PLU de Brandivy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/10/2017
- 9 zones
- 56 articles
- INSEE 56022
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 56022_PLU_20171030, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/10/2017
- Lecture
- 51 pages, 9 zones, 56 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée comme suit : 1AUa et 1AUb 1AUc Egout de toiture et acrotère 8m 4m Faîtage 12m 9m La hauteur des dépendances est limitée à 3 mètres à l'égout et 3 mètres au faîtage pour les ...
- Zone 2AU
Les extensions autorisées à l'article 2 AU 2 ne peuvent excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elles viendraient jouxter. La hauteur des dépendances est limitée à 3 mètres à l'égout et ...
- Zone AA
En secteurs Aa: Concernant le logement de fonction : la hauteur maximale est limitée à 4 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère et à 9 m au faîtage. Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur à l'égout de toiture, au faîtag...
- Zone NA
En tout secteur Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter...
- Zone NH
En secteur Nha La hauteur maximale des constructions admises est à 4 m à l'égout de toiture. En secteur Nhb La hauteur doit correspondre à R+C avec un dératellement d'1 mètre maximum autorisé sans que la hauteur d'égout ne dépasse 5 mèt...
- Zone NR
La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. La hauteur des dépendances détachées de la construction principale ne peut ex...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions et extensions, est limitée à 4m à l'égout de toiture et à l'acrotère et à 9m au faîtage. Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur Commune de Brandiv...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Brandivy
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Brandivy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 95 €le mètre carré, médiane
- 649 m²surface médiane vendue
- 12ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
180 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 161permis de construire
- 10déclarations préalables
- 152logements créés
- 5autorisations annulées
Les 180 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 place de l'Église, 56390 Brandivy
- Téléphone
- 02 97 56 03 74
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.brandivy.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 56 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Brandivy ?
Le document opposable est 56022_PLU_20171030, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Brandivy ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AA, AUX, NA, NH, NR, UA, UB. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brandivy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brandivy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brandivy ?
180 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 161 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 152 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brandivy ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brandivy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Brandivy, calculées sur les contours de l'IGN.- Pluvigner7 682 hab.
- Plumergat4 207 hab.
- Grand-Champ5 929 hab.
- Moustoir-Ac1 775 hab.
- La Chapelle-Neuve1 001 hab.
La commune
- Population
- 1 466 habitants
- Code postal
- 56390
- Code INSEE
- 56022
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 721 sur 843 (85,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.