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Edifiable

PLUi de Pontvallain

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
200073112_PLUi_20250918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2025
Lecture
81 pages, 4 zones, 24 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protégerUI : Zone urbanisée à vocation principale d'activités économiques correspondant aux zones et sites d'activités économiques existantsUB : Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités) correspondant aux zones urbaines mixtes des villes et bourgs1AUI : Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante d'activités économiquesA : Zone agricole correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNy : Secteur permettant l'évolution des entreprises isolées dans l'espace naturel ou agricoleNh : Secteur correspondant aux hameaux retenus pour être densifiésUE : Zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative à l'échelle des communesNj : Secteur permettant la reconnaissance des secteurs de jardins faisant la transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles ou naturels1AUh : Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante habitat2AUh : Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, ouverture à l'urbanisation subordonnée à une modification ou à une révision du pluNe : Secteur identifiant la zone d'équipements à vocation publique insérés dans un cadre naturelAp : Secteur en zone agricole dont les droits à construire sont limités pour préserver les vues patrimonialesUEa : Secteur délimitant le périmètre de secteurs d'équipements pouvant accueillir des activités de services à Pontvallain
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200073112_PLUI_20250918. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pontvallain

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Pontvallain en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

46 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 72510 Pontvallain
Téléphone
02 43 46 30 47
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.pontvallain.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 24 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Pontvallain ?

Le document opposable est 200073112_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 46 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pontvallain ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, UB, UE, UI. Ils portent 24 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontvallain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontvallain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontvallain ?

46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontvallain ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontvallain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pontvallain, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 607 habitants
Code postal
72510
Code INSEE
72243
Département
Sarthe, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
899 sur 899 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.