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Edifiable

Construire à Pontvallainles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/09/2025
  • 4 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protégerUI : Zone urbanisée à vocation principale d'activités économiques correspondant aux zones et sites d'activités économiques existantsUB : Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités) correspondant aux zones urbaines mixtes des villes et bourgs1AUI : Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante d'activités économiquesA : Zone agricole correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNy : Secteur permettant l'évolution des entreprises isolées dans l'espace naturel ou agricoleNh : Secteur correspondant aux hameaux retenus pour être densifiésUE : Zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative à l'échelle des communesNj : Secteur permettant la reconnaissance des secteurs de jardins faisant la transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles ou naturels1AUh : Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante habitat2AUh : Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, ouverture à l'urbanisation subordonnée à une modification ou à une révision du pluNe : Secteur identifiant la zone d'équipements à vocation publique insérés dans un cadre naturelAp : Secteur en zone agricole dont les droits à construire sont limités pour préserver les vues patrimonialesUEa : Secteur délimitant le périmètre de secteurs d'équipements pouvant accueillir des activités de services à PontvallainAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

3

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    1. Hauteur Dans le secteur Ap, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit (par rapport au terrain naturel). Dans le secteur Ay, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4,50 mètres à l’égoût du t...

  • Zone UB

    1. Hauteur / Règles générales : a. Pour les bâtiments d’habitation : Pour l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 1 étage supplémentaire par rapport aux constructions environnantes de même d...

  • Zone UE

    Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du ...

  • Zone UI

    1. Hauteur / Règles générales La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec leur localisation et leur environnement. Dans l’ensemble de la zone 1...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pontvallain

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 72510 Pontvallain
Téléphone
02 43 46 30 47
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.pontvallain.com

Pontvallain en chiffres

Les 46 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Pontvallain ?

Le document opposable est 200073112_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 46 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pontvallain ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, UB, UE, UI. Ils portent 24 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontvallain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontvallain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontvallain ?

46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontvallain ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontvallain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200073112_PLUi_20250918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2025
Contenu
81 pages, 4 zones, 24 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200073112_PLUI_20250918.

Le plan de zonage, 46 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 6 103 m².

Code INSEE
72243
Code postal
72510
Département
Sarthe, Pays de la Loire
Fibre
899 locaux raccordables sur 899 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.