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Edifiable

Construire à Pomportles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 03/11/2025
  • 3 zones
Plan de zonage
UXmi : Zone Urbaine à dominante d'activités industrielles et artisanalesN : Zone NaturelleA : Zone AgricoleUB : quartiers résidentiels mixtes - tissu urbain denseUC : quartiers résidentiels - tissu urbain diffusUXmc : Zone Urbaine à dominante d'activités économiques mixtesAU : Zone à Urbaniser à vocation principale d'habitatAUL : Zone à Urbaniser à dominante d'activités de loisirs et récréatives2AU : 2AU- Zone à Urbaniser ferméeUA : centre-ville, centre bourg, faubourgUT : Zone Urbaine à vocation touristiqueA7 : STECAL- Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil LimitéeA8 : STECAL- Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil LimitéeA20 : STECAL- Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil LimitéeAUe : Zone à Urbaniser à vocation d'équipements collectifs et services publicsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 3 zones

Zones agricoles

3

Votre projet à Pomport

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Le Bourg, 24240 Pomport
Téléphone
05 53 58 42 15
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site
pomport.com

Pomport en chiffres

Les 56 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Pomport ?

Le document opposable est 200070647_PLUi_20251103, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pomport ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A22, A4, A6. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pomport ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pomport est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pomport ?

56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pomport ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pomport ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200070647_PLUi_20251103, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/11/2025
Contenu
137 pages, 3 zones, 19 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200070647_PLUI_20251103.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 780 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
24331
Code postal
24240
Département
Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
502 locaux raccordables sur 502 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.