Construire à Pommevicles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/06/2026
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Pommevic
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pommevic
- Agrandir à Pommevic
- Construire une piscine à Pommevic
- Poser un abri de jardin à Pommevic
- Clôturer à Pommevic
- Refaire la façade à Pommevic
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 82400 Pommevic
- Téléphone
- 05 63 39 56 55
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.pommevic.fr
Pommevic en chiffres
- 599habitants
- 33permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Pommevic ?
Le document opposable est 248200016_PLUi_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Pommevic ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AXA, NTB, UA. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pommevic ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pommevic est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pommevic ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pommevic ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pommevic ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Goudourville976 hab.
- Valence5 289 hab.
- Malause1 253 hab.
- Merles200 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 248200016_PLUi_20260629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2026
- Contenu
- 164 pages, 3 zones, 21 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 39 planches
- Planche 1 117 Mo
- Planche 10 54 Mo
- Planche 11 32 Mo
- Planche 12 31 Mo
- Planche 13 31 Mo
- Planche 14 70 Mo
- Planche 15 33 Mo
- Planche 16 73 Mo
- Planche 17 46 Mo
- Planche 18 24 Mo
- Planche 19 45 Mo
- Planche 2 110 Mo
- Planche 20 20 Mo
- Planche 21 39 Mo
- Planche 22 38 Mo
- Planche 23 43 Mo
- Planche 24 42 Mo
- Planche 25 29 Mo
- Planche 26 49 Mo
- Planche 27 31 Mo
- Planche 28 31 Mo
- Planche 29 30 Mo
- Planche 3 54 Mo
- Planche 30 41 Mo
- Planche 31 66 Mo
- Planche 32 41 Mo
- Planche 33 42 Mo
- Planche 34 29 Mo
- Planche 35 40 Mo
- Planche 36 36 Mo
- Planche 37 34 Mo
- Planche 38 50 Mo
- Planche 39 64 Mo
- Planche 4 30 Mo
- Planche 5 17 Mo
- Planche 6 41 Mo
- Planche 7 20 Mo
- Planche 8 42 Mo
- Planche 9 53 Mo
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 320 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 82141
- Code postal
- 82400
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 333 locaux raccordables sur 337 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.