé si, par sa situation, son volume, sa forme ou son architecture, il est susceptible de nuire au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Toute construction, toute opération, tout aménagement, doit rechercher une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales.

A ce titre, toute construction doit rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire. La création d’ouvertures doit être privilégiée sur la façade sud des constructions afin de maximiser les apports solaires.

D’autre part, le développement du recours aux énergies renouvelables pour l’approvisionnement en énergie des constructions est recommandé.

Enfin, une gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée, notamment par la mise en place de dispositifs de rétention ou d’infiltration.

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B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Non réglementé

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs Non réglementé

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

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Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

– Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. – Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité d’aspect.

Les équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement. – En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …). – En limite sur voie et emprise publiques sont interdits :

 Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,50m, à l’exception des pare-ballons ou spécificité liée au type d’équipement public

 Les claustras  Les géotextiles et bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les plaques de béton moulé  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative, sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m, à l’exception des pare-ballons  Les plaques de béton moulé  Les géotextiles et les bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les lisses  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

B. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent respecter dans l’esprit les OAP et doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur de 3,5 mètres minimum et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3 - Hors agglomération, aucune opération ne peut prendre accès le long des routes départementales, sauf par un aménagement éventuellement réalisé par le pétitionnaire avec l’accord du gestionnaire de la voie.

C.1.2. Voirie

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1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

Non réglementé.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

C.2.5. Communications électroniques

1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Rappel du code de l’urbanisme : « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles»

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A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière - Les constructions à usage d’habitation, autre que celles mentionnés à l’article A2 - Les constructions à usage de commerce alimentaire - les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière - L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines - le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs - L’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, - Les entrepôts non directement liés aux activités présentes ou autorisées dans la zone - Les extensions des constructions à usage d’habitation présentes.

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

Tous types d’activités et constructions sont autorisés, à l’exception de ceux interdits à l’article A1, à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, ils soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

Les loges de gardiennage destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu’elles soient intégrées au bâtiment principal d’activité. Si pour des raisons avérées et justifiées relatives à l’activité, les loges de gardiennage ne peuvent être intégrées au bâtiment d’activité, celles-ci ne devront pas dépasser 35 m² de surface de plancher. Les activités relevant des sous-destinations artisanat et commerce de détail, ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sont autorisées dans les conditions définies à l’article 16 des dispositions générales.

Les showrooms ou magasins d’usine s’appuyant sur une activité artisanale ou industrielle sont autorisés à conditions : - que ce local représente moins de 15% de la surface bâtie de l’unité de production ou moins de 100m² de surface de vente - que les produits commercialisés au sein de cet espace de vente soient issus de l’activité qui lui est rattachée.

L’extension des constructions à usage d’habitation n’est pas autorisée.

Non réglementé

D. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

. Implantation des constructions

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé

2- Marges de recul (routes départementales) 20 mètres de recul seront à respecter de part et d’autre de l’axe de la chaussée dans les zones urbaines ou urbanisables situées hors agglomération, conformément au règlement graphique.

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3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé

4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Non réglementé

B.2.3. Façades et toitures

Non réglementé

Les hauteurs ne sont pas réglementées. Toutefois, dans l’objectif d’une intégration harmonieuse des constructions à leur environnement bâti, une hauteur maximale peut être imposée au regard des hauteurs au sommet de la façade ou au point le plus haut des constructions voisines.

Non réglementé

B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Ainsi, tout projet, peut être refusé si, par sa situation, son volume, sa forme ou son architecture, il est susceptible de nuire au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent respecter les principes suivants : - la simplicité et l’harmonie des volumes, formes, matériaux et couleurs en accord avec les constructions environnantes, - l’intégration qualitative à l’environnement bâti et paysager, - et la recherche de l’innovation architecturale, environnementale et énergétique (conception bioclimatique, dispositifs de production d’énergies renouvelables, éco conception, systèmes d’économie d’eau…).

Les constructions annexes accolées et les extensions de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves.

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Toute construction, toute opération, tout aménagement, doit rechercher une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales.

A ce titre, toute construction doit rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire. La création d’ouvertures doit être privilégiée sur la façade sud des constructions afin de maximiser les apports solaires.

D’autre part, le développement du recours aux énergies renouvelables pour l’approvisionnement en énergie des constructions est recommandé.

Enfin, une gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée, notamment par la mise en place de dispositifs de rétention ou d’infiltration.

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Toute construction ou aménagement ne devra pas mener à l’imperméabilisation de plus de 70% de la zone de l’opération projetée. Dans le cas d’un dépassement de ce coefficient, des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats devront être prévus, conformément au zonage d’assainissement pluvial disponible en annexe du PLU

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Non réglementé

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

– Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. – Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité d’aspect.

Les équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement. – En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …). – Sont interdits :

 Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2m sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement

 Les claustras  Les géotextiles et bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les plaques de béton moulé  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

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2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

A. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent respecter dans l’esprit les OAP et doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur de 3,5 mètres minimum et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3 - Hors agglomération, aucune opération ne peut prendre accès le long des routes départementales, sauf par un aménagement éventuellement réalisé par le pétitionnaire avec l’accord du gestionnaire de la voie.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 - Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 - Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales

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sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent.

2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

C.2.5. Communications électroniques

1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites Sont interdits :

- Tous usages et affectations des sols à l’exception de ceux liés aux activités et constructions autorisés à l’article A2,

- Toute activité et construction à l’exception de celles autorisées à l’article A2.

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

- La rénovation, l'extension et la réhabilitation des constructions existantes, - la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu'il a été

régulièrement édifié ; - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif, à

condition qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel - les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées

aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel - les affouillements et exhaussements à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement paysager et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés à la réalisation de dispositifs de gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie. - le changement de destination de constructions existantes repérées sur le plan de zonage, pour les destinations d’habitation ou d’hébergement touristique, sous réserve de compatibilité avec le voisinage. - les extensions des habitations existantes à la date d’approbation de ce PLU, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction principale - Sans création de logement nouveau, une annexe unique par habitation existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 40m² d’emprise au sol, implantée à moins de 20m de l’habitation, et n’excédant pas 3,50m de hauteur, et une piscine - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière.

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques

Pourront être autorisés l’extension, la réhabilitation, la rénovation et la reconstruction des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment)

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Concernant les routes départementales : 35 mètres de recul de part et d’autre de l’axe de la chaussée dans les zones naturelles. Dans les marges de recul figurant sur le règlement graphique, pourront être autorisées l’aménagement, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier. Ainsi le projet pourra être refusé s’il a pour conséquence de réduire la visibilité ou d’accroitre la dangerosité de la circulation sur l’axe concerné par la marge de recul.

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètre de ces limites • Aucune règle d’implantation n’est imposée en ce qui concerne les annexes.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Non réglementé

B.2.3. Façades et toitures

Les bardages de pignons ou de façades présentant l’aspect de la pierre et donnant sur l’espace public sont interdits. Les bardages d’aspect ardoise sont autorisés sur la pointe des pignons seulement. Les châssis vitrés doivent être encastrés dans le plan de la toiture.

Dans les secteurs de protection du patrimoine repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de constructions nouvelles, l’extension, la rénovation et la réhabilitation de constructions existantes doivent :

- s’intégrer à leur environnement et être en harmonie avec le bâti existant. - être de forme simple et de teinte discrète, - respecter les caractéristiques du bâti traditionnel (volumes, hauteurs, formes, matériaux, dimensionnement des

ouvertures, typologie de toitures, parements…)

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à :

Sommet de la façade 4m

Point le plus haut 9m

Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales.

Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle.

Non réglementé

B.2.1. Objectifs généraux

Que le projet vise un projet en relation avec la zone naturelle ou une extension d’un bâti à vocation d’habitat, il sera important de respecter l’intégration paysagère, environnementale et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt écologique ou paysager des lieux avoisinants, ou au petit patrimoine repéré aux alentours.

Les constructions doivent concilier : - le respect de l’harmonie des volumes, formes, matériaux et couleurs en accord avec le paysage agricole environnant ; - le recours aux principes architecturaux traditionnels, - et la recherche de l’innovation architecturale, environnementale et énergétique (conception bioclimatique, dispositifs de production d’énergies renouvelables, éco conception, systèmes d’économie d’eau…).

Tout projet présentant une architecture typique étrangère de la région peut être refusé.

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Les techniques architecturales innovantes, bioclimatiques ou d’écoconstruction et l’installation de dispositifs utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sont permises à condition :

- qu’elles rappellent quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur …),

- qu’elles utilisent des matériaux adaptés et de qualité.

Les constructions annexes accolées et les extensions de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves.

Les extensions, restaurations, réhabilitations et rénovations de bâti ancien traditionnel, doivent conserver leur caractère traditionnel ou, à défaut, s’intégrer harmonieusement avec le caractère traditionnel du bâti (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

30% au moins de la surface des unités foncières de plus de 300 m² devront être laissés libres de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse imperméable…). Les aménagements perméables du sol (pavés non jointés, pavés drainants, graviers, parkings engazonnés, etc.) sont autorisés.

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B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées au maximum ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site.

Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

– Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. – Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité d’aspect.

Les équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement. – En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …). – Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâti Pour les habitations : – En limite sur voie et emprise publiques sont interdits :

 Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,80m  Les claustras  Les géotextiles et bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les plaques de béton moulé  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative non située au contact de zones agricoles ou naturelles, sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m  Les plaques de béton moulé  Les géotextiles et les bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative située au contact de zones agricoles ou naturelles, les clôtures seront constituées de haies bocagères et/ou de grillages simples sur poteaux d’une hauteur maximale de 1,80m

Autres usages et destinations

– Les clôtures des exploitations agricoles ne sont pas règlementées.

– La hauteur des clôtures des équipements d’intérêt collectif et de service public est limitée à 2m, sauf nécessité technique impérative.

– Pour toutes les autres situations (terrain nu, autre construction ou occupation du sol), les clôtures devront respecter les règles suivantes :

 Les haies bocagères et alignements bocagers préexistants doivent être préservés et entretenus

 Les clôtures nouvelles devront prendre la forme d’un grillage simple sur poteau bois ou métallique, pouvant être doublé d’une haie vive, sans excéder 1m50 de hauteur (y compris portails et piliers)

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B4. Stationnement 1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. 2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

. Desserte par les voies publiques ou privées

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5m et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 – Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

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1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur. 6 - Les dispositifs mis en place devront être dimensionnés en considérant par défaut les surfaces des constructions, de parkings et de voirie comme étant imperméabilisés.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

C.2.5. Communications électroniques 1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites Sont interdits :

- les nouvelles constructions à sous-destination d’industrie et entrepôt, - les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à

une activité existante sur l’unité foncière, - l’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines, - le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier, - l’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs

résidentiels de loisirs, - L’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, - la construction de garages ou annexes avant la réalisation de la construction principale. - Les constructions à usage de commerce.

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

Tous types d’activités et constructions sont autorisés, à l’exception de ceux interdits à l’article A1, à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, ils soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits :

- Tous usages et affectations des sols à l’exception de ceux liés aux activités et constructions autorisés à l’article A2

- Les constructions à usage de commerce. - Toute activité et construction à l’exception de celles autorisées à l’article A2

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

- l’aménagement, la réhabilitation de constructions existantes, - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu'il a été

régulièrement édifié - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif, à

condition qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel - les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif

liées aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel - les affouillements et exhaussements à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement paysager et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés à la réalisation de dispositifs de gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie. - les extensions de l’activité par un bâti accolé ou non pour l’artisanat, dans la limite 100 m² et de 30% de l’emprise au sol de la construction principale,

Non réglementé

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Non réglementé

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à au moins 3 m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques

Pourront être autorisés l’extension, la réhabilitation, la rénovation et la reconstruction des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment).

Concernant les routes départementales, 35 mètres de recul de part et d’autre de l’axe de la chaussée. Dans les marges de recul figurant sur le règlement graphique, pourront être autorisées l’aménagement, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier. Ainsi le projet pourra être refusé s’il a pour conséquence de réduire la visibilité ou d’accroitre la dangerosité de la circulation sur l’axe concerné par la marge de recul.

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètre de ces limites • Aucune règle d’implantation n’est imposée en ce qui concerne les annexes.

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3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Non réglementé

B.2.3. Façades et toitures

Les bardages de pignons ou de façades présentant l’aspect de la pierre et donnant sur l’espace public sont interdits. Les bardages d’aspect ardoise sont autorisés sur la pointe des pignons seulement. Les châssis vitrés doivent être encastrés dans le plan de la toiture.

B.1.1. Implantation des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à au moins 3 m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques Pourront être autorisés l’extension, la réhabilitation, la rénovation et la reconstruction des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment). Concernant les routes départementales : 35 mètres de recul de part et d’autre de l’axe de la chaussée dans les zones naturelles. Dans les marges de recul figurant sur le règlement graphique, pourront être autorisées l’aménagement, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier. Ainsi le projet pourra être refusé s’il a pour conséquence de réduire la visibilité ou d’accroitre la dangerosité de la circulation sur l’axe concerné par la marge de recul.

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé

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B.2.3. Façades et toitures

Les bardages de pignons ou de façades présentant l’aspect de la pierre et donnant sur l’espace public sont interdits.

Les châssis vitrés doivent être encastrés dans le plan de la toiture

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à :

Sommet de la façade 4m

Point le plus haut 9m

Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales.

Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 0,5 pour les terrains non desservis par le réseau public d’assainissement.

B.1.3. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à usage d’activités économique est fixée à :

Sommet de la façade 4m

Point le plus haut 9m

Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales.

Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle.

B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent concilier : - le respect de l’harmonie des volumes, formes, matériaux et couleurs en accord avec les constructions environnantes, - le recours aux principes architecturaux traditionnels, - et la recherche de l’innovation architecturale, environnementale et énergétique (conception bioclimatique, dispositifs de production d’énergies renouvelables, éco conception, systèmes d’économie d’eau…).

Les constructions, installations ou aménagement nouveaux ainsi que les évolutions du bâti existant devront globalement respecter les couleurs, toitures et formes de l’architecture traditionnelle de la commune. Tout projet présentant une architecture typique étrangère de la région peut être refusé.

Les techniques architecturales innovantes, bioclimatiques ou d’éco construction et l’installation de dispositifs utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sont permises à condition :

- qu’elles rappellent quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur …),

- qu’elles utilisent des matériaux adaptés et de qualité.

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Les constructions annexes accolées et les extensions de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves.

Les extensions, restaurations, réhabilitations et rénovations de bâti ancien traditionnel, doivent conserver leur caractère traditionnel ou, à défaut, s’intégrer harmonieusement avec le caractère traditionnel du bâti (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent concilier : - le respect de l’harmonie des volumes, formes, matériaux et couleurs en accord avec les constructions environnantes, - le recours aux principes architecturaux traditionnels, - et la recherche de l’innovation architecturale, environnementale et énergétique (conception bioclimatique, dispositifs de production d’énergies renouvelables, éco conception, systèmes d’économie d’eau…).

Les constructions annexes accolées et les extensions de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves.

Les extensions, restaurations, réhabilitations et rénovations de bâti ancien traditionnel, doivent conserver leur caractère traditionnel ou, à défaut, s’intégrer harmonieusement avec le caractère traditionnel du bâti (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Toute construction ou aménagement ne devra pas mener à l’imperméabilisation de plus de 50% de la parcelle concernée par le projet. Dans le cas d’un dépassement de ce coefficient, des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats devront être prévus, conformément au zonage d’assainissement pluvial disponible en annexe du PLU

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées au maximum ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

– Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues.

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

– Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité d’aspect. Les équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement.

– En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …).

– Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâti Pour les habitations :

– En limite sur voie et emprise publiques sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,80m  Les claustras  Les géotextiles et bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les plaques de béton moulé  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes

– En limite séparative non située au contact de zones agricoles ou naturelles, sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m  Les plaques de béton moulé  Les géotextiles et les bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes

– En limite séparative située au contact de zones agricoles ou naturelles, les clôtures seront constituées de haies bocagères et/ou de grillages simples sur poteaux d’une hauteur maximale de 1,80m

Autres usages et destinations

– Les clôtures des exploitations agricoles ne sont pas règlementées.

– La hauteur des clôtures des équipements d’intérêt collectif et de service public est limitée à 2m, sauf nécessité technique impérative.

– Pour toutes les autres situations (terrain nu, autre construction ou occupation du sol), les clôtures devront respecter les règles suivantes :

 Les haies bocagères et alignements bocagers préexistants doivent être préservés et entretenus

 Les clôtures nouvelles devront prendre la forme d’un grillage simple sur poteau bois ou métallique, pouvant être doublé d’une haie vive, sans excéder 1m50 de hauteur (y compris portails et piliers)

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Toute construction ou aménagement ne devra pas mener à l’imperméabilisation de plus de 70% de la parcelle concernée par le projet. Dans le cas d’un dépassement de ce coefficient, des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats devront être prévus, conformément au zonage d’assainissement pluvial disponible en annexe du PLU

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées au maximum ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures

Les clôtures en plaques de béton moulé et en parpaings apparents sont interdites.

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

C. Equipements et réseaux

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

C. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction.

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur.

2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 – Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur. 6 - Les dispositifs mis en place devront être dimensionnés en considérant par défaut les surfaces des constructions, de parkings et de voirie comme étant imperméabilisés.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

C.2.5. Communications électroniques 1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 – Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur. 6 - Les dispositifs mis en place devront être dimensionnés en considérant par défaut les surfaces des constructions, de parkings et de voirie comme étant imperméabilisés.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

C.2.5. Communications électroniques

1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - Tous usages et affectations des sols à l’exception de ceux liés aux activités et constructions autorisés à l’article A2, - Les constructions à usage de commerce. - Toute activité et construction à l’exception de celles autorisées à l’article A2.

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

- la réhabilitation, la rénovation et l’extension des constructions existantes, - la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu'il a été

régulièrement édifié, - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif, à

condition qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel - les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées

aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel - les affouillements et exhaussements à condition qu’ils s’intègrent à l’environnement paysager et qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés à la réalisation de dispositifs de gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie des constructions autorisées dans la zone. - les bâtiments sanitaires exclusivement destinés à l’activité de l’aire de loisirs (douches, wc, buanderie…) - Les extensions et annexes aux constructions existantes, à condition qu’elles soient exclusivement destinées à l’activité de l’aire de loisirs, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU avec un plafond de 30m2 de surface plancher et sous réserve que les annexes soient implantées à 20m au maximum de la construction principale.

Non réglementé

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques

Pourront être autorisés l’extension, la réhabilitation, la rénovation et la reconstruction des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment).

Concernant les routes départementales : 35 mètres de recul de part et d’autre de l’axe de la chaussée.

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètre de ces limites • Aucune règle d’implantation n’est imposée en ce qui concerne les annexes.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Non réglementé

B.2.3. Façades et toitures

Non réglementé.

La hauteur des constructions est limitée comme suit :

Sommet de la façade 4m

Point le plus haut 6m

Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales.

Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle.

Non réglementé

→ Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’autopartage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement → Les surfaces des places de stationnement non imperméabilisées comptent pour la moitié de leur surface

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Commune de Plumergat◼ Département du Morbihan - Bureau – services

- 60 % de la surface de plancher

- Hôtel-restaurant

EQUIPEMENTS - Etablissement d'enseignement du 1er degré - Etablissement d'enseignement du 2ème degré - Etablissement hospitalier et clinique - Piscine – Patinoire - Stade - Terrain de sports

- Salle de spectacle, de réunions - Lieu de culte - Cinéma

- Autres lieux recevant du public

- 1 place pour 10 m² de salle de restaurant - 1 place par chambre

- 1 place par classe - 2 places par classe - 100 % de la surface de plancher - 50 % de la surface de plancher - 10 % de la surface du terrain

- 1 place pour 5 personnes assises - 1 place pour 15 personnes assises - 1 place pour 3 fauteuils dans le respect de l’emprise maximale

prévue à l’article L 111-6-1 du code de l’Urbanisme - 50 % de la surface de plancher Nota : des places pour les 2 roues motorisées devront être prévues en sus des places véhicules

2 – Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite

- Installations neuves ouvertes au public

- Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

- d’une largeur de 0.80m,

- libre de tout obstacle,

- protégée de la circulation,

- sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.

- Les emplacements réservés sont signalisés.

- Installations existantes ouvertes au public

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

- Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

- Bâtiments d’habitation collectifs neufs

- Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

- Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes:

- La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

2 – Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC

Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - sans que la largeur totale de l’emplacement ne

puisse être inférieure à 3.30m.

Les emplacements réservés sont signalisés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC

Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes:

- La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

3 – Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les vélos

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R 111-14-4 et R 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère, environnementale et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt environnemental et paysager du secteur.

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales Non réglementé

Patrimoine Civil

Prescriptions de nature à assurer leur préservation

- entretenir les haies / les arbres selon la méthode de la taille douce - ne pas couper les haies / les arbres ou seulement en cas de :

• mauvais état sanitaire conduisant à menacer la sécurité publique ou l’état sanitaire des autres arbres. Obligation de replantation s’il s’agit des ifs du cimetière, du séquoia de la base de loisirs ou du tilleul de la place de l’église

• création d’accès nouveaux ou de passage de voies nouvelles,

• passage des réseaux et équipements techniques d’infrastructures (transformateurs, pylônes, antennes…)

• accompagnement obligatoire de la suppression de la haie par des mesures de compensation : plantation de haies sur un linéaire au moins équivalent, sur un secteur pertinent au plan écologique et paysager avec des espèces adaptées

- ne pas supprimer les boisements, sauf si une compensation est prévue : plantation sur une surface au moins équivalente, sur un secteur pertinent au plan écologique et paysager avec des espèces adaptées

Les constructions et extensions de constructions dans les secteurs de protection du patrimoine repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent :

- s’intégrer à leur environnement et être en harmonie avec le bâti existant.

- être de forme simple et de teinte discrète, - respecter les volumes, hauteurs et implantations des

constructions environnantes, - respecter les caractéristiques du bâti traditionnel (formes,

matériaux, dimensionnement des ouvertures, typologie de toitures, parements…)

- ne pas démolir, sauf insalubrité ou mise en péril - ne pas modifier l’aspect de la façade lors de travaux d’entretien - conserver le caractère, la qualité et les spécificités architecturales

des façades en cas de réhabilitation, changement de destination … - réhabiliter à l’identique si besoin

Patrimoine Religieux

- Ne pas démolir - Ne pas modifier l’aspect lors de travaux d’entretien - Réhabiliter à l’identique si besoin - Ne pas laisser la végétation dégrader

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Toute construction ou aménagement ne devra pas mener à l’imperméabilisation de plus de 10% de la parcelle concernée par le projet. Dans le cas d’un dépassement de ce coefficient, des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats devront être prévus, conformément au zonage d’assainissement pluvial disponible en annexe du PLU

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées au maximum ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement. B.3.4. Clôtures

Les clôtures devront être végétales, doublées ou non d’un grillage rigide vert, et étudiées en fonction d’une harmonie générale de l’environnement bâti ou végétal. Le cas échéant, la couleur du grillage devra être adaptée à l’environnement.

Les clôtures, tant à l’alignement qu’en limites séparatives, seront d’une hauteur maximale de 1,80 mètre.

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

C. Equipements et réseaux

- 1 place de stationnement par tranche même incomplète de 60 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement + une place banalisée par tranche même incomplète de 250 m² de surface de plancher

- Pour les deux roues motorisées, 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment.

- Habitat individuel

- 2 places par logement plus une place banalisée pour 4 lots dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble

- Structures d'hébergements : Foyers, EPHAD, résidences services, habitat communautaire

- Résidences de tourisme

- Logements locatifs avec prêts aidés par l’Etat (article L 123-1-13 du code de l'urbanisme)

ACTIVITES - Etablissement industriel ou artisanal - Entrepôt - Commerces

- 1 place pour 5 logements ou chambres + stationnement du personnel à prévoir

- 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements stationnement du personnel à prévoir

- Pour les deux roues, 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment ou sous forme d'abri dans les espaces extérieurs communs.

- 1 place par logement au maximum.

- Artisanat : 1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher - Industrie : 1 place par tranche de 150m2 de surface de plancher - Entrepôt : 1 place par tranche de 200 m2 de surface de plancher - Bureaux : 1 place par tranche de 20m2 de surface de plancher

• Construction nouvelle à usage d'habitation constituée •

0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces

d'au moins 2 logements

principales et 1,5 m² dans les autres cas, avec une superficie minimale de

3 m².

Bâtiment neuf à usage principal de bureaux

1,5 % de la surface de plancher

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

ANNEXE 2 – LISTE DES BATIMENTS EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE

DESTINATION

Lieu-dit

Description

Destination/usage Emprise au Périmètre

actuel

sol

sanitaire

1

Lann Er Hias

Bâtiment de Inconnu

218 m²

non

deux étages

en pierres.

Toiture de

deux pentes

en ardoises

2

Richuel

Longère de Grange

91m²

non

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

3/4

Coetro

Longère de Bâtiment de

200m²

non

plein pied en stockage

pierres.

Toiture en

tôle

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

5 6

7

8/9

Coetro Lanigo

Longère de Bâtiment agricole 359m²

non

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

Longère de Corps de ferme

284m²

non

deux étages

en pierres.

Toiture de

deux pentes

en ardoise

Lann Er Veline

Longère de plein pied en pierres accolée. Toiture de deux pentes en ardoises en excellente état

Inconnu

150m²

non

Moulin de Trongoff

Bâtiment

Inconnu (cliché trop 114m²

non

accolé en

éloigné)

pierres.

Toiture de

deux pentes

en ardoises

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

11 12

Trongoff

Longère avec d’importantes hauteurs sous plafond en pierres. Toitures à deux pentes en tôle.

Bâtiment de stockage

408m²

non

Tredazo Coperit Bras

Extension de plein pied en pierres. Toiture à faible dénivelé en ardoises

Extension d’habitation

Bâtiment à deux étages en pierres accolé à une habitation et un hangar

grange

120m²

non

232m²

non

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Kerhouann

Longère de Corps de ferme

125m²

non

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôles

Kerhouil

Longère de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôles

Extension d’habitation

255m²

non

Coet Digo

Longère de Corps de ferme

406m²

non

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en ardoises.

Beaucoup

d’ouverture

sur la façade

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Coet Digo Minter Minter

Grange en pierres accolée à une habitation. Toiture de deux pentes en ardoises

Grange

Vieux bâtiment de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle

Inconnu

Vielle Longère de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle

Hangar

75m²

non

75m²

non

214m²

non

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Minter Minter Guernio

Vieux

Ancienne grange

136m²

non

bâtiment de

deux étages

en pierres.

Une toiture de

deux pentes

en tôle. Peu

de fenêtres

Vieux bâtiment de plein pied en pierres. Une toiture de deux pentes en tôle. Peu de fenêtres

Grange

144m²

non

Longère de Corps de ferme

165m²

non

plein pied en

pierres. Une

toiture de

deux pentes

en ardoises

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Guernio

Bâtiment

Corps de ferme

105m²

non

cubique en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

Benalo

Bâtiment accolé R+1 en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises

Extension d’habitation

82m²

non

Trezelen

Longère de Corps de ferme

268m²

non

plein pied en

pierres avec

auvent.

Toiture de

deux pentes

en ardoises

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Trezelen Goh Ker

Succession de Inconnu

202m²

non

trois

bâtiments

accolés

formant une

longère. Mur

en pierres.

Toiture de

deux pentes,

en tôle pour

deux des trois

bâtiments, et

en tuile pour

le troisième

Vieille

Corps de ferme

113m²

non

longère de

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Goh Ker Coet Jegu

Longère

Corps de ferme

201m²

non

accolée à un

autre

bâtiment, de

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en ardoises.

Une partie du

bâtiment

semble avoir

été habité

Ancienne

Chapelle

65m²

non

chapelle en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

31

Coet Jegu

Bâtiment en Inconnu

possédant de

grandes

hauteurs sous

plafond en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009

112

80m²

oui

Mangouero

Bâtiment disposant de comble en pierres. Toiture de deux pentes en tôle

Hangar

186m²

non

33

Kerjegu

34

Blérort

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009

Bâtiment avec de grandes hauteurs sous plafond en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises

Grange

112m²

non

Longère

Longère accolée

190m²

non

accolée avec d’un préau

(surface

de grandes

sans le

hauteurs sous

préau)

plafond en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle. Une

partie du

bâtiment

semble avoir

été habité.

Possible

présence

35 36

37

d’une activité

agricole

Guernehué Hilary Bâtiment de Bâtiment avec

185m²

non

deux étages grange attenante

en pierres.

Toiture de

deux pentes

en ardoises

Merlin

Petit bâtiment en extension de deux étages recouvert d’enduit. Toiture de deux pentes en ardoises

Inconnu

55m²

non

Merlin

Longère de Corps de ferme

153m²

non

plein pied en

pierres.

Toiture de

deux pentes

en tôle

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Merlin Kerdronnet Reste Cozo

Longère de avec de grandes hauteurs sous plafond en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises

Hangar

Vieille longère de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle

inconnu

Longère de deux étages en pierres avec de multiples ouvertures. Toiture de deux pentes en ardoises

Inconnu

304m²

non

169m²

non

167m²

non

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

42 43

44

Resto Cozo Lezevy Kervaden

Vieille longère de plein accolée à une habitation en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises

Grange

136m²

non

Longère de Inconnu

190m²

non

plein pied en

pierres

accolée à

deux autres

bâtiments.

Toiture de

deux pentes

en tôle.

Bâtiment qui

semble avoir

été habité par

le passé

Bâtiment en Corps de ferme

197m²

non

pierre de plein

pied composé

de deux

éléments

attenants ;

l’un ayant une

toiture en tôle,

l’autre en

ardoise

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Kervaden Locmaria

Bâtiment en Annexe d’habitation 100m²

non

« T » de plein

pied en

briques avec

deux auvents.

Toiture en

tôle

Longère formée de deux bâtiments dont l’une fait l’objet d’un changement de destination. Extension de plein pied en pierres avec toiture en tôle

Extension d’habitation

106m²

non

(seulement

la partie

inhabitée)

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48 49

Locmaria

Bâtiment dit en forme de « L » avec toiture en ardoise.

Annexe d’habitation ?

131 m²

non

Pontarff

Longère avec Corps de ferme

322m²

non

toiture en tôle

Minter

Longère avec ? toiture en ardoise

107m²

non

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Merlin

Longère avec ? toiture en tôle

237m²

non

51

Ravinet

Bâtiment de Garage ?

217m²

non

forme

classique avec

toiture en tôle

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Lezegard / Le

Bâtiment en Corps de ferme

90 m²

Non

Blavec

pierre avec

toit en

ardoises

53

Locmaria

Bâtisse en

Annexe corps de

100m²

Non

pierre avec ferme

toit en

fibrociment

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Luzerne

Bâtiment en Corps de ferme

250 m²

Non

pierre avec

toiture en

ardoise

55

Luzerne

Bâtiment

Corps de ferme

205 m²

Non

forme

enduit

classique avec

toit en

fibrociment

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Luzerne

Bâtiment en Grange pierre avec toit en ardoise

60 m²

Non

Soit 56 bâtiments identifiés et susceptibles de changer de destination.

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ANNEXE 3 : DISPOSITIONS S’APPLIQUANT AUX ELEMENTS REMARQUABLES IDENTIFIES EN APPPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Liste des éléments répertoriés Eléments de paysage

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle

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des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 - Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 - Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur. 6 - Les dispositifs mis en place devront être dimensionnés en considérant par défaut les surfaces des constructions, de parkings et de voirie comme étant imperméabilisés.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur.

C.2.5. Communications électroniques

1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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ANNEXE 1 – REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT:

Relative à l'application de l'article B4 traitant de la réalisation des aires de stationnement

1 – Règles relatives aux véhicules motorisés

DESTINATION DE LA CONSTRUCTION HABITAT

- Habitat collectif

A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites

Sont interdits : - Tous usages et affectations des sols à l’exception de ceux liés aux activités et constructions autorisés à l’article A2 - Toute activité et construction à l’exception de celles autorisées à l’article A2

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières

- l’aménagement, la réhabilitation de constructions existantes, - la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu'il a été

régulièrement édifié - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif, à

condition qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel - le changement de destination de constructions existantes repérées sur le plan de zonage, pour la destination

d’habitation ou d’hébergement touristique. - les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées

aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel - les affouillements et exhaussements à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement paysager et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés à la réalisation de dispositifs de gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie.

Non réglementé

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques

Pourront être autorisés la réhabilitation, la rénovation et la reconstruction des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment).

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative. Dans le cadre d’une extension, celle-ci devra se faire soit en limite séparative soit, dans l’alignement de la construction principale sans réduire la distance entre la construction et la limite séparative.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Non réglementé

B.2.3. Façades et toitures

Les bardages de pignons ou de façades présentant l’aspect de la pierre et donnant sur l’espace public sont interdits. Les bardages d’aspect ardoise sont autorisés sur la pointe des pignons seulement. Les châssis vitrés doivent être encastrés dans le plan de la toiture.

Non réglementé

Non réglementé

Tous travaux ayant pour objet de modifier un élément de paysage ou de patrimoine protégé identifié par le PLU en application de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Tous travaux (coupe, abattage…) sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées (replantation…).

Aussi, les dispositions issues du Règlement National d’Urbanisme (R. 111-27) s’appliquent en particulier aux constructions situées à proximité d’éléments de paysage à préserve. R. 111-27 « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Article 7 – Ouvrages spécifiques

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n'est pas fixé de règles spécifiques en matière d'implantation, de coefficient d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d'occupation des sols pour la réalisation :

- d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d'intérêt collectif.

- de certains ouvrages exceptionnels tels que : clochers, mats, pylônes, antennes, silos, éoliennes…..

Et ce, dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les dispositions A.1du règlement des différentes zones.

Article 8 – Patrimoine archéologique

Les prescriptions particulières applicables dans ce domaine sont les suivantes : - Les dispositions du livre V, titre II du code du patrimoine relatif à l’archéologie et le décret 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. - La législation sur les découvertes archéologiques fortuites (article L 531-14 à L 531-16 du code du patrimoine) qui s'applique à l'ensemble du territoire communal, résumée par : « Toute découverte archéologique (poterie, monnaies, ossements, objets divers....) doit être immédiatement déclarée au maire de la commune ou au Service Régional de l'Archéologie (Direction Régionale des Affaires Culturelles, Hôtel de Blossac, 6 rue du Chapitre, CS 24405, 35044 Rennes cedex, tél. 02-99-84-59-00)". - L'article 1 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : "Les opérations d'aménagement, de construction, d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations". - L'article R111-4 du code de l'urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques". - L’article L114-2 du code du patrimoine relatif aux infractions relatives aux destructions, dégradations et détériorations du patrimoine(loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 – article 34) qui s'applique à l'ensemble du territoire communal, résumé par : "quiconque aura intentionnellement détruit des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement, ou un terrain contenant des vestiges archéologiques sera puni des peines portées à l'article 322-3-1 du code pénal". - Pour tous travaux portant atteinte au sous-sol, le porteur de projet devra consulter la DRAC à l’adresse suivante : Direction Régionale des Affaires Culturelles, Hôtel de Blossac, 6 rue du Chapitre, CS 24405, 35044 Rennes cedex - La protection des sites et gisements archéologiques actuellement recensés sur le territoire de Plumergat relève des dispositions relatives à la prise en compte du patrimoine archéologique dans les opérations d’urbanisme conformément au Code du Patrimoine, Livre V, parties réglementaires et législatives, notamment les titres II et III, au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement. - Le Code du Patrimoine (art. R.523-1 ; R.523-14) prévoit, de la part des autorités compétentes pour instruire et délivrer les autorisations d’urbanisme, la saisine automatique du Préfet de Région pour certaines opérations d’urbanisme conformément aux articles L.311-1 et R.315-1 du Code de l’Urbanisme : réalisation de Z.A.C. affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ; opérations de lotissements affectant une superficie

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supérieure ou égale à 3 hectares ; travaux soumis à déclaration préalable : o Article R.523-1 du Code du Patrimoine : « Les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect de mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ». o Articles R.523-4 du Code du Patrimoine : Entrent dans le champ de l’article R.523-1 les dossiers d’aménagement et d’urbanisme soumis à instruction au titre de l’archéologie préventive : les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, les zones d’aménagement concerté, les travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article R.523-5 du Code du patrimoine, les aménagement et ouvrages qui doivent être précédées d’une étude d’impact, les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. Les dossiers d’urbanisme soumis à instruction systématique au titre de l’archéologie préventive sont : 1. Lorsqu’ils sont réalisés dans les zones prévues à l’article R.523-6 du Code du Patrimoine […] les permis de construire, de démolir, d’aménager, et les zones d’aménagement concertées. 2. Lorsqu’ils sont réalisés hors les zones d’aménagement concertées affectant une superficie supérieure à 3 hectares, les opérations de lotissement affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares.

- Article R.523-8 du Code du Patrimoine : « En dehors des cas prévus au 1° de l'article R. 523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. »

- Article L.522-5 du Code du Patrimoine : « Avec le concours des établissements publics ayant des activités de recherche archéologique et des collectivités territoriales, l'Etat dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Cette carte rassemble et ordonne pour l'ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles. Dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique, l'Etat peut définir des zones où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation ».

- Article L.522-4 du Code du Patrimoine : « Hors des zones archéologiques définies en application de l'article L. 522-5, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements, ouvrages ou travaux peuvent saisir l'Etat afin qu'il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions de diagnostic archéologique. A défaut de réponse dans un délai de deux mois ou en cas de réponse négative, l'Etat est réputé renoncer, pendant une durée de cinq ans, à prescrire un diagnostic, sauf modification substantielle du projet ou des connaissances archéologiques de l'Etat sur le territoire de la commune. »

- Article L.531-14 du Code du Patrimoine : « Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. » Le service compétent relevant de la Préfecture de la Région de Bretagne est la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne, Service Régional de l’Archéologie, Hôtel de Blossac, 6 Rue du Chapitre, CS 24405, 35044 Rennes Cedex, tél : 02.99.84.59.00.

- Article L.122-1 du Code de l’Environnement : « Les ouvrages et aménagement dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à autorisation administrative, qui doivent être précédés d’une étude d’impact doivent faire l’objet d’une saisine du service régional de l’archéologie au titre du Code du Patrimoine, article R.523-4, alinéa 5 ».

- Article 322-3-1, 2° du Code Pénal : « La destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'elle porte sur une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain sur lequel se déroulent des opérations archéologiques ou un édifice affecté au culte. » Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque l'infraction prévue au présent article est commise avec la circonstance prévue au 1° de l'article 322-3.Les peines d'amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur du bien détruit, dégradé ou détérioré.

Article 9 – Espaces boisés

Le classement des terrains en espace boisé classé, au titre de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme, interdit tout

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changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol qui serait de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements (article L.113-2 du Code de l’urbanisme). Seules peuvent être autorisées les constructions liées à la gestion du boisement. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent P.L.U. En limite d’espaces boisés classés (EBC), tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Le cas échéant, un recul pourra être imposé. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation fixés par l'article L 113-2 du code de l'urbanisme). Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier (notamment dans les massifs de plus de 2,5 ha) et quel qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l'objet d'une aide de l'Etat ou propriété d'une collectivité locale.

Article 10 – Dispositions spécifiques

Dans les zones concernées par des établissements classés susceptibles de générer des nuisances et dans les zones adjacentes susceptibles d’être concernées par une étude de danger, tout projet pourrait se voir imposer des prescriptions spécifiques, voire être refusé, en fonction des risques auxquels seraient susceptibles d’être exposés les personnes et les biens.

Article 11 – Clôtures

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dès lors que le projet est situé dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain, paysager, dans un site inscrit ou un site classé.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en limites de voies et emprises publiques sur tout le territoire communal.

Article 12 – Permis de démolir

Le permis de démolir n’est applicable que dans les secteurs prévus au code de l'urbanisme.

Article 13 – Reconstruction d’un bâtiment

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

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Article 14 – Gestion des eaux pluviales

Un zonage d’assainissement des eaux pluviales a été défini sur l’ensemble du territoire communal Le zonage pluvial a pour objectif de définir, sur l’ensemble du territoire communal, différentes zones pour lesquelles un coefficient d’imperméabilisation maximal à ne pas dépasser a été fixé au niveau du bassin versant. Ainsi, lors du développement, du renouvellement urbain et d’éventuels projets d’extension dans le cadre des permis de construire et autres déclarations préalables, chaque projet devra intégrer ces prescriptions.

Pour rappel le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. Concernant les bassins versants sur lesquels Plumergat se trouve, il s’agit plus précisément du bassin versant du Loc’h et du bassin versant du Sal dont voici les périmètres :

Le coefficient d'imperméabilisation est le rapport entre l'ensemble des surfaces imperméabilisées d'un projet et la surface totale de ce projet. Certaines surfaces, telles que les dallages à joint poreux, les toitures végétalisées, ou encore les revêtements stabilisés, permettent une infiltration partielle des eaux pluviales (d’où un ruissellement limité). Sur ces surfaces, si les justificatifs nécessaires à l’estimation d’un coefficient d’apport (rapport des volumes ruisselés sur les volumes précipités) sont fournis, un taux d’abattement pourra être appliqué pour qu’elles ne soient que partiellement prises en compte dans le calcul des surfaces imperméabilisées. Par exemple une toiture végétalisée dont le constructeur garantit un taux de restitution de 40% (i.e 40% des volumes précipités sont évacués vers les gouttières

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puis le réseau, les 60% restants s’infiltrant dans la structure), ne sera comptabilisée qu’à hauteur de 40% de sa surface dans l’inventaire des surfaces imperméabilisées. En l’absence de justificatif, ces surfaces seront intégralement comptabilisées en tant que surfaces imperméabilisées.

Les coefficients maximum d’imperméabilisation sont présentés dans le tableau ci-après et devront être respectés à l’échelle indiquée en dernière colonne du tableau.

Les aménagements sur chaque type de zone devront respecter ces coefficients maximums, à moins d’être compensés par des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats, et l’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect de cette règle d’imperméabilisation maximale.

L’imperméabilisation maximale devra être respectée à l’échelle indiquée en dernière colonne.

Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé ou pavées, dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs.

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Article 15 – Zones humides

En application des dispositions de l'article L 211-1 du Code de l’environnement, sont considérées comme zone humide « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». « La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : 1° de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole 2° de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations 3° de l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées. » « La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L. 15119 du code de l'urbanisme. »

Dans les zones humides identifiées par une trame de pointillés bleus au règlement graphique, sont interdits : - toute construction, extension de construction existante ou aménagements, - tous travaux publics ou privés, constructions ou installations susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la zone humide, notamment - comblement, affouillement, exhaussement et dépôts divers ; - création de plans d’eau.

Dans les zones humides identifiées par une trame de pointillés bleus au règlement graphique, sont autorisés sous condition d’une bonne intégration à l’environnement, tant paysagère qu’écologique :

- les travaux nécessaires pour des raisons impératives d’intérêt public majeur (alimentation en eau potable, infrastructures de transport de grande ampleur),

- les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune…)

- les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,

- les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

Article 16 – Développement commercial

Par délibération du 4 octobre 2019, la modification du Schéma de Cohérence Territoriale portant sur son volet commercial a été approuvée. Le Document d’Orientations et d’Objectifs a été modifié en conséquence. Le SCoT indique que les activités concernées par le volet commercial du SCoT et du DAC (Document d’Aménagement Commercial) sont les activités de commerce de détail c’est-à-dire toute prestation avec un acte final d’achat d’un service ou d’un bien impliquant une transaction financière en direct ou dématérialisée (incluant les drives). Sans caractère d’exhaustivité, il est possible de distinguer les filières de commerces suivantes : Alimentaire : commerces d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, cafés, bonbons, poissonneries, boucheries, charcuteries, traiteurs, boulangeries. Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, jardinerie, informatique, sport. Hygiène-santé-beauté : coiffeur, institut de beauté, parfumerie, opticien, pharmacie et parapharmacie. Equipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, art de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles, brocantes.

Plan Local d’Urbanisme ◼ Règlement Ecrit ◼ G2C Territoires

Equipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie, dépôt vente. Les services aux particuliers : pompes funèbres, pressing, cordonnerie, toilettage pour chien, tatouage, agence immobilière, banque, assurance, auto-école, location et réparations diverses.

Ces filières de commerces relèvent : - soit de la sous-destination « artisanat et commerce de service » : épicerie, fleuriste, … - soit de la sous-destination « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : agence immobilière, agence bancaire, …

Par ailleurs, le SCoT indique que sont exclues de son champ d’application des règles du volet commerce du SCoT et du DAC les activités suivantes : • Les café-hôtel-restaurant y compris les campings • Le commerce de gros ayant principalement comme clientèle des professionnels • La vente directe de produits agricoles et maritimes domiciliée sur le lieu de production • Les stations de distribution de carburants • Les concessionnaires automobiles, campingcar, garages, nautisme, accastillage, motocycles et motoculture de plaisance • Les cinémas, bowling, parc de loisirs, salle de fitness • Les pépinières avec espace de production

L’exclusion de ces activités est justifiée dans la mesure où elles répondent à des logiques d’implantation différentes et considérées comme ayant moins d’impact en termes d’aménagement du territoire.

Les activités concernées par le volet commercial du SCoT et du DAC relevant des sous-destinations « artisanat et commerce de détail » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ne sont autorisées qu’au sein des périmètres de centralité identifiés au règlement graphique (dans le bourg et à Mériadec). Toutefois, pour les activités préexistantes en dehors de ces périmètres à la date d’approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU, une extension de 20% de la surface de plancher est autorisée, utilisable une seule fois durant la période de validité du SCoT. Les activités exclues du champ d’application du volet commercial du SCoT et du DAC sont autorisées dans le respect des dispositions applicables à chacune des zones (articles A1 et A2).

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Rappel du code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites «zones U.» Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

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B.2.1. Objectifs généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Non réglementé

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées au maximum ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales.

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B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé

B.3.4. Clôtures

– Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. – Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité d’aspect.

Les équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement. – En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …). – Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâti Pour les habitations : – En limite sur voie et emprise publiques sont interdits :

 Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,80m  Les claustras  Les géotextiles et bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les plaques de béton moulé  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative non située au contact de zones agricoles ou naturelles, sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m  Les plaques de béton moulé  Les géotextiles et les bâches  La brande  Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative située au contact de zones agricoles ou naturelles, les clôtures seront constituées de haies bocagères et/ou de grillages simples sur poteaux d’une hauteur maximale de 1,80m

Autres usages et destinations

– Les clôtures des exploitations agricoles ne sont pas règlementées.

– La hauteur des clôtures des équipements d’intérêt collectif et de service public est limitée à 2m, sauf nécessité technique impérative.

– Pour toutes les autres situations (terrain nu, autre construction ou occupation du sol), les clôtures devront respecter les règles suivantes :  Les haies bocagères et alignements bocagers préexistants doivent être préservés et entretenus  Les clôtures nouvelles devront prendre la forme d’un grillage simple sur poteau bois ou métallique,

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pouvant être doublé d’une haie vive, sans excéder 1m50 de hauteur (y compris portails et piliers)

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables

C. Equipements et réseaux

C.1.1. Accès

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

C.1.2. Voirie

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur. C.2.1. Eau potable

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 - Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 - Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements.

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C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur. 6 - Les dispositifs mis en place devront être dimensionnés en considérant par défaut les surfaces des constructions, de parkings et de voirie comme étant imperméabilisés.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur

C.2.5. Communications électroniques

1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

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