Zone UB

A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites#

Sont interdits : - les nouvelles constructions à destination d’exploitation agricole et forestière - les nouvelles constructions à sous-destination d’industrie et entrepôt - les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière - L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines - le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs - L’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, - la construction de garages ou annexes avant la réalisation de la construction principale

A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières#

Tous types d’activités et constructions sont autorisés, à l’exception de ceux interdits à l’article A1, à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, ils soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation. Les activités relevant des sous-destinations artisanat et commerce de détail, ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sont autorisées dans les conditions définies à l’article 16 des dispositions générales.

Les opérations de plus de 10 logements devront prévoir au moins 20% de logements locatifs sociaux (possibilité de logements en « accession à la propriété »), excepté pour le secteur de la ZAC ainsi que l’OAP Rue de la Paix.

B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

B.1.1. Implantation des constructions#

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

• Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du P.L.U., les constructions doivent être implantées à au moins 3 m de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) affectées à la circulation publique.
• Toutefois, une implantation de la construction à la limite d’emprise de ces voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.
• Marges de recul (routes départementales) 20 mètres de recul seront à respecter de part et d’autre de l’axe de la chaussée dans les zones urbaines ou urbanisables situées hors agglomération, conformément au règlement graphique.

Dans les marges de recul figurant sur le règlement graphique, pourront être autorisées l’aménagement, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier. Ainsi le projet pourra être refusé s’il a pour conséquence de réduire la visibilité ou d’accroitre la dangerosité de la circulation sur l’axe concerné par la marge de recul.

• La règle générale applicable aux annexes est la même que pour la construction principale, mais une implantation différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, d’insertion paysagère et environnementale, de configuration de parcelle.

2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètre de ces limites.
• Aucune règle d’implantation n’est imposée en ce qui concerne les annexes.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Les volumes des constructions doivent être simples. Leurs proportions doivent se référer à l’architecture locale de référence présente sur la commune.

B.2.3. Façades et toitures#

Les bardages sont autorisés. Les bardages d’aspect ardoise sont autorisés sur la pointe des pignons seulement. Les châssis vitrés doivent être encastrés dans le plan de la toiture

La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

Sommet de la façade 4m

Point le plus haut 9m

Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales.

Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle.

L’emprise au sol maximum des constructions autorisées dans la zone est fixée comme suit : - 0,5 pour les terrains non desservis par le réseau public d’assainissement

B.2.1. Objectifs généraux#

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Ainsi, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent concilier : - le respect de l’harmonie des volumes, formes, matériaux et couleurs en accord avec les constructions environnantes, - le recours aux principes architecturaux traditionnels,

• et la recherche de l’innovation architecturale, environnementale et énergétique (conception bioclimatique, dispositifs de production d’énergies renouvelables, éco conception, systèmes d’économie d’eau…).

Les constructions, installations ou aménagement nouveaux ainsi que les évolutions du bâti existant devront globalement respecter les couleurs, toitures et formes de l’architecture traditionnelle de la commune. Tout projet présentant une architecture typique étrangère de la région peut être refusé.

Les techniques architecturales innovantes, bioclimatiques ou d’éco construction et l’installation de dispositifs utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sont permises à condition :

• qu’elles rappellent quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur …),
• qu’elles utilisent des matériaux adaptés et de qualité.

Les extensions, constructions annexes accolées, restaurations, réhabilitations, aménagements de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves.

Les extensions, restaurations, réhabilitations et rénovations de bâti ancien traditionnel, doivent conserver leur caractère traditionnel ou, à défaut, s’intégrer harmonieusement avec le caractère traditionnel du bâti (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).

R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

B.2.5. Performances énergétiques et environnementales#

Toute construction, toute opération, tout aménagement, doit rechercher une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales.

A ce titre, toute construction doit rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire. La création d’ouvertures doit être privilégiée sur la façade sud des constructions afin de maximiser les apports solaires.

D’autre part, le développement du recours aux énergies renouvelables pour l’approvisionnement en énergie des constructions est recommandé.

Enfin, une gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée, notamment par la mise en place de dispositifs de rétention ou d’infiltration.

B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables#

Toute construction ou aménagement ne devra pas mener à l’imperméabilisation de plus de 50% de la parcelle concernée par le projet. Dans le cas d’un dépassement de ce coefficient, des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats devront être prévus, conformément au zonage d’assainissement pluvial disponible en annexe du PLU.

B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs#

Les espaces libres de constructions doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par tranche de 200m² de terrain. Les opérations comportant plus de 10 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons…) représentant 10% de la superficie du terrain intéressé par l’opération. Toutefois, ces espaces communs récréatifs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires et situés à une distance n’excédant pas 100m.

B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

B.3.4. Clôtures#

• Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. – Une clôture différente pourra être autorisée ou imposée pour des raisons de configuration parcellaire ou d’unité d’aspect.

Les équipements d’intérêt collectif peuvent également déroger pour répondre aux nécessités techniques liées au caractère de l’établissement. – En limites de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures pourra être augmentée de 30cm au maximum en cas de soutènement nécessaire résultant d’une différence d’altitude entre le niveau altimétrique de la voie ou emprise publique bordant la parcelle à clôturer et le niveau altimétrique de la parcelle à clôturer remaniée dans le cadre de travaux d’aménagement ou de construction. Les murs de soutènement ne pourront rester non enduits s’ils sont réalisés en matériaux destinés à l’être (parpaings, …). – En limite sur voie et emprise publiques sont interdits :

• Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,50m
• Les claustras
• Les géotextiles et bâches
• La brande
• Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents
• Les plaques de béton moulé
• Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m
• Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces exotiques envahissantes – En limite séparative, sont interdits :
• Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m
• Les plaques de béton moulé
• Les géotextiles et les bâches
• La brande
• Les murs en matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents
• Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m

1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2- l’annexe du présent règlement fixe les normes applicables#

Rappel : il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

C. Equipements et réseaux#

C.1.1. Accès#

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3 - Hors agglomération, aucune opération ne peut prendre accès le long des routes départementales, sauf par un aménagement éventuellement réalisé par le pétitionnaire avec l’accord du gestionnaire de la voie. 4 - Aucune opération ne peut être uniquement desservie par les sentiers piétons et chemins ou piste cyclables.

C.1.2. Voirie#

1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour.

Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.

C.2.1. Eau potable#

1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

C.2.2. Assainissement – Eaux usées#

1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 – Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements. 6 – Dans les lotissements et les ensembles d’habitations situés dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.

C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales#

1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur.

S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales).

C.2.4. Réseaux souples#

1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur.

C.2.5. Communications électroniques 1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.