Zone 2AUZone à Pontarlier

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées

Sont interdites, autorisées sous conditions et autorisées les constructions relevant des destinations et sous-destinations suivantes :

Destination

Sous-destination

Interdite

Autorisée sous conditions (Cf.

paragraphe#

suivant) · Autorisée · Exploitation · Exploitation agricole x agricole et forestière · Exploitation forestière x · Logement x · Habitation · Hébergement x · Artisanat et commerce de détail x · Restauration x · Commerce de gros x · Commerce et activité de service

Activité de service avec accueil d’une clientèle

x

Hébergement touristique et hôtelier

x · Cinéma x · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations x publiques et assimilées · Locaux techniques et

Équipement d’intérêt industriels des administrations publiques et assimilées

x

collectif et services

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

x publics · Salle d’art et de spectacle x · Équipements sportifs x

Autres équipements recevant du public

x · Industrie x · Autres activités des · Entrepôt x secteurs secondaires et · Bureau x tertiaires · Centre de congrès et d’exposition x

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Seuls sont autorisés : - Les affouillements et exhaussements liés : o à des travaux d’infrastructures routières et de circulation douce, o à des aménagements paysagers ou hydrauliques.

• Les constructions, aménagements et ouvrages techniques relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » sous réserve : o D’être nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif o De préparer les infrastructures nécessaires pour un futur développement urbain sur la zone

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même unité foncière

Dans tous les cas, sont interdits les exhaussements ou les talus de hauteur supérieure à 1,50 mètres. Les enrochements de soutènement sont également interdits. Pour les constructions prévues sur terrain en pente, le projet devra prévoir l’insertion cohérente du bâtiment dans la pente et privilégier un aménagement du terrain sous forme de paliers successifs. Les murs de soutènement de hauteur supérieure à 1 mètre sont interdits.

Sans objet.

L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée, toutefois, toute unité foncière doit comporter les espaces libres nécessaires au bon fonctionnement de l’activité ou de l’équipement, notamment en matière de circulation sur le site et d’accès des véhicules de secours.

Intégration architecturale du projet

Traitement des façades Les matériaux de façades doivent être utilises selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets d'inachevé. Le blanc pur est interdit en façade. La surface des bardages métalliques devra être réduite au profit d'autres matériaux tels que le verre, le béton, et les matériaux locaux dont le bardage bois.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures - généralités De façon générale, les clôtures doivent présenter une simplicité et une unité d’aspect compatibles avec une harmonie du village et du paysage. Il est nécessaire de rechercher une certaine unité avec les

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PLUi-H Communauté de Communes du Grand Pontarlier – Règlement écrit clôtures existantes le long des rues et des propriétés voisines (par exemple : continuité des murs bahuts). Pour limiter les impacts sur la biodiversité, les clôtures doivent être perméables à la petite faune (par exemple : ouvertures dans les murs et murets de 20cm x 20cm tous les 10m, aménagement d’ouvertures en pied de clôture, …). En secteur inondable, le pétitionnaire est tenu de respecter les dispositions prévues par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Espaces libres et plantations Toute opération devra veiller à limiter l’imperméabilisation des sols. Les espaces libres, sont aménagés de préférence avec des matériaux perméables. Tout projet d’aménagement ou de construction doit veiller à préserver, autant que faire se peut, les arbres existants sur le site.

Sans objet.