Zone UBZone urbaine à Pontvallain

X X Sous-conditions1

Sous-conditions2

• Sous-conditions1 : Pour les commerces de gros, seule l’évolution des activités existantes est autorisée sans création de nouvelle activité.
• Sous-conditions2 : Pour les industries, sont autorisées les activités existantes ou nouvelles ne générant pas de nuisances avérées sur son environnement.

Sont en outre interdits les installations, aménagements et usages du sol suivants :

• dans l’ensemble de la zone, o Les aménagements de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères ou de loisirs permettant la résidence permanente du pétitionnaire. o Le stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation. o Les dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions, des risques ou des nuisances visuelles pour le voisinage, o Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération.
• Les carrières et extractions de matériaux. o Les parcs photovoltaïques au sol.
• dans l’ensemble de la zone, hors secteur UBz : o Les habitations légères ou de loisirs permettant la résidence permanente du pétitionnaire..

UB2 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites soumis a#

Des conditions particulieres#

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ;
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,
• dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLUi), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Sont admis, dans l’ensemble de la zone UB (hors sous-secteur), les types d’occupations et d’utilisations du sol non expressément mentionnés à l’article UB1.

Sont par ailleurs autorisés, sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UB (hors sous-secteur), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, mentionnés ci-après :

215

25

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’industrie, sous réserve :
• de correspondre au confortement d’une activité industrielle déjà implantée sur place,

25

• Les entrepôts sous réserve :
• de correspondre à un besoin complémentaire et nécessaire à une destination autorisée dans la zone.
• Les dépôts de véhicules usagés, ferrailles et matériaux de démolition dans la mesure où :
• Ils sont nécessaires à une activité autorisée dans la zone,
• Ils sont implantés sur l’unité foncière de ladite activité et
• Ils font l’objet d’une intégration paysagère
• Les affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone (sous-sol compris à condition qu’aucun risque d’inondation ou liée à la nature des sols soit identifié) ou commandés par la déclivité du terrain.

Ne sont par ailleurs autorisés, dans l’ensemble de la zone UBi, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, mentionnés ci-après :

• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ;
• la réhabilitation et la surélévation des habitations existantes dès lors qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;
• Les extensions multiples ou successives à usage d'habitation et construction d’annexes (y compris abris de jardin, garages ou terrasses nécessitant un remblai) limitées à une augmentation maximale de 20 m², dès lors qu’elles respectent le règlement du PPRi du Loir ;
• Les reconstructions après démolition volontaire ou après sinistre non lié à une inondation, sous réserve de respecter le règlement du PPRi du Loir ;
• Le changement de destination des constructions dans le but de créer des équipements ou des constructions nécessaires à des activités nautiques, sous réserve de respecter le règlement du PPRi du Loir.

Sont autorisées, dans le secteur UBz, en plus des constructions, installations ou aménagements autorisés dans la zone UB, les habitations légères ou de loisirs.

Sont autorisées, dans le secteur UBa, les installations, constructions et aménagements sous réserve de disposer d’un système d’assainissement non collectif.

Pour les sites suivants, les constructions autorisées dans l’ensemble de la zone UB (secteurs et sous-secteurs compris) le sont, sous réserve de respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3),

• pour le site du Clos d’Aubigné à Aubigné-Racan, que le terrain concerné par l’OAP-AUB 2 reçoive une opération d’aménagement pouvant se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 9 logements ;
• pour le site du Clos de la Tannerie à Aubigné-Racan, que le terrain concerné par l’OAP-AUB 3 reçoive une opération d’aménagement d’ensemble, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 9 à 10 logements ;
• pour le site de la Route de Tours au Lude, que le terrain concerné par l’OAP-LUD 2 reçoive une opération d’aménagement d’ensemble, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 16 logements ;
• pour le site de l’Aubépin à Mayet, que le terrain concerné par l’OAP-MAY 7 reçoive une opération d’aménagement d’ensemble, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 14 logements ;
• pour le site des Primevères à Vaas, que le terrain concerné par l’OAP-VAA 2 reçoive une opération d’aménagement d’ensemble, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 11 logements ;

Article non réglementé.

Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées, soit : - à l’alignement des voies ou emprises publiques,

• en respectant un recul minimal de 1 mètre.

Schéma illustratif

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul respectant les règles suivantes. Par rapport à toutes les limites séparatives, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative est de1 mètre . En cas d’implantation partielle sur limite séparative, elle doit s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 1 mètre .

217 27 27 · Schéma illustratif

1. Hauteur / Règles générales :

a. Pour les bâtiments d’habitation :

Pour l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 1 étage supplémentaire par rapport aux constructions environnantes de même destination.

La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et implantées en limite séparative ne peut excéder 3 mètres à l'égout de toiture.

b. Pour les autres bâtiments :

La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec leur localisation et leur environnement.

• en limite séparative :

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, des plaques béton colorées (ou matériau d’aspect similaire), soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

La hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre.

• en limite d’espace agricole et naturel :

Dans le cas d’une clôture implantée en limite d’une zone A ou N (secteurs et sous-secteurs compris), la clôture devra être constituée :

• d’un grillage en acier galvanisé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois doublé ou non d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées). La mise en œuvre d’un sous-bassement maçonné d’une hauteur maximale de 50 cm étant autorisé ; ou
• d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées) ;

La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80 mètre.

Pour toute nouvelle clôture dans le secteur UBi : Les clôtures devront permettre l’écoulement en respectant le règlement du PPRI du Loir.

1. Généralités#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.

Si le programme est conséquent, on recherchera autant que possible à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture selon les types d’occupation et de fonction.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus. Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal. Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés. Les éléments techniques de type climatisation, citerne de tout genre, ventilation ou parabole, sont interdits en façade ou pignon de construction visible depuis le domaine public, sauf s’ils sont intégrés. Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

Terrain constructible en pente régulière

Non#

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descendante 219 29 29 · Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ

3. Façades Les matériaux et coloris utilisés doivent permettre la bonne insertion du projet dans son environnement proche. Les éléments d’encadrement maçonnés devront être en saillie par rapport au revêtement de façade. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels locaux (le blanc, les couleurs vives et le noir sont interdits) Pour les bâtiments traditionnels (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales), les façades seront traitées dans un esprit de compatibilité ave la Charte architecturale et paysagère Pays Vallée du Loir (fiches 10.1, 10.2 et 11). Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés :

• pour les réfections,
• pour les habitations nouvelles,
• pour les extensions de constructions existantes,
• pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …),
• pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

310

30

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Les bardages métalliques seront peints (le blanc et les couleurs vives sont interdits), sans recevoir de finition ou de vernis brillants.

Pour les devantures de magasins ou les vitrines d’activités artisanales, l’utilisation de couleurs vives peut être un élément de composition, sous réserve de présenter une unité colorimétrique au bâtiment.

4. Toitures#

Pour les habitations, bâtiments traditionnels et leurs annexes (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales) :

Les toitures à pente sont la règle.

La pente générale doit être d’un minimum de 35° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures cintrées…) ;
• pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ;
• pour les appentis, vérandas et abris de piscine ;
• pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.

Les toitures seront couvertes en ardoises ou par des matériaux de substitution de teinte gris ardoise d’aspect similaire, ou bien en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou par des matérieux de substitution d’aspect similiare : mat et de teinte brun-rouge.

Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celle admise dans la zone.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente...) est autorisée, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle.

a. Pour les usages d’activité ou d’équipements autorisés dans la zone :

Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents (toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) est autorisée, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle.

5. Menuiseries#

a. Pour les bâtiments d’habitation et les annexes :

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

Les menuiseries doivent être dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade. En cas d’extension, la même couleur de menuiseries que celles du bâtiment existant devra être utilisée.

En outre, pour les bâtiments traditionnels (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales) :

En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

6. Pour les autres bâtiments :

Article non règlementé

7. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques#

a. Châssis de toiture :

i. Pour les bâtiments traditionnels et les habitations (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales) :

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture et des façades.

311

31

31 Les châssis de toiture visibles depuis l’espace public doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

ii.

Pour les autres bâtiments :

Article non règlementé

b. Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes :

• Installation privilégiée au sol ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire, sauf pour les bâtiments agricoles.

L’installation en toiture est autorisée à condition de respecter les règles suivantes :

• Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture.
• Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture.
• Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

8. Vérandas et abris de piscines#

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

1. Clôtures#

Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

Les murs traditionnels en moellons ou en pierre de taille doivent être préservés. Des ouvertures ponctuelles peuvent être autorisées pour la création de nouveaux accès.

S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux…).

• le long des espaces publics :

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

Les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal).

Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation) et aux conditions agronomiques et climatiques locales. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les espèces choisies devront être non allergisantes et faiblement consommatrices en eau.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies, etc.). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3. En outre, toute construction de plus de 150m² d’emprise au sol sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre dont le développement, à terme, est compatible avec la localisation.

Equipements, reseaux et emplacements reserves#

Cf. règles qui s’appliquent à toutes les zones en Titre 1.

313

Dispositions applicables a la zone UE#

Les zones urbaines, dites zones « U », correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.