Les versions du document d'urbanismede Pluvigner

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2024Publiée le 12/05/2025, en vigueur56177_PLU_20241212
• PLU approuvé le 26/09/2024Publiée le 06/03/2025, retirée le 12/05/202556177_PLU_20240926
• PLU approuvé le 09/04/2024Publiée le 10/09/2024, retirée le 06/03/202556177_PLU_20240409
• PLU approuvé le 14/12/2022Publiée le 14/04/2023, retirée le 10/09/202456177_PLU_20221214
• PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 01/09/2020, retirée le 14/04/202356177_PLU_20190926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.