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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Pompaire7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
6
Permis de démolir
1
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

2 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Pompaire depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PD13 août 2022TERRES DE L'ETANG DE SUTIEAH 17312 012 m²--Autorisé
PA21 juin 2021LES CHAMPS MARTEAUXAA 5426 598 m²--Achevé le 31 mars 2022
PA7 août 2020LES CHAMPS MARTEAUXAV 827 361 m²--Autorisé
PA11 juin 2020RUE DES CHAUMESAM 95 173 m²--Achevé le 25 nov. 2021
PA1 août 2019RUE DU BAILLI AYRAULTAM 452 367 m²--Autorisé
PA9 juil. 2018ROUTE DE PONT-SOUTAINAV 167 821 m²--Autorisé
PA19 mars 2013RTE DE PONT SOUTAINAV 2755 139 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Pompaire.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.