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Edifiable

Construire à Pompaireles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelques hameaux et constructions existantes isoléesAP : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysagerNE : Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturelleAX : STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantesUC : Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire des années 1980UD : Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villagesA : Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux et constructions existantes isolées1AUh : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitat1AUx : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiquesUCp : Sous-secteur de la zone UC situé à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords d'un monument historiqueUXc : Zone correspondant aux activités économiques dédiées principalement aux activités commercialesUXb : Zone correspondant aux activités économiques dites principales ou de proximité, sans commerceNP : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager, mais aussi d'un risque majeur identifiéNL : STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelleUA : Zone correspondant aux tissus historiques des faubourgs de ParthenayUR : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés à l'extérieur des centres-bourgs et villages historiquesNj : Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etcUDj : Sous-secteur de la zone UD correspondant aux fonds de jardin non densifiablesAEq : STECAL dédié au développement des activités équestres et/ou de pensions pour animauxUE : Zone correspondant aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des équipementsUV : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés dans les villages historiquesUBp : Sous-secteur de la zone UB situé à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords d'un monument historiqueUB : Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de Hauteur maximale la zone A, Aeq, AL - 12 mètres au...

  • Zone AU

    DISPOSITIONS GENERALES Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de la zone 1AUh Hauteur maxim...

  • Zone N

    Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de Hauteur maximale la zone N NC, ND NE Nj - 9 mètres ...

  • Zone U

    Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de la Hauteur maximale zone UA/UAp/UAj, UB/UBp/UBj -...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pompaire

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 79200 Pompaire
Téléphone
05 49 71 21 71
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
pompaire.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 25 octobre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pompaire en chiffres

Les 150 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Pompaire ?

Le document opposable est 200041333_PLUI_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 117 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pompaire ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pompaire ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pompaire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pompaire ?

150 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 130 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 102 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pompaire ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pompaire ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200041333_PLUI_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/11/2025
Contenu
136 pages, 4 zones, 29 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 117 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 723 m².

Code INSEE
79213
Code postal
79200
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
1 127 locaux raccordables sur 1 188 (94,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.