UA
Accès :
L’accès correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable, par lequel
UE
les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du
projet.
A
N
Acrotère :
Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.
Alignement :
Il s’agit, pour la voirie, de la limite entre le domaine privé et le domaine public. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel. Lorsqu’il est prévu un élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur. Dans ce cas, l’élargissement est figuré sur le plan de zonage et repris dans le tableau des emplacements réservés joint au règlement.
Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale (garage, abri de jardin, abri vélos, local de stockage des ordures ménagères, locaux
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REGLEMENT LITTERAL
techniques, locaux des piscines…). Elle doit être implantée selon un éloignement restreint
entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à
la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès
direct depuis la construction principale. UCb
Arbre de haute tige :
Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80m de hauteur à maturité.
UB
UM Attique :
Construction en retrait des étages
UC
inférieurs d'au moins 3 mètres des
façades sur voies et 2m des autres
façades. Les attiques doivent
UD
représenter au maximum 50% de
l’emprise au sol de l’étage inférieur.
UA
UE
A
Balcon : N
Plate-forme accessible située au-dessus du niveau du sol formant une saillie en surplomb de celui-ci, délimité par une balustrade ou un garde-corps et permettant à une personne de se tenir debout à l’extérieur du bâtiment.
Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.
Chaussée : La chaussée est la partie d’une route qui est aménagée pour la circulation des véhicules.
Consommation d’énergie primaire : Consommation conventionnelle du projet, portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Deux bâtiments, pour
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PLU DE PONT-DE-CHERUY
faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher.
UCb
Construction existante :
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement
UB
construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la
résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être
UM
considérée comme une construction existante.
UC Construction en premier rideau :
UD
Ce sont les constructions (hors annexes) implantées en première bande, directement visibles
depuis les voies (publiques ou privées) ou emprises publiques.
UA
Construction en second rideau : UE
Ce sont les constructions situées à l’arrière d’une première construction ou rangée de
A
constructions de premier rideau (hors annexe) sur le même terrain ou sur un autre terrain.
Pour autant, elles peuvent être visibles depuis les voies (publiques ou privées) ou emprises
publiques. N
Contigu : Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche ou angle de construction, etc. ne constituent pas des constructions contigües.
Covisibilité : Les nouvelles constructions avoisinants les bâtiments remarquables identifiés dans le PLU sont soumis au principe de covisibilité qui, lorsqu’il est « activé », donne lieu à des règles spécifiques (voir article 7 des dispositions générales). La covisibilité comprend tout projet de
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REGLEMENT LITTERAL
construction visible à l’œil nu et depuis le domaine public ou un lieu ouvert au public en même temps que le bâtiment remarquable.
Domaine public :
UCb
Ensemble des biens sur lesquels les personnes publiques ont un droit de propriété et qui sont
UB
affectés soit à l’usage du public, soit au service public.
UM Destination :
Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations et sous destinations qui peuvent
UC
être règlementés. Le lexique national est repris et il est précisé pour éviter toute confusion.
1. Exploitations agricoles ou forestières : correspondent aux activités ci-dessous
UD
a. Exploitations agricoles : recouvre les constructions destinées à l’exercice
d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre
notamment l’implantation de siège d’exploitation ainsi que les constructions
UA
destinées au logement du matériel, des animaux, des récoltes et aux activités
exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte
UE
de production ou qui ont pour support l’exploitation. Il en est de même des
activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue
A
de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle.
b. Exploitations forestières : L’exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur valorisation
N
économique. Cette sous-destination recouvre les constructions et les
entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines
permettant l’exploitation forestière.
2. Habitation : constitue un espace de vie où les habitants séjournent et dorment d’une
manière durable
a. Logement : espace permettant de loger des habitants d’une ville et non
spécifique (cf. hébergement). Cette sous-destination recouvre les
constructions (sous forme de maisons individuelles, d’immeubles collectifs…)
destinées au logement principal, secondaire, ou occasionnel des ménages à
l’exclusion des hébergements.
b. Hébergement : Cette sous destination comprend les résidences ou foyers
avec service. Il s’agit notamment des maisons de retraites, des résidences
universitaires, des foyers de travailleurs et des résidences autonomie. Il s’agit
de logements particuliers répondant à un besoin particulier.
3. Commerces et activités de services : regroupe les activités économiques d’achat et
de vente de biens ou de service. La présentation directe au public constitue une
activité prédominante.
a. Artisanat et commerces de détail : recouvre les constructions commerciales
destinées à la vente de biens directe à la clientèle ainsi que les activités
artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Les
activités suivantes constituent des activités de la sous destination :
▪ Alimentaire :
• Alimentation générale ;
• Boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie ;
• Boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie ;
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PLU DE PONT-DE-CHERUY
• Caviste ;
• Produits diététiques ;
• Primeurs ;
• Point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail
UCb
commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en
automobile.…
UB
▪ Non alimentaire :
• Equipements de la personne : chaussures, lingerie, sports,
UM
prêt-à-porter… ;
• Equipement de la maison : brocante, gros et petit
électroménager, gros et petit mobilier (literie, mobilier de
UC
bureau), quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage… ;
• Automobiles-motos-cycles : concessions, agents, vente de
UD
véhicule, station essence... ;
• Loisirs : sports hors vêtements, musique, jouets, jeux,
UA
librairie, bouquinerie, papeterie… ;
• Divers : coiffeur, pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers,
UE
fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie...
b. Restauration : établissement commercial où l'on vend des repas et/ou des
A
boissons contre paiement (restaurant, bar café…).
c. Commerce de gros : l’ensemble des entreprises qui achètent et vendent des
N
biens exclusivement à d'autres entreprises ou acheteurs professionnels.
d. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : recouvre les
constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe
de contrat de vente de services ou de prestation de services et
accessoirement la présentation de biens. Les activités suivantes constituent
des activités de la sous-destination :
• Reprographie, imprimerie, photocopie, serrurier ;
• Banques, assurances, agences immobilières, agence de
voyage, auto-école ;
• Professions libérales : médecins, architecte, avocat, notaire,
géomètre, expert-comptable, éditeur… ;
• Laboratoire d’analyse, ou radiologie ;
• Etablissements de service ou de location de matériel :
laveries automatiques, stations de lavage, loueur de voiture,
vidéothèque, salle de jeux (bowling, laser-game, escape
game…) … ;
e. Hébergement hôtelier et touristique : recouvre les constructions destinées à
l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un
service commercial (tels que restaurant, blanchisserie, accueil, …). Il inclut,
notamment, les hôtels, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme,
les gites et les campings.
f. Cinéma : recouvre toute construction répondant à la définition
d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article l.
212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle
commerciale.
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REGLEMENT LITTERAL
4. Equipements d’intérêt collectif et services publics : ils sont destinés à accueillir des
fonctions d’intérêt général.
a. Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilés : recouvre les constructions destinées à assurer une mission de
service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne
UCb
prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend
notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs
UB
groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales
investies d'une mission de service public.
UM
b. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :
recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique
ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les
UC
constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services
publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le
UD
fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions
industrielles concourant à la production d'énergie.
UA
c. Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : recouvre les
équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts
UE
collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services
sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
A
d. Salles d'art et de spectacles : recouvre les constructions destinées aux
activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités
N
culturelles d'intérêt collectif.
e. Equipements sportifs : recouvre les équipements d'intérêts collectifs
destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination
comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines
ouvertes au public…
f. Autres équipements recevant du public : recouvre les équipements collectifs
destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne
répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination
« équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination
recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires
d'accueil des gens du voyage.
5. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : le secteur secondaire regroupe l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières (industries manufacturières, construction, artisanat). Les autres activités du secteur tertiaire recouvrent un vaste champ d'activités qui regroupe les transports, les bureaux, les services sans accueil de clientèle. a. Industrie : recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances ;
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PLU DE PONT-DE-CHERUY
b. Entrepôts : recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à
la logistique. Sont considérés comme entrepôts les bâtiments ou
constructions dont le stockage constitue la fonction principale.
c. Bureaux : recouvre les constructions destinées aux activités de direction et
UCb
de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
Ils correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de
UB
direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises.
• Sièges sociaux ;
UM
• Bureaux d’études : informatique, urbanisme, bureaux
d’études techniques… ;
d. Centre de congrès et d’exposition : recouvre les constructions destinées à
UC
l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
UD Égout du toit :
UA
En cas de toiture en pente, l'égout du toit correspond
au point d’intersection entre le prolongement vertical
UE
de la façade et la couverture.
En cas de toiture plate, l’égout du toit correspond au
A
niveau du fil d'eau d'étanchéité.
N
Emprise au sol :
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les pergolas qui permettent une toiture fermée sont constitutives d’emprise au sol. Les piscines couvertes sont constitutives d’emprise au sol au contraire des piscines non couvertes.
Emprise publique :
L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public : places et placettes, cours d'eau domaniaux, jardins publics, équipements publics, …
Espaces Boisés Classés (EBC) :
Procédure qui vise à protéger ou à créer des boisements et des espaces verts, notamment en milieu urbain ou périurbain. Selon l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, ce classement s’applique aux bois, forêts et parcs, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, qu’ils soient enclos ou non et attenants ou non à des habitations. Les EBC peuvent également s’appliquer à des arbres isolés, des haies ou des réseaux de haies et des plantations d’alignement.
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REGLEMENT LITTERAL
Espace libre :
Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions, des aires de stationnement ou des rampes d’accès au parking.
UCb Espace pleine terre :
Un espace libre ne peut être qualifié de « pleine terre » que s’il répond aux conditions
UB
cumulatives suivantes :
- Son revêtement est perméable ;
UM
- Sur une profondeur de 3m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage
éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou
UC
pluviales) ;
- Il peut recevoir des plantations.
UD
UA Exhaussement :
Remblais ou surélévation du sol.
UE
A Extension – surélévation :
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des
N
dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par
surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et
fonctionnel avec la construction existante.
Hauteur à l’égout du toit
L’objectif de la règle de calcul de la hauteur du bâti est de permettre une intégration optimale du bâti au sein du tissu urbain et notamment dans les secteurs en pente. Sauf disposition contraire du règlement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale.
Quand les attiques sont autorisés, le règlement stipule la hauteur totale maximale à respecter. Néanmoins la hauteur à l’égout du toit des façades principales s’applique.
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PLU DE PONT-DE-CHERUY
UCb UB UM UC UD UA UE
Hauteur totale
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
Impasse :
Une impasse est une voie ouverte à la circulation publique (y compris si la voie est une propriété privée) disposant d’un seul accès à partir d’une autre voie, que sa partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée (se référer à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement).
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans la nomenclature établie en Conseil d’Etat en application de la loi du 19 juillet 1976 qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
Installations techniques :
Les équipements techniques sont des équipements qui ne s’inscrivent pas directement dans la volumétrie de la construction mais qui lui sont nécessaires (antennes, cheminées, transformateur d’électricité, puits de chaleur…).
Liaison douce :
Une liaison douce est un cheminement dédié aux modes de transports "doux" comme le vélo, le roller, la trottinette, la marche à pied, etc. Elle est séparée des voies pour véhicules motorisés dans le but d'assurer la sécurité des usagers.
REGLEMENT LITTERAL
Limite séparative :
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction,
constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. En sont exclues
UCb
les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
UB
Logements locatifs sociaux :
UM
Les logements locatifs sociaux sont définis à l’article L.302-5 du code de la construction et de
l’habitat.
UC
Modénature :
UD
Ensemble des différents décors de la façade (encadrement des baies, corniche, bandeau,
UA
fronton, etc.).
UE
Opération d’aménagement d’ensemble : A
L’aménagement d’ensemble signifie que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains
concernés pour en garantir la cohérence. Constituent des opérations d’aménagement
d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants (liste non exhaustive) : les
N
zones d’aménagement concerté (ZAC), les permis d’aménager, les permis valant division, les
Associations foncières d’urbanisme
Parcelles dites en drapeau :
Parcelle disposant d’un accès direct sur le domaine public mais dont la surface principale est située en retrait de celui-ci, en second rideau.
Pourcentage de pente : Le pourcentage de pente permet de décrire le relief en exprimant le rapport entre la dénivellation et la distance horizontale.
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PLU DE PONT-DE-CHERUY
UCb
UB
UM
UC
UD
UA
UE
Programme :
A
Ensemble des actions prévues au sein d’un projet d’aménagement/de construction proposé
dans le cadre d’une demande d’autorisation de droit du sol.
N
Recul des constructions par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques :
Le recul est la distance séparant une construction des voies (publiques ou privées, existantes ou à créer) ou des emprises publiques. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement du nu de la façade à la limite de la voie ou de l’emprise publique. Les éléments de modénature inférieurs ou égaux à 5cm ne sont pas pris en compte. Dans les reculs, les débords de toit, les éléments de modénature supérieurs à 5cm, les balcons les installations techniques liées aux différents réseaux et les stationnements réalisés en soussol peuvent être autorisés par le règlement.
Retrait par rapport aux limites séparatives : Le retrait est la distance séparant tout point de la façade d'une construction (hors balcons, débords de toit et éléments de modénature) d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.
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REGLEMENT LITTERAL
UCb UB
UM
Réhabilitation : UC
Travaux d’amélioration ou de mise en conformité globale d’un logement ou d’un bâtiment
n’impactant pas le gabarit, le volume ou la hauteur de celui-ci (exemples : réhabilitation d’une grange, d’un vieil immeuble ou d’une bâtisse délabrée). La réhabilitation peut
UD
s’accompagner ou non d’un changement de destination. UA
UE Rénovation :
Travaux de remise à neuf, d’amélioration ou de restauration de différentes parties d’une
A
habitation ou d’un bâtiment (exemples : changement des huisseries, d’une cuisine,
rénovation d’une salle de bain…).
N
Ripisylve :
La ripisylve décrit l'ensemble des formations boisées (arbres, arbustes, buissons) qui se trouvent aux abords d'un cours d'eau. L'absence de ripisylve favorise l'érosion et le déplacement du cours d'eau.
Stationnements automobiles :
Espace permettant à un véhicule automobile de se garer. Les places de stationnement font au minimum 12,5m² (2,5 m x 5 m), hors espaces de circulation et d’accès.
Surface de plancher :
R111-22 Code Urbanisme :
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couverts, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
• Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
• Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; • Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80
mètre ;
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PLU DE PONT-DE-CHERUY
UCb UB UM UC UD UA UE
• Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
• Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
• Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets ;
• Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
• D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Terrain naturel : Doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation.
Toiture terrasse : Couverture horizontale.
Toiture végétalisée : Couverture d’un bâtiment recouvert de substrat végétalisé.
Terrain ou unité foncière : Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.
Voies : Les voies comprennent les espaces publics et privés affectés aux déplacements quel que soit le mode d’utilisation (piéton, deux roues, véhicules, transports de voyageurs et de marchandises…), ainsi que les espaces végétalisés paysagers qui les accompagnent. Toutefois les espaces dédiés aux modes de déplacement doux (piéton, vélo, …) présentant une largeur inférieure ou égale à 2,5 mètres ne sont pas considérés comme des voies et ne sont donc pas soumis aux règles les concernant.
Zones humides : Les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation,
REGLEMENT LITTERAL
quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». (Art. L.211-1 du code de l’environnement).