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Edifiable

PLU de Pont-Salomon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
43153_PLU_20140306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2014
Lecture
41 pages, 8 zones, 112 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUA : Zone correspond aux noyaux anciens (le Rossignol, le Rochain, le Pont), où les bâtiments sont construits en général en ordre continu et implantés à l'alignement. Elle est affectée aux habitations, commerces, services et équipements publicsUC : Zone regroupe les quartiers d'habitation de faible densité qui correspondent aux extensions récentes du bourg et de plusieurs villagesNh : Secteur correspondant à des constructions existantes dont il est souhaitable d'assurer la pérennitéNL : Secteur où les constructions et installations liées à des activités de détente, loisir et de sport sont autoriséesUCa : Secteur où le traitement des eaux usées doit être réalisé par un système agréé d'assainissement autonome, aux frais du pétitionnaireUI : Zone d'activités économiques, occupée par des bâtiments à caractère d'activités économiques, construits en ordre discontinuUAi : Secteur de la zone UA soumis au risque d'inondationNhi : Secteur de même nature que le secteur Nh, mais soumis au risque d'inondation, seules les transformations et extensions destinées à diminuer le risque sont envisageablesUBi : Secteur de la zone UB soumis au risque d'inondationUIai : Secteur de la zone UI soumis au risque d'inondation et relève de l'assainissement autonomeUB : Zone correspond aux abords du centre ancien où les bâtiments, (édifices publics, immeubles collectifs, maisons de ville) offrent des implantations variables, souvent en milieu de parcelleAUc : Zone à urbaniser à vocation d'habitat, qui correspond aux extensions agglomérées du bourg, en cours d'équipementUCg : Sous-secteur qui autorise uniquement les constructions annexes (abri de jardin, piscines, garages) et les extensions sous condition d'être liées au bâti existantUCi : Secteur de la zone UC soumis au risque d'inondationA : Zone de richesses naturelles à protéger en raison de la valeur agricole des terresN : Zone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUIa : Secteur qui relève de l'assainissement autonomeUIi : Secteur de la zone UI soumis au risque d'inondationAUi : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiquesUIe : Secteur où les résidences services pour personnes âgées son autoriséesNLi : Secteur de même nature que le secteur NL, mais soumis au risque d'inondation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pont-Salomon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

59 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 59 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
16 rue de la Mairie, 43330 Pont-Salomon
Téléphone
04 77 35 51 25
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h 15 à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h 15 à 11 h 30. Le vendredi, de 9 h 15 à 12 h. Le samedi, de 9 h 15 à 11 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pont-Salomon ?

Le document opposable est 43153_PLU_20140306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pont-Salomon ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUC, AUI, N, UA, UB, UC, UI. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-Salomon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-Salomon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-Salomon ?

59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pont-Salomon ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-Salomon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pont-Salomon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 875 habitants
Code postal
43330
Code INSEE
43153
Département
Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
949 sur 1 043 (91 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.